Pratique des techniques bancaires

Transcription

1 Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN :

2 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires Le livret A Le livret de développement durable Le plan d épargne logement Les PEL souscrits depuis le 1 er mars Le prêt d épargne logement via les droits à prêt du PEL Le compte d épargne logement Le livret d épargne populaire Le livret jeune Éléments de mathématiques financières : intérêts simples et intérêts composés Chapitre 2. Les cotisations sociales La CSG La CRDS Le prélèvement social et les contributions additionnelles Qui est redevable de ces cotisations? Les revenus concernés Prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration PARTIE II LES ENVELOPPES FISCALES Chapitre 3. Le compte titres ordinaire Généralités La fiscalité des revenus mobiliers La fiscalité des plus-values mobilières L abattement lié à la durée de détention Notion de plus et moins-values sociales Le sursis (ou report) d imposition

3 PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES Chapitre 4. Le plan d épargne en actions Le PEA bancaire Le PEA «assurance» Chapitre 5. Le contrat d assurance-vie Les acteurs Les supports Les modes de gestion La fiscalité Les contrats ouverts depuis le 26 septembre Les contrats ouverts entre le 1 er janvier 1990 et le 25 septembre Les contrats ouverts entre le 1 er janvier 1983 et le 31 décembre Les contrats d assurance-vie DSK et NSK Les cas d exonération fiscale Les rentes viagères Le dispositif Fourgous L avance du contrat d assurance-vie La stipulation pour autrui La fiscalité des capitaux décès : la loi Tepa Les limites juridiques de la transmission de patrimoine via l assurance-vie L arrêt Marquois et l arrêt Jacobée La désignation des bénéficiaires Le démembrement de la clause bénéficiaire Le contrat «épargne handicap» Le contrat de «rente survie» La loi de finances rectificative pour Verser dans un ancien contrat ou souscrire un nouveau contrat? Chapitre 6. L épargne retraite Le plan d épargne retraite populaire Le régime fiscal du Perp Chapitre 7. Plan de stock-options et actions gratuites Les stock-options Les actions gratuites Les bons de souscription de parts de créateur d entreprise Chapitre 8. Les plans d épargnes salariales Le plan d épargne d entreprise Le plan d épargne interentreprises

4 SOMMAIRE Le plan d épargne pour la retraite collectif La participation L intéressement La constitution du portefeuille La disponibilité des sommes Les avantages financiers de l épargne salariale Chapitre 9. Le contrat Madelin Généralités Les avantages fiscaux Les caractéristiques du contrat «retraite Madelin» L imposition des rentes viagères Contrat Madelin et ISF PARTIE III LES PRÊTS BANCAIRES AUX PARTICULIERS Chapitre 10. Les prêts immobiliers La loi Scrivener Le prêt à taux zéro plus (avant et après le ) Le prêt à l accession sociale Le prêt Paris logement 0 % Le prêt parcours résidentiel de Paris Le prêt conventionné Le prêt 1 % logement ou 1 % employeur Le prêt relais Le prêt multipalier ou «prêt à paliers» Le prêt in fine L éco-prêt à taux zéro Les prêts «emboîtés» Les intérêts intercalaires Chapitre 11. Garanties et assurances de prêts immobiliers L hypothèque conventionnelle L inscription en privilège de prêteur de deniers L hypothèque rechargeable La caution Le nantissement Les différents types d assurance emprunteur L assurance chômage

5 PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES La loi Murcef et l assurance emprunteur Le risque aggravé de santé Questions fréquentes Chapitre 12. Les remboursements d emprunts L amortissement in fine Les échéances constantes Les différés d amortissement Les différés de remboursement ou différés totaux Chapitre 13. Le crédit à la consommation Les principes du crédit à la consommation Le prêt personnel Le crédit affecté Le crédit renouvelable La location longue durée La location avec option d achat Le prêt sur gages Le microcrédit personnel Le prêt étudiant garanti par l État Le prêt étudiant classique Le prêt jeunes avenir La vente à réméré Chapitre 14. Le taux d usure Chapitre 15. Le chèque Les caractéristiques principales du chèque Le circuit d encaissement Les différents types de chèques Le chèque sans provision Faire opposition sur un chèque PARTIE IV LES ALERTES ET PROCÉDURES DE LITIGES Chapitre 16. Les fichiers Banque de France Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Le Fichier central des chèques (FCC)

6 SOMMAIRE Chapitre 17. Surendettement, redressement et rétablissement personnel La procédure de surendettement Le plan de redressement La procédure de rétablissement personnel PARTIE V L ENVIRONNEMENT FAMILIAL Chapitre 18. Les régimes matrimoniaux Le contrat de mariage La communauté de biens réduite aux acquêts La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle Le régime de séparation de biens Le régime de la participation aux acquêts Le pacte civil de solidarité Changer de régime matrimonial L obligation solidaire aux dettes ménagères La donation au dernier vivant Chapitre 19. Succession et donation La déclaration de succession Les options successorales Les règles de l indivision dans la succession Le partage des biens de la succession Le calcul des droits de succession Le calcul des droits de donations L évaluation des biens imposables L héritage Le paiement des droits de succession Le testament Questions fréquentes PARTIE VI L IMPÔT SUR LE REVENU DU PARTICULIER Chapitre 20. L impôt sur le revenu Personnes imposables et foyer fiscal

7 PRATIQUE DES TECHNIQUES BANCAIRES Le quotient familial La prime pour l emploi Le revenu imposable Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères Les bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices non commerciaux Le régime d autoentrepreneur Les bénéfices agricoles Les revenus mobiliers Les revenus fonciers Les plus-values immobilières Les plus-values mobilières La TVA immobilière Le bouclier fiscal L impôt de solidarité sur la fortune Le calcul de l impôt sur le revenu Le crédit d impôt sur les intérêts d emprunts pour l acquisition de la résidence principale La fiscalité de l or Index