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1 COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux examens et concours». Calculatrice électronique. L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. Exercice 1 : Traitement d un contrat de crédit-bail. Une entreprise a conclu un contrat de crédit-bail, à effet du 1 er janvier N, portant sur une machine-outil de forage. Les termes du contrat sont les suivants : redevance de annuels pendant 5 ans versée en début d exercice ; la levée d option peut être effectuée pour ; le taux d intérêt pour l actualisation est de 3,75 % ; la valeur de marché du matériel est de ; le matériel a une durée d utilité de 6 ans ; ne pas tenir compte de la TVA. 1. Quels sont les principes définis par l IAS 17 pour qualifier un contrat de location de contrat de location-financement? 2. Quelle est la valeur actualisée des paiements minimaux de ce contrat? 3. Présenter le tableau des flux financiers relatifs à ce contrat de location-financement. 4. Présenter les écritures comptables liées à l application d IAS 17 pour l année N chez le bailleur et le preneur (le preneur envisage la levée d option). 5. Présenter les écritures comptables selon le PCG pour l année N chez le preneur (le preneur envisage la levée d option). 6. Présenter les écritures comptables liées à l application d IAS 17 en cas de levée d option. 7. Présenter les écritures comptables liées à l application du PCG en cas de levée d option. 1/5

2 Exercice 2 : Établissement des états financiers Une société souhaite établir ses états financiers selon les normes IFRS. Les différentes informations se trouvent dans les annexes. Tous les chiffres donnés dans les annexes sont hors taxes, et nous considérons qu il n y a pas de TVA. Les chiffres sont également en Keuros. 1. Présenter le bilan au 31 décembre N et N Présenter le compte de résultat par nature de l année N. 3. Présenter le tableau de flux de trésorerie de l année N. 4. Présenter le tableau de variation des capitaux propres de l année N. 5. Veuillez commenter l évolution de la situation financière de l entreprise. (Une copie spéciale à compléter reprenant les grilles de bilan, compte de résultat, tableau de flux et tableau de variation des capitaux propres vous est fournie). Annexe 1 : Bilan N-1 : Actifs non courants Ecart d acquisition 500 Brevets Immobilisations corporelles Actifs financiers évalués à la juste valeur Actifs courants Stock marchandises Clients et comptes rattachés VMP Trésorerie et équivalents de trésorerie 500 TOTAL ACTIF Capitaux propres Capital émis Primes Réserves Résultat de l exercice 600 Passifs non courants Emprunts Provision pour retraites Autres provisions non courantes Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales Dettes sociales TOTAL PASSIF /5

3 Annexe 2 : Informations relatives à l année N : Brevets et Écarts d acquisition : Acquisition d un brevet comptabilisé et payé en N : 100 Dotation aux dépréciations de l année N des écarts d acquisition : 100 Les brevets ne sont pas amortissables et n ont subi aucune dépréciation. Cession d une immobilisation corporelle de production : Valeur brute : Amortissements cumulés : 600 Prix de cession encaissé en N : 750 Immobilisations corporelles : Acquisition d immobilisations corporelles comptabilisées et payées en N : Dotation N des immobilisations corporelles de production : Dotation N des immobilisations corporelles administratives : Immobilisations corporelles N-1 : Brut N-1 : Amortissements cumulés N-1 : Actifs immobilisés financiers : Pas d acquisition ou de cession durant l année. Juste valeur des actifs : Actifs circulants : Diminution des stocks : Ventes comptabilisées en N : Ventes N encaissées en N : Créances clients N-1 encaissées en N : Actifs disponibles à la vente (Valeurs Mobilières de Placement) : Pas d achat en N Juste valeur au 31/12/N : Produits des VMP comptabilisés et encaissés en N : 500 Capitaux propres : Augmentation de capital en numéraire comptabilisée et encaissée en N : Dividendes versés en N : 400 Le reliquat du résultat N-1 est mis en réserve. Emprunts : Emprunts reçus en N : 600 Emprunts remboursés en N : 500 Charges intérêts comptabilisées et payées en N : 200 Provisions non courantes : Provisions pour retraites au 31/12/N : Dotations pour autres provisions : 500 Reprises pour autres provisions : 100 3/5

4 Passifs courants : Achats comptabilisés en N : Achats N payés en N : Fournisseurs N-1 payés en N : Charges de personnel de production comptabilisées en N : Charges de personnel administratif comptabilisées en N : Charges de personnel commercial comptabilisées en N : Charges de personnel payées en N : Dettes sociales N-1 payées en N : Impôts et taxes (hors impôt sur le résultat) : Divers impôts comptabilisés en N : (dont de production, 500 de commercial et 300 d administratif) Impôts payés en N : 400 Impôts N-1 payés en N : 920 Impôt sur les bénéfices : Impôt de l exercice N : Impôt N-1 payés en N : 180 Exercice 3 : Environnement financier Vous décidez de placer votre épargne en investissant en actions X. Vous obtenez les informations suivantes : PER de l action X Rentabilité de l action X Rentabilité d un indice boursier de marché Présenter le SRD (service de règlement différé). 2. Définir le PER. 3. Interpréter le PER de l action. 4. Définir le coefficient Béta. 5. Déterminer le Béta de l action X. 4/5

5 Exercice 4 : La consolidation Le groupe OA (Outsourcing-Accounting) est composé de différentes filiales implantées à la fois en Europe et au Maghreb. La société n est pas cotée mais l importance de ses activités lui impose d établir des comptes consolidés. Par ailleurs, dans le cadre d une procédure d harmonisation de ses pratiques administratives, les dirigeants de la société ont décidé d implanter un ERP. La fonction financière sera concernée et un manuel de consolidation devra être rédigé qui comportera une partie relative à la pratique comptable de consolidation et une partie relative à l utilisation de l ERP. Vous êtes chargé de rédiger le chapitre introductif sur les pratiques comptables de consolidation. Avec le directeur financier vous en avez défini les thématiques, à vous maintenant de les rédiger : 1. Quel référentiel comptable de consolidation s applique de droit au groupe? 2. Le groupe peut-il établir ses comptes consolidés en IFRS? 3. Quelles sont les règles d exemption à l établissement des comptes consolidés? 4. Définir le pourcentage de détention et le pourcentage de contrôle et leur méthode respective de détermination. 5. Quels sont les types de contrôle que peut exercer une société-mère sur ses filiales et quelles sont les méthodes de consolidation qui en découlent? 6. Quelles sont les principales spécificités des différentes méthodes de consolidation? 5/5

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