AOF. mini-guide. L assurance. vie

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1 AOF mini-guide L assurance vie Février 2013

2 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat - Les intervenants - La souscription - La durée - Les versements - Les frais - Les garanties décès La clause bénéficiaire Le démembrement de la clause bénéficiaire Le dénouement du contrat C - La fiscalité de l assurance vie La fiscalité des rachats La fiscalité en cas de rente La fiscalité des capitaux en cas de décès Cas particuliers - Assurance vie et ISF - La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée - Réponse ministérielle Bacquet D - La gestion du contrat Les supports d investissement Les modes de gestion Les options de gestion Conclusion : Comment bien choisir son contrat Le bureau d'études et d'analyses d'option Finance option Option finance Finance expertise Expertise février bis, rue 2013 du Cherche-Midi Paris - RC Tél. : Fax : Toute reproduction, même partielle et quel qu en soit le support, même électronique ou informatique, est interdite sans autorisation préalable de l éditeur. 3. Le bureau d'études et d'analyses d'option Finance

3 A-Un placement très populaire L assurance vie est un produit d épargne par lequel l assureur ou la banque s engage à verser à la fin du contrat, en plus du capital d origine, les intérêts produits par les versements, et ce dans deux cas de figure : - l assuré est vivant à la fin du contrat : il récupère son capital ainsi que ses intérêts ; - l assuré est décédé avant la fin du contrat : ce dernier est transmis à des personnes désignées ou «bénéficiaires» (conjoint, enfants, par exemple) indiquées lors de la souscription. L assurance vie, pour qui? L assurance vie s adresse à tous les foyers : célibataires, couples avec ou sans enfants, «pacsés», familles recomposées Elle est accessible aujourd hui à tous, quels que soient le budget disponible. L assurance vie est d ailleurs un placement très plébiscité par les Français : plus de 60 % des ménages détiennent un contrat d assurance vie, soit autant que de propriétaires d un bien immobilier. C est le placement financier le plus sollicité après les livrets d épargne défiscalisés (85 % des ménages). L assurance vie, pour quoi faire? Véritable outil de gestion patrimoniale, l assurance vie constitue une solution répondant à plusieurs objectifs de placement et projets de vie. Quel que soit le but recherché, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance vie. Vous pouvez, au travers d un contrat d assurance vie : l Sécuriser votre épargne de précaution ; l Epargner à votre rythme ; l Faire fructifier votre épargne ; l Constituer un complément de revenu ; l Optimiser votre fiscalité ; l Protéger vos proches ; l Organiser et optimiser votre succession. Des avantages multiples l Une fiscalité allégée : les plus-values réalisées au-delà de 8 ans bénéficient d un régime fiscal très favorable. En cas de décès, le capital n entre pas dans le calcul des droits de succession. l Une très grande souplesse : un contrat d assurance vie peut proposer des supports d investissement offrant de nombreuses possibilités. C est vous qui déterminez, lors des versements, sur quel(s) type(s) de supports vous souhaitez investir. Vous pouvez par la suite réaliser des arbitrages entre supports. l Une épargne disponible à tout moment, en partie ou en totalité. Néanmoins, la fiscalité des rachats effectués avant les 8 ans est moins favorable. Assurance vie : une même dénomination pour plusieurs notions La dénomination «assurance vie» ne recouvre pas toujours les mêmes notions : - l assurance en cas de vie, très rare, a pour but la constitution d une épargne versée, au terme du contrat, au souscripteur assuré s il est en vie

4 - l assurance en cas de décès vise à garantir le versement d un capital à un bénéficiaire si le souscripteur assuré décède avant le terme du contrat ; si l assuré est en vie au terme du contrat, les primes versées restent acquises à l assureur. - l assurance mixte (ou épargne de prévoyance) prévoit le versement du capital ou d une rente au souscripteur assuré s il est en vie au terme du contrat ; à ses héritiers ou à des bénéficiaires désignés s il décède avant. Les contrats d assurance en cas de vie avec contre-assurance décès sont des contrats mixtes. B-Le contrat d assurance vie Les bases du contrat Les intervenants du contrat Il existe 4 parties : l L assureur, il s agit de la compagnie d assurance ; l Le souscripteur, personne physique ou morale, prend l initiative de souscrire le contrat, s engage à s acquitter des primes (versements) et désigne l assuré ainsi que le bénéficiaire ; l L assuré, personne physique, est la personne sur la tête de laquelle repose le risque vie ou décès au terme; l Le bénéficiaire, personne physique ou morale, est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les prestations garanties. La souscription Seule une personne physique peut souscrire un contrat d assurance vie. Lorsque la personne est seule, il n y a pas de réflexion à avoir. Cette personne est le souscripteur et l assuré du contrat d assurance vie. Mais si deux personnes sont mariées, c est le régime matrimonial défini au moment du mariage qui conditionne les possibilités de souscription d un contrat d assurance vie. L origine des fonds est également déterminante. N hésitez pas à consulter votre conseiller patrimonial En fonction de vos objectifs patrimoniaux et de votre situation matrimoniale, plusieurs possibilités existent. Une étude patrimoniale complète avec votre conseiller en patrimoine permettra de définir les types de souscriptions à réaliser sur votre contrat d assurance vie. Durée du contrat La durée d une assurance vie n est pas encadrée par la loi. Elle peut être fixe ou viagère. Le souscripteur peut y mettre fin à tout moment en effectuant un rachat total. Le choix de cette durée va dépendre de l objectif du placement défini au début (achat immobilier, préparation de la retraite...). Il est tout de même conseillé de s engager pour un minimum de huit ans, et ce dans le but d une optimisation fiscale du contrat et d une plus grande efficacité. Le régime fiscal des rachats, mêmes partiels, effectués avant le 8 e anniversaire du contrat est moins avantageux que celui applicable aux rachats effectués après 8 ans (voir ciaprès). Les versements La réglementation relative à l assurance vie ne prévoit ni obligation annuelle de versement, ni minimum, ni plafond de versement. Il est néanmoins prudent d adapter ses choix en fonction de ses capacités d épargne. Le souscripteur a généralement le choix entre des contrats à : l Versement unique, sur lesquels il n effectue qu un versement au moment de la souscription du contrat ; l Versements libres : il peut alors alimenter son contrat à son rythme, sous réserve de respecter une somme minimale de versement fixée par chaque établissement ; l Versements programmés. Sur ces contrats, le montant et la fréquence des versements (mensuels, trimestriels ) sont définis à l avance, lors de la souscription de l assurance vie. Vous pouvez néanmoins à tout moment augmenter, diminuer ou stopper ces prélèvements. Si les versements sont périodiques (libres ou programmés), le souscripteur peut, en principe, les interrompre à tout moment. Il peut aussi effectuer des retraits partiels (appelés «rachats») librement, quelle que soit la durée de son contrat. Ces rachats ne l obligent pas à le résilier et ne lui interdisent pas d effectuer de nouveaux versements par la suite. aux minimums de versements En fonction des contrats d assurance vie, des minimums de versement peuvent être demandés sur le montant même ou sur le montant alloué sur chaque fonds destinataire. Les frais La souscription et la gestion d un contrat d assurance vie impliquent différents frais prélevés par l assureur. Chaque contrat a ses propres caractéristiques en termes de frais qu il convient de comparer, à qualité de contrat égale. Les frais diminuent d autant la performance globale de votre placement sur votre contrat d assurance vie. Les frais que l on trouve habituellement dans un contrat d assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies. n Frais de dossier à la souscription, fixes, payables une seule fois, à l ouverture d une assurance vie. Tous les contrats d assurance vie ne présentent pas ce type de frais. n Frais sur versements, prélevés lors de chaque versement et proportionnels à son montant. Ils sont néanmoins toujours négociables. La marge de négociation augmente avec l importance des sommes placées et la part investie en unités de compte. Des frais de versements très différents selon le type d assureur Officiellement, les frais de versement représentent de 1 à 3 % des versements pour les contrats d assurance vie des associations d épargnants ou des mutuelles, et de 3 à 5 % pour ceux des banques ou des assureurs. Les contrats d assurance vie vendus en ligne ne comportent pas de frais de versement

5 n Des frais annuels de gestion : non négociables, ces frais s appliquent chaque année, sur l encours du contrat. Sur le fonds en euros, ces frais varient de 0,4 à 0,8 % et viennent en déduction de la performance du fonds, toujours présentée en «nette». Sur la partie investie en unités de compte, ces frais sont souvent plus élevés (jusqu à 1,2 % par an) et sont prélevés sur le nombre de parts acquises par le client, une fois par an, tous les trimestres ou tous les mois selon le contrat. Faibles en apparence, les frais annuels de gestion peuvent peser lourds à long terme. n Des frais courants. Déduits de la performance des OPCVM détenus en unités de compte, ils peuvent atteindre jusqu à 3 %. Plus un fonds est risqué et investi en actions, plus les frais sont élevés. n Des frais d arbitrage, en cas de passage d une unité de compte à une autre pour les contrats multisupports. Ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant de l épargne transférée, généralement entre 0,5 et 1 %. Toutefois, les arbitrages sont de moins en moins souvent facturés, de nombreux contrats proposent d en offrir au moins un par an et quasiment aucune assurance en ligne n en facture. n Autres frais : vous pourrez également vous voir facturer des frais sur des garanties planchers, sur des avances opérées ou encore sur des options de gestion utilisées (écrêtage des plus values, réallocation automatique, etc ). A retenir D une manière générale, les contrats les moins chargés en frais sont souvent ceux proposés par les mutuelles, les associations d épargnants et les courtiers en ligne. Les garanties décès Lors du décès de l assuré, la compagnie d assurance verse la somme correspondante à la valeur de rachat, qui fluctue en fonction de l évolution des marchés financiers, au bénéficiaire. En conséquence, cette valeur de rachat peut être inférieure aux versements nets réalisés par l assuré. Afin de contrecarrer ce risque, il est donc nécessaire de souscrire une garantie de prévoyance. Il existe différentes garanties : n Le décès plancher n Le décès majoré n Le décès indexé n Le décès cliquet Ces garanties de prévoyance ont un coût qui dépend en général de l âge du souscripteur et de la formule retenue. En fonction du contrat d assurance vie, certaines garanties ne peuvent être souscrites qu au moment de l ouverture (souscription) du contrat d assurance vie, et non en cours de vie du contrat. La clause bénéficiaire La clause bénéficiaire est la clé de voûte des avantages successoraux de l assurance vie. C est l élément qui permet d indiquer la personne ou les personnes qui obtiendront le capital disponible sur le contrat au décès de l assuré. Vous pouvez désigner qui vous voulez en bénéficiaire(s) de votre contrat (famille, proche, association) en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C est pour cela que l assurance vie est un instrument de transmission. Il convient d apporter le plus grand soin à sa rédaction. Elle doit être claire, précise et non susceptible d interprétation au jour du décès de l assuré. Elle pourra être rédigée dans le contrat d assurance ou insérée dans un testament, déposé ou non chez votre notaire. Les contrats d assurance vie proposés par les compagnies d assurance contiennent généralement une clause type désignant le conjoint puis le(s) descendant(s). Mais cette clause type est insuffisante dans de nombreux cas notamment lorsqu un assuré souhaite s écarter des règles de successions classiques. Elle nécessite donc souvent d être personnalisée. A ce titre : n Il est essentiel d analyser avec précision votre situation patrimoniale afin de rédiger une clause bénéficiaire en adéquation avec vos projets de transmission de votre patrimoine. n Pensez dans tous les cas à désigner plusieurs bénéficiaires dits «subséquents». Si un ou des bénéficiaires ne sont plus présents au moment du dénouement du contrat, ou si ces derniers refusent le bénéfice du contrat, ce sont les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à recevoir le capital et ainsi de suite. Sinon, les sommes investies sur le contrat d assurance vie seront réintégrées dans la succession et ne bénéficieront plus de la fiscalité avantageuse de l assurance vie. n Ne désignez pas votre conjoint par son nom, mais par «mon conjoint». Ainsi en cas de divorce ou séparation c est le conjoint à la date du décès qui sera bénéficiaire et non le conjoint à la date de la souscription du contrat d assurance vie. n Sachez qu un partenaire pacsé ou un concubinage n est pas considéré comme le «conjoint» dans une clause type. La clause bénéficiaire : modifiable même en cours de contrat Vous pouvez, sauf acceptation écrite de la clause par le(s) bénéficiaire(s), modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat. C est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants de plusieurs mariages sont friandes de ce produit. La rédaction n est pas toujours facile. Elle nécessite temps et réflexion. Il est donc préférable de demander conseil à un professionnel, notaire ou CGPI, ayant les compétences juridiques nécessaires à sa rédaction

6 L acceptation du contrat par le bénéficiaire : un acte non sans conséquences pour le souscripteur La loi du 17/12/2007 a instauré une procédure d acceptation. Celle-ci est conclue par un avenant au contrat d assurance vie ou un acte authentique entre le bénéficiaire, l assureur et le souscripteur., toutefois, car l acceptation n est pas sans conséquence. Une fois que le bénéficiaire a accepté le contrat d assurance vie, le souscripteur ne peut plus gérer librement son assurance vie. Il doit avoir l accord du bénéficiaire pour modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats, des arbitrages C est pourquoi il n est pas obligatoire d informer la personne désignée comme bénéficiaire. Le nom du bénéficiaire peut n être révélé qu au décès de l assuré. Le démembrement de la clause bénéficiaire Le capital décès peut être démembré entre plusieurs bénéficiaires, qui se répartiront l usufruit et la nue propriété. Cela peut par exemple consister à désigner le conjoint survivant comme usufruitier et les enfants comme nus propriétaires. Le démembrement de clause bénéficiaire du contrat d assurance vie peut aussi permettre de régler certaines situations patrimoniales et de politiques familiales particulières. Pour que le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat soit effectif, le souscripteur de l assurance vie devra écrire une clause bénéficiaire indiquant ce démembrement. Il doit donc là encore apporter le plus grand soin à sa rédaction, avec les conseils de son notaire ou de son CGPI. La clause de démembrement doit impérativement être validée par le service juridique de la compagnie d assurance. Si vous pensez être le bénéficiaire d un contrat d assurance vie d un proche décédé Depuis 2006, les personnes pensant être bénéficiaires d un contrat d assurance vie souscrit par un proche décédé peuvent saisir l Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d en demander confirmation. Cette demande, qui doit néanmoins remplir plusieurs conditions et être réalisée par courrier, est totalement gratuite. Plus d informations sur Le dénouement du contrat d assurance vie La fin du contrat d assurance vie a lieu : l Lorsque la durée fixée initialement est atteinte et que le souscripteur ne proroge pas son contrat ; l Lorsque le souscripteur procède à un rachat total de son capital valorisé en cours de vie, ce qui revient à clôturer son contrat ; l Lorsque le souscripteur décède (sauf en cas d adhésion réciproque conjointe). L interruption du contrat par anticipation Vous pouvez toujours interrompre un contrat d assurance vie par anticipation. La majorité des contrats sont sans pénalité de sortie. En revanche, un contrat d assurance vie n est pas transférable d un établissement à un autre. Rachat partiel et total L assuré a alors le choix entre : - une sortie unique en capital (rachat total ou rachat partiel) ; - une sortie fractionnée (par exemple tous les mois en complément de revenus). Un rachat total provoque la clôture du contrat d assurance vie à la différence d un rachat partiel. Un rachat partiel en assurance vie ne retire pas la possibilité d effectuer ultérieurement des versements complémentaires. Ces deux méthodes de rachats ne génèrent pas de frais supplémentaires. Il n existe pas de durée minimum avant de faire ce premier rachat sur votre contrat d assurance vie. A savoir Vous pouvez mettre en place des rachats programmés dès le mois suivant la souscription du contrat d assurance vie. La date du rachat, et donc la durée d existence du contrat d assurance vie, détermine alors la fiscalité à appliquer. Si vous souhaitez récupérer temporairement votre épargne, vous pouvez procéder à une «avance». Votre assureur vous prête de l argent à un taux d intérêt donné (en général 1 % de plus que la rentabilité de votre contrat). En contrepartie votre argent reste investi. Vous devez rembourser votre assureur au bout d une durée convenue, au plus tard au moment du rachat total de votre contrat. Une avance n est pas imposable mais si elle n est pas remboursée, l administration fiscale peut toujours démontrer que sous couvert d une avance, le contribuable a en réalité effectué un rachat. Les types de rente sur une assurance vie Il existe plusieurs types de rente sur votre contrat d assurance vie : l La rente viagère : dans ce cas, les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu au décès de l assuré ; l La rente certaine : l assureur s engage, par exemple, à verser une rente définie pendant cinq, dix ou quinze ans ; l La rente indexée : la rente sera indexée chaque année afin de suivre l évolution du coût de la vie ; l La rente par paliers : on définit différents paliers au niveau de la durée et des montants : tel montant pendant «x» années, puis tel montant pendant «y» années. Il est possible de mixer une sortie en capital et sortie en rente (viagère ou certaine) La rente peut également être réversible au profit d un proche

7 Le montant de la rente versée dépend de plusieurs facteurs : - le montant du capital accumulé sur le contrat au moment de la mise en place de la rente ; - l âge de l assuré lors de la transformation du capital en rente ; - le sexe du rentier (homme ou femme) ; - du type de rente souhaitée. - Compte-tenu du mode de calcul de la rente, le choix de la sortie en rente est un pari que l assuré prend sur sa propre longévité. Ce choix peut être fructueux, si le rentier dépasse la durée de vie moyenne. En revanche, il peut se révéler pénalisant pour celui ou celle qui vit moins longtemps que la durée de vie moyenne correspondant à son âge. - La fiscalité appliquée sera différente selon votre choix de sortie (rachat total ou rente). Il est donc important de bien prendre en compte la décision et ne pas hésiter à prendre conseil auprès d un spécialiste. C-La fiscalité de l assurance vie L assurance vie bénéficie d une fiscalité privilégiée. Même si cela est de moins en moins vrai au Fiscalité des rachats en assurance vie Durée asurance vie Imposition Rachat assurance vie fil des réformes, cela reste un des avantages de ce produit d épargne. La fiscalité des rachats Pendant la phase d épargne, tant que le souscripteur n effectue aucun rachat, les revenus de son contrat échappent provisoirement à l impôt sur le revenu. A moins de relever d un cas d exonération, ce n est qu en cas de rachat, qu il soit partiel ou total, que les gains y sont soumis. En cas de rachat partiel, l imposition ne porte que sur la fraction des gains contenue dans le rachat. Le souscripteur a le choix entre soumettre ses gains au barème progressif de l impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui varie selon l âge du contrat. Après 8 ans, les gains ne sont imposables qu après un abattement annuel de e pour une personne seule, et de e pour un couple marié ou pacsé. Vous devez ensuite ajouter les prélèvements sociaux obligatoires (15,5 % au 1 er juillet 2012 contre 13,5 % depuis le 1 er octobre 2011). Leurs modes de calculs diffèrent selon que les rachats ont lieu sur un fonds en euros ou sur un fonds en unités de compte. L intérêt d opter pour le PFL dépend de Moins de 4 ans (PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %) Entre 4 et 8 ans (PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %) Plus de 8 ans Abattement de e (personne seule) ou e (pour un couple) puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %) votre TMI (taux marginal d imposition) Rachat d un contrat de moins de 4 ans Rachat d un contrat entre 4 et 8 ans Rachat d un contrat de plus de 8 ans PFL option PFL avantageuse si 35 % TMI>= 41 % 15 % TMI>= 30 % 7,5 % TMI>=14 % A quel moment les prélèvements sociaux sontils recouvrés? Les prélèvements sociaux sur les contrats en euros sont recouvrés, chaque année, lors de l inscription en compte des intérêts. C est également désormais le cas pour les fonds en euros des contrats multisupports, et ce pour les intérêts inscrits depuis le 1 er juillet Lorsque le contrat se dénoue par le décès de l assuré, les prélèvements sociaux sont également dus : ils sont calculés au taux global sur les produits constatés depuis la dernière inscription en compte, jusqu à la date du décès. Pour les contrats multisupports, c est lorsqu un rachat est réalisé, ou lors du dénouement du contrat en cas de décès, que les prélèvements sociaux sur les contrats en unités de compte sont payés. Ils portent alors sur les plus-values des supports en unités de compte, les intérêts des fonds en euros crédités avant le 1 er juillet 2011 (ceuxci n ont en effet pas encore subi les prélèvements sociaux, ne les ayant pas, supportés au fil de l eau comme les contrats en euros des monosupports) et les intérêts des fonds en euros courus entre la dernière inscription en compte et la date de rachat. Les prélèvements sociaux sont dus au taux global de 15,5 % dès le premier euro, sans tenir compte de l abattement de e pour une personne seule ou de e pour un couple marié ou pacsé. La fiscalité pour les retraits durant les 8 premières années d un nouveau contrat pourrait se durcir à l avenir. Une évolution du barème de l impôt sur les plus hauts revenus pourrait également affecter la fiscalité de l assurance-vie. Quel montant retirer sans être imposé? Il n est pas nécessaire d attendre 8 ans pour obtenir des revenus peu fiscalisés. Pour connaître le montant des intérêts taxables lors d un rachat partiel sur une assurance-vie, l administration fiscale applique la formule de calcul suivante : Intérêts imposables = montant du retrait partiel x {(valeur de rachat prime versée)/valeur de rachat} Vous pouvez donc calculer le montant maximal annuel qu il est possible de retirer sur vos contrats d assurance vie sans être imposé en

8 utilisant alors cette méthode de calcul : Montant maximal du retrait = e pour une personne seule ou e pour un couple x {(valeur de rachat prime versée)/valeur de rachat} Exemple M. Dupont, veuf, a versé e sur une assurance vie, dont la valeur atteint aujourd hui e. Il peut donc retirer jusqu à e par an sans payer d impôts, car : 4 600/{( )/ } = e Les cas d exonération d impôt Quelle que soit la durée du contrat, les produits d assurance vie sont exonérés d impôt sur le revenu lorsque le rachat est consécutif : - Au licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de pacs, sous réserve que l intéressé soit inscrit auprès du Pôle emploi ; - A la cessation d une activité non salariée par le souscripteur, son conjoint ou partenaire de pacs, à la suite d un jugement de liquidation judiciaire ; - A la mise à la retraite anticipée du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de pacs ; - A la survenance d une invalidité empêchant le souscripteur, son conjoint ou partenaire de pacs d exercer toute activité professionnelle. Cette exonération s applique aux rachats intervenant jusqu à la fin de l année suivant celle de l événement en cause. Ainsi, un souscripteur licencié en septembre 2012 bénéficiera de l exonération pour des rachats effectués jusqu en décembre Assurance vie et handicap Il existe des avantages fiscaux et des contrats spécifiques réservés aux personnes handicapées ou aux parents d enfants handicapés. La fiscalité en cas de rente Les produits capitalisés depuis l ouverture de celui-ci sont exonérés d impôt sur le revenu quelle que soit la durée du contrat, à condition que l option de rente ait été prévue dans le contrat initial et qu elle soit exercée au plus tard à l échéance du contrat. En contrepartie, les arrérages de la rente sont soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais sur une fraction de leur montant seulement. Cette fraction, fixée une fois pour toute par le code général des impôts, dépend de l âge du souscripteur au moment où il demande le versement de la rente. Elle est de : - 70 % si le souscripteur est âgé de moins de 50 ans ; - 50 % si le souscripteur a entre 50 et 59 ans ; - 40 % si le souscripteur a entre 60 et 69 ans ; - 30 % si le souscripteur a 70 ans révolu. Quel est l âge idéal pour opter pour la rente viagère? Il vaut mieux attendre d avoir franchi le cap des 70 ans pour choisir la rente viagère, d autant que c est à cet âge que les taux de rente deviennent les plus favorables. Les prélèvements sociaux sont dus sur la fraction de rente imposable. La fiscalité des capitaux en cas de décès Le contrat d assurance vie permet au souscripteur, de manière générale, de transmettre un capital sans subir les droits de succession. L assurance vie est donc un outil qui favorise la transmission du patrimoine. En cas de décès, la fiscalité varie néanmoins en fonction des liens de parenté existant entre le souscripteur et le bénéficiaire du capital. Selon la loi TEPA du 21 aout 2007, les sommes versées au décès de l assuré à son conjoint ou partenaire Fiscalité décès assurance vie (1) pacsé survivant échappent à toute taxation (ni prélèvement de 20 %, ni droits de succession), quels que soient leur montant et la date de souscription du contrat. Peu importe aussi qu il ait été alimenté avant ou après les 70 ans du souscripteur. Les sommes versées au décès de l assuré à son frère ou sa sœur échappent à toute taxation sous certaines conditions. Pour les autres bénéficiaires, deux régimes d imposition distincts coexistent : celui du prélèvement de 20 % et celui des droits de succession. Contrats souscrits avant le 20/11/1991 Date de versements avant le 13/10/1998 Date de versements après le 13/10/1998 Exonération (2) Abattement de e par bénéficiaire. Puis taxation au prélèvement libératoire de 20 % jusqu à e. Au-delà, taxation à 25 % Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et primes versées avant les 70 ans de l assuré Date de versements avant le 13/10/1998 Date de versements après le 13/10/1998 Exonération (2) Abattement de e par bénéficiaire. Puis taxation au prélèvement libératoire de 20 % jusqu à e. Au-delà, taxation à 25 % Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et primes versées après les 70 ans de l assuré Dates de versements avant et après le 13/10/1998 Abattement de e puis application des droits de succession sur la prime versée. Les intérêts sont exonérés 1. Le conjoint ou partenaire survivant, ainsi que les frères et sœurs sous certaines conditions, sont exonérées du prélèvement et des droits de succession (loi TEPA du 21/08/07). 2. A condition que le contrat n ait pas subi de modification essentielle depuis le

9 A retenir A savoir proportionnellement à leurs droits. La clause de «préciput» La fiscalité est plus avantageuse pour les primes versées avant 70 ans. Pour les français résidant à l étranger au moment de la souscription du contrat La loi de finances rectificative publiée le 30 juillet 2011 a mis fin au régime de faveur réservé aux assurances vie souscrites par les Français résidant à l étranger lors de l ouverture du contrat. Les capitaux étaient transmis à leur décès sans droit. Désormais, le bénéficiaire supportera le prélèvement de 20 % si, au moment du décès de l assuré, il a son domicile fiscal en France (et s il y a eu son domicile au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès) ou si l assuré avait, au moment de son décès, son domicile fiscal en France. Cas particuliers Assurance vie et ISF Les contrats d assurance vie sont considérés sur le plan de l ISF comme n importe quel support d épargne financière. Ainsi, tous les contrats d assurance vie doivent être intégrés dans le patrimoine taxable. La valeur à déclarer est celle du contrat au 1 er janvier de l année d imposition. De même, lorsque le contrat d assurance vie s est dénoué par une rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente viagère. Les contrats d assurance vie dits «non rachetables», c est-à-dire ceux souscrits à fonds perdu, sont exonérés d ISF. Partant de là, certaines compagnies d assurance ont construit pour les contribuables assujettis à l ISF des contrats permettant d optimiser leur fiscalité. Parmi ces contrats, on trouve les contrats à revenus garantis, les contrats avec bonus de fidélité, les contrats avec participation aux bénéfices différés ainsi que les contrats dédiés. La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée Avant l intervention de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2011, la clause bénéficiaire démembrée permettait d effectuer une transmission totalement exonérée de droits de mutation. En effet, seule la transmission à l usufruitier était fiscalisée, or la loi TEPA exempte le conjoint survivant. La seconde transmission effectuée au décès de l usufruitier au profit des nus-propriétaires s effectuait également en franchise de droit. Donc, la totalité de la succession était exonérée. Désormais, l usufruitier (exonéré s il s agit du conjoint survivant) et le nu-propriétaire seront soumis au prélèvement à hauteur de leurs droits respectifs. Ceux-ci seront déterminés en appliquant le barème fiscal fixé selon l âge de l usufruitier au décès de l assuré. Par ailleurs, la loi précise qu aujourd hui un seul abattement de e s appliquera et qu il sera partagé entre l usufruitier et le(s) nu(s) propriétaire(s), Avec cette nouvelle donne fiscale, il faut s interroger sur la pertinence de la rédaction de clauses démembrées. Néanmoins, même en perdant l exonération totale des capitaux, la clause démembrée conserve un intérêt fiscal indéniable : le conjoint usufruitier reste exonéré et les enfants nus-propriétaires ne sont taxés que sur une partie du capital transmis. Au décès de l usufruitier, ces derniers disposeront des capitaux sans payer de droits sur la valeur de l usufruit. La réponse ministérielle Bacquet Depuis le 29 Juin 2010 et la réponse ministérielle Bacquet, le monde de l assurance vie a été complètement bouleversé. Dorénavant, si le contrat d assurance vie est souscrit : - par une personne mariée sous le régime de la communauté ; - et que les fonds ayant servi à la souscription du contrat d assurance vie proviennent des biens communs du couple (L article 1401 du code civil précise qu à défaut de preuve contraire, via une clause de remploi, tous les biens sont communs). Alors, le contrat d assurance vie souscrit par le conjoint survivant sera considéré comme un bien commun qui devra être intégré pour la moitié de sa valeur de rachat dans la succession de l époux prédécédé. Les couples mariés sans contrat (i.e. sous le régime de la communauté, comme dans 90 % des cas) ont donc désormais intérêt à modifier leur régime matrimonial en y ajoutant une clause de «préciput». Cet acte notarié, qui coûte entre 500 à 1000 e, autorisera le survivant à hériter du contrat tout en le faisant sortir de la succession. Pour les nouveaux contrats, c est plus simple. Pensez à les souscrire via la procédure dite «conjointe» en cochant l option préétablie. D - La gestion du contrat Les supports d investissement L assurance vie, c est un contrat qui vous permet d investir sur : un fonds en euros, également appelé fonds garanti ou / et sur des unités de comptes. A savoir C est au moment des versements que vous choisissez sur quel(s) support(s) placer votre épargne et dans quelle proportion. Le fonds en euro Le fonds en euro est l actif général de la compagnie d assurance. Tous les fonds en euro ne possèdent pas la même composition. Un fonds en euro est généralement composé : - d obligations d état ou d entreprise (de 60 % à 80 %), - supports immobiliers (de 10 % à 15 %),

10 - d actions (de 5 % à 15 %), - de produits de trésorerie (de 10 % à 15 %). Avec le fonds en euros, vous choisissez la sécurité. L assureur vous garantit votre mise de départ, c est-à-dire votre capital à tout moment. En plus de votre capital garanti s ajoutent les intérêts annuels de placements : les coupons des obligations, les dividendes des actions et les plus-values sur ces placements, etc. La valeur de votre placement ne peut jamais baisser. On parle d effet cliquet, c est-à-dire que les intérêts versés sont définitivement acquis, quelle que soit l évolution future des marchés. Le rendement des fonds euros est composé de deux éléments : le Taux Minimum Garanti (TMG) et la Participation aux Bénéfices (PB). l Le Taux Minimum Garanti : Chaque contrat d assurance vie propose pour son fonds euro un TMG. Il peut-être fixé chaque année. Mais il est encadré depuis la loi du 1 er aout Il ne peut être inférieur à 60 % du taux moyen des emprunts d Etat (TME). De même, il ne peut excéder 85 % de la moyenne des taux de rendement des fonds euros calculés pour les deux dernières années. l La participation aux bénéfices : elle est liée aux bénéfices générés par l assureur, qu il s agisse de bénéfices financiers ou de bénéfices techniques. L assureur décide en fin d année du pourcentage de bénéfices redistribués sur le fonds euros, du pourcentage de bénéfices qu il décide de mettre en réserve pour les distribuer les années futures, sur quel fonds euro il décide de distribuer ces bénéfices. Fonds en euros : une rémunération en diminution constante Le rendement moyen des fonds en euros diminue régulièrement depuis une vingtaine d année pour atteindre un plus bas en 2011 et 2012 (3 % en moyenne et 0,6 % après inflation). Néanmoins, ces produits offrent encore un rendement plus élevé que tous les autres placements sans risque, tout en fournissant une liquidité totale et permanente puisque les sommes investies sont disponibles sous 2 mois au maximum en cas de rachat. Pour tenter de faire face à la baisse des rendements des fonds en euros classiques, banques et assureurs se penchent depuis plusieurs années sur des fonds euros de nouvelle génération, à priori plus rentables car investis de manière plus dynamique. Parmi les produits disponibles, on peut citer : les fonds euros à dominante immobilière ; les fonds en euros dynamiques dits «à gestion coussin» ou «à assurance de portefeuille» ; les fonds en euros dits «diversifiés» ou eurodiversifiés. Les fonds en euros de nouvelle génération sont réservés à un public averti et sont à manier avec précaution car la totalité du capital n est pas toujours garantie. Par ailleurs, leur fonctionnement peut s avérer complexe et il n est pas toujours aisé de pouvoir y souscrire. Les unités de compte Les contrats d assurance vie dits en unités de compte (UC) sont des contrats au sein desquels l épargne peut être investie sur : l Des supports risqués, notamment des OPCVM (Organisme Placement Collectif Valeur Mobilière) actions, obligations, ou encore des produits structurés ; l Des supports plus sécuritaires comme les fonds immobiliers ou monétaires. Le principal avantage des UC est d offrir une grande diversité de placements, autorisant, pour tous les profils d investisseur, du sécuritaire au plus dynamique, des stratégies variées en vue de dégager des performances. C est donc une épargne sur mesure. Grâce aux arbitrages le souscripteur peut faire évoluer la répartition de son investissement sur les différentes UC en fonction de l évolution des marchés financiers et de ses objectifs. Il peut également arbitrer entre le fonds en euros et ses UC. Dans un fonds en unités de compte, le capital n est pas garanti. L assureur s engage uniquement sur le nombre d UC inscrites au contrat et non sur leur valeur qui peut fluctuer au gré des marchés financiers ou immobiliers. L épargnant peut donc retrouver, au terme du contrat, un capital global inférieur à l épargne versée. Les contrats multisupports : pour allier performance et sécurité Afin d allier performance et sécurité il est conseillé de choisir des contrats d assurance vie multisupports, c est-à-dire comportant à la fois un (ou plusieurs) fonds en euros et des fonds en unités de compte, plutôt que monosupport qui ne comprend qu un fonds en euros. Ainsi, une partie de l épargne est sécurisée sur le fonds en euros, pendant que l autre «travaille» sur les marchés financiers et/ou immobiliers afin de générer sur le long terme un surplus de performance. Mais rien ne vous empêche, dans un contrat multisupports, de placer la totalité de votre épargne sur le fonds en euros et ainsi de sécuriser votre épargne en attendant des jours meilleurs sur les marchés financiers. Si vous avez ouvert un contrat monosupport en euros, il est possible en vertu de l amendement «Fourgous», de le transformer en contrat multisupports. Mais uniquement auprès du même assureur. Cette opération n a aucune incidence fiscale : pour calculer la durée de votre contrat, qui détermine le taux d imposition des produits, on prendra en compte sa date d ouverture, et non celle de sa transformation. A condition, toutefois, d investir au moins 20 % de votre épargne en unités de compte

11 Les différents modes de gestion Il existe différents modes de gestion possible, selon votre familiarité avec les marchés financiers mais également le temps que vous pourrez consacrer à la gestion de votre (vos) contrat(s) : l La gestion libre : vous êtes un investisseur chevronné et vous suivez l évolution des marchés financiers. Vous restez maître de la gestion de votre portefeuille en décidant de votre allocation d actifs. l La gestion assistée : vous bénéficiez du conseil de professionnels pour la détermination et la sélection de vos supports. l La gestion simplifiée : vos versements sont automatiquement répartis conformément au profil de risque que vous avez choisi. Vous bénéficiez ainsi d une réelle allocation d actifs diversifiée. l La gestion sous mandat : vous déléguez entièrement la gestion financière de votre contrat, car vous n avez pas le temps ou l envie de vous en occuper. Vous définissez des objectifs (de risque notamment), et les spécialistes des grandes maisons de gestion géreront de manière active vos capitaux. Les différentes options de gestion Les options de gestion d une assurance vie se définissent comme des services financiers qui permettent une répartition automatique de l épargne en fonction de l évolution des marchés. Sur certains contrats d assurance vie les options de gestion sont proposées gratuitement. Banques et Assurances inventent chaque jour de nouvelles options de gestion. Voici quelquesunes des plus courantes : l Rééquilibrage automatique : vous maintenez le choix d origine de répartition de l épargne qui a été modifiée par les fluctuations du marché. Cette option de gestion présente l intérêt de céder les plus values des supports qui performent et de réinvestir sur les supports ayant les moins valorisés. l Investissement progressif : cette option permet d investir progressivement sur les marchés financiers et ainsi d éviter d investir massivement à un mauvais moment (au plus haut par exemple). l Sécurisation des plus-values : à chaque fois que des plus values sont réalisées sur des actions par exemple, celles-ci sont transférées automatiquement sur un support en euros. l Dynamisation des plus-values du fonds en euros : les plus values générées sur le fonds euros sont transférées automatiquement sur les supports en unités de compte. Le capital restant sur le fonds en euros reste ainsi préservé des aléas des marchés financiers. l Limitation des moins-values ou stop loss : vous fixez un niveau de moins value qui, s il est atteint, fait basculer automatiquement votre épargne sur un support sans risque. En conclusion : comment bien choisir son contrat Avant de souscrire un contrat, vous devez vous poser certaines questions : - Quels sont mes objectifs? Faire fructifier mon capital, préparer la transmission de mon patrimoine, obtenir une rentabilité élevée? - Quel est mon profil d investisseur? Suis-je prudent ou prêt à prendre des risques avec mon épargne? Quelle est ma sensibilité au risque à court / moyen terme? - Quel mode de gestion me correspond? Quelles sont mes connaissances en matière de produits financiers? Suis-je capable de gérer seul mon contrat, ou dois-je me faire guider par un conseiller? - Quel est mon horizon de placement? L assurance vie est un produit de long terme qu il est fiscalement plus intéressant de détenir au moins 8 ans. Quelques conseils - Choisissez une assurance vie avec un faible versement minimum à la souscription. Vous pourrez ainsi «essayer» les services de l assureur sans prendre le risque d immobiliser de grosses sommes pendant longtemps. - Choisissez une assurance-vie avec un bon fonds en euros. Ne vous limitez pas à la simple comparaison de la performance de l année passée. Comparez également les rendements sur au moins 3 ans. - Optez pour un contrat multisupports dit «ouvert», Ce type de contrat propose une large sélection de fonds de différentes sociétés de gestion. Vous pourrez ainsi avoir accès aux meilleurs gérants de la place. - Comparez tous les frais et pas uniquement les seuls frais sur versements. Sur le long terme les frais de gestion peuvent venir peser sur vos performances. Privilégiez aussi les contrats offrant plusieurs arbitrages gratuits par an (les contrats modernes le font tous) et comparez attentivement le coût réel des arbitrages supplémentaires

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