Les Patrimoniales 2013

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1 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1

2 La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Notre objectif : faire grandir votre patrimoine Par une sélection judicieuse de supports d investissements Des offres spécifiques et ouvertes Des filiales à votre service (PREDICA, CACIB, PACIFICA, AMUNDI, Kepler-Cheuvreux ) Par l optimisation fiscale : IR, ISF, Transmission Premier réseau patrimonial du territoire Pyrénées Gascogne Nous sommes 64 spécialistes en proximité 4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes Une relation et un suivi personnalisés Dernière note de recommandation : + 7 Clients/10 prêts à nous recommander page 2

3 Le patrimoine des français fin 2011 page 3

4 Contexte économique : le Budget 2013 page 4

5 Conséquence : une Fiscalité 2013 qui va encore s alourdir page 5

6 La fiscalité des revenus : taux moyen et taux marginal Gel des tranches préexistantes du barème progressif Création d une nouvelle tranche à 45% page 6

7 Le quotient familial Abaissement de l avantage procuré par le quotient familial La plafond du quotient familial passe de à pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. Rattachement ou détachement des enfants majeurs étudiants Les foyers concernés par l abaissement du plafond de l avantage procuré par le quotient familial (-336 / part) 2,5 parts (un enfant) 3 parts (2 enfants) 4 parts (3 enfants) 5 parts (4 enfants) 6 parts (5 enfants) Applicable aux revenus de 2012 page 7

8 La fiscalité sur les revenus de l épargne en 2013 Dividendes Intérêts 2012 PFL 21% ou Déclaration IR Suppression abattement fixe PFL 24% ou déclaration 2013 Déclaration IR Acompte 21% Maintien abattement 40% Déclaration IR Acompte 24% (libératoire si moins de / an) + prélèvements sociaux à 15,50% page 8

9 Les plus values sur actions dans le monde page 9

10 La nouvelle fiscalité 2013 sur les plus-values mobilières Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : Imposition au barème de l IR pour les particuliers Plus-values réalisée en 2011 (ancien régime) Taxation Abattement pour durée de détention pour le calcul de l impôt sur le revenu 19 % + PS / % + PS / 2013 Barème de l impôt sur le revenu + PS 20 % entre 2 ans et moins de 4 ans 30 % entre 4 ans et moins de 6 ans 40 % au-delà de 6 ans de détention La période de détention se calcule à partir de la date d acquisition des titres Les prélèvements sociaux s appliquent sur la PV brute avant abattement page 10

11 Barème des plus-values immobilières Abattement pour durée de détention Pour les ventes intervenant à compter du 1er février 2012, l abattement pour durée de détention est fixé à : 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5e année 4% pour chaque année de détention au-delà de la 17e année 8% au-delà de la 24e année. Désormais, pour être totalement exonéré, il conviendra donc de conserver son bien 30 ans Taux d imposition 19 % + 15,5 % page 11

12 La nouvelle taxe spéciale 2013 pour les plus values > Taxe spéciale pour les plus-values immobilières (autres que les terrains à bâtir) supérieures à un certain montant : MONTANT DE LA PLUS- VALUE IMPOSABLE MONTANT DE LA TAXE DUE PAR LE CEDANT De à % PV ( PV) 1/20 De à % PV De à % PV ( PV) 1/10 De à % PV De à % PV ( PV) 15/100 De à % PV De à % PV ( PV) 20/100 De à % PV De à % PV ( PV) 25/100 Supérieur à % PV Applicable pour les cessions à compter de 2013 page 12

13 Le nouveau dispositif Duflot 2013 Conditions d application de la réduction d impôt - Engagement de location pendant 9 ans - Le loyer et les ressources du locataire ne peuvent pas excéder certains plafonds fixés par décret -Logements situés dans les communes des zones A, A bis et B1et B2 sous conditions Modalités d application de la réduction d impôt - Application d un plafond de prix de revient par M² de surface habitable - Plafond global annuel de euros par contribuable et pour une même année d imposition - Limitation à l'acquisition de deux logements par an -Taux de 18 %, 29 % pour l outre-mer -Répartition sur 9 ans, à raison d 1/9 ème chaque année page 13

14 Les nouveaux plafonds de niches fiscales pour SYSTEMES à GERER EN 2013 Nouveau plafond des niches fiscales à comprenant Duflot, Emploi à domicile, GFF, FIP, FCPI, Madelin, etc Porté à pour les Investissements Outre- Mer, Sofica Dispositif Hors Plafond : Malraux Demeurent hors plafonnement : L épargne retraite (PERP, Madelin, Perco) Les dons Les pensions alimentaires Les déficits fonciers (jusqu à ) page 14

15 La nouvelle donne fiscale 2013 sur l ISF Nouveauté 2013 : un passif ne peut être déductible que si il se rapporte à un actif entrant dans la base taxable. page 15

16 Fiscalité des transmissions Réduction à de l abattement en ligne directe ( précédemment) applicable en cas de donation ou de succession intervenue depuis le 17/08/2012 Allongement à 15 ans du délai de rappel fiscal : applicable depuis le 17/08/2012 Gel du barème des transmissions : les abattements et tranches du barème d imposition ne sont plus revalorisés en fonction de l inflation page 16

17 Les chiffres actualisés pour 2013 Droits de succession 2013 Descendant Ascendant Frère / Sœur Neveu / Nièce Personne handicapée Abattement par défaut Droits de donation 2013 Ligne directe Conjoint ou partenaire d un PACS Petit-enfant Arrière petit-enfant Frère / Sœur Neveu / Nièce Personne handicapée page 17

18 Les pistes pour votre épargne page 18

19 La nouvelle hiérarchie fiscale des placements en 2013 La suppression du PFL et l augmentation des prélèvements sociaux à 15,5% depuis le 1 er juillet 2012 modifie la fiscalité de l épargne Exemple pour une TMI à 41% + prélèvements sociaux LDD Livret A CEL PEA PEL PEE Assurance-vie après abattement Dividendes DAT Livrets bancaires Obligations Revenus fonciers PFL ou Tx Impôt 0% 15,5 % 23 % 40.1 % > 50 % page 19

20 Quelques bonnes nouvelles sur les enveloppes fiscales Pas de changement de la fiscalité du Plan Epargne en Actions Date des retraits du PEA Taux d'imposition du gain net Retraits avant 2 ans 22,5 % + PS Retraits entre 2 et 5 ans 19 % + PS Retraits après 5 ans Exonération mais PS: 15,5% Sortie en rente viagère après 8 ans Exonération mais PS: 15,5% Fiscalité des retraits en assurance vie inchangée à ce jour OU FISCALITÉ EN CAS DE VIE (Elle s applique à tous types de rachats) Déclaration IR AVANT 4 ANS ENTRE 4 ET 8 ANS Taux marginal d imposition APRÈS 8 ANS abattement de pour une personne seule ou pour un couple* PFL 35% 15% 0% ou 7,5% Prélèvements sociaux (CSG-CRDSPS-CA-RSA) 15.5% * Marié ou pacsé soumis à imposition commune Seule la part «intérêts» composant le rachat est fiscalisée permettant de bénéficier de retraits entièrement défiscalisés dans le respect des plafonds page 20

21 Les pistes pour optimiser la fiscalité IR et ISF page 21

22 L optimisation de sa fiscalité - Impôt sur le revenu Réorganiser son épargne leviers pour alléger son imposition - Dons - Emploi domicile - Investissements développement durable Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation + Diversifier son patrimoine Immobilier Assurance-vie Diversification LDD Fonds Livret AOPCVM CL - Epargne retraite - Investissement PME - Investissement immobilier : -Duflot -Malraux -Girardin - SCPI déficit foncier - SCPI nue propriété - Sofica - Outre mer page 22

23 L optimisation de sa fiscalité - ISF leviers pour alléger son imposition Investir dans les PME : -FIP ou FCPI (réduction de 50 % possible jusqu à ) Diminuer son patrimoine imposable Donations (enfants majeurs) en pleine proiété Donations temporaires usufruit Acquisition nue propriété Investissement dans des actifs partiellement exonérés Exonération des biens professionnels Dons à certaines associations (réduction de 75% Plafonnée à ) -Mandat PME (réduction de 50 % possible jusqu à ) - Investissement direct (réduction de 50 % possible jusqu à ) Réduire son ISF + Diversifier son patrimoine page 23

24 Conclusion La fiscalité a fortement progressé durant les deux dernières années et cela va continuer : Croissance Dette La fiscalité a toujours été un élément important de votre stratégie patrimoniale mais aujourd hui devient une préoccupation majeure, un incontournable : Connaitre sa tranche marginale d imposition Adapter la répartition de son épargne Réduire son imposition au travers des solutions financières et patrimoniales Les conseillers Patrimoniaux de vos agences sont là pour vous aider et vous accompagner page 24

25 Annexes page 25

26 Les principales solutions pour optimiser la fiscalité Fiscalité Donations FIP FCPI Investissement PME Sofica PEE PEA Ass Vie PERP Madelin Investissement Immobilier (foncier) IRPP ISF Transmission page 26

27 Conseil : Anticiper pour ne plus subir Donation & Succession Si vous envisagez une donation à vos enfants, faites la rapidement pour optimiser l abattement de par enfant et la durée de 15 ans Optimisez les donations avec le recours au démembrement de propriété (usufruit / nuepropriété) Pensez aux donations alternatives, facultatives et à la réserve d usufruit sur titres ou immeubles Impôt Sur la Fortune Donner (quand c est possible) pour baisser l actif net taxable. Exploiter le démembrement de propriété. Pensez à la Nue-Propriété Envisagez la donation temporaire d usufruit pour minorer l actif taxable Utilisez le dispositif ISF PME. Diversifier votre Patrimoine Pensez projets et espace temps (Perp, Perco, Madelin) Pensez oasis fiscal (PEA,PEE, Ass-Vie) Pensez actifs réels via les SCPI et l OPCI L anticipation est la clé Transmission Entreprises Pensez aux dispositions en vigueur et anticiper la cession Profitez des nouveaux abattements prévus Impôt sur le revenu Quotient familial: optimisez les calculs de rattachement et pensez aux frais réels déductibles Privilégiez les placements ne supportant que les prélèvements sociaux Logez les titres et OPCVM dans le PEA (oasis fiscal) Pensez au PERP, PERCO, Madelin Ne pas oublier l assurance-vie et la diversification du support uro Niches Fiscales Pensez à la diversification et aux sousjacents qui seront hors plafond : dispositif Malraux, sous plafonds : Outre- Mer dispositifs Girardin, Sofica ou à diversifier sous plafond : GFF, Duflot, FIP, FCPI Amundi Private Equity Funds page 27

28 Chiffres clés page 28

29 Fiscalité 2013 : droits de donation et de succession page 29

30 Les chiffres clés de l épargne 2013 page 30

31 Fiscalité 2013 page 31

32 La fiscalité des contrats assurance-vie page 32

33 Fiscalité Assurance-Vie 2013 page 33

34 Fiscalité Assurance-Vie 2013 page 34

35 Economie d ISF sur placement en contrat de capitalisation page 35

36 Conditions de ressources et plafonds de loyers du nouveau régime Duflot page 36

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