MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

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1 DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard de Fontainebleau CORBEIL-ESSONNES Cedex - Tél. : Fax : , avenue de Fontainebleau SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - Tél. : Fax : Société inscrite au tableau de l'ordre de Paris - N TVA FR S.A.S. au capital : SIRET APE 6920 Z - RCS EVRY B

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Compte rendu de Mission 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat 7 Bilan Actif détaillé 9 BIlan Passif détaillé 10 Compte de résultat charges détaillés 11 Compte de résultat produits détaillés SIG 13 15

3 COMPTES ANNUELS

4

5 BILAN ACTIF 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ACTIF 31/12/2013 Brut Amort. & Dépréc. Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels 01/01/2013 au Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres appros En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach. Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an Action Expertise - SECE 15/16

6 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2014 Du 01/01/2013 PASSIF au 31/12/2014 au 31/12/2013 Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges 799 Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (III) 799 TOTAL (IV) DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Redevables créditeurs Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Action Expertise - SECE 16/16

7 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions 799 Subventions accordées par l'association Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) Action Expertise - SECE 17/16

8 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Sur opérations de gestion 810 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 810 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature TOTAL PRODUITS Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL CHARGES TOTAL * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 810 (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de Action Expertise - SECE 28/16

9 BILAN ACTIF DÉTAILLÉ 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ACTIF 31/12/2013 Brut Amort. & Dépréc. Net Immobilisations Corporelles 01/01/2013 au Autres immobilisations corporelles MATERIEL DE BUREAU ET INFO MOBILIER AMORT MAT DE BUR ET INFORM AMORT DU MOBILIER Immobilisations Financières (2) Comptes de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances (3) Autres SUBV A RECEVOIR CAF SUBV A REC REGION IDF Valeurs mobilières de placement VALEURS MOBILIERES DE PLACT Disponibilités BPRP N BPRP N BPRP COMPTE SUR LIVRET CAISSE (3) Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an Action Expertise - SECE 19/16

10 BILAN PASSIF DÉTAILLÉ FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2014 Du 01/01/2013 PASSIF au 31/12/2014 au 31/12/2013 Report à nouveau REPORT A NOUVEAU CREDITEUR Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs TOTAL (I) TOTAL (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour charges PROV POUR PENSIONS TOTAL (III) Fonds dédiés TOTAL (IV) DETTES (1) Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS FOURN FACT NON PARVENUES Dettes fiscales et sociales PERSONNEL REMUNERATIONS DUES CONGES A PAYER URSSAF MEDERIC RETRAITE PREVOYANCE CHORUM MEDERIC CHARGES SOCIALES S/CP AUTRES CHARGES A PAYER Dettes diverses Produits constatés d'avance PRODUITS CONSTATEES D'AVANCE TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Action Expertise - SECE 10/16

11 COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES DÉTAILLÉS CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 Autres achats et charges externes * ALIMENTATION GENERALE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ATELIER ET ACTIVIT FOURNITURES ADMINISTRATIVES INTERVENANTS LOCATIONS LOCATIONS ORANGE MAT TELEPH MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE DOCUMENTATION FRAIS DE COLLOQUES PERSONNEL MIS A DISPOSITION HONORAIRES PUBLICITE CADEAUX DEPLACEMENTS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX TELECOM ORANGE INTERNET SERVICES BANCAIRES TRANSPORTS D'ACTIVITES DROITS D'ENTREE COTISATIONS FORMATION PERSONNEL Impôts, taxes et versements assimilés FORMATION CONTINUE Salaires et traitements REMUNERATION DU PERSONNEL CONGES A PAYER CACHETS GUSO INTERMITTENT Charges sociales URSSAF CHARGES SUR CONGES A PAYER MEDERIC RETRAITE PREVOYANCE CHORUM POLE EMPLOI CHARGES GUSO INTERMITTENT MEDECINE DU TRAVAIL TITRES DE TRANSPORT Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements DOT AUX AMORTISSEMENTS Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions DOTATIONS AUX PROV POUR RISQUE Subventions accordées par l'association Autres charges DROITS D'AUTEUR PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRA Action Expertise - SECE 11/16

12 COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES DÉTAILLÉS Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/ CHARG.DIV.DE GEST.COUR Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES EXCEPTIONNELLES (1) TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES Sur opérations de gestion CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Impôt sur les sociétés ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES Sur apports Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES ENGAGEMENTS TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT (2) TOTAL GÉNÉRAL ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services MISE A DISPO GRATUITE DE BIENS PRESTATIONS Personnel bénévole BENEVOLAT TOTAL ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (2) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de Action Expertise - SECE 212/16

13 COMPTE DE RÉSULTAT PRODUITS DÉTAILLÉS PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 Production vendue (biens et services) USAGERS ADHESIONS USAGERS COTISATIONS ACTIVITES LOISIRS ACTIVITES CULTURELLES PARTICIPATIONS KERMESSE Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation SUBV PREFECTURE SUBV REGION IDF SUBV CONSEIL GENERAL SUBV CONSEIL GENERAL CLAS SUBV CONSEIL GENERAL FD AIDE P SUBV VILLE EVRY SUBV ACSE CLAS SUBV CAF FONCTIONNEMENT SUBV CAF COLLEC FAMILLES SUBV CAF CLAS Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges REPRIS PROVIS RISQ & CH EXP TRANSFERTS DE CHARGES Cotisations Autres produits (hors cotisations) PROF DIVERS DE GEST COUR Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION Autres intérêts et produits assimilés PRODUITS FINANCIERS Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Sur opérations de gestion PRODUITS EXCEPT DE GEST COUR PROD S/EXERCICES ANTERIEURS PROD S/EXO ANTERIEURS CAF Sur opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Action Expertise - SECE 13/16

14 COMPTE DE RÉSULTAT PRODUITS DÉTAILLÉS Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS TOTAL DES PRODUITS (2) DÉFICIT TOTAL GÉNÉRAL ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature * Y compris : PRESTATIONS EN NATURE Dons en nature TOTAL ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de Action Expertise - SECE 214/16

15 SIG Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions 799 Subventions accordées par l'association Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) Action Expertise - SECE 15/16

16 SIG Du 01/01/14 Du 01/01/13 au 31/12/14 au 31/12/13 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Sur opérations de gestion 810 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 810 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature TOTAL PRODUITS Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL CHARGES TOTAL * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 810 (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de Action Expertise - SECE 216/16

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