Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

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1 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( et auprès de la société CAST 3, rue Marcel Allégot Meudon Tel : Juin 2005

2 Rectificatif N D R01 du 30 juin 2005 au document de référence déposé le 23 mai 2005 sous le N D Information complémentaire au chapitre 2.2 du document de Référence - Capital Potentiel La société précise que les options donnant droit à actions, issues du nouveau plan de options de souscription voté par l Assemblée Générale du 24 juin 2003, ont été attribuées à un prix de 1.75 par le Conseil d administration du 18 février Le nombre d'actions susceptibles d'être créées si tous les instruments dilutifs sont exercés (y compris les options) est de Le pourcentage de dilution théorique maximale est de 22,92%. Ce pourcentage est de 22,65% si l on ne considère que les instruments dans la monnaie. Information complémentaire au chapitre 3.3. du document de référence Effectifs La société indique que le calcul du taux d emploi moyen des ingénieurs correspond au ratio : nombre de jours facturés divisé par le nombre de jours travaillés. Information complémentaire au chapitre du document de référence Trésorerie La société précise qu au 31 mai 2005, les disponibilités+vmp consolidées du Groupe s élevait à 1,25 M. La trésorerie a évolué comme prévu sur le 1 er semestre 2005, augmentant jusqu en mars pour ensuite diminuer progressivement, avec en perspective une trésorerie traditionnellement tendue sur le 3 ème trimestre, compte tenu du besoin de fond de roulement important lié à la saisonnalité particulièrement forte de la facturation. Information complémentaire au chapitre du document de référence Evolution récente La société confirme, à la lecture de son carnet de prospection commerciale à la date du présent document, ses objectifs de chiffre d affaires annuels de 25 M (soit une croissance de 25%), et son objectif de résultat d exploitation à l équilibre. Information complémentaire au chapitre du document de référence Risque de taux La société rappelle que le risque de taux court-terme existe au travers du contrat de factoring chez CAST SA, CAST Italie et CAST Benelux. Le tableau suivant indique le risque de perte financière potentielle sur la position bilantielle consolidée au , du fait d une hypothèse d évolution défavorable et uniforme de 1% des taux court terme dans les contrats concernés.

3 en Position bilantielle des emprunts courtterme Perte financière potentielle Information complémentaire au chapitre 4.1. du document de Référence Rapport de gestion à l AGM du 24 juin 2005 (Passage aux IRFS) Passage aux normes IFRS 1. Contexte de la publication En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de CAST au titre de l exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005, telles qu approuvées par l Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux préparés au titre de l exercice Afin d assurer la comparabilité des données, des comptes consolidés comparatifs seront présentés au titre de l exercice Ces comptes consolidés comparatifs seront établis en conformité avec les normes IFRS, à l exception des normes IAS 32/IAS 39 qui seront appliquées à compter de l exercice 2005, conformément aux modalités transitoires d IFRS 1. En vue de la publication de ces états financiers consolidés comparatifs pour l exercice 2005 et conformément à la recommandation de l AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe CAST a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/ IFRS au 1 er janvier 2004 présentant à titre d information préliminaire l impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur les capitaux propres d ouverture au 1er janvier Ces informations financières sur l impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant à la situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe CAST estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs présentés au titre de l exercice En conséquence, la base de préparation des états de passage aux IFRS sur la situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004, résulte : - des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au titre de l exercice clos le 31 décembre 2005 telles qu elles sont connues à ce jour (hors impact de l application des normes IAS 32 et 39 qui seront appliquées uniquement à partir du 1er janvier 2005) ; et - des options que le Groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au titre de l exercice clos le 31 décembre Pour toutes ces raisons, il est possible que les capitaux propres retraités en IFRS au 1er janvier 2004 dans cette présente note d opération ne correspondent pas à ce que seront les capitaux propres consolidés IFRS au 1er janvier 2004 à partir desquels les

4 comptes consolidés 2005 seront établis lors de la présentation des comptes IFRS de l exercice Ces informations ont fait l objet d un examen par le Conseil d administration de la Société, et par suite d un audit de la part des Commissaires aux Comptes 2. Organisation du projet de conversion Pour l analyse de l impact chiffré attendu du passage aux normes IFRS sur les postes de son bilan et sur ses opérations, CAST a été assisté d experts, qui ont procédé à un diagnostic approfondi et à une évaluation des impacts. 3. Présentation des normes et interprétations appliquées pour l établissement de ces premières informations chiffrées IFRS Le Groupe a appliqué l ensemble des principes IFRS tels qu adoptés par l Union Européenne, relatifs à l évaluation et à la reconnaissance des actifs, des passifs, des revenus et des charges à l exception de ceux relatifs à IAS 32 et 39 qui seront appliqués à partir de l exercice Description des ajustements IAS/IFRS Les premiers comptes présentés par la Société en IFRS seront les comptes semestriels Les notes suivantes détaillent d une part les principes retenus pour le bilan d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2004, d autre part les divergences avec les principes français préalablement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d ouverture au 1 er janvier Les principales options retenues par la société lors de la 1 ère adoption des normes IFRS sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles ont été valorisées au coût historique amorti. IFRS 1 (paragraphe 22) : Ecarts de conversion Les écarts de conversion constitués au 1 er janvier 2004 au titre de la conversion des comptes des filiales étrangères du Groupe hors zone Euro ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette consolidée. Le transfert en réserve des écarts de conversion sur les filiales étrangères représente en conséquence un reclassement de 20 milliers d euros dans les capitaux propres consolidés d ouverture au 1 er janvier 2004.

5 IAS 32/39 : Instruments financiers Conformément à IFRS 1 (Paragraphe 36 A), CAST utilise la possibilité de fixer sa date de transition le 1er janvier 2005, pour les normes relatives aux instruments financiers. En application des normes IAS 32/39, il conviendra que le Groupe retraite l obligation convertible en actions (OCA) de 7 millions d euros souscrite en avril Les OCA sont des instruments d emprunt assortis d une option incorporée de conversion. Il s agit donc d instruments financiers composés (IAS 32 paragraphe 31). En conséquence, CAST devra présenter séparément au bilan la composante passif et la composante capitaux propres de ces instruments. IFRS2 : Stock options En application des normes IFRS 2, il convient que le Groupe retraite les stockoptions attribués postérieurement au 7 novembre 2002, pour les droits acquis après le 1 er janvier Le retraitement n a pas d impact sur les capitaux propres au 1 er janvier 2004, et se traduit par une diminution de 11 milliers d euros des réserves, en contrepartie d une augmentation de la prime d émission d un montant équivalent. Par ailleurs, à ce jour, le coût cumulé sur la période d acquisition des droits pour tous les plans de stock-options émis par CAST rentrant dans le périmètre de retraitement IFRS2 est de 290 milliers d euros (y compris l impact à l ouverture au 1 er janvier 2004). Pour chaque plan, la charge totale est à étaler sur la durée d acquisition au prorata temporis. La séquence de charges sera revue en cas de départ des bénéficiaires. La répartition de la charge est présentée ci-après (en milliers d euros) : 31/12/ /12/ /12/ /12/006 31/12/ /12/ /12/ /12/ IAS 18 : Reconnaissance du revenu CAST n a pas identifié de retraitement entre les normes de reconnaissance du chiffre d affaires utilisées actuellement dans le Groupe et telles que détaillée dans la note n 2 de l annexe des comptes consolidés du document de référence 2004 (D ), et les normes IFRS pour l application d IAS 18.

6 Charges à répartir Les charges à répartir ne sont plus reconnues comme un actif en IFRS. Elles doivent passer en charges. En conséquence, le montant non encore amorti des charges à répartir doit venir diminuer les réserves consolidées au 1 er janvier Dans le cadre du bilan d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2004, l impact du retraitement rétrospectif lié à l application des IFRS sur les capitaux propres consolidés de CAST est de : 517 milliers d euros. IAS 38 : Frais de développement & Frais d établissement Les frais de développement, enregistrés en charges dans le référentiel comptable français, doivent être immobilisés conformément à la norme IAS 38 qui prévoit leur immobilisation à partir du moment où ils répondent à la totalité des critères déterminés pour la constatation d actifs incorporels générés en interne. Ces critères sont les suivants : - la faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel afin de pouvoir l utiliser ou le vendre - l intention d achever l actif incorporel et de l utiliser ou le vendre - la capacité à l utiliser ou le vendre - comment l actif génèrera des avantages économiques futurs probables - la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour réaliser le projet - la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement. Dans le cadre du bilan d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2004, l impact du retraitement rétrospectif lié à l application d IAS 38 sur les capitaux propres consolidés de CAST est de : 0,7 million d euros. Il correspond à la part activable des frais de développement répondant aux critères cidessus, net des amortissements cumulés jusqu au Les frais d établissement ne sont plus reconnus comme un actif en IFRS. Ils doivent passer en charges. En conséquence, le montant non encore amorti des frais d établissement doit venir diminuer les réserves consolidées au 1 er janvier Dans le cadre du bilan d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2004, l impact du retraitement rétrospectif lié à l application d IAS 38 sur les capitaux propres consolidés de CAST est de : 0,5 millier d euros.

7 IAS 19 : Avantages au personnel La société CAST a comptabilisé au 1 er janvier 2004 dans ses comptes une Indemnité de Départ à la Retraite chez CAST SA (100 personnes) et un provision pour indemnité de départ en Italie (8 personnes). Le Groupe estime, en l absence d autres avantages au personnel identifiés, que le passage en IFRS n aura pas d impact significatif sur le montant de ces provisions. Par ailleurs, conformément à IFRS1, CAST prend l option de ne pas passer en capitaux propres les écarts actuariels sur les provisions ci-dessus. Retraitements sur regroupements d entreprises La société CAST n'a pas fait de regroupement d'entreprise depuis sa création, toutes les filiales étant des sociétés créées. Elle n'a donc pas à faire de retraitement. Impôt différés L impact en terme d impôts différés du retraitement des dépenses de développement immobilisées correspond à un impôt différé passif, qui est à mettre en regard des déficits reportables chez CAST SA, ne générant ainsi pas de charge d impôt correspondante. Le bilan d ouverture au 1 Er janvier 2004 n est donc pas impacté. Reclassements du bilan Les postes du bilan devront être classés en courant/non courant, conformément à l application de la norme IAS Synthèse des impacts (En milliers euros) 1er janvier 2004 Situation nette consolidée en principe français Activation des frais de développement 710 Retraitement des charges à répartir -518 Situation nette consolidée en normes IFRS

8 Information complémentaire au chapitre 5.6. du document de référence Rémunérations et avantages en nature octroyés aux mandataires sociaux & dirigeants La société précise l évolution 2003/2004 et la nature de la rémunération de ses mandataires sociaux. en Salaire brut Salaire Salaire brut total brut Avantage en nature (*) Avantage en nature (*) Salaire brut total Vincent Delaroche Gérard Karsenti Total (*) véhicule de fonction La rémunération des mandataires sociaux ne comporte pas de montant variable. Il n est versé aucune prime d arrivée ou de départ pour les mandataires sociaux. Les mandataires sociaux ne bénéficient d aucun régime spécifique de retraite complémentaire.

9 Attestation du responsable du Document de Référence «A notre connaissance, les données du présent rectificatif et celles du document de référence déposé le 23 mai 2005 auprès de l'autorité des marchés financiers sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société et de ses filiales ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée.» Paris, le 30 juin 2005 Vincent Delaroche Président Directeur Général

10 CAST SA AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RECTIFICATIF AUX INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF SOUS LE NUMERO D PricewaterhouseCoopers Audit Tour AIG 34 Place des Corolles Paris La Défense Cedex Moore Stephens SYC SYC SA 15 rue du Midi Neuilly-sur-Seine

11 AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RECTIFICATIF AUX INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE DEPOSE AUPRES DE L AMF SOUS LE NUMERO D En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Cast SA et en application de l article du Règlement général de l Autorité des Marchés Financiers, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le document ci-joint rectifiant le document de référence déposé auprès de l AMF sous le numéro D Ce rectificatif a été établi sous la responsabilité du président du Conseil d'administration. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient, portant sur la situation financière et les comptes. Le document de référence a fait l'objet d'un avis de la part des commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et René Bonnault, en date du 20 mai 2005 dans lequel ils concluaient qu ils n avaient pas d observations à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans le document de référence. Il ne nous appartient pas de mettre à jour cet avis pour des faits ou des événements survenus après le 20 mai Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce complément d information et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l'objet d'un rapport de notre part. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce rectificatif aux informations diffusées dans le document de référence. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 30 juin 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit SYC SA Moore Stephens SYC Bruno Tesnière Serge Yablonsky

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