Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages"

Transcription

1 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

2 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Méthode générale Changement de méthode 1 Changement de méthode de présentation 1 2 Informations relatives au bilan Actif Immobilisations incorporelles Créances Provisions pour dépréciation des créances familles Produits à recevoir Disponibilités et divers Charges constatées d avance Passif Fonds associatifs Provisions pour risques et charges Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Etat des dettes Charges à payer Produits constatés d avance 8 3 Informations relatives au compte de résultat Résultat exceptionnel 9 4 Engagements et opérations non inscrites au bilan Engagements financiers donnés et reçus Autres informations diverses Engagements hors bilan 10 Emprunt auprès des organismes bancaires KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

3 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice Les faits significatifs au cours de l exercice sont les suivants : Début des travaux de construction d une nouvelle cuisine scolaire et aménagement de l actuel foyer en salle de restauration. 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n Changement de méthode Aucun changement de méthode n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation Aucun changement de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 1

4 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Tableau des immobilisations Situations et mouvements A B C D Rubriques Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Tableau des amortissements Situations et mouvements A B C D Rubriques Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immoilisations financières TOTAL KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 2

5 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Méthode d amortissement Type d immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels linéaire 1 an Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Principaux mouvements Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice sont notamment représentés par : Montants Nature de l'immobilisation Investissements directs Immobilisations en cours ,00 Crédit-Bail 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 3

6 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Méthode d amortissement Types d immobilisations Mode Durée Constructions Linéaire 10 à 25 ans Agencements Installations Linéaire 8 à 15 ans Matériel et outillage Linéaire 3 à 8 ans industriels Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 4 à 8 ans Mobilier de bureau Linéaire 4 à 8 ans. 2.2 Créances Créances(a) Mo ntant brut Liquidité de l'actif Échéances à Échéa nces à moins d'1 an Créance de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres Créances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance plus d'1 an TOTAL (1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice (a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 4

7 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.3 Provisions pour dépréciation des créances familles Provision initiale Dotation de l exercice Reprise de l exercice Provision finale Créances familles Produits à recevoir - Subvention de fonctionnement Quote taxe apprentissage Disponibilités et divers Les disponibilités sont principalement constituées de comptes à terme souscrit auprès du Crédit Mutuel. 2.6 Charges constatées d avance. - Contrats d entretiens Assurances Frais postaux 70 - Frais d hébergement de site internet 49 - Cotisations Total KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 5

8 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.7 Passif 2.8 Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Libellé Fonds associatifs sans droit de reprise Solde au début de l'exercice Augm en tation Diminution Solde à la fin de l'exercice - Fonds de dotation Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme(1) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 6

9 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.9 Provisions pour risques et charges Tableau des provisions pour risques et charges Sit uat ions et mo uvement s A B C D Rubriques Provisions au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Provision à la fin de l'exercice Provisions pour risques - Provisions pour charges Provisions pour reversement d'une subvention suite à la nonatteinte des objectifs fixés dans la condition résolutoire TOTAL Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Engagements retraite Provisionné Non provisionné Total (1) I. D. R Engagements de pension à d anciens dirigeants Prise en charge des cotisations mutuelle santé pour des salariés partis en retraite Description des régimes et de leur système de financement : Description des méthodes actuarielles et principales hypothèses économiques retenues : L engagement de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés - Taux d actualisation : 3,14 % - Taux d évolution des rémunérations : variable 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 7

10 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.11 Etat des dettes M onta nt brut Degré d'exigibilité du passif Dettes(b) Échéa nces à Échéances moins d'1 an à plus 1 an à plus 5 ans Emprunts obligataires convertibles (2) Autres emprunts obligataires Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 2 ans au maximum à l'origine à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (b) non compris avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2.12 Charges à payer - Intérêts courus sur emprunts 62 - Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Produits constatés d avance Taxe d apprentissage 2013 perçue d avance sur la période du 1 er septembre au 31 décembre KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 8

11 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Résultat exceptionnel Les produits exceptionnels correspondent à l encaissement de créances familles annulées lors des exercices précédents. (9 382 ) 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 9

12 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 4 Engagements et opérations non inscrites au bilan Engagements financiers donnés et reçus Droits individuels à la formation Droits individuels à la formation Volume d heures de formation Cumul des droits acquis par les salariés au cours de l exercice 905 Cumul n ayant pas fait l objet d une demande des salariés L accord de branche du 26/05/2006, étendue le 19/10/2006, prévoit que tout salarié à temps plein justifiant d un an d ancienneté au moins, acquiert chaque année une DIF de 21 heures cumulables sur 6 ans. Le DIF étant plafonné à 126 heures Autres informations diverses. Rémunération des dirigeants. Cette information n est pas fournie car elle conduirait à fournir une information individuelle. 4.2 Engagements hors bilan Emprunt auprès des organismes bancaires Au 31 aout N, l'engagement s'élève à la somme de : se décomposant comme suit : - capital restant dû intérêts restant dus 62 Chaque emprunt est garanti par une promesse hypothécaire au profit des établissements financiers KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 10

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014 de Normandie Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2014 Montants exprimés en Euros Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice 1 1.1 Evénements principaux de l exercice 1 1.2 Principes,

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Syndicat SUD CHIMIE Exercice : 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE COMPTABLE Au bilan avant répartition de l'exercice clos au 31/12/2014 dont le total est de 204 257 et au compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR

SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Bilan 2012 Compte de résultat 2012 Annexes aux états financiers 2012 Les états financiers du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'or se caractérisent

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014

ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014 ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014 Ce document contient 53 pages Comptes annuels ASS Association Notre Dame de Joie Comptes annuels 3 / 53 ASS Association Notre Dame de Joie Au : 31/12/2014

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

P6C10 Le financement externe de l entreprise

P6C10 Le financement externe de l entreprise P6C10 Le financement externe de l entreprise I. Les emprunts indivis Emprunts indivis : souscrit par une seule personne juridique. Emprunt obligataire : souscrit par plusieurs personnes juridiques (hors

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT INTERCO MOSELLE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 51 157,13 0,00 Achats 1 307,72 0,00 Autres charges externes 22 457,15 0,00 Autres services extérieurs

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT SERVICES DE LA NIEVRE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 677,84 46 717,40 Achats 129,90 0,00 Autres charges externes 1 225,76 16 110,11 Autres services

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits Compte de résultat SGEN CFDT DE L'ETRANGER 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 664,94 0,00 Achats 795,93 0,00 Autres charges externes 4 731,75 0,00 Autres services extérieurs 17 708,20

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 Annexe aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12

Plus en détail

Association RSL. 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX

Association RSL. 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX Association RSL 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX DEPOT DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 (Période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006) Association RSL 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX DEPOT DES COMPTES

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Association Atmo Champagne-Ardenne. Comptes annuels. au 31/12/2014

Association Atmo Champagne-Ardenne. Comptes annuels. au 31/12/2014 Association Atmo Champagne-Ardenne Comptes annuels au 31/12/2014 KPMG Entreprises 22/04/2015 Ce rapport contient 18 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

ASSOCIATION ACT UP PARIS

ASSOCIATION ACT UP PARIS ASSOCIATION ACT UP PARIS Comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre 2010 40 bis rue Cardinet 75017 PARIS Société à Responsabilité Limitée inscrite à l ordre des Experts Comptables, membre de la

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 2013 2012 ACTIF Brut Amorts & dépréciations

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

Comptes annuels Au 31 décembre 2010

Comptes annuels Au 31 décembre 2010 AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon 97200 FORT DE FRANCE

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z-

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- COMPTES ANNUELS Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS GRAND PRIX DE FOURMIES MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- Siret : 43966136400018 3 place Victor Hugo 02500 HIRSON Tél. 03 23 99 33 80

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE

SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE SYNDICAT FO CONSTELLIUM ISSOIRE Rue LAMOURDEDIEU, Z.I Les Listes 63500 ISSOIRE Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2012 BILAN SIMPLIFIE 2 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE 3 Sommaire 1 - Règles et

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com OPCA DEFI COMPTE RENDU DE TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXPERT-COMPTABLE, BILAN,

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré 373 46 373 46

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2009 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif 1. Définir la normalisation comptable. DOSSIER 1 - Normalisation comptable La normalisation comptable consiste à : - produire des normes

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 Relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation Règlement homologué par arrêté du 21 août

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

13 Bilan fin 20 ancier

13 Bilan fin 20 ancier 2013 Bilan financier Sommaire Attestation 1 Bilan et Compte de Résultat de l'association 2 Annexes 6 Bilan et Compte de résultat détaillés 15 Liste des immobilisations 23 EXPERANCE Attestation Dans le

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com Rapport de Présentation EXPERTISE

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE 30000 NIMES 04.66.38.26.36 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER 34970 LATTES Téléphone : 04.67.54.50.85 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD

Plus en détail

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE 5, Rue Mi-Carème 42000 SAINT ETIENNE Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail