Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité

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1 Chapitre 4 : Retraitement et homogénéité I - Les retraitements de pre-consolidation A - Les retraitements pour seules applications des législations fiscales B - Les retraitements d'homogénéité II- les retraitements de consolidation proprement dits A - Cumul des comptes B - Elimination des résultats internes C - Traitement de l'écart d'acquisition et des écarts d'évaluation TD Application au cas MF I. Les retraitements de pré-consolidation Les travaux de pré-consolidation suivent l étape de définition du périmètre (étudiée dans le chapitre 3). 1

2 Comme nous pouvons l observer dans le schéma ci-dessus, les retraitements de pré-consolidation ont deux sources : Les retraitements pour seule application des législations fiscales (A) Les retraitements d homogénéité (B) A Les retraitements pour seules application des législations fiscales L approche des comptes consolidés est délibérément «économique». Etablir les comptes consolidés revient à se libérer du carcan juridique qui pèse sur les comptes sociaux (surtout en France). Carcan fiscal Carcan juridique lié à l'existence d'entités distinctes aux formes juridiques particulières Carcan juridique lié aux «contraintes comptables», issues des règles d'évaluation applicables aux comptes sociaux 1) Les provisions réglementées L article du règlement n du CRC précise que les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l objet normal d une provision. Elles sont en effet, comptabilisées en application de dispositions légales. Dans les comptes sociaux, nous les retrouvons sous les termes suivant : Provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions réglementées relatives aux stocks (provisions pour hausse de prix et provisions pour fluctuation des cours) Provisions réglementées relatives aux autres éléments d actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties Autres provisions réglementées Pour réussir le retraitement des provisions réglementées en consolidation, il faut avoir compris les écritures qui leur ont donné naissance. Les écritures en consolidation consistent à déconstruire ce qui a été passé dans les comptes individuels (ou comptes sociaux). Exemple Au 31/12/N, dans les comptes de la société mère M figure une provision pour hausse de prix pour Au 31/12/N-2 cette provision était de (la dotation ayant eu lieu à la clôture N-2) et il n y a pas eu de reprise sur l année N. Première étape : «comprendre les écritures initiales». Pour retraiter correctement, il faut se remémorer les écritures comptables qui ont été passées dans les comptes individuels 2

3 Au 31/12/N-2 Au 31/12/N Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N». L objectif consiste à annuler l ensemble des écritures comptables initiales y compris celles datant de N-2. Lorsqu il est dit «l ensemble des écritures» cela veut dire l ensemble l annulation des écritures de l année en cours et celles des années passées même si la clôture des comptes a eu lieu il y a 5 ans.. Dans certaines situations, comme nous le verrons, nous irons retraiter des écritures pouvant dater de la création du groupe quand bien même cette création a eu lieu il y a 30 ans. Elimination de l'écriture du 31/12/N En consolidation, nous sommes en double partie double, l écriture doit être scindée en deux, une partie en comptes de bilan et l autre en compte de gestion avec au centre un compte de liaison. Lorsque le résultat est mouvementé, s il est au crédit dans les comptes de bilan alors il forcément au débit dans les comptes de gestion (et réciproquement). 3

4 Elimination de l écriture du 31/12/N-2 L élimination de cette Provision pour Hausse de prix doit se faire par transfert dans les réserves car la dotation a été dotée dans un exercice qui dépasse l exercice comptable courant. 2) Les subventions d investissement Bien que peu le sachent, deux méthodes comptables sont applicables pour enregistrer le produit résultant d une subvention d investissement reçue. Aucune de ces méthodes n est considérée comme préférentielle : 1ère méthode : Inscription de la subvention dans les capitaux propres dans le compte 131 «Subventions d équipement» pour ensuite étaler la somme au crédit d un compte de produit 777 «Quote-part de subventions d investissement virée au résultat de l exercice» sur plusieurs exercices par le débit du compte 139 «Subventions d investissement inscrites au compte de résultat». 2nd méthode : Enregistrement de la totalité du produit au crédit du compte 777 «Quotepart des subventions d investissement virée au résultat de l exercice» La seconde est très économique en écritures comptables et élimine bon nombre d erreurs fiscales. Cela étant, fiscalement, elle suppose l imposition totale dès la première année de la subvention à l impôt sur les sociétés. En règle générale, sauf cas particulier, le régime fiscal s aligne sur le traitement comptable et il n y a donc pas de décalage temporaire. Principe de retraitement dans les comptes consolidés : Soit élimination des subventions par transfert dans les réserves. Soit élimination des subventions par transfert dans un compte de régularisation du passif. les subventions sont considérées comme un produit constaté d avance. La logique de cette méthode apparaît bien dans l art du règlement n du CRC : «[ ] La reprise de la subvention d investissement qui finance une immobilisation amortissable s effectue sur la même durée et au même rythme que l amortissement de la valeur de l immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. [ ]». Il s agit donc de rattacher le produit de la subvention aux charges d amortissement. 4

5 IAS / IFRS Selon IAS 20 «Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique», les subventions publiques liées à des actifs doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l actif (cf. IAS 20 24). Les deux méthodes de présentation sont considérées comme des solutions acceptables. Ces méthodes sont énoncées dans les 26 et 27 : Une méthode présente la subvention en produits différés comptabilisés en résultat sur une base systématique sur la durée d utilité de l actif ; L autre méthode déduit la subvention en calculant la valeur comptable de l actif. La subvention est comptabilisée en résultat sur la durée d utilité de l actif amortissable par l intermédiaire d une réduction de la charge d amortissement. Exemple Option «subvention virées dans les réserves» Durant l année N-1, la société M a touché une subvention d investissement pour Cette subvention a été inscrite en compte 131 puis étalée sur 5 ans prorata temporis. L étalement a entrainé une reprise de en N-1 et en N Deux retraitements sont à effectuer dans les écritures de pré-consolidation : 1er retraitement : élimination de l incidence de la reprise sur le résultat de l exercice ; 2nd retraitement : transfert dans les réserves de la subvention Première étape : «comprendre les écritures initiales». Pour retraiter correctement, il faut se remémorer les écritures comptables qui ont été passées dans les comptes individuelles Ecriture durant N-1 Ecriture du 31/12/N-1 Ecriture du 31/12/N 5

6 Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N-1» Ecritures du 31/12/N-1 Par cette première écriture, nous éliminons l étalement de la subvention pour l année en cours et indirectement, nous redonnons la valeur de à la subvention. Il nous reste donc à éliminer la subvention pour Ecritures durant N-1 Nous éliminons la subvention pour le montant doté initialement. Par simplification, le traitement comptable est présenté avec le poste «Subvention d investissement» (différence entre le solde créditeur du compte 131 «Subventions d équipement» et le solde débiteur du compte 1391 «Subventions d équipement inscrites au compte de résultat»). Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N» Au 31/12/N, le solde de la subvention dans les capitaux propres est de (au titre de N-1) (au titre de N) = Il faut donc reconstituer la subvention pour l éliminer ensuite. 6

7 L écriture de retraitement permet de reconstituer le compte de subvention comme à l origine ( ). Nous éliminons la subvention pour le montant doté initialement. Option «subvention virées dans un compte de régularisation du passif» Un seul retraitement : enregistrer un transfert dans le compte «Produits constatés d avance», pour solde. Ecriture du 31/12/N-1 7

8 Ecriture du 31/12/N 3) Les frais d acquisitions d immobilisations (autres que les titres de participation) Le traitement en comptes individuel : Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition d une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. Dans son avis n 2005-J, le Comité d urgence du CNC considère que l option peut être exercée de manière différenciée, dans le respect du principe de permanence des méthodes, pour l ensemble des immobilisations «incorporelles et corporelles d une part», et pour l ensemble «des titres immobilisés (titres de participation et autres titres immobilisés) et des titres de placement d autre part» (qui eux subissent un traitement différent selon que les titres aient été achetés avant ou après le 31/12/2006). Le régime fiscal s aligne sur le traitement comptable et il n y a donc pas de décalage temporaire, sauf cas particulier. Le traitement en comptes consolidés : Dans les comptes consolidés, les frais d acquisition d immobilisations doivent être inclus dans le coût des actifs immobilisés concernés (immobilisations incorporelles et corporelles, titres immobilisés autres que les titres de participation). Les frais d acquisition ne doivent donc pas être enregistrés dans les charges de l exercice au cours duquel ils ont été engagés. IAS/IFRS : Selon la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles». Selon IAS : Le coût d une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend : a) son prix d achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et b) tout coût directement attribuable à la préparation de l actif en vue de son utilisation prévue. Selon IAS 16 «Immobilisations corporelles» 16 : Le coût d une immobilisation corporelle comprend : a) son prix d achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; b) tout coût directement attribuable au transfert de l actif jusqu à son lieu d exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; c) l estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l enlèvement de l immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située [ ]. 8

9 Conclusion : Si la société a passé ces frais en immobilisation. Alors rien n est à faire en consolidation puisque la société respecte les IFRS. Par contre, si la société a passé ces frais en charges alors : 1er retraitement : augmentation de la valeur de l immobilisation et élimination des frais constatés, en contrepartie. Si les charges ont été enregistrées au cours de l exercice, il faut augmenter le Résultat. Si elles ont été enregistrées dans un exercice précédent, il faut augmenter les Réserves. 2ème retraitement : augmentation des amortissements comptables sur la base de l augmentation de la valeur d actif (pour une immobilisation amortissable) ; Exemple Au 01/01N-1, la société M a acquis une machine-outil pour coût de HT (amortissable sur 5 ans en linéaire). Des frais d acquisition HT ont été enregistrés dans les comptes de charges (droit de douane : 500, rémunération d intermédiaires et honoraires : 500). Première étape : «comprendre les écritures initiales». Pour retraiter correctement, il faut se remémorer les écritures comptables qui ont été passées dans les comptes individuelles Ecriture du 01/01/N-1 Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N-1» Ecritures du 31/12/N-1 9

10 Par cette première écriture, nous transférons les frais d acquisition en immobilisation. Cette machine voit sa valeur augmenter de Aussi il faut à présent passer des amortissements supplémentaires : sur 5 ans = 200 par an Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N» Par cette première écriture, nous transférons les frais d acquisition en immobilisation. Cette machine voit sa valeur augmenter de Aussi il faut à présent passer des amortissements supplémentaires : sur 5 ans = 200 par an (200 pour N-1 et 200 pour N). 4) Les frais d augmentation de capital Les opérations d augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent entraîner des charges susceptibles d être inscrites à l actif, sur option. On peut citer les dépenses suivantes par exemple : droits d enregistrement sur les apports ; honoraires de notaire et honoraires de conseils de nature comptable, juridique et fiscale ; charges liées aux formalités de publicité légale : frais d insertion et frais de greffe, par exemple ; frais de communication et de publicité engagés entre la date de lancement et la fin de l opération ; frais de montage d opérations financières facturés par les banques ; frais d introduction en bourse. 10

11 Exemple Au 01/01/N-1, la société M a procédé à une augmentation de capital en nature pour (dont de primes d apport). Les frais pour cette opération se résument à des frais d enregistrement devant notaire pour Le traitement en comptes individuel : Nous n allons pas revoir les écritures d enregistrement de l augmentation de capital. Nous allons par contre approfondir celles applicables pour enregistrer les frais engagés : 1 - Enregistrement en charges Ecritures du 01/01/N Enregistrement direct à l actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans Ecritures du 01/01/N-1 Ecritures du 31/12/N Enregistrement indirect à l actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans) Ecritures du 01/01/N-1 Ecritures du 31/12/N-1 11

12 4 - Imputation sur les primes (méthode préférentielle). Si les primes sont insuffisantes pour permettre l imputation de la totalité des frais, l excédent est comptabilisé en charges. Ecritures du 01/01/N-1 Le traitement en comptes consolidés : Dans les travaux de pré-consolidation, il n y a pas de retraitement à effectuer si les frais d augmentation de capital ont déjà été imputés sur les primes dans les comptes individuels. Si la méthode préférentielle n a pas été utilisée dans les comptes individuels, le retraitement à effectuer entraîne un décalage temporaire déductible dans le cas où les frais d augmentation de capital ont été inscrits à l actif (directement ou indirectement). Dans les comptes consolidés, les frais d augmentation de capital doivent obligatoirement être imputés sur les primes. Les frais engagés ne doivent avoir aucun impact sur le résultat de l exercice et sur le résultat des exercices suivants. IAS/IFRSSelon l IAS 32 «Instruments financiers : présentation» 37 : [ ] Les coûts de transaction d une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres (nets de tout avantage d impôt sur le résultat y afférent) [ ]. Pour traiter les comptes consolidés, il faut travailler à partir des quatre hypothèses : 1) Enregistrement en charges 12

13 2) Enregistrement direct à l actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans 13

14 3) Enregistrement indirect à l actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans) 14

15 4) Imputation sur les primes (méthode préférentielle) Rien à faire puisque la méthode préférentielle a été appliquée sauf si les primes sont insuffisantes pour permettre l imputation de la totalité des frais. Dans ce cas l excédent est comptabilisé en charges. 5) Le retraitement dû à l impact des changements de méthodes Le traitement en comptes individuel : L article du PCG énonce que dans les comptes individuels, l impact du changement de méthode comptable déterminé à l ouverture, après effet d impôt, doit être imputé en «report à nouveau» dès l ouverture de l exercice. Les changements de méthodes comptables ne doivent avoir aucun impact sur le résultat de l exercice, en principe. Par contre, les autres changements comptables (changements d estimation et de modalités d application, changements d options fiscales, corrections d erreurs) peuvent avoir un impact sur le résultat de l exercice. Dans les comptes individuels, il est admis que l entreprise soit amenée à comptabiliser l impact du changement dans le compte de résultat, en raison de l application de règles fiscales. C est notamment le cas lorsque le changement de méthode comptable entraîne une diminution de valeur d actif. Il peut être nécessaire dans ce cas de constater une charge déductible, car la déduction extra-comptable d une charge non comptabilisée risque d être refusée par l administration fiscale. 15

16 Le traitement en comptes consolidés : IAS/IFRS Selon IAS 8 traite des «Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs» Globalement le traitement en comptes individuels est corrélé aux IFRS : «le changement de méthode comptable ne doit pas avoir d impact sur le résultat de l exercice au cours duquel le changement est opéré». Selon IAS 8 22 : [ ] lorsqu un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective [ ], l entité doit ajuster le solde d ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée. Selon IAS 8 36 : [ ] l impact d un changement d estimations comptables doit être enregistré dans le résultat de l exercice en cours. Il n y a donc pas de divergence entre IFRS et réglementation française : L effet d un changement d estimation comptable [ ] doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat : a) de la période du changement, si le changement n affecte que cette période ; ou b) de la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également concernées par ce changement. Selon IAS 8 46 : [ ] la correction d erreur d une période antérieure est exclue du résultat de la période au cours de laquelle l erreur a été découverte. [ ] Selon la réglementation française, en principe, sauf cas particulier, les corrections d erreurs doivent être comptabilisées dans le résultat de l exercice au cours duquel elles sont constatées. Il y a donc une divergence entre IFRS et réglementation française. Conclusion : Dans les comptes consolidés, la dérogation liée à l application de règles fiscales n est pas admise. Par conséquent, dans le cas où cette dérogation a été appliquée dans les comptes individuels, il faut éliminer l impact sur le résultat de l exercice : éliminer l impact sur le résultat par transfert en report à nouveau, pour les comptes de bilan éliminer l impact sur les comptes de gestion qui ont été affectés. Exemple Au 31/12/N, la société M a modifié sa méthode de valorisation des stocks de produits finis en passant du LIFO au FIFO. Cette modification a engendré une baisse de la valeur du stock final de

17 B - Les retraitements d'homogénéité 1) Généralités Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène des comptes des sociétés à consolider (c est-à-dire des sociétés qui appartiennent au périmètre de consolidation) et ce en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d information financière propres aux comptes consolidés. La Norme IAS précise que : «Les états financiers consolidés doivent être préparés en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaire.» La Norme IAS précise que : «Si une entité du groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les états financiers consolidés pour des transactions et des événements semblables dans des circonstances similaires, les ajustements appropriés sont apportés à ses états financiers dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés». 1 : Les évaluations et les retraitements sont soumis à une appréciation de leur importance relative. Les éléments d actif et de passif ainsi que les charges et les produits compris dans les comptes consolidés doivent donc être évalués selon des méthodes homogènes, sauf si les retraitements nécessaires sont de coût disproportionné et d incidence négligeable sur les comptes consolidés. La Norme IAS 1 7 «sur la présentation des états financiers» précise que : «Les omissions ou inexactitudes d éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que prennent des utilisateurs sur la base des 17

18 états financiers. L importance relative dépend de la taille et de la nature de l omission ou de l inexactitude, appréciée par rapport aux circonstances particulières. La taille ou la nature de l élément, ou une combinaison des deux, peut être le facteur déterminant». 2 : Lorsqu une entité consolidée appartient à un secteur différent du secteur d activité principal du groupe et qu elle applique des règles comptables qui sont particulières à ce secteur, ces règles peuvent être maintenues dans les comptes consolidés. La Norme IAS précise que : «Une filiale n est pas exclue du périmètre de consolidation parce que ses activités sont dissemblables de celles des autres entités du groupe. Une information pertinente est fournie en consolidant ces filiales et en fournissant des informations supplémentaires dans les états financiers consolidés sur les différentes activités des filiales. [ ]» 3: Le problème d homogénéité est théoriquement réglé par l élaboration et l application d un manuel de consolidation érigé par la société Mère dite société consolidante. Le manuel comptable doit cependant être conforme à la réglementation française (Art. L et ) Pour les entités qui appliquent les normes IAS/IFRS, l art. L apporte les précisions suivantes : Lorsqu elles utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne, les sociétés commerciales qui établissent et publient des comptes consolidés au sens de l art. L sont dispensées de se conformer aux règles comptables prévues par les art. L à L pour l établissement et la publication de leurs comptes consolidés. Le manuel de consolidation doit être établi par la société consolidante et mis à la disposition des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Il doit contenir notamment : les principes comptables, les méthodes d évaluation et de présentation du groupe, les règles de conversion des comptes libellés en devises, le plan de comptes à utiliser dans les écritures de pré-consolidation. Les sociétés consolidées doivent organiser leur comptabilité de manière à préparer et faciliter les travaux de la société consolidante en matière de réciprocité de comptes, par exemple : utilisation de comptes spécifiques pour les opérations réalisées entre sociétés consolidées (comptes de bilan et comptes de gestion). 2) Les méthodes préférentielles de retraitements d'homogénéité Dans les comptes consolidés, certaines méthodes sont considérées comme préférentielles. Les méthodes préférentielles sont celles qui sont considérées par l organisme normalisateur comme conduisant à une meilleure information. Lorsqu une méthode préférentielle est appliquée, la référence et les modalités d application de la méthode de comptabilisation utilisée doivent être indiquées expressément dans l annexe. «Toutes les options préférentielles ouvertes dans les comptes individuels sont évidemment considérées comme des méthodes préférentielles applicables dans les comptes consolidés» : 18

19 (1) En cas d insuffisance, l excédent des frais est comptabilisé en charges. (2) Si les conditions d inscription à l actif sont remplies (faisabilité technique, disponibilité de ressources appropriées et intention d achever l immobilisation incorporelle, capacité à l utiliser ou à la vendre pour générer des avantages économiques futurs, capacité d évaluer son coût de façon fiable). 1 : Le CNC considère toutefois que, dans les comptes consolidés, les frais d augmentation de capital, de fusion et de scission doivent obligatoirement s imputer sur les primes d émission et de fusion (cf. avis n relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs). Selon la doctrine du CNC, cette méthode n est donc pas une méthode préférentielle mais une méthode obligatoire. 2 : Nous avons précisé que toutes les options préférentielles ouvertes dans les comptes individuels sont évidemment considérées comme des méthodes préférentielles applicables dans les comptes consolidés par le règlement n du CRC sauf deux : IAS/IFRS : Les méthodes considérées comme préférentielles dans les règlements n et n du CRC sont des méthodes obligatoires dans les normes internationales. 3 : Le choix d utiliser ces méthodes préférentielles est irréversible ; en cas de nonapplication d une méthode préférentielle, son impact sur le bilan et le compte de résultat doit être donné en annexe. 3) Sommaire des différents retraitements "Préférentiels" Nous allons successivement étudier les retraitements suivants : Ecarts de conversion (CFA 140 et 141) Les amortissements excédentaires (a) Le traitement des contrats de location-financement ou contrat de Crédit-bail (b) Frais d émission d emprunt et primes de remboursement (CFA 140 et 141) 19

20 Contrats à long terme (CFA 140 et 141) Les coûts de développement (CFA 140 et 141) a) Les amortissements excédentaires Nous allons traiter ce point directement par un exercice car au stade où nous en sommes il n y a aucune difficulté. Exemple Une filiale F a amorti une immobilisation X de sur une durée plus courte (5 ans) que le groupe ne l admet (10 ans). L entreprise F (ou la consolidante M) doit opérer un retraitement pour diminuer les amortissements selon les normes du groupe. Cette diminution devra être faite au titre de l année écoulé mais aussi au titre des années précédentes. Cela a une conséquence comptable immédiate : Amortissement de la Filiale Amortissement selon le manuel de consolidation (émis par la consolidante) Au 31/12/N l entité filiale a amorti 2000 au lieu de 1000, il faut donc annuler 1000 d amortissement. Au 31/12/N+1 l entité filiale a amorti 4000 au lieu de 2000 (au titre de N et N+1), la société consolidante doit donc annuler 1000 d amortissement au titre de l année N+1 et 1000 au titre de l année N. Traitement en comptabilité individuelle 20

21 b) Le traitement des contrats de location-financement ou contrat de Crédit-bail Dans les contrats de location, il y a deux partenaire, le contractant (appelé aussi le preneur) et la société de crédit-bail (appelé le bailleur). 1. Chez le preneur Dans les comptes individuels le crédit-bail s enregistre en charges (classe 61). En effet, juridiquement il s agit d une location. Or selon les normes IAS IFRS, la prééminence de la réalité économique l emporte sur l'apparence juridique «substance over form». Dans les comptes consolidés, l opération initiale de la naissance du contrat doit donc être analysée comme une acquisition d immobilisation corporelle financée par le recours à un emprunt : au bilan : inscription d une immobilisation corporelle et d un emprunt correspondant ; au compte de résultat : enregistrement d une dotation aux amortissements et d une charge financière. La transaction est comptabilisée et présentée en fonction de sa substance et de sa réalité financière et non pas seulement en fonction de sa forme juridique. En conséquence, la méthode comptable, considérée comme préférentielle dans le règlement n du CRC, est obligatoire selon la norme IAS 17 «Contrats de location» 20 IAS : Au début de la période de location, les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement à l actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location. Le taux d actualisation à utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d emprunt marginal du preneur doit être utilisé. Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu actif. Les définitions suivantes sont extraites de la norme IAS 17 4 : Les paiements minimaux au titre de la location sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location [ ]. Toutefois, si le preneur à la possibilité d acquérir l actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à la juste valeur de l actif à la date à laquelle l option peut être levée pour que l on ait [ ] la certitude raisonnable que l option sera levée, les paiements minimaux [ ] englobent [ ] le paiement à effectuer pour lever ladite option d achat. Le taux d intérêt implicite du contrat de location est le taux d actualisation qui donne [ ] une valeur actuelle cumulée : a) paiements minimaux au titre de la location ; et de b) la valeur résiduelle non garantie égale à la somme i) de la juste valeur de l actif loué ; et ii) des coûts directs initiaux du bailleur. 21

22 La valeur résiduelle non garantie est la part de la valeur résiduelle de l actif loué dont la réalisation par le bailleur n est pas assurée ou qui est garantie uniquement par une partie liée au bailleur. En cours de contrat, les redevances (ou versements) doivent être annulées pour être décomposées en charge d intérêts (et remboursement de l emprunt) et en amortissements (comme si l entreprise était propriétaire du bien) IAS : Les paiements minimaux au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et l amortissement du solde de la dette. [ ] IAS donne les précisions suivantes en ce qui concerne les dotations aux amortissements : Pour chaque période comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d amortissement de l actif amortissable et à une charge financière. La méthode d amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède l entité [ ]. Si l on n a pas une certitude raisonnable que le preneur devient propriétaire de l actif à la fin du contrat de location, l actif doit être totalement amorti sur la plus courte de la durée du contrat de location et de sa durée d utilité. Chez le bailleur Le contrat de location-financement (ou contrat de crédit-bail) est enregistré sous forme de prêt, de façon symétrique à l enregistrement chez le preneur. L opération n ayant qu un caractère purement financier, il n est pas nécessaire de l aborder. Notons simplement que, dans le cas où la méthode préférentielle est appliquée, il n y a pas d immobilisation corporelle dans l actif consolidé du bailleur. En effet, l enregistrement en compte consolidé selon la méthode préférentielle a pour conséquence de faire un transfert de propriété entre le bailleur et le preneur bien que dans la réalité seul le bailleur est propriétaire des actifs loués. Conclusion La méthode préférentielle introduit un principe comptable fondamental qui n est pas applicable dans les comptes individuels : celui de la prédominance de la substance sur l apparence (appelé aussi principe de la prédominance de la réalité économique sur l apparence juridique) Chez le preneur (ou crédit-preneur, ou locataire), l adoption de ce principe a pour effet l inscription dans les comptes consolidés d éléments qui ne font pas partie du patrimoine de l entité mais qui ont néanmoins une valeur économique positive (l immobilisation corporelle) et négative (l emprunt correspondant) On peut dire, dans une certaine mesure, que l adoption du principe de la prédominance de la substance sur l apparence rapproche les comptes consolidés établis selon la réglementation française de ceux qui sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. En effet, lorsque le principe de la prédominance de la substance sur l apparence est appliqué, les actifs et les passifs consolidés incluent des éléments qui ne font pas partie du patrimoine. Dans ces conditions, on peut se demander si les dispositions de l art. L sont bien adaptées à cette situation : «Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image 22

23 fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.» Exemple La société M a souscrit un contrat de location-financement dont les caractéristiques sont les suivantes : Souscription le 01/01/N-3 Ensemble immobilier d une valeur de se composant d un terrain pour et d une construction pour Durée du contrat 10 ans Nombre de redevances annuelles de HT à payer à terme échu : 10 Date de paiement de la première redevance : 31/12/N-3 Taux effectif annuel du contrat : 15% taux actuariel annuel Prix d acquisition HT lors de la levée de l option d achat, le 31/12/N+10 : 0 (ce qui normalement n est jamais le cas) Les normes à appliquer dans les comptes consolidés prévoient : Amortissement de la construction sur une durée de 20 ans, Utilisation du mode d amortissement linéaire, Inscription à l actif des biens utilisés en location-financement (ou en crédit-bail) ; Solution Amortissement de la construction Amortissements construction Fin N-1 : ( / 20) * 3 ans = Amortissements construction N : ( / 20) * 1 an = Tableau d amortissement de l emprunt : Le taux annuel de 15% représente le taux de rendement brut actuariel pour le bailleur et le taux effectif de l emprunt théorique chez M. Ce taux d actualisation vérifie l équation suivante à la date du contrat, le 01/01/N-3 Le tableau d amortissement de l emprunt se présente comme ceci : 23

24 Ecritures comptables : Écritures de retraitement dans le journal de pré-consolidation du crédit-preneur 24

25 4) Sommaire des autres méthodes pour lesquelles il n'existe pas de "méthodes dites Préférentielles" Incorporation des coûts d emprunt dans les comptes individuels (a) Réévaluation des immobilisations corporelles et financières (CFA 141) Evaluation des stocks (en Last In First Out) (b) Provisions pour pertes de change (CFA 141) Dépenses de gros entretien ou de grandes révisions (c) a) Incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans le coût d'un "actif éligible" Dans les comptes individuels : L article du PCG précise que les coûts d emprunt pour financer l acquisition ou la production d un actif éligible, immobilisation ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l actif lorsqu ils concernent la période de production de cet actif, jusqu à la date d acquisition ou de réception définitive. Un actif Eligible est un actif qui nécessite une longue période (supérieur à un an) de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Toutefois le PCG circonscris les actifs éligibles aux stocks. L article R permet d incorporer les coûts d emprunt dans la valeur des stocks, dans les comptes individuels. En effet, cette faculté est limitée aux stocks dont le cycle de production dépasse nécessairement la durée d un an. Dans son avis n relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs, le CNC a émis le vœu que cette disposition restrictive de l art. R soit supprimée. Dans les comptes consolidés : L article R précise que les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d un élément de l actif circulant peuvent être inclus dans son coût lorsqu ils concernent la période de fabrication. La durée de cette période n est pas précisée. Elle peut donc être inférieure à un an. IAS 23 «coût d emprunt» précise que : Un actif éligible est dénommé «actif qualifié». IAS 23 9, précise que : L incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans le coût d un actif éligible est obligatoire : «Les coûts d emprunt qui sont directement attribuables à l acquisition, la construction ou la production d un actif qualifié sont inclus dans le coût de cet actif. De tels coûts d emprunt sont incorporés comme composante du coût de l actif lorsqu il est probable qu ils généreront des avantages économiques futurs pour l entité et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. [ ]» 25

26 Exemple Le cycle de production des produits fabriqués par la société M a une durée moyenne de 4 mois. La société M ne peut donc pas inclure dans le coût de ses produits les intérêts des capitaux empruntés pour financer leur production. En effet les comptes individuels n autorisent cette possibilité que pour un cycle supérieur à 12 mois. Dans les travaux de pré-consolidation, la société M doit réajuster la valeur de ses stocks de produits en incluant les intérêts des capitaux empruntés pour financer la production. Les données du tableau ci-dessous résultent d une analyse au 31/12/N. Autant l utilisation du compte de variation de stocks ne pose pas de problème, autant le compte de stocks ne peut être crédité. En effet ce stock n existe plus car il s agit d un stock de N-1 aussi utilisons nous le comptes de réserves. 26

27 b) Evaluation des stocks de biens fongibles en Last In Firts Out Dans les comptes individuels: L article L et R précise que dans les comptes individuels, cette méthode d évaluation des stocks de biens fongibles n est pas autorisée. Dans les comptes consolidés : Cette méthode est possible dans les comptes consolidés à l énoncé de ces mêmes articles (L et R ) IAS 2 «stock»précise que : La méthode comptable de détermination du coût des stocks en LIFO n est pas autorisée. IAS 2 25 précise que : Le coût des stocks des biens fongibles [ ] doit être déterminé en utilisant la méthode du premier entré premier sorti (PEPS) ou celle du coût moyen pondéré. [ ] Nous sommes donc dans une situation assez spécifique ou une option admise en droit Français ne l est pas en droit international (IAS IFRS). Exemple La société H évalue ses stocks de biens fongibles selon la méthode «premier entré, premier sorti». Dans les comptes retraités qui sont à envoyer à la société consolidante M, les stocks doivent être évalués selon la méthode «dernier entré, premier sorti». Les comptes consolidés du groupe M sont établis conformément au règlement n du CRC. 27

28 Nous n avons pas le droit dans la seconde écriture de toucher au compte de stock (au débit). En effet ce dernier n existe plus car il date de N-1. Aussi nous substituons le comptes de stock par le compte de réserves. c) Dépenses de gros entretien ou de grandes révisions La problématique tiens au choix entre composant et provision. AS 16 «immobilisations incorporelles» 14 précise que : La constitution d une provision n est pas autorisée. Les dépenses d entretien faisant l objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l entité doivent obligatoirement être inscrites à l actif. Leur coût doit être amorti séparément en tant que composant. «La poursuite de l exploitation d une immobilisation corporelle (un avion par exemple) peut être soumise à la condition de la réalisation régulière d inspections majeures destinées à identifier d éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l immobilisation corporelle à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection (distincte des pièces physiques) est décomptabilisée. C est le cas, que le coût de l inspection précédente ait ou non été identifié dans l opération au cours de laquelle l immobilisation a été acquise ou construite. Si nécessaire, le coût estimé d une inspection similaire future peut être utilisé comme indication de ce qu était le coût du composant existant de l inspection au moment de l acquisition ou de la construction de l élément». La société consolidante fixe les règles et les méthodes qui doivent être adoptées dans les comptes individuels retraités. Lorsque l option retenue pour les comptes consolidés est différente de celle qui a été appliquée dans les comptes individuels, un ajustement des comptes est nécessaire. 28

29 II - Les retraitements de consolidation proprement dits 29

30 A - Cumul des comptes La consolidation proprement dite commence avec le cumul des comptes des sociétés intégrées, c est-à-dire le report des comptes de bilan et de résultat. Les comptes retraités des entités mises en équivalence ne sont pas utilisés à ce stade de la consolidation. En effet, seuls les comptes des sociétés intégrées sont reportés dans le journal de consolidation. Les comptes des sociétés intégrées globalement sont repris en totalité. Ceux des sociétés intégrées proportionnellement sont repris à concurrence du pourcentage d intérêts intégrés (Dans ce cas il faudra faire attention aux retraitements des opérations internes). En règle générale, les intitulés des comptes sont individualisés de la manière suivante : Au journal, voici l écriture standard : 30

31 B - Elimination des résultats internes Après le cumul des comptes des sociétés intégrées, il faut éliminer les comptes réciproques. En effet, au niveau du groupe, ces comptes présentent un caractère fictif. L idée est de fournir «un chiffre d affaires groupe» bien évidemment extérieur à ce dernier. Si une Mère «M» vend à sa filiale «F» une marchandise alors ce chiffre d affaires n a pas lieu de rester dans l entreprise. Il est fictif en consolidation. 1) Les Catégories Les comptes réciproques à éliminer se répartissent en trois catégories : Comptes de bilan réciproques : créances et dettes d exploitation, créances et dettes financières (créances et dettes rattachées à des participations, prêts et emprunts. Comptes de gestion réciproques : achats et ventes, charges financières et produits financiers Comptes d engagements hors bilan réciproques 2) Degré d élimination Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration globale. Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. Les effets à recevoir et les effets à payer s éliminent réciproquement mais, lorsque l effet à recevoir a été remis à l escompte, un concours bancaire est substitué à l effet à payer. Opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement et une entreprise intégrée globalement L élimination est limitée au pourcentage d intégration de l entité contrôlée conjointement. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration proportionnelle En cas de transaction effectuée entre deux entreprises intégrées proportionnellement, l élimination est limitée au pourcentage d intégration le plus faible des deux participations. Opérations entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée Les comptes de bilan et les comptes de gestion d une entreprise mise en équivalence ne sont pas intégrés. Une entreprise mise en équivalence ne peut donc pas être concernée par l élimination de comptes réciproques intégrés. 31

32 Exemple L organigramme du groupe M est présenté ci-dessous. Des opérations ont été réalisées à l intérieur du périmètre de consolidation. Les données suivantes ont été collectées : 1. Ventes de produits finis de M à G : 100 (pour G, il s agit d achats de marchandises) ; 2. Ventes de produits finis de M à P : 80 (pour P, il s agit d achats de matières premières) ; 3. Ventes de marchandises de G à E : 75 (pour E, il s agit d achats de marchandises) ; 4. Intérêts courus en N sur prêt (créance rattachée à des participations) de G à P : 5. Créances et dettes d exploitation au 31/12/N (créances de M sur G) : 8 ; 6. Créances et dettes d exploitation au 31/12/N (créances de M sur P) : 15 ; (dont effets à recevoir remis à l escompte par M : 2,5 et effets à payer pour P : 2,5) 7. Créances et dettes d exploitation (créances de G sur E) : 10 ; 8. Créances et dettes rattachées à des participations, intérêts courus non échus inclus (entre G et P) : 40. Écritures d élimination des comptes réciproques 32

33 Bien qu il n y ait pas de lien de participation entre G et P, les deux sociétés sont incluses dans le même périmètre de consolidation. Leurs comptes individuels doivent donc être 33

34 organisés de telle sorte qu il soit plus facile de rapprocher le solde des comptes réciproques. C est pourquoi le prêt de G à P a dû être enregistré au débit du compte 267 «Créances rattachées à des participations» (la dette d emprunt de P étant enregistrée au crédit du compte 17 «Dettes rattachées à des participations»). C - Traitement de l'écart d'acquisition et des écarts d'évaluation Dans le même esprit que la partie B, la consolidation impose l élimination des résultats internes à l ensemble consolidé, y compris les dividendes (art. R et 261, 281 et 293). Par contre, l élimination concerne toutes les entreprises consolidées, y compris les entreprises mises en équivalence. Le résultat consolidé ne doit provenir que des transactions réalisées avec des «tiers», c est-à-dire principalement les entités extérieures au périmètre de consolidation. Par conséquent, il en est de même pour le résultat des exercices précédents, c est-à-dire pour les capitaux propres hors résultat. 1) Les résultats internes à éliminer les distributions internes de dividendes, les marges internes sur stocks, les résultats de cessions internes, les dépréciations internes 2) Le degré d élimination Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration globale. Les marges internes sur stocks (et sur contrats à long terme) et les résultats de cessions internes sont éliminés en totalité. Opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement et une entreprise intégrée globalement. L élimination est limitée au pourcentage d intégration de l entité contrôlée conjointement. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration proportionnelle. L élimination est limitée au pourcentage d intégration le plus faible des deux participations. Opérations entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée. Les résultats internes compris dans les stocks, les immobilisations et autres actifs provenant d opérations réalisées entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée (intégrée ou mise en équivalence) doivent être éliminés, bien que les comptes de l entreprise mise en équivalence ne soient pas intégrés. L élimination est limitée au pourcentage d intérêts le plus faible des deux participations. 34

35 3) Les distributions internes de dividendes Principes d enregistrement dans les comptes individuels Les dividendes distribués au cours d un exercice résultent d une décision d affectation du résultat de l exercice précédent. Dans les comptes individuels, il y a donc un décalage entre l exercice au cours duquel le bénéfice a été réalisé (par la société distributrice) et l exercice au cours duquel tout ou partie de ce bénéfice est encaissé et enregistré en produits financiers (par la société bénéficiaire). Principes d enregistrement dans les comptes consolidés Or un problème se pose dans les comptes consolidés ; «un tel décalage ne peut pas exister». En effet, la quote-part des bénéfices revenant de plein droit au détenteur des titres est immédiatement prise en compte dans son propre résultat consolidé, sans attendre l encaissement de tout ou partie de ces bénéfices. Ainsi les dividendes encaissés au cours d un exercice étant déjà inclus dans le résultat consolidé de l exercice précédent, les produits de participations enregistrés dans les comptes individuels doivent être éliminés des comptes consolidés de l exercice au risque sinon d être enregistré deux fois. A quel taux les dividendes doivent-ils être éliminés? Les dividendes intra-groupe doivent être éliminés en totalité, quelle que soit la méthode de consolidation appliquée pour l entité distributrice. En effet, la société bénéficiaire encaisse des bénéfices à concurrence de la quote-part de ses droits pécuniaires dans la société distributrice, c està-dire en fonction de son pourcentage d intérêts. Conclusion, en consolidation, il faut diminuer le résultat de la société bénéficiaire et augmenter les réserves en contrepartie car les bénéfices encaissés figuraient déjà dans les résultats consolidés au titre de l exercice précédent. Le retraitement n entraîne pas d imposition différée. Exemple Première étape : «comprendre l écriture dans les comptes sociaux» Durant l année N, la société M a encaissé des dividendes de deux filiales : F1 intégrée globalement : Dividendes 100 F2 intégrée proportionnellement : Dividendes 50 35

36 Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N-1» 4) Elimination des marges internes sur stocks Les stocks inclus dans l actif des entités consolidées peuvent provenir de ventes réalisées par d autres entités consolidées. Par conséquent, la marge réalisée sur ces ventes internes doit être éliminée. Pour les comptes consolidés, la marge est considérée comme fictive tant que les biens n ont pas été vendus à l extérieur du périmètre de consolidation. Exemple La société M vend habituellement à sa filiale, la société F, des marchandises avec un taux de marge moyen de 20%. Au 31/12/N, le stock de ces marchandises dans le bilan de F est de alors qu il était de au 31 décembre N-1. Première étape : «comprendre l écriture dans les comptes sociaux» Les écritures dans les comptes sociaux sont celles qui concernent les écritures d inventaire 36.

37 Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N» L objectif est d éliminer les marges internes inclues dans les stocks à savoir : * 0.2 = pour les stocks finaux * 0.2 = pour les stocks initiaux 37

38 5) Élimination des cessions internes d immobilisations Une cession ne peut être validée comme tel que si l immobilisation sort du périmètre de consolidation. En conséquence, lors d une cession interne d immobilisation, il faut retraiter le résultat de cession (ainsi que les amortissements ultérieurs, si le bien est amortissable) pour neutraliser son incidence sur le résultat et/ou les réserves consolidés. L objectif du retraitement consiste à faire comme si la cession n avait jamais eu lieu. En retrouvant la valeur nette comptable historique nous sommes dans la situation ou l immobilisation a juste changé de main. Exemple La société «F» a vendu au tout début de l exercice N à sa société Mère «M» un matériel acquis au tout début de l exercice N-4 et amortissable linéairement en 10 ans. Ce matériel a été acquis par la société M pour un prix de et M l a amorti en N sur 6 ans (à savoir la durée restante). Première étape : «comprendre les écritures de cessions et d acquisition dans les comptes sociaux». Les écritures dans les comptes sociaux sont celles qui concernent les écritures d inventaire. 38

39 Seconde étape : «Retraitement en consolidation au 31/12/N-4» Tableau des corrections à réaliser en deux temps : 1. Élimination du résultat de cession interne En l occurrence la Plus-Value est de =

40 2. Retraitement de l amortissement pour la période postérieure à la cession (éventuellement) En l occurrence l amortissement initial était de par an. Par la cession il passe à /6 = Il faut donc éliminer par an. 40

41 Seconde étape (bis) : «Retraitement en consolidation au 31/12/N» 6) Élimination des dépréciations internes Dans les comptes consolidés, contrairement aux comptes individuels, les titres de participation consolidés par intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence ne sont pas évalués directement. Ils sont évalués indirectement au travers des éléments d actif et de passif identifiables des entités qu ils représentent. En conséquence, les dépréciations des participations constituées par l entreprise détentrice des titres doivent être éliminées, dans la mesure où elles font double emploi. 41

42 Exemple Au 31/12/N, la société consolidante M détient des titres de participation F acquis pour 100. La société F ayant subi des pertes ces dernières années, la société M a déprécié les titres F : dotations enregistrées dans les exercices antérieurs : 30 dotation complémentaire enregistrée à la clôture de l exercice N : 12. Quelle que soit la méthode de consolidation appliquée pour F, la dépréciation des titres de participation F est éliminée en totalité. Lors de l élimination des écritures réciproques, si un client interne au groupe est déprécié, la dépréciation doit être éliminée au même titre que la créance. D - Traitement de l'écart d'acquisition et des écarts d'évaluation Traité dans le chapitre V E Mise en équivalence des entités sous influence notable Traité dans le chapitre V F Partage des capitaux propres et élimination des titres des entités intégrées de manière globale et proportionnelle Traité dans le chapitre V 42

43 TD Application au cas MF Le cas du groupe M/F La société M a acquis, le 1/4/N-3, une participation dans la société F. A cette date les capitaux propres retraités de la société F étaient de : et le matériel de cette société présentait une plus value latente de 700 avec une durée résiduelle d amortissement de 5 ans. Selon les normes du groupe, l écart d acquisition est amorti sur une durée de 5 ans. La participation de la société M dans la société F est explicitée en annexe 1. Le bilan et le compte de résultat au 31/12/N des sociétés M et F figurent en annexe 3. Travail à faire 1. Présenter l organigramme du groupe ; déterminer le pourcentage de droits de vote et le pourcentage d intérêt de la société M dans la société F ; en déduire la méthode de consolidation à utiliser. 2. Sur la base des informations disponibles et en vue de l établissement des comptes consolidés de la société M au 31/12/N, procéder : 21. aux retraitements (dans chaque société). 22. à l élimination de l incidence des opérations intra-groupe (en supposant faites les écritures de cumul des comptes des sociétés M et F). 23. à l analyse comptable de l écart d acquisition. 24. à l élimination des titres de la société F détenus par la société M. 3. Déterminer le montant des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires au 31/12/N. Annexe 1 : Participation de la société M dans le capital de la société F 43

44 Annexe 2 : Informations complémentaires 1. Les provisions réglementées figurant au bilan de la société M ont été constituées : au titre des exercices antérieurs pour 130, avec reprise des provisions antérieures de 30 au titre de l exercice N. 2. Des frais d établissement, comptabilisés en N-1, figurent au bilan de la société F. Selon les normes du groupe, il faut les traiter comme des charges de l exercice de leur réalisation. Les amortissements déjà pratiqués sont de : au titre des exercices antérieurs : 50, au titre de l exercice N : Le 01/03/N, la société M a conclu un contrat de crédit-bail sur un matériel dans les conditions suivantes : coût d'acquisition : 1 000,00 HT durée d'utilisation normale : 8 ans 10 redevances semestrielles (payées d'avance) : 142,25 HT, au taux d intérêts semestriel de 10 % option d'achat en fin de contrat de 100 HT 4. La société M a accordé à la société F, au cours de l exercice N, un prêt de 480 remboursable en totalité dans 4 ans. Les intérêts courus au titre de cet emprunt sont de 20 à la clôture de l exercice N. 5. Le stock final de la société F comprend des matières premières achetées 120 à la société M qui a réalisé un profit de 40 ; son stock initial comprenait des matières premières achetées 150 à la société M, qui avait réalisé un profit de 50. Au cours de l exercice, la société M a vendu à sa filiale F des matières premières pour un total de 200 ; des règlements sont intervenus pour un total de 100 ; sur le solde la société M a tiré une traite de 80, escomptée pour 75, mais non échue. 6. Au cours de l exercice N, la société F a versé un montant de 24 de dividendes à la société M sur les bénéfices de l exercice N Au cours de l exercice N-1, la société F avait cédé à la société M une immobilisation au prix de 110, en réalisant une plus-value de 40. La société M l a amortie pour un montant supérieur à celui qu aurait normalement amorti F, à savoir : au titre de l exercice N-1 : 10, au titre de l exercice N :

45 Annexe 3 Société M Société F 45

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