Plan comptable des associations et fondations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan comptable des associations et fondations"

Transcription

1 Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6 Comptes de charges Classe 7 Comptes de produits Classe 8 Contributions volontaires CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES 102. Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables 103. Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables 105. Écarts de réévaluation Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 106. Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) 11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D AFFECTATION 110. Report à nouveau 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs 12 RÉSULTAT NET DE L EXERCICE (EXCÉDENT OU DÉFICIT) 120. Résultat de l exercice (excédent) 129. Résultat de l exercice (déficit)

2 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES 131. Subventions d investissement (renouvelables) 1311 État 1312 Régions 1313 Départements 1314 Communes 1315 Collectivités publiques 1316 Entreprises publiques 1317 Entreprises et organismes privés 1318 Autres 138. Autres subventions d investissement 139. Subventions d investissements inscrites au compte de résultat 14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 142. provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation 148. Autres provisions réglementées 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151. Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour risques d'emploi Autres provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155. Provisions pour impôts 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations 158. Autres provisions pour charges Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 164. Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts (à détailler) 165. Dépôts et cautionnements reçus Dépôts 1655.Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats Comptes bloqués 1662.Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Titres associatifs 168. Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts (à détailler) Rentes viagères capitalisées Autres dettes ( à détailler) Intérêts courus (à détailler)

3 17. DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (AVEC LE SIÈGE SOCIAL OU ENTRE EUX) 181. Apports permanents entre siège social et établissements 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social 186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 19. FONDS DÉDIÉS 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés CLASSE 2 - COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 201 Frais d établissement Frais de premier établissement. 206 Droit au bail. 208 Autres immobilisations incorporelles. 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains. 213 Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations complexes spécialisées Matériel industriel Outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel. 22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles. 232 Immobilisations incorporelles en cours 238. Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles.

4 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Autres. 273 Titres immobilisés de l activité de portefeuille 274. Prêts Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus (à détailler) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Construction sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218). 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Tires de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267). 297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte 274) dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

5 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31. MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES 311 Matières 317 Fournitures 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS. 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 326 Emballages 33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS. 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES. 341 Produits en cours 345 Prestations de services en cours 35. STOCKS DE PRODUITS. 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 37. STOCKS DE MARCHANDISES. 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises. CLASSES 4 - COMPTES DE TIERS 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs d immobilisations retenues de garantie Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs débiteurs Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs Créances pour emballage et matériel à rendre.

6 41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES Usagers (et organismes de prise en charge) Créances douteuses ou litigieuses Usagers produits non encore facturés Usagers créditeurs. 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel rémunérations dues Comités d entreprise, d établissement Personnel avances et acomptes Personnel oppositions Personnel Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 431.sécurité sociale Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraites et de prévoyance Caisse d allocations de chômage.- ASSEDIC Autres organismes sociaux divers Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES Etat Subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Avances sur subventions. 443 Opérations particulières avec l Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux 444. Etat impôts sur les bénéfices Etat impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) Etat taxes sur le chiffre d affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter 4457.Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association 4458.Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés.

7 4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versements à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Etat charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payés Autres charges à payer Produits à recevoir. 45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES 451. Confédération, fédération, associations affiliées compte courant sociétaires comptes courants. 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. COMPTES D ATTENTE 471. Recettes à classer Dépenses à classer et à régulariser Legs et donations en cours de réalisation. 48. COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d acquisition des immobilisations Charges à étaler Charges constatée d avance Produits constatés d avance. 49. PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes d usagers (et organismes de prise en charge) Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers. CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS 50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Actions Titres cotés Titres non cotés Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

8 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Banques Caisse des dépôts et consignations Chèques postaux «Caisses» du trésor et des établissements publics Autres organismes financiers caisse d épargne Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir. 519 Concours bancaires courants 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 53. CAISSE Caisse du siège Caisse des lieux d activités. 54. REGIES D AVANCES ET ACCREDITIFS Régies d avances Accréditifs. 58. VIREMENTS INTERNES Virements de fonds. 59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES 60. ACHATS (SAUF 603) Achats stockés matières premières et fournitures Achats stockés Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures de magasin Fournitures de bureau 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Achats d études et prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie, ) Fournitures d entretiens et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandises A Marchandises B. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

9 61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES. 61 SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier 613. Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretiens et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur à l association Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l association 622. Rémunérations d intermédiaires et honoraires Honoraires Frais d actes et de contentieux Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers. (pourboires, dons courants ) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports entre établissements Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Liaisons informatiques ou spécialisées 6263 Affranchissements 6265 Téléphone 627 Services bancaires et assimilés

10 628. Divers Cotisations (liées à l activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur salaires Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versement à fonds perdu) Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices) Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts directs Taxes sur le chiffre d affaires non récupérables Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Versements aux comités d entreprise et d établissement Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d auteur et de reproduction (SACEM) Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs. 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

11 657. Subventions versées par l association Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations (liées à la vie statutaire). 66. CHARGES FINANCIERES Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres charges exceptionnelles. 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS Dotations aux amortissements et aux provisions charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions. Pour risques et charges d exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 686. Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financières Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subvention attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

12 69. IMPOTS SUR LES BENEFICES Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives Participation des salariés aux résultats 695.Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés des personnes non lucratives Impôts sur les sociétés de droit commun Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 697 Imposition forfaitaire et annuelle (IFA) CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS 70. VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis. 705 Etudes 706. Prestations de services Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d activités annexes Rabais, remises et ristournes accordées par l association. 71. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits. 72. PRODUCTION IMMOBILISEE. 74. SUBVENTION D EXPLOITATION. 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires. 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités de l association 754. Collectes Cotisations Quote-part d éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante Dons manuels non affectés 7582 Dons manuels affectés 7585 Legs et donations non affectés 7586 Legs et donations affectés 7587 Ventes de dons en nature 7588 Autres produits de la générosité du public.

13 76. PRODUITS FINANCIERS Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés revenus des prêts revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs. 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subventions d équilibre Dégrèvements d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d éléments d actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels. 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées 7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus 7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectés 79. TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles.

14 CLASSE 8 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 86. REPARTITION PAR NATURE DE CHARGES Secours en nature alimentaires, 8602 vestimentaires 861. Mise à disposition gratuite de biens ; 8611 locaux, 8612 matériels 862. Prestations Personnel bénévole. 87. REPARTITION PAR NATURE DE RESSOURCES bénévolat Prestations en nature Dons en nature.

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

AVENANT MODIFICATIF A L INSTRUCTION COMPTABLE N 92-10,

AVENANT MODIFICATIF A L INSTRUCTION COMPTABLE N 92-10, DGUHC SOCIETES ANONYMES, FONDATIONS ET COOPERATIVES D HLM 1 MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES PLAN COMPTABLE M31 AU 1 e r JANVIER 2014 C H A P I T R E CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103 Autres

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES

10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES RACINE COMPTE 10 CAPITAL - FONDS ASSOCIATIFS - RESERVES 101 CAPITAL 101100 CAPITAL SOUSCRIT - NON APPELE 101200 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, NON VERSE 101300 CAPITAL SOUSCRIT - APPELE, VERSE 102 FONDS ASSOCIATIFS

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Nomenclature M14 2014

Nomenclature M14 2014 2014 10 2014 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013 Comptes annuels au 30/06/2013 30/08/2013 Ce rapport contient 15 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français

Plus en détail

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS Abdelaziz HATTAB Diplômé 3 ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES 24 CHAPITRE 1 : SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

Exercices. financière. d analyse. 5 e édition 2010-2011. avec corrigés détaillés. Béatrice et Francis Grandguillot

Exercices. financière. d analyse. 5 e édition 2010-2011. avec corrigés détaillés. Béatrice et Francis Grandguillot Exercices d analyse financière avec corrigés détaillés Béatrice et Francis Grandguillot 5 e édition 2010-2011 Béatrice et Francis GRANDGUILLOT sont professeurs de comptabilité-gestion et de fiscalité dans

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-15 du 22 octobre 2002

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-15 du 22 octobre 2002 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-15 du 22 octobre 2002 Relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d épargne forestière (SEF) L assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

DESTINATAIRE = OPE REGION

DESTINATAIRE = OPE REGION DESTINATAIRE = OPE REGION REGION = SUD EST RESTAUMARCHE N 30342 DATE D'OUVERTURE : 29/10/1991 DATE PASSAGE POIVRE ROUGE : SOCIETE : SAS COKEYA VILLE : ALES ADHERENT : M. DEMAZURE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

Guide comptable des Comités d Entreprise. Jeudi 18 mai 2006. Rencontre «60 ème anniversaire des CE» 60 ans de vie commune

Guide comptable des Comités d Entreprise. Jeudi 18 mai 2006. Rencontre «60 ème anniversaire des CE» 60 ans de vie commune Guide comptable des Comités d Entreprise Rencontre «60 ème anniversaire des CE» Experts-comptables et Comités d Entreprise : 60 ans de vie commune Jeudi 18 mai 2006 ACTIONS-EXPERTS / Mai 2006 en partenariat

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET A L'ORGANISATION COMPTABLE DANS LES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 33

NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET A L'ORGANISATION COMPTABLE DANS LES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 33 NORME COMPTABLE RELATIVE AU CONTROLE INTERNE ET A L'ORGANISATION COMPTABLE DANS LES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 33 OBJECTIF 01. La Norme comptable NC 01 - Norme comptable générale

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015

MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode opératoire GFC- 2014/2015 L extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l ordonnateur pour solder les opérations de l année N-1 exercice antérieur- en année N

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012 N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR

Plus en détail

BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2012 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE DE L'EXERCICE D'IMPOSITION 2013

BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2012 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE DE L'EXERCICE D'IMPOSITION 2013 LES AMIS D'ACCOMPAGNER ASBL Rue des Braves, 21 1081 BRUXELLES RPM Bruxelles : BCE BE 0879.434.959 BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2012 ANNEXE A LA DECLARATION FISCALE

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 5 CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES La classe 6 contient les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent : -

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 03 RUE DU RIMLISHOF COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Page Bilan actifpassif 1 et 2 Soldes intermédiaires de gestion 3 Compte de résultat 4 et 5 Détail des comptes bilan actif passif 6 à 9 Détail soldes intermédiaires

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 59 DU 3 JUIN 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 6 E-1-10 INSTRUCTION DU 25 MAI 2010 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES. CALCUL DU CHIFFRE D AFFAIRES

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal RAPPELS : La comptabilité permet : - d enregistrer les entrées et sorties d argent - d informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres) - de contrôler et de prouver - de prévoir.

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN LIMINAIRE... Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL... Page 11 DEUXIEME

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA La comptabilité générale n est pas seulement nécessaire pour le Chef d entreprise, elle répond aussi à des besoins d informations comptables pour les partenaires,

Plus en détail

Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes financières

Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes financières Classe 1 - Comptes de capitaux, de provisions et de dettes financières N Libellés 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l'exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux - Montant

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION

Plus en détail

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1 Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum Page 1 Sommaire SOMMAIRE... 2 CHAPITRE I MANUEL COMPTABLE... 7 1. INTRODUCTION... 8 1.1 Les 7 classes du PCN... 9 1.2 Représentation des classes

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail