Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

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1 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

2 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Table des matières 1 Faits majeurs de l exercice Evénements principaux de l exercice Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Méthode générale Changement de méthode 1 Changement de méthode de présentation 1 2 Informations relatives au bilan Actif Immobilisations incorporelles Créances Provisions pour dépréciation des créances familles Produits à recevoir Disponibilités et divers Charges constatées d avance Passif Fonds associatifs Provisions pour risques et charges Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Etat des dettes Charges à payer Produits constatés d avance 8 3 Informations relatives au compte de résultat Résultat exceptionnel 9 4 Engagements et opérations non inscrites au bilan Engagements financiers donnés et reçus Autres informations diverses Engagements hors bilan 10 Emprunt auprès des organismes bancaires KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

3 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 1 Faits majeurs de l exercice 1.1 Evénements principaux de l exercice Les faits significatifs au cours de l exercice sont les suivants : Début des travaux de construction d une nouvelle cuisine scolaire et aménagement de l actuel foyer en salle de restauration. 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n Changement de méthode Aucun changement de méthode n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation Aucun changement de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 1

4 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif Tableau des immobilisations Situations et mouvements A B C D Rubriques Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Tableau des amortissements Situations et mouvements A B C D Rubriques Amortissements cumulés au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Amortissements cumulés à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immoilisations financières TOTAL KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 2

5 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Méthode d amortissement Type d immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels linéaire 1 an Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d un actif est inférieure à la valeur nette comptable Principaux mouvements Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice sont notamment représentés par : Montants Nature de l'immobilisation Investissements directs Immobilisations en cours ,00 Crédit-Bail 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 3

6 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG Méthode d amortissement Types d immobilisations Mode Durée Constructions Linéaire 10 à 25 ans Agencements Installations Linéaire 8 à 15 ans Matériel et outillage Linéaire 3 à 8 ans industriels Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 4 à 8 ans Mobilier de bureau Linéaire 4 à 8 ans. 2.2 Créances Créances(a) Mo ntant brut Liquidité de l'actif Échéances à Échéa nces à moins d'1 an Créance de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres Créances de l'actif circulant Créances clients et comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance plus d'1 an TOTAL (1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice (a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 4

7 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.3 Provisions pour dépréciation des créances familles Provision initiale Dotation de l exercice Reprise de l exercice Provision finale Créances familles Produits à recevoir - Subvention de fonctionnement Quote taxe apprentissage Disponibilités et divers Les disponibilités sont principalement constituées de comptes à terme souscrit auprès du Crédit Mutuel. 2.6 Charges constatées d avance. - Contrats d entretiens Assurances Frais postaux 70 - Frais d hébergement de site internet 49 - Cotisations Total KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 5

8 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.7 Passif 2.8 Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Libellé Fonds associatifs sans droit de reprise Solde au début de l'exercice Augm en tation Diminution Solde à la fin de l'exercice - Fonds de dotation Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'organisme(1) KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 6

9 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.9 Provisions pour risques et charges Tableau des provisions pour risques et charges Sit uat ions et mo uvement s A B C D Rubriques Provisions au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Provision à la fin de l'exercice Provisions pour risques - Provisions pour charges Provisions pour reversement d'une subvention suite à la nonatteinte des objectifs fixés dans la condition résolutoire TOTAL Engagements pris en matière de retraite et engagements similaires Engagements retraite Provisionné Non provisionné Total (1) I. D. R Engagements de pension à d anciens dirigeants Prise en charge des cotisations mutuelle santé pour des salariés partis en retraite Description des régimes et de leur système de financement : Description des méthodes actuarielles et principales hypothèses économiques retenues : L engagement de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés - Taux d actualisation : 3,14 % - Taux d évolution des rémunérations : variable 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 7

10 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 2.11 Etat des dettes M onta nt brut Degré d'exigibilité du passif Dettes(b) Échéa nces à Échéances moins d'1 an à plus 1 an à plus 5 ans Emprunts obligataires convertibles (2) Autres emprunts obligataires Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 2 ans au maximum à l'origine à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (2) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (b) non compris avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2.12 Charges à payer - Intérêts courus sur emprunts 62 - Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Produits constatés d avance Taxe d apprentissage 2013 perçue d avance sur la période du 1 er septembre au 31 décembre KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 8

11 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 Résultat exceptionnel Les produits exceptionnels correspondent à l encaissement de créances familles annulées lors des exercices précédents. (9 382 ) 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 9

12 ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le KPMG 4 Engagements et opérations non inscrites au bilan Engagements financiers donnés et reçus Droits individuels à la formation Droits individuels à la formation Volume d heures de formation Cumul des droits acquis par les salariés au cours de l exercice 905 Cumul n ayant pas fait l objet d une demande des salariés L accord de branche du 26/05/2006, étendue le 19/10/2006, prévoit que tout salarié à temps plein justifiant d un an d ancienneté au moins, acquiert chaque année une DIF de 21 heures cumulables sur 6 ans. Le DIF étant plafonné à 126 heures Autres informations diverses. Rémunération des dirigeants. Cette information n est pas fournie car elle conduirait à fournir une information individuelle. 4.2 Engagements hors bilan Emprunt auprès des organismes bancaires Au 31 aout N, l'engagement s'élève à la somme de : se décomposant comme suit : - capital restant dû intérêts restant dus 62 Chaque emprunt est garanti par une promesse hypothécaire au profit des établissements financiers KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]. 10

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