ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration
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- Marc-Antoine Duval
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1 ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012
2 ADVANS Cameroun SA BP 5738 Douala - Cameroun Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012
3 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012 Mazars Cameroun SA SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AGREEE CEMAC SOUS LE NUMERO SEC 034 PAR DECISION N 17/05 UEAC -010 C-CM-13 DU 07 FEVRIER Mazars Cameroun Avril 2013
4 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012 Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Messieurs les administrateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des dispositions de l article 715 de l acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), nous vous présentons notre rapport sur les états financiers d ADVANS Cameroun SA pour l exercice clos le 31 décembre Le présent rapport est destiné à porter à la connaissance du Conseil d Administration, d une part les principaux contrôles et vérifications auxquels nous avons procédé, d autre part les constatations faites. Le projet d états financiers qui vous est présenté fait ressortir des capitaux propres de FCFA y compris le bénéfice de l exercice en attente d affectation de FCFA Ces états financiers ont été préparés par la direction de la société selon les principes du Plan comptable des Etablissements de Micro Finance publié par la commission Bancaire d Afrique Centrale en janvier Ils comprennent notamment, comme annexés au présent rapport : - le bilan ; - le compte de résultat ; - le TAFIRE ; - l état annexé. Nos contrôles ont été effectués conformément aux normes internationales d audit (ISA) édictées par l IFAC et aux dispositions du règlement n 11/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité. Ils ont notamment comporté les principales diligences suivantes : - la participation aux inventaires physiques de caisse ; - l appréciation des principes et méthodes comptables retenus pour l évaluation des principales rubriques des états financiers ; 4 Mazars Cameroun Avril 2013
5 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre la revue analytique des états financiers de la société pour l exercice clos le 31 décembre 2012 ; - les demandes d informations ou de confirmations de soldes aux tiers avec qui votre société est en relation ; - le contrôle des comptes annuels au 31 décembre 2012 planifié et conduit en fonction des zones de risques que nous avons identifiées. 1. Informations 1.1. Points de contrôle interne Gestion des garanties reçues Les garanties reçues par la société dans le cadre de l activité de crédit, présentées dans les conventions écrites (lettre d engagement d affectation hypothécaire, convention de nantissement de fonds de commerce etc.) font l objet d un suivi semestriel. Toutefois, leur comptabilisation n est pas exhaustive. Seules les garanties qui sont soumises aux formalités d enregistrement sont enregistrées. Elles doivent faire l objet d un suivi mensuel et comptabilisées exhaustivement en engagements hors bilan. Inscription au registre du commerce et au livre foncier L inscription au registre du commerce et au livre foncier des garanties (les nantissements et les hypothèques) conformément aux articles 72 et 122 de l acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés n est pas effectuée systématiquement. L inscription ne se fait que pour les nantissements de matériels professionnels et pour les hypothèques liées à des prêts d une valeur supérieure ou égale à 15 millions de FCFA L inscription au registre du commerce et au livre foncier doit être effectuée pour l ensemble des garanties. Automatisation des certaines tâches manuelles sur la gestion des créances Les tâches relatives à la comptabilisation des opérations avec la clientèle sont encore effectuées manuellement. Il s agit notamment des écritures relatives au calcul des pénalités complémentaires, au passage des créances clients en pertes, au traitement de la TVA sur intérêts et 5 Mazars Cameroun Avril 2013
6 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012 pénalités encaissés. Compte tenu de l accroissement de l activité de la société (multiplication du nombre d agences et des clients), il apparaît indispensable que ces différentes opérations soient désormais automatisées afin de réduire les pertes de temps dans la production des informations et éviter les erreurs induites par les traitements manuels. 2. Vérifications spécifiques 2.1. Situation juridique des capitaux propres Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social depuis l exercice L article 665 de l Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du GIE impose à la société, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital, d un montant au moins égal à celui des pertes qui n ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n ont pas été reconstituées à concurrence d une valeur au moins égale à la moitié du capital. L Assemblée générale mixte des actionnaires tenue le 21 juin 2012 a décidé de poursuivre les activités sociales. Nous avons obtenu la preuve de la publication dans un journal d annonces légales. Nous restons dans l attente de la déclaration modificative au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) Situation des ratios prudentiels Hormis le ratio relatif aux lignes de financements reçues qui s établit à 37% au lieu du minimum de 50% exigé par le règlement COBAC EMF 2002/13, ADVANS Cameroun SA respecte les normes prudentielles prescrites par la réglementation COBAC au 31 décembre Situation des registres légaux Les registres d assemblées et de conseils ainsi que les registres d actions nominatives et de transfert des actions nominatives existent et sont régulièrement mis à jour. 6 Mazars Cameroun Avril 2013
7 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012 Toutefois, le livre d inventaire et le livre journal, ne sont pas régulièrement tenus au sein de la société. 3. Projet d opinion En l absence de modification des comptes par le conseil d administration, l opinion sur les états financiers de synthèse au 31 décembre 2012 qui sera exprimée dans notre rapport général à l Assemblée Générale Annuelle des actionnaires sera une certification sans réserve. Les informations présentées ci-dessus seront rappelées dans la suite de notre opinion. Les vérifications spécifiques mises en œuvre seront présentées dans la deuxième partie de notre rapport général. Douala, le 16 avril 2013 MAZARS CAMEROUN : Agrément CEMAC N SEC 34 Inscription ONECCA N 017 Jules Alain NJALL BIKOK Associé 7 Mazars Cameroun Avril 2013
8 ADVANS Cameroun SA Exercice clos le 31 décembre 2012 N/Réf. :088.RAP.2013/DLA Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE Exercice clos le 31 décembre 2012 ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 8 Mazars Cameroun Avril 2013
9 9 Mazars Cameroun Avril 2013
10 ACTIF Intitulé Brut Amort. Prov. Net N Net N-1 IMMOBILISATIONS Frais immobilisés Valeurs incorporelles immobilisées Terrains Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et Acomptes Dépôts et cautionnements Titres de participation et titres publics CREDITS A LA CLIENTELE Crédits sains à long terme Crédits sains à moyen terme Crédits sains à court terme Comptes débiteurs sains Crédits impayés Crédits immobilisés Crédits douteux STOCK DE MARCHANDISES ET AUTRES OPERATIONS ASSIMILEES COMPTES DE TIERS Fournisseurs Personnel Etat Actionnaires Débiteurs divers Créances diverses en souffrance ENCAISSEMENTS Valeurs à encaisser Valeur à l encaissement en souffrance COMPTE DE REGULARISATION Charges comptabilisées d avance Produits à recevoir Autres opérations de régularisations COMPTES DE LIAISON Liaison siège et agences Liaison organe faîtier et EMF affiliés - Liaison entre EMF affiliés - Liaison entre agences hors réseau Liaison interne Opérations diverses en souffrance réseau COMPTE DE TRESORERIE Titres de trésorerie Marché monétaire Comptes à vue et à terme auprès des EMF Comptes à vue et à terme auprès des banques et établissements financier Autres comptes à vue et à terme de correspondants Créances en souffrance sur les correspondants Caisse RESULTAT EN ATTENTE D APPROBATION EXCEDENT DE CHARGES SUR LES PRODUITS - TOTAL GENERAL TOTAL ACTIF DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/Bilan_actif
11 PASSIF Intitulé N N-1 CAPITAUX PROPRES Capital social Actionnaires, capital souscrit non appelé (-) 0 0 Primes liées au capital 0 0 Réserves légales 0 0 Réserves obligatoires et réglementaires 0 0 Réserves libres 0 0 Report à nouveau Provisions et réserves réglementées Fonds constitués 0 0 Subventions d investissement 0 0 Provisions pour risques généraux Résultat après certification 0 PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNT A L.T. et M.T DEPOTS DE LA CLIENTELE Dépôts à régime spécial Dépôts à terme Dépôts à vue Autres comptes de la clientèle 0 0 DETTES A COURT TERME Fournisseurs Personnel Acomptes et avances mensuels sur tr 0 0 avance sur frais de mission 0 0 Etat Associés 0 0 Créditeurs divers COMPTES D ENCAISSEMENT Chèques à recouvrer reçus des clients COMPTES DE REGULARISATION Charges à payer Produits comptabilisés d avance 0 0 Autres opérations de régularisation 0 0 COMPTES DE LIAISON 0 0 Liaison siège et agences 0 0 Liaison organe faîtier et EMF affiliés Liaison entre EMF affiliés Liaison entre agences hors réseau 0 0 Liaison interne 0 0 COMPTES DE TRESORERIE Valeur de trésorerie reçue 0 0 Marché monétaire 0 0 Comptes à vue et à terme des autres EMF 0 0 Comptes à vue et à terme des banques et établissements financiers Autres comptes à vue et à terme de correspondants 0 0 BENEFICE EN ATTENTE D APPROBATION EXCEDENT DE PRODUITS SUR LES CHARGES TOTAL GENERAL TOTAL PASSIF DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/Bilan_passif
12 CHARGES CHARGES MONTANT N MONTANT N-1 Charges d exploitation financière Intérêts sur opérations de trésorerie et inter bancaire Intérêts sur les dépôts à vue clientèle - - Intérêts sur les dépôts à terme clientèle Intérêts sur les emprunts - - Commissions et frais sur opérations de transfert de fonds - - Autres commissions et frais bancaires Charges liées aux opérations accessoires Charges de personnel Frais de personnel Charges sociales Autres charges générales d exploitation Fournitures de bureau Eau, électricité, gaz et carburant Locations Entretiens et réparations Primes d assurances Publicité, relations publiques, réceptions Transports et déplacements Frais de télécommunication Frais de formation Frais de mission Cotisations à l association professionnelle des EMF Frais de Conseil d Administration, Assemblées Générales et jetons de présence Autres charges consommées Impôts et taxes Amortissements et Provisions Dotations aux amortissements Dotations aux provisions sur créances clientèle Dotations autres provisions Charges exceptionnelles Valeurs comptables des éléments d actifs cédés Autres charges exceptionnelles Impôt sur le bénéfice Bénéfice de l exercice avant certification - - TOTAL DES CHARGES ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/charges
13 PRODUITS PRODUITS MONTANT N MONTANT N-1 Produits d exploitations financières Produits sur opérations de trésorerie et inter bancaire Intérêts sur les crédits à L.T. clientèle - - Intérêts sur les crédits à M.T. clientèle Intérêts sur les crédits à C.T. clientèle Intérêts sur les comptes débiteurs clientèle - - Intérêts sur les prêts - - Commissions et frais perçus sur opérations de transfert de fonds Autres commissions et produits bancaires Produits sur les opérations accessoires Autres produits et subventions Produits divers Subvention d exploitation Produits exceptionnels Reprise sur subvention d investissement - - Produits de cessions d éléments d actif Autres produits exceptionnels Reprises Amortissements et Provisions Reprises d amortissements - - Reprises de provisions sur créances clientèle Autres Reprises de provisions Pertes de l exercice - - TOTAL DES PRODUITS ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/produits
14 TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES DE TRESORERIE FLUX DE TRESORERIE Note N N-1 Résultat net de l'exercice Produits non encaissables Charges non décaissables Capacité d'autofinancement Trésorerie induite par la variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation VARIATION DE TRESORERIE LIEE A L'EXPLOITATION Acquisitions d'immobilisations Cession d'immobilisations Flux de trésorerie d'investissement Trésorerie induite par la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'investissement VARIATION DE TRESORERIE LIEE A L'ACTIVITE D'INVESTISSEMENT Augmentation de capital et de primes liées au capital 0 0 Emissions d'emprunts Subventions d'investissement reçues 0 0 Remboursements d'emprunts Dividendes distribués 0 0 VARIATION DE TRESORERIE LIEE A L'ACTIVITE DE FINANCEMENT VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE TRESORERIE A LA CLOTURE ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/TAFIRE
15 COMPTE DE RESULTAT Note N N-1 Intérêts sur opérations de trésorerie et avec les correspondants Intérêts sur crédits amortissables Intérêts sur découverts et comptes débiteurs de la clientèle 0 0 Commissions et produits divers Produits financiers sur emprunts et dividendes 0 0 Produits financiers Intérêts sur opérations de trésorerie et avec les correspondants Intérêts sur dépôts à régime spécial et à terme Intérêts sur dépôts à vue 0 0 Commissions et charges diverses Charges financières sur emprunts 0 0 Charges financières PRODUIT NET FINANCIER Produits sur opérations accessoires Charges sur opérations accessoires PRODUIT D EXPLOITATION GLOBAL Charges de personnel Charges de l exploitation générale Impôts et taxes Frais généraux RESULTAT D EXPLOITATION Dotations nettes aux amortissements Coût du risque RESULTAT COURANT Produits de cessions d éléments d actif Charges sur cession d éléments d actif Autres produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices RESULTAT NET ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/cpte_resultat
16 TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISE RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS SOLDE INITIAL A MONTANT BRUT A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE Acquisitions AUGMENTATIONS B Virements de poste à poste Suite à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice Cessions Scissions Hors service DIMINUTIONS C Virements de poste à poste D=A+B-C MONTANT BRUT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE CHARGES IMMOBILISEES Frais d'établissement et charges à repartir Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement 0 Brevets, licences, logiciels Fonds commercial 0 Autres immobilisations incorporelles 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Bâtiments 0 0 Installations et agencements Matériel Matériel de transport AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation 0 Autres immobilisations financières TOTAL GENERAL ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/actif_immo
17 TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS A B C D=A+B-C CUMUL DES AMORTISSEMENTS A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE AUGMENTATIONS : Amortissements relatifs aux éléments entrées de l'actif DIMINUTIONS : Amortissements relatifs aux éléments sortis de l'actif CUMUL DES AMORTISSEMENTS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE CHARGES IMMOBILISEES Frais d'établissement et charges à repartir Primes de remboursement des obligations 0 TOTAL (I) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement 0 Brevets, licences, logiciels Fonds commercial 0 Autres immobilisations incorporelles 0 TOTAL (II) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 0 Bâtiments 0 Installations et agencements Matériel Matériel de transport TOTAL(III) TOTAL ( I+II+III ) AMORTISSEMENTS DIFFERES ADVANS CAMEROUN 16/04/2013 Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7/amort
18 31/12/2012 TABLEAU 3 : PLUES-VALUES ET MOINS -VALUES DE CESSION (1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MONTANT BRUT AMORTISSEMENTS PRATIQUES VALEUR COMPTABLE NETTE PRIX DE CESSION PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE A B C= A-B D E=D-C IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - TOTAL (1) Par poste du bilan ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
19 31/12/2012 TABLEAU 4 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN SITUATIONS ET MOUVEMENTS NATURE D'EXPLOITA TION FINANCIER E HORS ACTIVITES ORDINAIRES D'EXPLOIT ATION FINANCIERE HORS ACTIVITES ORDINAIRES D + A+B-C 0 1. Provisions réglementées Provisions financières pour risques et charges 3. Provisions pour dépréciation des immobilisations A PROVISIONS A L'OUVERTUR E DE L'EXERCICE B AUGMENTATIONS : DOTATIONS C DIMINUTIONS : REPRISES PROVISIONS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE TOTAL (I) Dépréciations des stocks 0 5. Dépréciations et risques provisionnés (Tiers) Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie) 0 0 TOTAL (II) TOTAL (I) + (II) ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
20 31/12/2012 TABLEAU 5 BIENS PRIS EN CREDIT BAIL ET CONTRAT ASSIMILES SITUATIONS ET MOUVEMENTS A AUGMENTATION B DIMINUTIONS C D + A+B-C NATURE DU CONTRAT (I; M; A) (1) MONTANT BRUT A L'OUVERTUR E DE L'EXERCICE Acquisitions Apports Créations Virements de poste à poste Suite à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice Cessions Scissions hors Srevice Virements de poste à poste MONTANT BRUT A LA CLOTURE DE LEXERCICE RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Batiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport 0 0 TOTAL GENERAL ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
21 31/12/2012 TABLEAU 6 ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE LEXERCICE ANALYSE PAR ECHEANCES AUTRES ANALYSES CREANCES MONTANT BRUT A UN AN AU PLUS DONT ECHUES A PLUS D'UN AN ET DEUX ANS AU PLUS A PLUS DE DEUX ANS CREANCES DE L'ACTIF IMMOBILISE (I) Prêts (1) Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières MONTANTS EN DEVISES MONTANTS ENVERS LES ENTREPRISES LIES MONTANTS REPRESENTE S PAR EFFETS CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (I) Fournisseurs Clients et comptes rattachés Personnel Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0 Etat Organismes internationaux 0 Associés et Groupe 0 Débiteurs divers Créances H.A.O Charges constatées d'avance TOTAL (I) + (II) (1) Prêts accordés en cours d'exercice :montant ; Remboursements obtenus en cours d'exercice : montants. ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
22 31/12/2012 TABLEAU 7 ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE DETTES DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Emprunts obligataires convertibles (1) Autres Emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes des établissements de crédit (1) MONTANT BRUT A UN AN AU PLUS ANALYSE PAR ECHEANCES DONT ECHUES A PLUS D'UN AN ET DEUX ANS AU PLUS A PLUS DE DEUX ANS MONTANTS EN DEVISES AUTRES ANALYSES MONTANTS ENVERS LES ENTREPRISES LIES MONTANTS REPRESESTES PAR EFFETS Autres dettes financières (1) (2) 0 TOTAL (I) Dettes dce crédit-bail immobilier 0 0 Dettes de crédit-bail mobilier Dettes sur contrats assimilés TOTAL (II) DETTES DU PASSIF CIRCULANT Fournisseurs et comptes rattaches Clients Personnel Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat Organismes internationaux 0 Associés et Groupe 0 Créditeurs divers Dettes H.A.O. 0 Produits constatés d'avance TOTAL (III) TOTAL (I+II+III) (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice : ;/ Emprunts remboursés en cours d'exercice:./ (2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques) ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
23 TABLEAU 8 CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE Valeur en K. FCFA 31/12/2012 NATURE N DE COMPTE MONTANT EAU ELECTRICITE AUTRES ENERGIES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKABLES FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS SERVICES ACHATS DE TRAVAUX, MAT. D'EQUIPEMENT ACHATS DE MATERIAUX-CONSTRUCT BUREAUX TRANSPORTS SUR ACHATS TRANSPORTS DE PLIS AUTRES FRAIS DE TRANSPORT SOUS TRAITANCE LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES ENTRETIEN, REPARATION DES BIENS IMMOBILIERS AUTRE ENTRETIEN, REPARATION ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS FRAIS BANCAIRES DIVERS FRAIS FRAIS FORMATION PERSONNEL PERSONNEL OCCASIONNEL AUTRES CHARGES EXTERNES TOTAL ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
24 31/12/2012 TABLEAU 9 REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES EXERCICES CONCERNES (1) NATURE DES INDICATIONS N N-1 N-2 N-3 N-4 STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (2) Capital social Actions ordinaires Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote Actions nouvelles à emettre par conversion d'obligations par exercice de droits de souscription OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (3) Chiffre d'affaires hors taxes Résultat des activités ordinaires (RAO) hors dotations et reprises (exploitations et financières) Participation des travailleurs aux bénéfices Impôts sur le résultat Résultat net (4) RESULTAT PAR ACTION Résultat distribué (5) Dividende attribué à chaque action PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6) Effectif moyen de personnel extérieur 0 Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7) Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) (sécurité sociale, œuvres sociales) Personnel extérieur facturé à l'entreprise (9) 0 0 1) Y compris l'exercice dont les états financiers sont soumis à l'approbation à l'assemblée. 2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé. 3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte résultat. 4) Le résultat, lorsqu'il est négatif, doit être mis entre parenthèses. 5) L'exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice. 6) Personnel propre 7) Total des comptes 661, 662, ) Total des comptes 664, ) Compte 667. ADVANS CAMEROUN Copie de 2012_12_Etats_Financiers_V7
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