I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

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2 I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL Anticipation à la cession d entreprise - Bilan Patrimonial IV - STRUCTURATION DE L OFFRE CABINET / MISSION CESSION D ENTREPRISE 1

3 I - LA CESSION D ENTREPRISE : Le marché Marché en pleine croissance 1/3 des chefs d entreprise a plus de 50 ans cessions / an Entreprise Dirigeant Expert Comptable 2

4 LA CESSION D ENTREPRISE : Le rôle de l Expert-Comptable accompagner son client «dirigeant» Un acteur phare privilégié identifié par les cédants et les repreneurs pour accompagner la transmission. 3

5 LA CESSION D ENTREPRISE : Les attentes du dirigeant / EC ENTREPRISE FISCALITE PATRIMOINE GLOBAL 4

6 LA CESSION D ENTREPRISE : Les attentes du dirigeant ENTREPRISE FISCALITE VALEUR ENTREPRISE PATRIMOINE GLOBAL PLUS VALUE SUR CESSION SECURISATION DE LA CESSION BUDGET / REVENUS APRES FISCALITE FISCALITE IR / PS / ISF PERENNITE ENTREPRISE CAPITAUX DISPONIBLES DONATIONS EQUILIBRE PATRIMONIAL DROITS DONATIONS ET SUCCESSION 5

7 II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT EXEMPLES D OPTIMISATION ET INGENIERIE PATRIMONIALE 6

8 EX n 1 : DONATIONS AVANT CESSION Conserver des capitaux nécessaires à la pérennité du budget familial Donations de titres (en NP ou en PP) aux enfants pour : transmettre du patrimoine non-imposition de la Plus-Value à hauteur du montant de la donation utilisation abattement et barème des droits de donations La libéralité doit être incontestable Donations Vente réputée parfaite Avant! Lettre d intention Protocole Réalisation des conditions suspensives Closing 7

9 Pas de Donation Valorisation Titres 276 K Cession entreprise Impôt sur la Plus value 72 K Soit disponible 204 K Droits de succession (20%) 41 K Donations avant cession Valorisation Titres 276 K Détention Monsieur 50% Madame 50% Donation de la PP aux 3 enfants Part de chaque enfant 46 K x 3 46 K x 3 Abattement 46 K x 3 46 K x 3 Part taxable par enfant 0 0 Cession entreprise 276 K Impôt sur la Plus-Value/enfant 0 SITUATION APRES DECES Capitaux disponibles / enfants = 163 K Capitaux disponibles / enfants = 276 K 8

10 EX n 2 : LOI DUTREIL / TRANSMISSION PAR DONATIONS Engagement collectif * Donations Engagement collectif de conservation des titres = Exonération de 50 % de la valeur Engagement individuel 2 ans mini Interdiction de vente sauf aux associés signataires 6 ans mini. Vente des titres = conséquences diverses selon la situation Revente possible des titres * sauf entreprise individuelle 9

11 EX n 3 : LOI DUTREIL / OPTIMISATION ISF Pacte d associés : Engagement collectif de conservation des titres exonération de 50 % de la valeur des titres soumis à l ISF Engagement Collectif 6 ans mini. Revente possible des titres Vente des titres = conséquences diverses selon la situation 10

12 EX n 4 : MATERIALISATION DE LA MOINS-VALUE / VALEURS MOBILIERES PLUS VALUES / TITRES SOCIETE MOINS VALUES / PORTEFEUILLE VM + PEA (01/2005) article 150-OA 2 Bis ( L de F janvier 2004) 11

13 EX n 5 : APPORT PARTIEL DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING Sursis d imposition ( Art. articles 150-OB et 150-OD du CGI ) Acquisition d autres sociétés ; Nouveau projet professionnel 12

14 Valorisation société Capital : Mr 80% Bertrand 10% Amélie 10% Préparation de la Cession 1ère étape : Engagements Collectifs de conservation des titres 2ème étape : Donation Partage de Mr en PP de 150 K 15% du capital par enfant - Exonération 50 %(loi Dutreil) 75 K - Abattement 46 K - Réduction de 50% / Droits 2 K - Total des droits à payer 2 K 13

15 3ème étape : Constitution d une SAS par les deux enfants - Capital Amélie 50% Bertrand 50% 4ème étape : Apports des titres des enfants à la SAS - 20% des titres déjà détenus sursis d imposition - 30 % des titres reçus en donation 5ème étape : Cession des titres de Mr à la SAS - Montant de la cession 500 K - Moins Value / portefeuille + PEA 20 K - Impôt sur Plus-Value 125 K - Net disponible 375 K Coût Total Cession / Transmission : 129 K 14

16 NOUVELLE SOCIETE : SAS FINANCIERE BA CAPITAL : % Bertrand 50 % Amélie Bilan de départ/ FINANCIERE BA Frais 6K Titres Apportés 50% 500K Titres Achetés 50% 500K Trésorerie disponible 31K Capital Souscrit 37K Apporté 500K Emprunt 500K 1037K 1037K 15

17 EX n 6 : CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL Constat avant cession : Déséquilibre des patrimoines entre conjoints Changement du régime matrimonial : Séparation de biens / Participation aux Acquêts Aménagement du régime matrimonial : Séparation de biens / Société d acquêts Donation au conjoint OBJECTIFS : - PROTECTION DU CONJOINT - REEQUILIBRAGE DES PATRIMOINES ENTRE CONJOINTS 16

18 III) METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL ANTICIPATION à la cession d entreprise Entreprise Situation familiale Patrimoine privé Objectifs personnels Bilan patrimonial Étape indispensable avant toute décision 17

19 Nouvelle organisation / Projections / Simulations FISCALITE BUDGET REPARTITION PATRIMONIALE 20

20 IV - STRUCTURATION DE L OFFRE CABINET / MISSION CESSION D ENTREPRISE Analyser les besoins Définir l Offre Organiser la mission Piloter la mission et le suivi LANCEMENT 21

21 GERER GLOBALEMENT : L ANTICIPATION DE LA CESSION LA CESSION Chef d entreprise Repreneur Prestataires Partenaires 23

22 REJOIGNEZ-NOUS NOUS sur le Stand EXPERT & FINANCE N Cité du Conseil Pour toutes questions complémentaires concernant cet atelier : gathimon@expertetfinance.fr 24