Guide de l Assurance Vie

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1 Guide de l Assurance Vie LES ATOUTS DE L ASSURANCE VIE 2 OBJECTIFS 2 CARACTÉRISTIQUES 3 LES PARTIES AU CONTRAT 3 LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ 4 LA SOUSCRIPTION CONJOINTE 4 LA DURÉE, LES OPTIONS DE SORTIE ET LA RENONCIATION AU CONTRAT 4 LES FRAIS/TARIFICATION 5 LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE 5 PRINCIPE 5 LA DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE 6 RÉPARTITION ENTRE BÉNÉFICIAIRES ET MODIFICATION DE LA CLAUSE 6 L ACCEPTATION DE BÉNÉFICIAIRE 6 LES SUPPORTS FINANCIERS 7 LES CONTRATS MULTISUPPORTS 7 L EURODIVERSIFIÉ 8 LA GESTION DANS LE CADRE D UN MULTISUPPORT 8 LES PROFILS DE GESTION 8 VIE DU CONTRAT 9 LES VERSEMENTS 9 3ÈME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT 9 LES RACHATS 10 LES AVANCES 10 L ARBITRAGE ET LA DÉLÉGATION 10 LES OPTIONS D ARBITRAGES AUTOMATIQUES 11 LES «ORIENTATIONS DE GESTION» 11 LE MANDAT D ARBITRAGE 11 LA MISE EN GARANTIE DU CONTRAT (DÉLÉGATION DE CRÉANCES/NANTISSEMENT) 12 LES CONTRATS RETRAITE 12 LE CONTRAT «MADELIN» - TNS (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) 12 LA RENTE UNIVERSELLE 13 LES CONTRATS EPARGNE 14 LE PEP (PLAN D ÉPARGNE POPULAIRE) 14 LE CONTRAT DE CAPITALISATION 15 LE PEA (PLAN D EPARGNE EN ACTION) 15 LA FORMULE DONATION (OPTION AU CONTRAT D ASSURANCE VIE) 16 LE CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ (CAD) 16 LES CONTRATS «VARIABLE ANNUITIES» 16 LES CONTRATS DE PRÉVOYANCE 17 L ÉPARGNE HANDICAP 17 LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE (OPTIONS DU CONTRAT D ASSURANCE VIE) 18 LA GARANTIE PLANCHER 18 LA GARANTIE PLANCHER INDEXÉE 18 LA GARANTIE CLIQUET 19 LA GARANTIE MAJORÉE 19 EXCLUSION DE GARANTIE 20 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES 21 ASSURANCE VIE 21 SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT DE CAPITALISATION 21 Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 1 sur 21

2 Les atouts de l assurance vie Un contrat très souple : Votre épargne est disponible à tout moment ; vous pouvez effectuer des versements ou des rachats quand vous le souhaitez. Vous pouvez également procéder à des demandes d avances. Vous bénéficiez d un cadre fiscal dérogatoire avantageux : la fiscalité sur les produits est dégressive dans le temps et la transmission se fait partiellement en franchise d impôt au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Vous répartissez vos supports d investissement en fonction de votre profil d épargnant, du plus prudent (fonds en euros) au plus dynamique (unités de compte) et maîtrisez ainsi votre risque. Les arbitrages effectués au sein du contrat n ont pas d impact fiscal A l échéance du contrat, vous pouvez récupérer votre épargne en capital ou sous forme de rente et ainsi bénéficier de revenus complémentaires durant votre retraite. Vous avez la possibilité de souscrire plusieurs contrats d assurance vie et ainsi diversifier vos placements. Définitions Le contrat d assurance vie est un contrat qui repose sur la durée de la vie humaine. Il assure soit la survie, soit le décès de l assuré. Assurance en cas de vie L assurance en cas de vie permet le versement de la prestation si l assuré est encore en vie. Assurance en cas de décès En cas de décès de l assuré avant le terme du contrat, elle permet le versement d un capital ou d une rente au bénéficiaire désigné. L assurance en cas de vie et l assurance en cas de décès peuvent se combiner au sein d un même contrat, on parle alors d assurance mixte. Assurance mixte Elle répond à deux objectifs : - la constitution d un capital, - la transmission d un capital en cas de décès. Objectifs Vous vous constituez un capital L assurance vie vous permet de verser des sommes d argent sur votre contrat quand vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi faire fructifier votre épargne en procédant à des versements programmés et réguliers ou à des versements complémentaires. Valoriser votre épargne Vous choisissez vous-même vos supports d investissement en fonction de votre sensibilité au risque : - Supports sécuritaires notamment grâce aux fonds en euros offrant un rendement garanti sans risque, supérieur aux taux monétaires; - Supports diversifiés en UC (Unités de Compte représentatives de SICAV, FCP ) pour optimiser le couple rendement/risque et rechercher la performance ; - Panachage des supports sécuritaires et diversifiés afin de combiner performance et sécurité pour une partie de votre épargne. Durant la vie de votre contrat, vous pouvez modifier librement la répartition de votre épargne comme vous le souhaitez en effectuant des arbitrages ou des transferts. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 2 sur 21

3 Transmettre et protéger L assurance vie, assortie de garanties de prévoyance en cas de décès, est un moyen de faire face à l imprévu et d optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, elle vous permet de bénéficier d abattements importants sur le capital transmis à vos proches. Vous pouvez choisir librement les bénéficiaires de votre contrat, qu ils soient de votre famille ou de votre entourage. Ainsi, en cas de décès, votre capital est reversé à vos bénéficiaires sans droits de succession, dans la limite des plafonds prévus par la loi. Préparer votre retraite Préparer votre retraite pour maintenir votre niveau de vie, c est anticiper les difficultés accrues des régimes de retraite obligatoires et l allongement de la durée de la vie. En effet, à l avenir, les régimes de base et les régimes complémentaires permettront difficilement de maintenir des niveaux de retraite aussi élevés qu actuellement. Ainsi, vous préparez votre retraite en toute tranquillité en vous constituant un capital ou des compléments de revenus réguliers par exemple sous forme de rente. Caractéristiques Les parties au contrat La désignation exacte des parties inhérentes au contrat est primordiale pour sa bonne réalisation. L identification claire et précise des parties détermine le bien fondé du contrat. Un contrat d assurance vie est composé de plusieurs parties : Dans le cadre d un contrat individuel L assureur C est la personne qui couvre les risques tout au long du contrat (en cas de vie et en cas de décès). Le souscripteur et l assuré Souscripteur et assuré sont souvent une seule et même personne. L assuré est la personne sur laquelle repose le risque. Le souscripteur est la personne physique qui signe le contrat et s engage à effectuer des versements et à payer les frais de gestion du contrat. C est lui qui désigne le ou les bénéficiaire(s) du contrat. Dans le cadre d un contrat collectif L assureur C est la personne qui couvre les risques tout au long du contrat (en cas de vie et en cas de décès). Le souscripteur est l entité (le plus souvent, une association ) qui a souscrit le contrat d assurance vie auprès de l assureur, au profit de ses membres). L adhérent et l assuré L adhérent et l assuré sont souvent une seule et même personne. L assuré est la personne sur laquelle repose le risque. L adhérent est la personne qui adhère au contrat d'assurance vie. Il signe le contrat et s engage à effectuer des versements et à payer les frais de gestion du contrat. C est lui qui désigne le ou les bénéficiaire(s) du contrat. NB - Pour plus de simplicité les termes de souscripteur / souscription sont utilisés dans ce guide pour désigner l adhérent / adhésion à un contrat collectif et le souscripteur/ la souscription d un contrat individuel. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 3 sur 21

4 Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui perçoit le capital garanti ou la rente en cas de décès de l assuré. Le souscripteur a la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires qu ils soient de sa famille ou non. NB : Le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur du contrat. La souscription conjointe La technique de souscription conjointe consiste à faire souscrire un même contrat à deux personnes qui sont alors co-souscripteurs/ et co-assurés. Dans ce cas, toute demande, notamment de rachat partiel, de rachat total, d avance, d arbitrage, de prorogation, de mise en garantie, ou de modification de clause bénéficiaire, doit être signée par les deux co-souscripteurs. Les co-souscriptions font l objet d une étude de l assureur qui vérifie, le cas échéant, qu elles sont appropriées au régime matrimonial des époux. Exemples de souscription conjointe Les époux souscrivent ensemble un contrat d assurance vie : chacun est à la fois souscripteur et assuré. A la souscription les époux prévoient si le contrat sera dénoué au 1 er décès de l un d entre eux ou bien au deuxième décès. Le contrat est dénoué au 1 er décès - Le conjoint survivant perçoit l intégralité du capital constitué sur son assurance vie. - C est l âge de l assuré dont le décès entraîne le dénouement du contrat qui détermine la fiscalité applicable. Le contrat est dénoué au 2 è décès - Au 1 er décès, le contrat se poursuit. Le conjoint survivant exerce alors seul tous les droits attachés au contrat. - Au décès de ce dernier (2 ème décès), le contrat est dénoué et le capital est versé au(x) bénéficiaire(s). - Dans ce cas, c est l âge du conjoint survivant lors du versement des prestations garanties qui sera déterminant pour savoir quelle fiscalité appliquer. La durée, les options de sortie et la renonciation au contrat La durée Il n existe pas de durée légale déterminée pour un contrat d assurance vie. La durée pour laquelle le contrat est souscrit peut être pour : - La vie entière : le contrat cesse alors au décès de l assuré - Une période limitée dans le temps : dans ce cas, lorsque le contrat arrive à son terme, il se dénoue et les prestations sont versées par l assureur. Cependant, il est généralement renouvelé tacitement d année en année, le souscripteur pouvant y mettre fin à tout moment en effectuant un rachat total. Pour que vous puissiez profiter au mieux de la fiscalité avantageuse de l assurance vie, la durée minimale qui vous est conseillée est de 8 ans. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 4 sur 21

5 Les options de sortie Au terme de votre contrat, 3 possibilités vous sont offertes pour obtenir le versement de la prestation : - une sortie en capital : vous récupérez l intégralité de votre capital constitué. - une sortie en rente : vous percevez, régulièrement à échéances déterminées, un montant défini à partir de votre capital et de votre âge qui est constitutif de rente. - un panachage entre capital et rente. La renonciation au contrat Comme pour tout contrat, vous bénéficiez d un droit à renonciation. Vous disposez alors d un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé de la conclusion de votre contrat pour pouvoir y renoncer par lettre en recommandé avec demande d avis de réception. Les frais/tarification Toute opération effectuée sur un contrat donne lieu à un prélèvement de «frais». Le montant des frais liés à l assurance vie constitue un des critères de choix d un contrat. La plupart du temps, ils sont exprimés sous forme de pourcentage en fonction des sommes investies. On retrouve généralement 5 types de frais : - Les frais d entrée (ou frais sur versements) sont dus à l occasion de chaque versement opéré sur le contrat : (versement initial, complémentaire(s) ou libre(s) ou programmés). - Les frais de gestion sur encours sont prélevés périodiquement sur la valeur du contrat en cours de vie. - Les frais d arbitrage sont prélevés à chaque arbitrage. Ces frais peuvent être prélevés dans le cadre d options d arbitrages automatiques. - Les frais des options ou des garanties de prévoyance sont prélevés sur l épargne constituée si une option ou une garantie de prévoyance a été souscrite. - Les frais de sortie sont des indemnités pouvant être demandées en cas de rachat. La clause bénéficiaire Principe L un des droits du souscripteur tout au long de la vie du contrat est la désignation d un ou plusieurs bénéficiaire(s) de son épargne, en cas de décès. Cette désignation s intègre directement dans l objectif de transmission du patrimoine de l assuré et permet de sortir ce capital du régime de la succession. La clause bénéficiaire est donc un élément essentiel du contrat d assurance vie, gage des avantages fiscaux. C est pourquoi, il vous faut prêter une attention particulière lors de sa rédaction. En l absence de désignation de bénéficiaire, le contrat d assurance vie reste valable. Dans ce cas, le capital accumulé au décès de l assuré tombe dans la succession et se retrouve partagé entre ses héritiers, entraînant la perte de l enveloppe fiscale avantageuse de l assurance vie. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 5 sur 21

6 La désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est effectuée dès la souscription et peut être modifiée à tout moment pendant la vie du contrat. Il existe des clauses types proposées par les assureurs permettant de faciliter la désignation du ou des bénéficiaire(s). Vous êtes cependant libre d insérer une clause susceptible d être mieux adaptée à votre situation. On distingue 2 types de désignation La désignation dite «déterminée» : le bénéficiaire est nommément désigné. (Ex : «Mme Josiane X») La désignation dite «déterminable» : le bénéficiaire est désigné par sa qualité (ex : «mon conjoint, mes enfants») Attention : Dans le cas où vous désigneriez votre conjoint, il est recommandé de ne pas mélanger la désignation déterminée et la désignation déterminable car la qualité de «conjoint» n est pas immuable (notamment en cas de divorce). La désignation serait alors ambiguë et l assureur ne serait pas en mesure d interpréter votre volonté. Avez vous voulu privilégier la personne ou le statut de conjoint? En principe, la qualité de «conjoint» s apprécie au moment de l exigibilité des prestations et non au moment de la souscription du contrat. Si vous avez désigné nominativement votre conjoint, il percevra l intégralité des prestations et cela même en cas de divorce. En revanche, si vous avez désigné votre conjoint par sa qualité, les prestations décès lui seront versées uniquement si au moment de votre décès, il justifie de sa qualité de conjoint. Il est donc fortement conseillé, compte tenu de la jurisprudence récente, de privilégier la qualité plutôt que la désignation nominative. En cas de désignation déterminée, il vous est ainsi recommandé d être le plus précis possible quant à l identité complète du (ou des) bénéficiaire(s) : (Nom, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance...) Répartition entre bénéficiaires et modification de la clause Répartition entre bénéficiaires En règle générale, vous pouvez répartir librement votre capital entre les différents bénéficiaires désignés. Cependant, vous devez veiller à ce que les sommes versées sur le contrat d assurance vie ne soient pas disproportionnées par rapport à votre patrimoine et qu elles ne portent pas atteinte à votre réserve héréditaire*. Vous devez considérer de façon réfléchie la répartition entre chacun de vos bénéficiaires et également prévoir ce qu il adviendra en cas de décès prématuré de l un d eux. * Art. 913 Du Code civil Changement ou révocation de la clause bénéficiaire Tout comme pour la libre désignation du bénéficiaire, vous avez la possibilité de changer à tout moment de bénéficiaire. L acceptation de bénéficiaire Vous n êtes en aucun cas tenu d informer votre bénéficiaire de sa qualité. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 6 sur 21

7 Modalités de l acceptation Depuis la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d assurance vie et garantissant le droit des assurés, l acceptation du bénéficiaire ne peut être effectuée qu avec l accord préalable du souscripteur (article L du Code des assurances). Conséquences de l acceptation Dès lors que le bénéfice du contrat a été accepté, la clause bénéficiaire devient irrévocable. La loi du 17 décembre 2007 a également précisé les conséquences de l acceptation. On distingue alors 2 périodes : - Le bénéfice a été accepté avant le 19 décembre 2007 : vous pouvez effectuer librement des rachats, des arbitrages, des versements complémentaires et des avances sur votre contrat sans être soumis à l accord du bénéficiaire acceptant. En revanche, l accord du bénéficiaire acceptant sera requis en cas de mise en garantie. - Le bénéfice a été accepté après le 19 décembre 2007 : ayant donné votre accord pour l acceptation du bénéficiaire, vous devez obtenir l accord du bénéficiaire acceptant avant de pouvoir effectuer des rachats, des avances sur votre contrat, une mise en garantie. NB : il conviendra alors d adresser à l assureur l accord du bénéficiaire acceptant accompagné de sa pièce d identité. S agissant du délai, lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l'acceptation ne peut intervenir que 30 jours au moins à compter du moment où vous êtes informé que le contrat d'assurance est conclu. Nous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller financier pour de plus amples informations sur ce dispositif et sa mise en œuvre. Les supports financiers Les contrats multisupports Supports d investissement Le(s) fonds en euro Le capital est géré par l assureur : il est placé majoritairement en obligations et bénéficie d une diversification en actions et en immobilier modérée. Sa stabilité prémunit contre les risques de fluctuation des marchés financiers. Votre capital est garanti à tout moment par la Compagnie d assurance. Les intérêts versés chaque année par l assureur (participation bénéficiaire) s ajoutent à l épargne accumulée sur le contrat et sont définitivement acquis pour le client (effet cliquet). Les supports en unités de compte, consistent en un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers. Les unités de compte viennent en représentation de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, FCP, actions, obligations, SCI, SCPI). L intérêt est de pouvoir fournir à long terme un rendement supérieur à un fonds en euros (composé très majoritairement d obligations). Avantages Les unités de compte instaurent une notion de risque supérieure à celle des fonds en euros puisqu elles sont soumises aux aléas des marchés. En contrepartie, elles offrent une rentabilité potentiellement plus élevée. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 7 sur 21

8 Sur le long terme, la diversification sur les différentes classes d actifs et zones géographiques offre de meilleures perspectives de valorisation notamment si votre contrat donne accès à une large gamme d OPCVM*. Ces supports financiers sont caractérisés par la diversité des secteurs, des styles de gestion, des zones géographiques et par la qualité des Asset managers (gestionnaires d actifs) référencés. Vous répartissez votre capital comme vous le souhaitez entre les différents supports disponibles en fonction de vos objectifs et de votre stratégie d investissement : Pour privilégier la protection de votre capital, vous opterez pour des supports à faible volatilité ; en revanche, si vous acceptez une prise de risque plus importante, vous choisirez des supports plus dynamiques, avec une dominante d'actions. Grâce au contrat multisupport, vous pouvez à la fois : vous garantir une rémunération à un taux fixé par la compagnie d assurance en plaçant une partie de votre capital sur un ou plusieurs fonds en euros ; diversifier davantage en plaçant sur les unités de compte. *OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières qui regroupent les SICAV et les Fonds Commun de Placement, et investissent les fonds mis à leur disposition en Valeurs mobilières. L Eurodiversifié L Eurodiversifié est un nouveau type de support éligible au contrat d assurance vie, assorti d une garantie en capital au terme et d un moteur de performance. Il s agit d un actif en euros cantonné, référencé dans le cadre d une nouvelle génération de contrats d assurance vie : le Contrat d assurance vie diversifié (CAD). La baisse des taux de rendement servis par les actifs généraux a conduit à la création d une nouvelle catégorie d actifs, l Eurodiversifié, qui, favorisé par une immobilisation des capitaux plus longue, permet à l assureur d effectuer une gestion active et plus souple, tournée davantage vers les marchés actions. Ainsi, cette gestion de moyen/long terme (garantie du capital à échéance de 8 à 10 ans) permet d espérer un rendement supérieur à celui d un actif général tout en limitant le risque par rapport à un investissement direct en Unités de compte. Avantages - Une garantie de capital acquise à terme au souscripteur combinée à un moteur de performances. - Une véritable alternative aux actifs en euros traditionnels. - Une optimisation du couple rendement / risque et une diversification des classes d actifs. La gestion dans le cadre d un multisupport Les profils de gestion Certains contrats vous permettent de choisir votre profil de gestion (de risque) : En choisissant un de ces profils, vous placez vos fonds sur des supports en Unités de comtpe mis à votre disposition en fonction du risque que vous êtes prêt à accepter. - Prudent : votre épargne est placée sur des supports essentiellement monétaires et obligataires présentant un risque faible mais sans perspectives de performance importantes. - Equilibre : votre épargne est placée à la fois sur des supports sécuritaires et sur des actifs en actions afin de combiner sécurité et performance. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 8 sur 21

9 - Dynamique : votre épargne est essentiellement placée sur des supports diversifiés notamment en actions, l objectif est d obtenir des performances élevées sur le long terme en contrepartie d une volatilité plus élevée (risque en capital) des marchés. Vie du contrat NB : L ensemble des opérations n étant pas éligible à tous les produits, il est nécessaire de se reporter aux propositions de contrat d assurance afin de connaître les actes auxquels vous avez droit. Les versements La souscription d un contrat d assurance vie entraîne, pour le souscripteur, le versement de primes pour alimenter le contrat et contribuer à la valorisation de l épargne. On distingue 3 types de versements : initial, complémentaires (ou libres) et programmés. Versement initial A la souscription, vous versez une prime initiale préalablement fixée par l assureur. Il s agit du capital minimum permettant l ouverture du contrat. Le versement initial peut à tout moment être complété par de nouveaux apports financiers si vous le souhaitez. Versements complémentaires (ou libres) Vous avez la possibilité d'effectuer, à tout moment, des versements complémentaires sur votre contrat. Vous devez néanmoins respecter les minima prévus au contrat. Versements programmés Vous pouvez également programmer des versements de façon périodique en respectant les minima prévus au contrat. Il s agit de paiements fractionnés réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels), Vous pouvez être amené en cours de vie du contrat à en modifier librement la fréquence, le montant et le type de supports ou décider de les suspendre ou les arrêter. Selon le contrat d assurance, vous avez également la possibilité de combiner ces trois types de versements. 3ème directive anti-blanchiment La 3 e directive anti-blanchiment a été transposée par une ordonnance relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La nouvelle réglementation applicable depuis le 2 septembre 2010 introduit une approche par le risque fondée sur une connaissance renforcée du client et de la relation d affaires. Elle crée de nouvelles obligations pour les intermédiaires et les assureurs. En pratique, l application de cette réglementation se traduit par la mise en place de procédures renforcées lors de l entrée en relation d affaire et au cours de vie des contrats (versements, rachats, avances, remise en garantie, changement de domiciliation bancaire, changement d adresse ) Sur ce sujet n hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 9 sur 21

10 Les rachats Vous pouvez disposer de votre capital à tout moment. Vous avez la possibilité d effectuer des rachats partiels et/ou le rachat total de votre contrat. Il reste néanmoins préférable d envisager le contrat d assurance vie comme un placement à long terme pour des raisons tant fiscales que financières. Rachats partiels Il est possible d effectuer des rachats partiels sur votre contrat pour le financement de vos projets ou un besoin ponctuel de liquidités par exemple. Vous avez également la possibilité d effectuer des rachats partiels programmés afin de vous procurer des compléments de revenus avant l échéance du contrat. Rachat total En tant que souscripteur, vous pouvez, à tout moment, décider de mettre fin à votre contrat en effectuant le rachat total de l épargne acquise. Dans certains cas, s il y a acceptation du bénéfice du contrat, vous devrez recueillir préalablement l accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération de rachat (partiel ou total). Les avances Outre les rachats partiels ou le rachat total, vous pouvez également effectuer une demande d avance proportionnelle au montant de votre épargne. L avance vous permet d obtenir des fonds sans mettre fin au contrat et sans affecter la revalorisation de l épargne constituée. Il s agit d un prêt consenti par l assureur que vous devez rembourser ensuite. La somme susceptible d être prêtée est inférieure à l épargne accumulée sur le contrat et plafonnée à un pourcentage de la provision mathématique*. Les conditions d'attribution et de fonctionnement de cette avance (montant de l avance, taux d'intérêt, modalités de remboursement...) figurent dans le Règlement général des avances en vigueur à la date de la demande. L'avance est une opération destinée exclusivement à financer un besoin momentané. Elle doit donc avoir un caractère exceptionnel. Les avances ne doivent en conséquence pas être programmées dans le contrat ni revêtir un caractère systématique. *Ensemble des primes nettes de frais et de rachats encaissées par l'assureur majorées des intérêts. L arbitrage et la délégation Il s agit d une opération consistant à modifier la répartition de votre épargne en transférant tout ou partie des fonds affectés à un support vers un autre support. En fonction de l évolution des marchés financiers, de vos besoins et de votre stratégie d investissement, vous modifiez librement la répartition de votre épargne. L arbitrage entre supports permet la mise en œuvre d une gestion active afin d optimiser les performances de l épargne réalisée sur les contrats multisupports. Vous pouvez déléguer la gestion de votre contrat à un professionnel de la gestion financière mandaté à cet effet qui se chargera du choix des supports et des arbitrages, dans le cadre : Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 10 sur 21

11 d une orientation personnalisée d un mandat de gestion Les options d arbitrages automatiques Les options d arbitrages automatiques vous permettent de paramétrer vous-même la gestion de votre épargne tout en garantissant la réactivité des opérations souhaitées. A titre d exemple, voici deux types d options : La Sensibilisation/désensibilisation : vous permet d'augmenter ou diminuer l'exposition de votre épargne aux marchés financiers et de sécuriser ou dynamiser les produits sur une ou plusieurs unités de compte cible(s) à vocation défensive ou dynamique. L Investissement progressif : vous permet d'entrer progressivement sur les marchés actions et de lisser ainsi vos niveaux d achat. Votre épargne sera tout d'abord affectée à une unité de compte sécuritaire, donc peu exposée au risque des marchés, et sera ensuite peu à peu arbitrée vers une unité ou plusieurs unités de compte plus dynamique(s). Vous pouvez alors optimiser ou sécuriser la performance de votre allocation* et réaliser de manière progressive vos investissements sur les unités de compte sélectionnées. Dans certains contrats vous avez la possibilité d effectuer des transferts entre les différentes options en cours de vie du contrat. *Allocation : répartition de l épargne entre les différents supports Les «orientations de gestion» Certains contrats multisupports proposent des orientations de gestion : «Orientation libre» : vous détenez l entière responsabilité de la gestion financière de votre contrat et effectuez vous-même vos arbitrages. «Orientation personnalisée» : vous déléguez à un professionnel de la gestion financière, mandaté à cet effet, le choix des supports, qu il sélectionne et arbitre parmi toute une gamme de supports éligibles au Code des assurances, conformément aux orientations indiquées dans le mandat d arbitrage. Vous bénéficiez ainsi d une gestion sur mesure pour faire fructifier votre capital. L «Orientation personnalisée» est accessible à partir d un montant d épargne généralement beaucoup plus élevé que celui demandé pour l Orientation libre. Vous pouvez décider à tout moment de modifier vos orientations de gestion en effectuant un transfert entre orientations. Les deux orientations peuvent également se cumuler. Le mandat d arbitrage Certains contrats sont ouverts à la gestion sous mandat. Dans ce cas, il vous est possible de déléguer la gestion de votre épargne à un mandataire (généralement une société de gestion). La délégation de votre droit pour le choix des supports et des arbitrages prend alors la forme d un mandat d arbitrage. Vous définissez, avec le mandataire, l orientation de gestion la mieux adaptée à vos objectifs, votre expérience et votre profil de risque. Indépendant du contrat d'assurance vie lui-même, le mandat peut être demandé au moment de la souscription ou bien en cours de vie du contrat. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 11 sur 21

12 De même, le mandat d arbitrage peut être résilié à tout moment sans que le contrat d'assurance vie ne soit clôturé. Agissant dans le cadre d une obligation de moyen, l engagement du mandataire porte sur le respect de l orientation de gestion retenue par le souscripteur et des termes du mandat. Le mandataire ne peut pas déléguer son mandat sans l accord écrit du souscripteur et de l assureur. La mise en garantie du contrat (Délégation de créances/nantissement) Le contrat d assurance vie est de plus en plus utilisé comme instrument de garantie. Deux techniques existent : La délégation de créance Le nantissement Toutes deux concourent à un même objectif : donner une garantie à un créancier. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur ces dispositifs et leur mise en œuvre. Les contrats Retraite Le Plan d épargne retraite populaire (le PERP) Ce contrat a été créé en 2003 par la loi Fillon dans le cadre de la réforme des retraites. Il s agit d un contrat d assurance vie permettant de se constituer une épargne retraite dont l objectif principal est de se garantir des revenus à vie à la retraite. AVANTAGES FISCAUX 1) Chaque année les sommes investies sont déductibles de l impôt sur le revenu pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite d un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants : 10% des revenus professionnels de l année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels (limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l année précédente). 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l année précédente. 2) Contrairement à un contrat d assurance vie classique, il n est pas possible d effectuer de rachats en cours de vie du contrat puisque l épargne investie est destinée à financer des revenus complémentaires durant la retraite de l assuré. Ainsi, les sommes versées ne sont pas incluses dans l assiette de l ISF. CONTRAINTES 1) Le capital accumulé ne peut être récupéré qu à partir de la retraite du souscripteur. Exceptions : en cas de sorties anticipées : Invalidité Expiration des droits aux allocations chômage pour les salariés Liquidation judiciaire pour les non salariés 2) Aucune sortie en capital n est possible. Ce qui signifie que vous ne pourrez sortir du contrat que par rente viagère (avec ou sans réversion*) imposable selon les règles applicables aux pensions et retraites après application des abattements de 10% et 20%. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur le dispositif fiscal et sa mise en œuvre. *Réversion : voir partie «la rente» Le contrat «Madelin» - TNS (Travailleurs Non Salariés) La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objectif de favoriser l initiative individuelle et la création d entreprise. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 12 sur 21

13 Le contrat «Loi Madelin» est un contrat d assurance vie collectif, souscrit par une association regroupant au moins un millier de Travailleurs non salariés (TNS) non agricoles et recensant au moins adhérents TNS avant la souscription des contrats loi Madelin, Ce sont des contrats tripartites entre : L organisme assureur, Le souscripteur (l association) qui est un groupement association loi 1901comptant au moins membres, L adhérent Aucun rachat n est possible durant la vie du contrat. Le capital n est disponible que lorsque l assuré prend sa retraite. Il existe toutefois des exceptions en cas de force majeure. Fiscalité en vigueur au 01/01/2011(susceptible d évolution en cours de vie du contrat) : Dans le cadre de la loi Madelin, une nouvelle enveloppe de déductibilité fiscale des versements a été instituée par la loi Fillon du 21 août 2003 et par la loi de finances pour Les sommes investies sont déductibles de l impôt sur le revenu dans la limite d un plafond * individuel égal au plus élevé des deux montants suivants : - 10% des revenus professionnels de l année précédente, nets de cotisations sociales et de frais professionnels (limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l année précédente.) - 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale de l année précédente. * Ce plafond intègre également une partie des déductions liées au PERP et au PERCO Sortie en rente viagère Le contrat se dénoue obligatoirement en rente viagère pour l adhérent. Les produits réalisés sur le contrat sont totalement exonérés d impôt sur le revenu. La rente versée au titre de la retraite complémentaire est considérée comme une pension : elle est soumise à l impôt sur le revenu et bénéficie de l abattement de 10% En cas de décès de l assuré avant sa retraite, le capital constitué est reversé au(x) bénéficiaire(s) sous forme de rente viagère. En cas de force majeure L adhérent peut demander le rachat exceptionnel de son contrat. Les produits réalisés sont alors exonérés d impôt. Les 3 cas de force majeure sont : l expiration des droits de l'assuré aux allocations d'assurance chômage, la cessation d activité non salariée de l adhérent à la suite d un jugement de liquidation judiciaire, l invalidité de l adhérent correspondant au classement en 2 e ou 3 e catégorie de la Sécurité sociale. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur ce dispositif, sa mise en œuvre ainsi que sur la fiscalité. La rente universelle La rente universelle est un contrat qui peut être souscrit directement ou bien à la suite d un contrat d assurance. Par exemple, lorsqu un contrat d assurance vie arrive à son terme, si l assuré opte pour une sortie en rente, le capital du contrat d assurance devient le capital constitutif de la rente et lui sera versé sous forme de rente. Il en est de même en cas de décès de l assuré avant le terme du contrat ; la rente est alors versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si la réversion a été prévue au contrat. Il existe 2 types de rente : La rente viagère, c est-à-dire versée jusqu au décès de l assuré. Elle permet de lui garantir un complément de revenu pendant toute sa vie, La rente temporaire est versée durant une période déterminée à l avance (10 ans par exemple). Au-delà de cette période, elle cesse. Différents types de rentes viagères sont disponibles tels que : Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 13 sur 21

14 La rente viagère simple : L assureur s engage à reverser à l assuré une rente tant qu il est en vie. La rente viagère réversible : La rente est servie à l assuré tant qu il est en vie. A son décès, l assureur s engage à reverser la rente au bénéficiaire désigné. La rente viagère à annuités garanties : L assureur s engage à verser à l assuré une rente sur une durée librement fixée, et ce, quelle que soit la date du décès de l assuré si l option annuités garanties a été choisie. - Si l assuré décède avant la fin de la période, le bénéficiaire perçoit 100% de la rente pendant le temps qu il reste ; - Si l assuré est encore en vie à la fin de cette période, il percevra une rente viagère classique. Le montant de la rente dépend : - du montant du capital constitué, - de la date de naissance de l assuré, - de la table de mortalité en vigueur au moment de la transformation du capital en rente, - de l option de rente choisie (réversion, annuités garanties, ) - et le cas échéant, des frais de gestion sur les arrérages* de rente. *Arrérages : versements périodiques effectués au bénéficiaire d une rente. Les contrats Epargne Le PEP (Plan d épargne populaire) Ce contrat a été lancé en 1990 dans le but d inciter les Français à épargner pour leur retraite. Depuis le 25 septembre 2003, ce contrat n est plus ouvert à la commercialisation. Pour ce qui est des contrats préalablement souscrits et toujours en cours de vie, les conditions de fonctionnement ne sont pas modifiées. Il existe 2 catégories de PEP : - Le PEP bancaire (simple compte de dépôt) - Le PEP assurance (contrat d assurance vie placé dans l enveloppe fiscale du PEP) Le souscripteur a toujours la possibilité de procéder à un transfert de PEP : - PEP bancaire PEP assurance - PEP assurance autre PEP assurance AVANTAGES FISCAUX DU PEP - Le titulaire du PEP peut choisir entre une sortie sous forme de capital ou de rente viagère. - A partir de 8 ans, le titulaire bénéficie d une exonération d impôt sur le revenu, sur la totalité du montant de son plan ainsi que d une garantie en capital. L épargne est toujours soumise aux prélèvements sociaux. CONTRAINTES - Le titulaire a la possibilité de disposer de ses fonds à tout moment. S il en fait le choix, il perd néanmoins les avantages fiscaux liés au PEP et entraîne sa clôture immédiate. - Les versements sont plafonnés dans la limite de euros. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur ce dispositif ainsi que sur la fiscalité. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 14 sur 21

15 Le contrat de capitalisation Contrairement aux contrats d'assurance vie, les contrats de capitalisation ne reposent pas sur la couverture d'un risque. Ce sont de purs produits d'épargne qui peuvent être investis sur des supports euros ou sur des unités de compte (SICAV, FCP ou titres en direct le cas échéant). Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale dans la mesure où il ne s agit pas d un contrat d assurance. Le contrat de capitalisation offre la possibilité de faire évoluer l épargne en jouant sur les performances des supports de placement. Les contrats de capitalisation se présentent sous la forme de titres nominatifs ou «au porteur» (anonyme) c est-à-dire qu ils permettent l anonymat fiscal. Le choix se fait à la souscription et est irrévocable. AVANTAGES FISCAUX La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l assurance vie (durée de détention, imposition, prélèvements ) à la différence près que : Pour la déclaration à l ISF, les produits ne sont pas intégrés dans l assiette de calcul. Le contrat de capitalisation permet de limiter le montant à déclarer aux primes nettes versées. En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans l'actif successoral. Les héritiers deviennent souscripteurs sans modification de la date d'effet initiale et paient les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Le PEA (Plan d Epargne en Action) Ce contrat, créé en 1992, ne peut être souscrit par un titulaire qu à titre unique. Il existe 2 catégories de PEA : PEA BANCAIRE Ouvert auprès d un établissement financier, il donne lieu à l ouverture d un compte-titres et d un compte-espèces associé. Les versements effectués sur ce dernier ont pour but de concourir à l acquisition des titres accueillis sur le compte-titres. PEA ASSURANCE Ouvert auprès d une compagnie d assurance, il donne lieu à la signature d un contrat de capitalisation en unités de compte. Ce contrat est alors logé dans l enveloppe fiscale du PEA. Attention : il ne s agit pas d un contrat d assurance vie. De ce fait, le titulaire ne saurait bénéficier des avantages fiscaux de l assurance vie en matière de succession. AVANTAGES FISCAUX DU PEA Les plus-values réalisées sont définitivement exonérées d impôt sur le revenu si aucun rachat n est effectué pendant 5 ans. Au-delà de 8 ans, si le contrat se dénoue par le versement d une rente viagère, celleci est exonérée d impôt. Elle reste cependant soumise aux prélèvements sociaux. A la différence du PEA bancaire, le PEA assurance permet au souscripteur de ne pas déclarer les plus-values à l ISF s il opte pour la déclaration de la valeur nominale du contrat. Seuls les versements effectués apparaissent sur la déclaration. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur ce dispositif, sa mise en œuvre ainsi que sur la fiscalité. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 15 sur 21

16 La Formule Donation (option au contrat d assurance vie) La Formule donation met généralement en relation des parents ou grands-parents qui désirent consentir une libéralité à leurs enfants ou petits enfants. Elle leur impose un emploi des sommes données sur un bien précis, tel un contrat d assurance vie, tout en conservant un droit de regard sur l utilisation de ces sommes. Les intérêts de ce montage sont multiples : Transmission par les parents ou grands parents d une partie de leur patrimoine ; Constitution d un patrimoine pour le donataire (enfants ou petits enfants) Faculté pour le donateur de conserver un droit de regard sur l utilisation des fonds donnés via une obligation d emploi : - une clause d inaliénabilité (interdiction au donataire de toucher les fonds avant une certaine limite d âge, généralement, sa majorité) - la désignation d un tiers administrateur si le donataire est mineur Une fois les 3 points cités ci-dessus arrivés à expiration, le donataire (celui qui perçoit la donation) recouvre la «pleine propriété» du contrat et se trouve libre d employer les fonds comme il le souhaite. Le contrat d assurance vie diversifié (CAD) Le Contrat d assurance diversifié (CAD), contrat d assurance vie de groupe à durée fixe, a pour objectif de permettre un investissement plus important en actions pour un rendement plus important à terme. Véritable outil de diversification de l épargne, il peut proposer 3 types de supports : - Fonds euro diversifié (avec garantie de capital) - Fonds interne (sans garantie) - Unités de compte Les supports de placement référencés dans le CAD (Eurodiversifié et fonds internes) ont pour vocation de procurer à l épargnant une rémunération supérieure à l actif en euros sur le long terme tout en respectant son besoin de sécurité. AVANTAGES Contrairement aux UC, l Eurodiversifié présente notamment l avantage d offrir aux souscripteurs une garantie en capital à l échéance (8-10 ans). Le CAD, et en particulier le support Eurodiversifié, permet donc de répondre à la baisse des taux d intérêt, à savoir concilier sur le moyen long-terme, la sécurité et la performance. Le CAD présente des avantages certains à condition d avoir un horizon de placement moyen-long terme. - Si votre horizon de placement est court ou vos besoins de rachats importants : il sera préférable que vous optiez pour un contrat d assurance vie multisupport classique, notamment pour des supports en euros. - Si votre horizon de placement est de 8 à 10 ans minimum sans contrainte de sortie : Le CAD sera plus adapté car plus la durée est longue plus l espérance de rendement est élevée. Les contrats «variable annuities» La réponse des «variable annuities» a été mise en place dans des pays familiers de la retraite individuelle par capitalisation. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 16 sur 21

17 Il s agit d un contrat d assurance vie multisupport qui permet de conjuguer recherche de performance et sécurité Il est investi en unités de compte A ces supports est associée une garantie de revenu apportée par l assureur, Vous pouvez ainsi : Profiter de revenus garantis Bénéficier de rendements du marché potentiellement élevés sur le long terme Conserver la disponibilité de l épargne investie, contrairement à la rente Les contrats de Prévoyance L épargne handicap Le contrat épargne handicap est un contrat d assurance en cas de vie souscrit par une personne handicapée et qui prévoit le versement, au terme du contrat, d une rente viagère ou d un capital à son profit. Deux conditions : Il doit être d une durée effective d au moins 6 ans (aucun rachat n est autorisé durant cette période) L assuré bénéficiaire du contrat doit être atteint, lors de la souscription, d une infirmité l empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. La loi du 11 février 2005 a augmenté la réduction d impôt applicable au contrat épargne handicap. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 17 sur 21

18 Les garanties de prévoyance (options du contrat d assurance vie) Les contrats d assurance vie peuvent proposer des garanties de prévoyance à la tarification spécifique. Vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à votre situation familiale et patrimoniale. Le fonctionnement détaillé des garanties de prévoyance est défini dans les documents contractuels. QUELQUES EXEMPLES La garantie plancher Epargne T0 T1 T2 T3 T4 T5 T Durée Capital sous risque Epargne constituée La garantie plancher vous permet d assurer à vos bénéficiaires désignés le versement des sommes correspondant aux versements effectués, nets de frais et des rachats quelle que soit l évolution des marchés. NB : Aucune formalité médicale nécessaire sauf si le cumul des versements, nets de rachat, est supérieur à 15 millions d euros ou si l assuré est âgé de plus de 75 ans lors du versement. La garantie plancher indexée Epargne T0 T1 T2 T3 T4 T5 T Durée Capital sous risque Epargne constituée Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 18 sur 21

19 La garantie plancher indexée vous permet en cas de décès de garantir à vos bénéficiaires désignés le règlement des sommes correspondant aux versements nets effectués, revalorisés à un taux fixé par vos soins (compris entre 1 et 5 % l an) jusqu à votre 80 e anniversaire. NB : Aucune formalité médicale sauf si le cumul des versements, nets de rachat, est supérieur à 15 millions d euros ou si l assuré est âgé de plus de 75 ans lors du versement. La garantie cliquet Epargne T0 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10 Durée Capital sous risque Epargne constituée La garantie cliquet vous permet en cas de décès d assurer à vos bénéficiaires désignés un capital garanti correspondant au plus haut niveau atteint par votre épargne à chaque fin de trimestre civil, depuis l origine de la garantie. NB : Aucune formalité médicale n est requise dès lors que le cumul des versements, nets de rachats, n excède pas 15 millions d euros ou si l assuré est âgé de moins de 60 ans lors du versement. La garantie majorée Epargne T0 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 Durée Capital sous risque Epargne constituée La garantie majorée vous permet en cas de décès d assurer à vos bénéficiaires désignés le versement d un capital minimum que vous aurez vous même fixé selon le tableau ci-dessous. Sauf avis contraire, les nouveaux versements ne modifient pas le capital décès minimum NB : Cette garantie nécessite des formalités médicales. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 19 sur 21

20 * Capital maximum assuré à la prise d effet de la garantie en fonction de l âge de l assuré De 12 à 34 ans 4 fois l épargne De 35 à 44 ans 3 fois l épargne De 45 à 54 ans 2 fois l épargne De 55 à 64 ans 1,5 fois l épargne De 65 à 75 ans 1,2 fois l épargne *Epargne + capital sous risque Exclusion de garantie La garantie ne joue pas dans les cas : prévus par la loi ("exclusions légales") : suicide de l'assuré au cours de la 1 ère année du contrat (sauf assurance de groupe) et meurtre de l'assuré par le bénéficiaire, ou prévus au contrat ("exclusions conventionnelles") : décès dû à l'ivresse de l'assuré, par exemple. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour de plus amples informations sur ce dispositif et sur sa mise en œuvre. Copyright La Mondiale Partenaire Février 2011 Page 20 sur 21

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