GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

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1 GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 87

2 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. AVANT PROPOS INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS NOTIONS GENERALES PRINCIPES DE COMPTABILISATION TYPES D IMMOBILISATIONS COMMENT DISTINGUER UNE IMMOBILISATION L EVALUATION DES IMMOBILISATIONS LES IMMOBILISATIONS A COMPOSANTS Le principe Conséquences financières et comptables Exemples LES IMMOBILISATIONS ACQUISES, EVALUATION ET COMPTABILISATION LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Calcul de la valeur brute Cas particulier du crédit-bail Cas des immobilisations à composants LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES LES IMMOBILISATIONS PRODUITES, EVALUATION ET COMPTABILISATION PRODUCTION D IMMOBILISATIONS PAR L ENTREPRISE ÉLEMENTS CARACTERISANT UNE IMMOBILISATION PRODUITE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles COUT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITES COUT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PRODUITES LES AMORTISSEMENTS LES ACTIFS AMORTISSABLES LE PLAN D AMORTISSEMENT INITIAL Valeur brute, base amortissable, valeur nette Départ et durée de l amortissement Les différents modes d amortissement AMORTISSEMENT COMPTABLE, FISCAL, DEROGATOIRE MODIFICATIONS DU PLAN D AMORTISSEMENT Les cas de modification Les techniques de modification du plan COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS NOTION DE VALEUR ACTUELLE Cas général Les immobilisations financières DEPRECIATION ET MODIFICATION DE LA VALEUR COMPTABLE ENREGISTREMENT DES DEPRECIATIONS CONSEQUENCES SUR LES AMORTISSEMENTS APPLICATION Enoncé Détermination valeur actuelle et dépréciation Page : 2 / 87

3 7. LA CESSION DES IMMOBILISATIONS INSCRIPTION DE LA CESSION Principes généraux Applications REGULARISATIONS DE TVA Reversement de la TVA non payée Récupération de la TVA non déduite Synthèse TRAITEMENT DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES CALCUL DU RESULTAT DE CESSION NOTIONS DE CALCUL FINANCIER INTERETS, MODES DE CALCUL Notion d intérêt Intérêt simple, intérêt composé CAPITALISATION, ACTUALISATION : EXPLICATIONS ET CALCULS EMPRUNTS AMORTISSABLES Principe général Formules de calcul et démonstrations DETERMINATION DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS RECETTES ET DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE Recettes et dépenses d exploitation Recettes et dépenses hors exploitation CRITERES D EVALUATION DE LA RENTABILITE Valeur actuelle nette, taux de rendement interne Délai de récupération du capital investi Choix des critères, introduction du facteur risque LE TABLEAU PREVISIONNEL DE RECETTES ET DEPENSES CAS DE SYNTHESE CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES IMMOBILISATIONS PRODUITES, CALCUL DE RENTABILITE ET COMPTABILISATION OPTIMISER L UTILISATION D UN INVESTISSEMENT Page : 3 / 87

4 1. Avant propos Ce cours ne remplace pas le manuel mais le complète. Il a pour but de simplifier ou détailler des notions que la simple lecture du manuel ne permet pas de comprendre aisément. Des exemples d application sont donnés autant que possible pour éclairer les notions théoriques. Nous nous sommes efforcés de détailler les calculs et d expliquer la logique des écritures comptables. Nous espérons que les étudiants auront un outil de travail efficace leur donnant plus de chances de réussir leurs examens. Page : 4 / 87

5 2. Introduction aux immobilisations 2.1. Notions générales Une entreprise est conduite à investir pour maintenir ou développer son activité. Un investissement peut être réalisé dans des terrains, des équipements, des machines, des ordinateurs. Ces biens sont appelés des biens d équipement ou dans le langage comptable des «immobilisations». Les immobilisations sont des biens dont la consommation s étale sur plusieurs années contrairement aux matières premières qui sont consommées au cours d un cycle de production. Pour constater l usure des immobilisations, l entreprise est amenée à passer chaque année des amortissements qui se déduisent de la valeur brute des immobilisations (ou coût d acquisition ou valeur historique) pour donner la valeur nette comptable. Soit une immobilisation (par exemple un entrepôt) dont l entreprise X s est rendue propriétaire pour un prix d achat de euros, amortissable en mode linéaire sur un délai de 10 ans (soit 10% par an). Périodes Valeur brute Dotation aux amortissements de l'exercice Amortissements cumulés Valeur nette comptable Au bout de 10 ans, - le cumul des dotations aux amortissements des exercices est égal à la valeur brute, - la valeur nette comptable est nulle Les dotations aux amortissements sont des charges qui ont les caractéristiques suivantes : - elles sont déduites du résultat imposable, - elles sont «fictives», elles ne font l objet d aucun décaissement. Ce point sera utilisé dans la détermination de la rentabilité de l investissement Principes de comptabilisation Les immobilisations sont inscrites au bilan dans les actifs fixes ou immobilisés (par opposition aux actifs circulants : stocks, créances, VMP, trésorerie). Elles sont présentes dans plusieurs exercices comptables contrairement aux actifs dits circulants (stocks, créances, valeurs mobilières de placement, disponibilités, ), Elles sont évaluées à leur valeur brute (ou coût d acquisition ou coût historique) diminuée - des amortissements cumulés - des éventuelles dépréciations Les amortissements cumulés sont un poste d actif qui fonctionne en déduction des immobilisations : ce poste est donc toujours créditeur. Ils représentent la somme des dotations aux amortissements de tous les exercices. Le compte d amortissement est crédité par le débit du compte de dotation aux amortissements de l exercice (qui est un compte de charges). Page : 5 / 87

6 2.3. Types d immobilisations Les immobilisations sont classées selon leur origine (immobilisations acquises ou immobilisations produites) ou leur classification au bilan (immobilisations corporelles, incorporelles, financières). - immobilisations corporelles : équipements, machines, locaux utilisés dans les processus de production physique de l entreprise, - immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels, brevets, procédés, frais de recherche et développement, ) : ensemble des moyens non matériels, savoir-faire et compétences qui permettent l activité de l entreprise, - immobilisations financières (titres immobilisés, titres de participation) : ce sont des titres financiers destinés à rester durablement dans le patrimoine de l entreprise ou à permettre le contrôle d autres entreprises Comment distinguer une immobilisation Les biens achetés à l extérieur peuvent rentrer dans la catégorie d immobilisations, de matières premières et approvisionnements, ou marchandises. Pour ranger un bien acquis à l extérieur dans le poste «immobilisations», il faut que ce bien soit destiné à servir de façon durable à l activité de l entité (article du Plan Comptable Général). Qu est-ce qui n est pas une immobilisation? 1. Les biens que l entreprise achète à l extérieur pour les revendre en l état sont considérés comme des marchandises. 2. Les biens d équipement qui sont utilisés dans plusieurs cycles de production de l entreprise et que l entreprise acquiert par un contrat de crédit-bail ne sont pas considérés comme des immobilisations. Ce cas est vu en détail plus loin. Cas à déterminer Les dépenses d entretien des immobilisations peuvent être considérées, selon le cas, comme une charge ou une immobilisation. 1) Comme une charge dans le cas où la dépense a pour but de maintenir l immobilisation en état de fonctionnement normal, 2) Comme une immobilisation si la dépense contribue à augmenter la valeur d une immobilisation ou sa durée d utilisation. 3) Les biens de peu de valeur, c'est-à-dire dont le prix d acquisition est inférieur à un certain seuil (actuellement environ 500 euros), peuvent être considérés au choix comme une charge ou une immobilisation 2.5. L évaluation des immobilisations Les immobilisations sont évaluées - au moment de leur entrée dans le patrimoine de l entreprise, Page : 6 / 87

7 - à la fin de chaque exercice. Le coût de l immobilisation au moment de son entrée dans le patrimoine de l entreprise s appelle la valeur brute. Le calcul de la valeur brute des immobilisations dépend des deux caractéristiques vues précédemment : - immobilisations acquises ou immobilisations produites, - immobilisations corporelles, incorporelles ou financières. Les immobilisations acquises sont évaluées à leur coût d acquisition diminué des amortissements et des éventuelles provisions pour dépréciation. Les immobilisations produites sont évaluées à leur coût de production. Les modes de calcul du coût d acquisition ou du coût de production seront vus en détail dans les chapitres consacrés aux immobilisations acquises et aux immobilisations produites. A la fin de chaque exercice comptable, il est calculé la «valeur nette» de chaque immobilisation qui est égale à la valeur brute diminuée des amortissements et des dépréciations éventuelles. Valeur nette = Valeur brute Amortissements cumulés Dépréciations 2.6. Les immobilisations à composants Le principe Lorsqu une immobilisation corporelle comporte des éléments qui ont des modes ou des durées d utilisation différents, ceux-ci peuvent être comptabilisés séparément si leur valeur est significative par rapport à la valeur globale de l immobilisation. Le seuil où un élément peut être considéré comme un composant est de - 15% de la valeur pour les équipements - 1% pour les immeubles et constructions Une immobilisation pour laquelle des composants sont identifiés sera décomposée en - élément principal ou structure - composants de 1 ère catégorie o ont une durée d utilisation différente de celle de la structure o doivent être remplacés au cours de la durée d utilisation de l immobilisation - composants de 2 ème catégorie : comprennent les travaux obligatoires devant être effectués périodiquement (par exemple, révision pour les moteurs d avion, ) Le compte d immobilisations concerné sera alors divisé en autant de sous-comptes que nécessaire. Les travaux et révisions périodiques, obligatoires et planifiés, sont des composants de 2 ème catégorie. Ils doivent être inclus dans le coût d acquisition des immobilisations. Il est également possible de compter ces révisions dans les provisions pour grosses réparations (voir processus 4). Il semble plus conforme à la doctrine comptable de classer les réparations planifiées dans le coût d acquisition. Les provisions pour grosses réparations servant plutôt pour prévoir des dépenses de remise en état d un équipement à la suite de dégradations anormales. Page : 7 / 87

8 Conséquences financières et comptables La structure et les composants d une immobilisation font l objet de traitements séparés : - inscriptions comptables, - plans d amortissement, - évaluation, calcul de la valeur nette et brute Ces points seront vus plus en détail dans les chapitres concernant l évaluation des immobilisations et les amortissements. PCG Article : Conditions de comptabilisation des composants comptabilisation des composants Si un actif comporte, dès l origine, un ou plusieurs éléments ayant chacun des utilisations différentes, un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d immobilisations corporelles doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements s ils satisfont aux conditions suivantes - doivent faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, - ont des utilisations différentes - procurent des avantages économiques à l entité selon un rythme différent - nécessitent l utilisation de taux ou de modes d amortissement propres, Exemples Exemple d un équipement avec des composants de 1 ère catégorie Un matériel industriel est composé de 3 parties - un châssis d une durée d utilisation de 8 ans - un moteur qui doit être remplacé tous les 4 ans - des vérins qui doivent être remplacés tous les 3 ans En supposant que le coût du moteur et des vérins représentent chacun au moins 15% du coût total de l équipement, on utilisera les sous-comptes : : Matériel industriel structure : Matériel industriel moteurs : Matériel industriel moteurs Exemple d un équipement avec des composants de 2 ème catégorie Une entreprise pharmaceutique achète des équipements pour la culture des bactéries entrant dans la fabrication de médicaments. Le coût d acquisition est de incluant une révision complète au bout de 2 ans. Le coût de cette révision est estimé à Le matériel sera alors comptabilisé de la façon suivante : Matériel industriel structure Matériel industriel révision Dans ce cas, les comptes seront amortis sur les durées suivantes : - le compte de structure sur la durée d utilisation de l équipement - le compte de révision sur la durée entre la date d acquisition et la date de 1 ère révision (2 ans dans l exemple ci-dessous). Page : 8 / 87

9 3. Les immobilisations acquises, évaluation et comptabilisation 3.1. Les immobilisations corporelles Calcul de la valeur brute La valeur brute se confond avec le coût d acquisition de l immobilisation, c'est-à-dire le prix de son entrée dans le patrimoine de l entreprise. Coût d acquisition = prix d achat (après déduction des rabais, ristournes et escomptes obtenus) + droits de douane + frais de transport + frais d installation et de mise en état de fonctionnement Le calcul du coût d acquisition est défini par le Plan Comptable Général (article ) : «Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle est constitué de : - son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction, - de l estimation initiale des coûts de démantèlement, d enlèvement et de restauration du site sur lequel l immobilisation est située. Dans les comptes individuels, ces coûts font l objet d un plan d amortissement propre tant pour la durée que le mode.» Parmi les coûts directement attribuables, il faut retenir : - les frais de transport, manutention, montage et installation, - les frais de démolition pour la mise en place de l immobilisation (par exemple dans le cas des constructions, les démolitions préalables de bâtiments usagés, - les frais de préparation (par exemple, toujours dans le cas des constructions, les frais de préparation du terrain, de mise aux normes, ). Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition d une immobilisation, peuvent sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. Il faut remarquer que certains éléments du coût de l immobilisation ne sont pas connus avec certitude mais sont estimés : «coûts de démantèlement, d enlèvement et de restauration du site sur lequel l immobilisation est située». D autres coûts sont liés à l acquisition de l immobilisation mais doivent être exclus du coût de l immobilisation. Ce sont (article du PCG). - Les coûts supportés lors de l utilisation effective ou du redéploiement de l actif - Les opérations qui interviennent avant ou pendant la construction ou l aménagement d une immobilisation corporelle et qui ne sont pas nécessaires afin de mettre l immobilisation en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue par la direction, sont comptabilisées en charges, - Les coûts de réparation et d entretien qui ont pour but de garder l immobilisation en bon état de fonctionnement, - Les coûts de formation du personnel. - Page : 9 / 87

10 Devant la relative difficulté de déterminer quels frais doivent être rattachés au coût de l immobilisation et lesquels doivent être comptés comme des charges, un critère simple est le caractère nécessaire de la dépense à la mise en service de l immobilisation. Ainsi, la formation du personnel n est pas un élément nécessaire au fonctionnement de l immobilisation et est donc comptée en charges. Exemple Au cours du mois de mars N, l entreprise XYZ a procédé aux deux investissements suivants : - achat d un équipement industriel - achat d une construction 1) L achat du matériel industriel ayant occasionné les opérations suivantes : Date Opération Montant 1/3/N Facture 54 fournisseur Brown Achat matériel fournisseur américain $ HT 5/3/N Facture 987 fournisseur Dubois envoyée par le transitaire - Droits de douane - TVA récupérable ,04 7/3/N Facture 620 fournisseur Trim pour transport, installation et montage HT 8/3/N Facture 359 fournisseur Grac pour maintenance annuelle du matériel HT Les opérations sont soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. Le cours du $ au moment de l achat (1/3/N) est 1 $ = 1, ) Le 15/3/N, l entreprise a acquis une construction auprès du promoteur «Promogim» pour un prix de ; les frais d acte s élèvent à et les droits d enregistrement à Le promoteur s occupe de payer lui-même les divers intermédiaires. Cette opération n est pas soumise à TVA. Que feriez-vous pour enregistrer ces opérations et le coût d acquisition des immobilisations? Réponse : Avant de procéder à l enregistrement comptable des opérations, il faut calculer le coût d acquisition des deux immobilisations - l équipement industriel - la construction 1) Calcul du coût d acquisition de l équipement industriel Il faut calculer le prix d achat, pour cela, il faut convertir le prix en euros au jour de l acquisition. Prix d achat en = * 1, = ,24 Au prix d achat, il faut rajouter - les droits de douane, - les frais permettant d amener l équipement sur le site (transport), - les frais permettant de mettre l équipement en état de fonctionner (installation et montage) Prix d'achat HT $ ,24 Droits de douane 3 510,00 Transport, installation et montage 2 440,00 Coût d'acquisition ,24 Page : 10 / 87

11 La TVA n est pas comprise dans le coût d acquisition. 2) Calcul du coût d acquisition de la construction Les frais d acte et droits d enregistrement peuvent, au choix, être comptés dans le coût d acquisition de l immobilisation. - Frais et droits non comptés : le coût d acquisition de l immobilisation est de HT, les charges sont de HT. - Frais d acte comptés : le coût de l immobilisation est de = HT. 3) Calcul de la TVA TVA sur immobilisations TVA sur transport, installation et montage TVA sur dépenses de matériel Montant Imputation comptable ,04 TVA sur immobilisations 478,24 TVA sur immobilisations 707,56 TVA sur autres biens et services L achat de la construction n est pas soumis à TVA. 4) Enregistrement de l achat de matériel au journal d immobilisations Opérations liées à l'achat de matériel industriel Date Compte Libellé D C 1/3/N 2154 Matériel industriel 404 Fournisseur d'immobilisations Brown Achat matériel fournisseur Brown , ,24 5/3/N 2154 Matériel industriel Réception facture 3 510, TVA déductible sur immobilisations Dubois , Fournisseur d'immobilisations Dubois ,04 7/3/N 2154 Matériel industriel Transport, 2 440, TVA déductible sur immobilisations installation, montage 478, Fournisseur d'immobilisations Trim fournisseur Trim 2 918,24 8/3/N 615 Entretien et réparations Fournisseur Grac 3 610,00 TVA déductible sur autres biens et services 707, Fournisseur d'immobilisations Grac 4 317,56 Il faut remarquer que, bien qu elle soit inscrite dans le journal d immobilisations la dépense d entretien et réparations au fournisseur Grac est comptabilisée en charges. 5) Enregistrement de l achat de la construction au journal d immobilisations Selon le choix de l entreprise, les rémunérations d intermédiaires et honoraires peuvent être comptabilisés en charges ou bien être inclus dans le prix de l immobilisation. Dans l un et l autre cas, le total est compris au crédit du fournisseur. En effet, dans notre exemple, c est le fournisseur d immobilisations, Promogim, qui s occupe de la rémunération des intermédiaires. Page : 11 / 87

12 Droits d enregistrements et frais d acte comptabilisés en charges Opérations liées à l'achat de construction Date Compte Libellé D C 15/3/N 213 Constructions Achat constructions , Rémunérat. intermédiaires,honoraires 8 654, Droit d'enregistrement 3 655, Fournisseur d'immobilisations Promogim ,00 Droits d enregistrements et frais d acte rentant dans le coût des immobilisations Opérations liées à l'achat de construction Date Compte Libellé D C 15/3/N 213 Constructions Achat constructions , Fournisseur d'immobilisations Promogim , Cas particulier du crédit-bail Un contrat de crédit-bail est dit aussi «location avec option d achat». Un bien, généralement un bien d équipement, est proposé - par un loueur (un établissement financier spécialisé) à un client - en contrepartie d un loyer pendant une certaine période de temps - à l expiration de cette période, le locataire pourra devenir propriétaire s il exerce son option d achat. Il faut distinguer la période du contrat de location et la période suivant le contrat de location si le locataire a exercé l option d achat. Pendant le contrat de location Le bien acquis par un contrat de crédit-bail n est pas compté en immobilisations tant que dure le contrat. Les sommes versées par le locataire au loueur (dits aussi loyers ou redevances) sont comptabilisées en charges. Il faut bien noter la différence avec un prêt amortissable classique où seule la partie intérêts est comptabilisée en charges alors que la partie de remboursement de capital vient en diminution de la dette. A l expiration du contrat de location A l expiration de la location, si le locataire exerce son option d achat, il comptera le bien en immobilisations pour la valeur de rachat prévue dans le contrat de crédit-bail. Exemple Soit un équipement neuf acquis en contrat de crédit-bail ayant les caractéristiques suivantes : Valeur à neuf du bien (HT) Redevance mensuelle TVA 19,6% Page : 12 / 87

13 Durée du contrat 48 mois Dépôt de garantie TTC Prix de la levée d option Date de la levée d option À l issue des 48 mois Les écritures comptables à passer sont les suivantes : Pendant le contrat de location Le dépôt de garantie est versé à la première redevance Première redevance Débit Crédit 612 redevance Crédit bail 3 500, TVA déductible / Autres biens et services 686, Dépôts et cautions 2 990, Banque 7 176,00 Redevances n 2 à 48 Débit Crédit 612 redevance Crédit bail 3 500, TVA déductible / Autres biens et services 686, Banque 4 186,00 A l expiration du contrat de location A la levée de l option, le compte «Dépôts et cautionnements» est crédité. Le matériel rentre dans les immobilisations pour le prix convenu dans le contrat et correspondant à la levée de l option. Note : on peut remarquer que le compte «dépôts et cautionnements» est une immobilisation. En effet, on peut considérer qu une caution est une créance à long terme. Levée d'option Débit Crédit 2154 matériel industriel 2 500, TVA déductible / achat immobilisations 490, Dépôts et cautions 2 990,00 Note : il peut être intéressant de calculer le TRI de cette opération de crédit-bail et de le comparer au taux d intérêt d un prêt classique : - Capital financé = Montant du paiement = Nombre de paiements = 48 - Valeur résiduelle = Cela donne un taux annuel de l ordre de 6,34%. Page : 13 / 87

14 Cas des immobilisations à composants Nous avons vu dans un chapitre précédent le principe des immobilisations à composants. Une immobilisation peut être composée de plusieurs éléments ayant des différences dans les durées de vie ou les modes d utilisation (composants de 1 ère catégorie) : - un immeuble (ayant une durée de vie de plus de 40 ans) et son ascenseur, - un avion et son moteur. Certains équipements peuvent également faire l objet de travaux de révision ou d entretien programmés (composants de 2 ème catégorie). La programmation des travaux de réparation ou d entretien fait l objet d une inscription en immobilisations. Lors de l exécution du programme de révision ou d entretien, la valeur programmée est sortie de l actif et remplacée par la valeur du nouveau programme. Exemple : composants de première catégorie Une entreprise de BTP a acquis un engin de chantier ayant les caractéristiques suivantes : - prix d achat : HT - durée d utilisation : 15 ans Cet engin est équipé d une pelle qui doit être changée tous les 8 ans. Sa valeur est de , incluse dans le prix total de la machine. Les deux éléments, l engin et la pelle, doivent être - inscrits dans deux comptes séparés pour leurs valeurs respectives o Matériels industriels machines pour une valeur de (= ) o Matériel industriel appareillage pour une valeur de amortis selon leurs durées d utilisation respectives (voir chapitre sur les amortissements), o 15 ans pour l engin o 8 ans pour la pelle. Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Machine Matériel industriel - machines ans Pelle hydraulique Matériel industriel - appareillage ans Exemple : composants de deuxième catégorie Un laboratoire pharmaceutique fait l acquisition d une «cuve» pour la culture de souches microbiennes et de bactéries. Cette cuve a été achetée à un prix de et a une durée d utilisation de 10 ans. Elle doit faire l objet d une révision complète tous les 2 ans. Le prix de cette révision est estimé à La cuve n est pas composée d éléments physiques distincts (composants de 1 ère catégorie) mais le programme de révision peut être considéré comme un composant de 2 ème catégorie. La machine et le programme de révision feront donc l objet d une évaluation, d une inscription comptable et d un plan d amortissement séparés - la cuve sera inscrite pour une valeur de (= ) et amortie sur 10 ans - le programme de révision sera inscrit pour une valeur de et amorti sur 2 ans Page : 14 / 87

15 Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Cuve Matériel industriel - machines ans Programme de Matériel industriel programme de révision ans révision Au lieu d être comptabilisées comme composants de 2 ème catégorie, les réparations planifiées peuvent faire l objet de provisions pour grosses réparations (voir processus 4). Ces deux méthodes sont exclusives l une de l autre. Exemple : ventilation des frais entre structure et composants de 1 ère catégorie Le 15/3/N, l entreprise ABC a acquis une construction auprès du promoteur «Meunier» pour un prix de ; les frais d acte s élèvent à et les droits d enregistrement à Le promoteur s occupe de payer lui-même les divers intermédiaires. Cette opération n est pas soumise à TVA. La construction peut se décomposer en - structure pour un montant de amortissable sur 25 ans - toiture pour un montant de amortissable sur 15 ans Si l entreprise opte pour le rattachement des frais d acte et droits d enregistrement au coût de l immobilisation, il faut répartir ces frais au prorata de chacun des éléments / = 88,33% pour la structure / = 11,67% pour la toiture Le tableau suivant montre la répartition des frais d acte et des droits d enregistrement entre la structure et la toiture. Structure Toiture 88,33% 11,67% Frais d'acte , , ,94 Droits d'enregistrement 7 590, ,50 782,19 En additionnant les frais au prix de chacun des éléments, on obtient le coût d acquisition de l immobilisations ventilée en structure et toiture. Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Structure Constructions structure ,83 25 ans Toiture Constructions - toiture ,13 15 ans ,96 Page : 15 / 87

16 3.2. Les immobilisations incorporelles Pour qu un bien acquis soit compté comme immobilisation incorporelle, il doit être recensé de façon spécifique. Cas des logiciels Un logiciel acquis comme partie intégrante d un matériel informatique (exemple des systèmes d exploitation Windows sur micro-ordinateurs) ne sont pas comptés comme immobilisations incorporelles. Ils sont appelés logiciels indissociés. Un logiciel acquis, en même temps qu un ordinateur mais dont le prix ne rentre pas dans le prix de l ordinateur, ou qui peut être acquis indépendamment, est appelé un logiciel dissocié. Seuls les logiciels dissociés sont comptés comme immobilisations incorporelles. Le coût d acquisition d une immobilisation incorporelle est composé de (article du PCG) : - son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et - de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l utilisation envisagée. Exemple Une entreprise de plomberie, Ducasse, achète le 15 avril N un ordinateur, un logiciel «Compta Pro» lui permettant de gérer ses factures et sa comptabilité, et le pack office lui permettant d envoyer des courriers et d effectuer des calculs de devis. Elle reçoit de son fournisseur, les établissements Surcouf, la facture suivante : facture n 862 établissements Surcouf matériel informatique 2 200,00 Frais d'installation 300,00 Logiciel d'exploitation inclus dans le prix Microsoft Office Pro 1 000,00 Logiciel Compta Pro 1 200,00 Total HT 4 700,00 TVA au taux de 19,6% 921,20 Total TTC 5 621,20 Votre acompte du 30 mars N 1 000,00 Net à payer 4 621,20 Les logiciels «Compta pro» et «Office pro» sont considérés comme des logiciels dissociés et seront donc comptés comme immobilisations incorporelles. Le matériel et les frais d installation seront comptés comme immobilisations corporelles.. Page : 16 / 87

17 La facture sera comptabilisée de la façon suivante : Journal des achats Date Comptes Opération Débit Crédit 15/4/N 2183 Matériel bureau et informatique 2 500,00 15/4/N 2051 Logiciels 2 200,00 15/4/N TVA déductible sur immobilisations Facture Surcouf 921,20 15/4/N 237 Avances et acomptes sur immobilisations 1 000,00 15/4/N 404 Fournisseur d'immobilisations 4 621, Les immobilisations financières Les immobilisations financières sont des titres acquis par l entreprise. Il y a plusieurs types d immobilisations financières qui peuvent être distinguées selon l intention de l entreprise pour leur achat ou leur détention. Type d immobilisations financières Titres de participation Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Titres immobilisés de l activité de portefeuille Intention de l entreprise Exercer une influence sur ou prendre le contrôle de l entreprise émettrice des titres. Rentrent notamment dans cette catégorie les titres qui représentent au moins 10% du capital d une entreprise. Créances (par exemple titres obligataires) sur les entreprises sur lesquelles l entreprise détient des participations. Titres que l entreprise a l intention de conserver à long terme ou qu elle n a pas la possibilité de revendre dans un bref délai (ce peut être le cas notamment de certains titres peu liquides ou non cotés). Correspondent à une volonté de l entreprise d effectuer des placements à long terme dans des portefeuilles de titres sans pour autant intervenir dans la gestion ou la stratégie des entreprises émettrices de ces titres. Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d acquisition HT. Les rémunérations d intermédiaires (honoraires ou commissions) peuvent au choix être comptabilisées en charges ou être incluses dans le coût d acquisition. L avantage de comptabiliser les rémunérations d intermédiaires dans le coût des immobilisations est de mieux pouvoir connaître le coût réel d acquisition et de pouvoir le comparer avec la valeur vénale des titres. Les immobilisations financières ne font l objet d aucun amortissement. Elles font cependant l objet de dépréciations (cf. chapitre sur les dépréciations). Page : 17 / 87

18 4. Les immobilisations produites, évaluation et comptabilisation 4.1. Production d immobilisations par l entreprise Une entreprise peut produire pour elle-même certaines immobilisations ou effectuer des travaux permettant la mise en œuvre des immobilisations acquises. 1) Une entreprise peut produire pour elle-même certaines immobilisations : Les frais engagés pour la production de ces immobilisations entrent dans le coût des immobilisations produites. Exemples - une entreprise de BTP construit son siège social, - une entreprise de logiciel réalise un logiciel de comptabilité pour ses besoins internes, 2) Une entreprise peut également participer à la mise en œuvre d une immobilisation acquise. Les frais engagés par l entreprise pour la mise en œuvre d immobilisations acquises entrent dans le coût des immobilisations acquises. Exemples Une entreprise acquiert un matériel industriel. Son personnel participe à l installation et à la mise en œuvre de ce matériel. Les frais de personnel engagés pour la mise en œuvre de ce matériel acquis entrent dans le coût d acquisition de l immobilisation acquise. Dans les deux cas, les frais internes (engagés par l entreprise) pour la production de l immobilisation ou la mise en service d une immobilisation acquises sont à porter au crédit du compte «722 immobilisations produites». Mais dans le premier cas, le contenu du compte 722 constitue le coût de l immobilisation produite. Dans le deuxième cas, le contenu du compte 722 vient s ajouter au coût de l immobilisation acquise. Les immobilisations produites peuvent être corporelles (construction de bâtiments, de bureaux par une entreprise de BTP, construction de machines d une entreprise pour elle-même) ou incorporelles (dépôts de brevets, réalisation de logiciels). Page : 18 / 87

19 4.2. Éléments caractérisant une immobilisation produite Immobilisations corporelles Les biens physiques produits par l entreprise sont classés en immobilisations ou en stocks selon les critères classiques qui permettent de distinguer ces deux catégories : - les éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l activité de l entreprise et qui ne sont pas détruits dans un cycle de production sont classés en immobilisations, - les éléments qui sont destinés à être commercialisés rentrent dans les stocks (produits intermédiaires et finis) Immobilisations incorporelles L article du PCG définit les dépenses de l entreprise qui peuvent être comptabilisées comme des immobilisations. Article : Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne - Cas des dépenses de recherche et développement : pour être comptabilisées en actif immobilisé, les dépenses de développement doivent être affectées à un projet nettement individualisé, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. pour être comptabilisées en actif immobilisé, les dépenses de recherche doivent être doivent pouvoir être incorporées dans le coût d une immobilisation incorporelle (Règlement n du CRC) 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l actif s ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique, pour l entité, de respecter l ensemble des critères suivants : a) la faisabilité technique nécessaire à l achèvement de l immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; b) l intention d achever l immobilisation incorporelle et de l utiliser ou de la vendre ; c) la capacité à utiliser ou à vendre l immobilisation incorporelle ; d) la façon dont l immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L entité doit démontrer, entre autres choses, l existence d un marché pour la production issue de l immobilisation incorporelle ou pour l immobilisation incorporelle ellemême ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l immobilisation incorporelle ; et, Page : 19 / 87

20 f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l immobilisation incorporelle au cours de son développement. La comptabilisation des coûts de développement à l actif est considérée comme la méthode préférentielle. Ces dispositions ne s appliquent pas aux logiciels dont le coût de production est déterminé conformément à l article Cas des dépenses engagées pour créer certaines immobilisations incorporelles : les dépenses engagées pour créer des marques, des fonds de commerce, sont comptabilisées en charges et non en immobilisations incorporelles 3- Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires en substance, ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu immobilisations incorporelles. Il en est de même pour les coûts engagés ultérieurement relatifs à ces dépenses internes. - Cas des dépenses de recherche et de développement qui ne peuvent être distinguées : elles sont toutes traitées comme des dépenses de recherche 4- Si une entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite les dépenses au titre de ce projet comme si elles étaient encourues uniquement lors de la phase de recherche Coût des immobilisations corporelles produites Une immobilisation produite est évaluée à son coût de production. Le coût de production est composé des charges directes et indirectes entrant dans la fabrication du bien - salaires et charges de personnel entrant dans la fabrication de l immobilisation - matières premières entrant dans la fabrication de l immobilisation - charges indirectes pouvant être rattachées à la production de l immobilisation (loyers, électricité, chauffage, ) L article du PCG définit les éléments qui rentrent dans le coût de production d une immobilisation produite. Les mêmes principes sont utilisés que pour produire des biens destinés à la vente et qui rentrent dans les stocks. Il est important de noter que le coût d une immobilisation corporelle peut inclure une quotepart d amortissement dans le cas où des équipements sont utilisés (cf. article 4 ci-dessous) (Règlement n du CRC) Coût de production 1- Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être déterminé par référence au coût de production des stocks (Article ) si l entité produit des biens similaires pour la vente. Page : 20 / 87