Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

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1 Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007

2 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances Luxembourg Version du 30 novembre 2007 En collaboration avec Tél : helpdesksecteurconventionne@fgl.lu Responsabilité Toutes les informations publiées dans le présent document sont données à titre purement indicatif aux personnes qui les consultent. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne sont destinées à être utilisées que dans un contexte approprié sur base de l'avis d'un professionnel qualifié. FGL décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Toute représentation, reproduction ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, de quelque manière que ce soit est formellement interdite.

3 Sommaire I. Introduction Guide d utilisation du Plan comptable harmonisé du secteur conventionné... 1 II. Plan comptable 1 Classe 1 - Comptes de Capitaux Classe 2 - Comptes d Immobilisations Classe 3 - Comptes de stocks et en cours Classe 4- Comptes de tiers Classe 5 - Comptes financiers Classe 6 - Comptes de charges Classe 7 - Comptes de produits III. Explicatif 1 Comptes de Capitaux Comptes d Immobilisations Comptes de stocks et en cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes de charges Achats Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges Impôts sur les résultats et assimilés Comptes de produits Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Production stockée Production immobilisée Cotisations, dons, legs et subsides Subventions d exploitation Autres produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur corrections de valeur et provisions

4 I. Introduction

5 Guide d utilisation du Plan comptable harmonisé du secteur conventionné La Fiduciaire Générale de Luxembourg a été chargée par le gouvernement d élaborer, sur base du plan comptable applicable par les sociétés commerciales, un plan comptable harmonisé dont l application sera rendue obligatoire pour toutes les associations et fondations cofinancées par l Etat et dont le total des charges annuelles dépasse Ce plan comptable a été affiné par l adjonction de sous comptes spécifiques, adaptés aux besoins des services conventionnés par le ministère de la Famille et de l Intégration. Le présent Guide d utilisation est destiné aux fiduciaires et services internes de comptabilité chargés de réaliser les écritures comptables pour les services conventionnés et fait partie intégrante du plan comptable. En cas de problèmes au niveau de l application pratique, l organisme gestionnaire se concerte avec le département ministériel concerné. 1

6 II. Plan comptable

7 Classe 1 - Comptes de capitaux N Libellés 10 Fonds / Fonds associatifs et réservés 102 Fonds / Fonds associatifs 1021 Valeur du patrimoine de départ 1024 Apports sans droit de reprise 1025 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par le groupement 103 Fonds affectés assortis de conditions 1034 Apports avec droit de reprise 1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition 1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par le groupement assorties d'une obligation ou d'une condition 11 Fonds dédiés 114 Fonds dédiés sur subventions 115 Fonds dédiés sur dons manuels 117 Fonds dédiés sur legs et donations 13 Réserves 133 Réserves statutaires 134 Réserves conventionnelles 138 Autres réserves 14 Résultats reportés 15 Résultat de l'exercice 151 Résultat de l'exercice 16 Subventions d'investissements et d'équipement 160/1 Gouvernement 1601 Ministère A 1602 Ministère B 166 Administrations communales / Syndicats intercommunaux 1661 Commune A 1662 Commune B 167 Collectivités Publiques / Européennes /Etrangères 1671 A 1672 B 168 Autres Collectivités 2

8 N Libellés 169 Subventions d'investissement et d'équipement inscrites au compte de profits et pertes 1690/1Gouvernement Ministère A Ministère B 1696 Administrations Communales / Syndicats intercommunaux Commune A Commune B 1697 Collectivités Publiques/Européennes/ Etrangères 1698 Autres Collectivités 18 Provisions pour risques et charges 181 Provisions pour pensions et obligations similaires 182 Provisions pour impôts 186 Provisions règlementées, issues de conventions 188 Autres provisions 1881 Provisions pour risques Provisions pour risques courants Litiges Provisions pour risques exceptionnels 1882 Provisions pour charges Provisions pour charges courantes heures à récupérer congés non pris Provisions pour charges exceptionnelles 19 Dettes (1) 193 Dettes auprès des établissements de crédit 198 Autres emprunts et dettes assimilées 1981 Autres emprunts 1983 Autres dettes 1985 État 1986 Communes / Syndicats intercommunaux 1987 Collectivités Européennes / Collectivités étrangères Le schéma de bilan repris à l article 34 de la Loi du 19 décembre 2002 requiert que les créances et la plupart des dettes soient réparties entre deux sous-comptes, afin de distinguer la partie échéant à plus d un an de celle échéant à un an au plus. Dans cette optique, pour chacune des créances ou dettes visées par cette disposition, nous proposons l'usage en cinquième position du chiffre 0 pour la partie à un an au plus et du chiffre 1 pour les montants à plus d un an. Exemple : Emprunts obligataires convertibles dont la durée est inférieure ou égale à un an Emprunts obligataires convertibles dont la durée est supérieure à un an. 3

9 Classe 2 - Comptes d'immobilisations N Libellés 20 Frais établissement 201 Frais de constitution Frais de constitution - valeur d'acquisition Frais de constitution - correction de valeur 202 Frais de premier établissement Frais de premier établissement - valeur d'acquisition Frais de premier établissement - correction de valeur 208 Autres frais d'établissement Autres frais d'établissement - valeur d'acquisition Autres frais d'établissement - correction de valeur 21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de développement - valeur d'acquisition Frais de recherche et de développement - correction de valeur 212 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires Concessions, brevets, licences, marques - valeur d'acquisition Concessions, brevets, licences, marques - correction de valeur 213 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) Fonds de commerce - valeur d'acquisition Fonds de commerce - correction de valeur 214 Acomptes versés sur immobilisations incorporelles Acomptes versés sur immobilisations incorporelles - valeur d'acquisition Acomptes versés sur immobilisations incorporelles - correction de valeur 218 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles - valeur d'acquisition Autres immobilisations incorporelles - correction de valeur 22 Immobilisations corporelles 221 Terrains et constructions 2210 Terrains Terrains - valeur d'acquisition Terrains - correction de valeur 2211 Agencements et aménagements de terrains Agencements et aménagements de terrains - valeur d'acquisition Agencements et aménagements de terrains - correction de valeur 2212 Constructions Constructions - valeur d'acquisition Constructions - correction de valeur 2213 Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - valeur d'acquisition Constructions sur sol d'autrui - correction de valeur 222 Installations techniques et machines 2221 Installations techniques Installations techniques - valeur d'acquisition Installations techniques - correction de valeur 2222 Machines Machines - valeur d'acquisition Machines - correction de valeur 4

10 N Libellés 2223 Installations techniques et machines prises en leasing financier Installations techniques et machine prises en leasing - valeur d'acquisition Installations techniques et machine prises en leasing - correction de valeur 223 Autres installations, outillage et mobilier 2231 Équipement de transport Equipement de transport - valeur d'acquisition Equipement de transport - correction de valeur 2233 Outillage Outillage - valeur d'acquisition Outillage - correction de valeur 2234 Mobilier Mobilier - valeur d'acquisition Mobilier - correction de valeur 2235 Matériel informatique (hardware) Matériel informatique (hardware) - valeur d'acquisition Matériel informatique (hardware) - correction de valeur 2238 Autres installations, outillage et mobilier Autres installations, outillage et mobilier - valeur d'acquisition Autres installations, outillage et mobilier - correction de valeur 224 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 2241 Terrains 2242 Agencements et aménagements de terrains 2243 Constructions 2244 Constructions sur sol d'autrui 2245 Installations techniques et machines Installations techniques Machines 2246 Autres installations, outillage et mobilier Equipement de transport Outillage Mobilier Matériel informatique (hardware) 228 Autres immobilisations corporelles 2281 Immobilisations mises en concession Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires 2282 Collections - œuvres d'art 5

11 N Libellés 23 Immobilisations Financières 231 Parts dans des entreprises liées Parts dans des entreprises liées - valeur d'acquisition Parts dans des entreprises liées - correction de valeur 232 Créances sur des entreprises liées Créances sur des entreprises liées - valeur d'acquisition Créances sur des entreprises liées - correction de valeur 233 Participations Participations - valeur d'acquisition Participations - correction de valeur 234 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation - valeur d'acquisition Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation - correction de valeur 235 Titres ayant le caractère d'immobilisations Titres ayant le caractère d'immobilisations - valeur d'acquisition Titres ayant le caractère d'immobilisations - correction de valeur 236 Prêts et créances immobilisées 2361 Prêts Prêts participatifs Prêts au personnel Autres prêts 2362 Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements 2363 Créances immobilisées Prêts et créances immobilisées - valeur d'acquisition Prêts et créances immobilisées - correction de valeur 237 Actions propres ou parts propres Actions propres ou parts propres - valeur d'acquisition Actions propres ou parts propres - correction de valeur 238 Autres immobilisations financières Pour les comptes de la classe 2 susceptibles de modifications de valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur d'acquisition et dont les sous-comptes ne sont pas créés dans le plan comptable devront être subdivisés comme suis, en utilisant la sixième position (certains comptes d'immobilisations ayant 4 chiffres, et d'autre 5). Par exemple pour le matériel informatique : Matériel informatique - valeur d'acquisition Matériel informatique - variation de la valeur d'acquisition Matériel informatique - correction de valeur 6

12 Classe 3 - Comptes de stocks et en cours N Libellés 31 Matières premières et consommables 311 Matières premières 313 Fournitures consommables 3131 Combustibles 3132 Produits d'entretien 3133 Fournitures d'atelier et d'usine 3134 Fournitures de magasin 3135 Fournitures de bureau 3136 Carburant 3137 Lubrifiants 3138 Autres fournitures consommables 314 Emballages 3141 Emballages perdus 3142 Emballages récupérables 3143 Emballages à usage mixte 3148 Autres emballages 315 Approvisionnements 32 Produits en cours de fabrication (et commandes en cours) 321 Produits en cours 322 Commandes en cours - produits 323 Commandes en cours - prestations de services 33 Produits finis et marchandises 331 Produits finis 332 Produits intermédiaires 333 Produits résiduels 3331 Déchets 3332 Rebuts 3333 Matières de récupération 334 Terrains destinés à la revente 335 Immeubles destinés à la revente 3351 Immeubles acquis 3352 Immeubles construits 336 Marchandises 3361 Produits alimentaires 3362 Autres 3363 Cartes jeunes Les comptes de la classe 3 susceptibles de modifications de valeur pour tenir compte d'une appréciation ou d'une dépréciation de la valeur d'acquisition (représenntative d'un coût historique) devront être subdivisés en sous-comptes permettant d'isoler ces différents types d'ajustements. Par exemple : Produits finis - valeur d'acquisition Produits finis - correction de valeur 7

13 Classe 4 - Comptes de tiers N Libellés 40 Clients / usagers et comptes rattachés 401 Clients / usagers 404 Clients / usagers - Effets à recevoir 405 Clients / usagers douteux ou litigieux 406 Clients / usagers - Produits non encore facturés 407 Clients / usagers créditeurs 4071 Clients / usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes 4072 Clients / usagers - Dettes pour emballages et matériel consignés 4073 Clients / usagers - Autres dettes 4074 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 409 Corrections de valeur sur comptes de clients / usagers 41 Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 411 Entreprises liées 4111 Ventes de marchandises et de prestations de services 4112 Prêts et avances 4114 Intérêts à recevoir 4115 Dividendes à recevoir 4118 Autres créances 4119 Corrections de valeur sur créances d'entreprises liées 412 Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 4121 Ventes de marchandises et de prestations de services 4122 Prêts et avances 4124 Intérêts à recevoir 4125 Dividendes à recevoir 4128 Autres créances 4129 Corrections de valeur sur créances d'entreprises liées 42 Autres créances 427 Autres impôts indirects 428 Autres créances diverses 429 Corrections de valeur sur autres créances 43 Etat et autres collectivités publiques 430/1 Ministères - Subsides à recevoir 4301 Ministère A 4302 Ministère B * Détail 43xx1 Subventions d'investissements 43xx6 Avances sur subventions 43xx7 Subventions d'exploitation 43xx8 Autres subventions 8

14 N Libellés 433 Opérations particulières avec l'état, les collectivités publiques, les organismes internationaux 4331 Caisse de Maladie / Maternité 4332 Assurance Dépendance 4333 Fonds National de Solidarité 4334 Administration de l'emploi 4338 Autres 434 Administration des Contributions Directes (ACD) 4341 Impôt sur le revenu des collectivités - acomptes et décomptes par exercice 4342 Impôt commercial - acomptes et décomptes par exercice 4343 Impôt sur la fortune - acomptes et décomptes par exercice 4344 Retenue d'impôt sur traitements et salaires 4345 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers 4346 Retenue d'impôt sur les tantièmes 4348 ACD - Autres créances ou dettes 435 Administration des Douanes et Accises (ADA) 4351 Taxe sur les véhicules automoteurs 4352 Droits d'accises et taxe de consommation 4358 ADA - Autres 436 Administration de l'enregistrement et des Domaines (AED) 4361 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA TVA en amont TVA en aval TVA due ou à recevoir Acomptes payés sur TVA TVA - Autres 4362 Loyers - État 4363 Loyers - Communes / Syndicats intercommunaux 4368 Autres impôts indirects Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement Droits d'hypothèques Droits de timbre AED - Autres 437 Admnistrations communales / Syndicats intercommunaux 4371 Impôts et taxes communaux 4372 Fournitures Commune A Commune B 438 Collectivités Publiques Etrangères / Européennes 4381 A * 4382 B * 439 Autres Collectivités 4391 A * 4392 B * 43xx1 Subventions d'investissements 43xx6 Avances sur subventions 43xx7 Subventions d'exploitation 43xx8 Autres subventions 9

15 N Libellés 44 Dettes sur achats et prestations de services 440 Fournisseurs et comptes rattachés 441 Fournisseurs 443 Dettes représentées par des effets de commerce 446 Fournisseurs - Factures non parvenues 447 Fournisseurs débiteurs 4471 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4472 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4473 Fournisseurs - Autres avoirs 4474 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 45 Dettes envers des entreprises liées et envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 451 Entreprises liées 4511 Achats de marchandises et de prestations de services 4512 Prêts et avances 4514 Intérêts à payer 4517 Autres dettes 452 Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 4521 Achats de marchandises et de prestations de services 4522 Prêts et avances 4524 Intérêts à payer 4527 Autres créances 46 Dettes fiscales 47 Dettes au titre de la sécurité sociale (et dettes salariales) 471 Centre Commun de la Sécurité Sociale 472 Autres organismes d'assurance-maladie 473 Autres organismes d'assurance vieillesse et invalidité 474 Autres organismes sociaux 475 Personnel - Rémunérations dues 476 Personnel - Dépôt 477 Personnel - Oppositions, saisies 478 Personnel - Autres 48 Autres créances et autres dettes 481 Dépôts et cautionnements reçus 4811 Dépôts 4812 Cautionnements 482 Dettes envers associés et actionnaires 488 Autres dettes diverses 4881 Dépôt de fonds usagers 10

16 N Libellés 49 Comptes de régularisation 491 Charges à reporter 492 Produits à reporter 494 Comptes transitoire ou d'attente 498 Comptes de liaison - Actif (consolidation) 499 Comptes de liaison - Passif (consolidation) 11

17 Classe 5 - Comptes financiers N Libellés 50 Valeurs mobilières 501 Parts dans des entreprises liées 502 Actions propres ou parts propres 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés Titres non cotés Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées 51 Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux et chèques 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 5118 Autres valeurs à l'encaissement 512 Banques comptes courants 513 Banques comptes à terme - Livrets d'épargne 5131 Comptes à terme propres 5132 Dépôts de fonds tiers/usagers 514 Comptes chèques postaux 515 Autres avoirs 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 53 Caisse 531 Caisse siège social 532 Caisse des lieux d'activités (+ sous groupes à créer) 5321 Institution 1 58 Virements Internes 12

18 N Libellés 59 Corrections de valeur sur comptes financiers 590 Corrections de valeur sur valeurs mobilières 5901 Parts dans des entreprises liées 5902 Actions propres ou parts propres 5903 Actions Titres cotés Titres non cotés 5905 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 5906 Obligations Titres cotés Titres non cotés 5907 Bons du Trésor 5908 Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées 591 Corrections de valeur sur avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 13

19 Classe 6 - Comptes de charges N 60 Libellés Achats Achats stockés - Matières premières et consommables 6011 Matières premières 6013 Fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Carburants Lubrifiants Autres fournitures consommables 6014 Emballages Emballages perdus Emballages récupérables Emballages à usage mixte Autres emballages 6015 Approvisionnements Variation des stocks 6031 Variation des stocks de matières premières et consommables 6033 Variation des stocks de marchandises 6038 Variation des stocks de terrains et d'immeubles destinés à la revente Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits) Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits) Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables Eau Electricité Gaz de canalisation Chauffage (fernwaerme) 6062 Fournitures alimentaires Alimentation Boissons Vivres 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d'entretien Produits de nettoyage Produits d'entretien de cuisine Petit équipement Fournitures de lingeries-literie Fournitures de matériel d'école Fournitures de loisir Cadeaux pour usagers Frais d'information/bibliothèque Petit équipement de faible valeur 14

20 N Libellés 61/ Fournitures administratives Matériel de bureau, papeterie (consommable) Accessoires informatiques 6066 Fournitures d'hygiène/santé/habillement Produits d'hygiène Langes Produits pharmaceutiques Vêtements pour usagers 6068 Autres matières et fournitures Carburants Lubrifiants Vêtements professionnels Achats - destinés à la revente 6071 Marchandises Produits alimentaires Boissons Cartes Jeunes Autres marchandises 6072 Terrains et immeubles 6078 Autres achats destinés à le revente Autres achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Autres charges externes 61 Services extérieurs Sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits) 6111 Travaux administratifs et de comptabilité 6112 Services de restauration Bons de cantine Repas sur roues Sous-traitance alimentaire 6113 Colonies 6114 Services éducatifs Redevance de crédit-bail (leasing financier sans maintenance) 6121 Crédit-bail moyens de transport 6122 Crédit-bail mobilier (excepté moyens de transport) 6125 Crédit-bail immobilier Loyers (y compris leasing opérationnel avec maintenance) 6131 Locations moyens de transport 6132 Locations immobilières Locations permanentes d'immeubles Locations occasionnelles d'immeubles 6135 Locations mobilières (excepté moyens de transport) Locations mobilières - machines Locations mobilières - mobilier de bureau Locations mobilières - matériel informatique Autres locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations 6151 Sur moyens de transport 6152 Sur biens immobiliers 15

21 N Libellés Sur biens mobiliers 6156 Contrats de maintenance Services de nettoyage Autres contrats de maintenance Primes d'assurances 6161 Assurances sur biens de l'actif Bâtiments Véhicules Installations Sur autres biens de l'actif 6162 Assurances sur biens pris en location 6163 Assurance transport Sur achats Sur ventes Sur autres biens 6164 Assurance risque d'exploitation 6165 Assurance insolvabilité usagers 6166 Assurance responsabilité civile 6167 Assurance accident usagers Études et recherches Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 6186 Frais de formation Formation personnel Formation usagers Formation autres Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Autres services extérieurs Personnel extérieur au groupement 6211 Personnel intérimaire 6212 Personnel éducatif 6213 Autre personnel 6214 Personnel prêté au groupement 6215 Indemnités aux bénévoles 6216 Indemnités aux stagiaires sans contrat Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6223 Traitement informatique 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires Honoraires d'avocats et de notaires Honoraires d'experts comptables et de réviseurs d'entreprise Honoraires aux consultants externes Honoraires de formateurs 6227 Frais d'actes et de contentieux 16

22 N Libellés Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires Frais de thérapie Frais médicaux Honoraires médicaux Traitements médicaux et frais d'hôpital Transport ambulance Frais de soins corporels Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Echantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Autres achats de services publicitaires 6239 Dons courants, sponsoring Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Autres transports Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements Frais de trajet Frais de route s/véhicules privés Frais de parking et péages 6253 Frais de restauration Repas pris à l'extérieur 6255 Frais de déménagement du groupement 6256 Missions Frais d'hébergement 6257 Réceptions et frais de représentation Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Timbres 6262 Téléphone et autres moyens de télécommunication 6263 Frais Internet 6268 Autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.) Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achats, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émissions d'emprunts 6273 Frais de compte 6274 Frais sur cartes de crédit 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions bancaires (hors intérêts et frais assimilés) 17

23 N Libellés Autres frais 6281 Cotisations à charge du groupement 6282 Cotisations usager pour services extérieurs Tickets d'entrée Cartes de membre, abonnements Cotisations maladie, accident etc Frais liés au décès Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Impôt sur la fortune 6311 Exercice courant 6312 Exercices antérieurs Impôt foncier Taxe d'abonnement TVA non déductible Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger 6351 Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance de l'étranger 6352 Droits de douane Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques Taxes sur les véhicules Autres droits et impôts 6391 Taxe de cabaretage 6398 Autres droits et impôts Taxes visites techniques des véhicules Taxes communales Droits d'auteur et abonnements antenne collective Charges de personnel Régime des employés 6411 Traitements bruts Traitements de base Suppléments pour travail Gratifications, prime et commissions Avantages en nature Indemnités de licenciement 6412 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel et éducatif 6418 Autres avantages Régime des ouvriers 6421 Salaires bruts Salaires de base Suppléments pour travail Gratifications, primes et commissions Avantages en nature Indemnités de licenciement 6422 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel et éducatif 6427 Remboursements caisse de maladie 6428 Autres avantages 18

24 N Libellés Pensions complémentaires 6441 Primes à des fonds de pensions extérieurs 6442 Dotations aux provisions pour pensions complémentaires 6443 Retenue d'impôt sur pension complémentaire 6444 Prime d'assurance insolvabilité 6445 Pensions complémentaires versées par l'employeur Charges sociales 6451 Charges sociales employés (part patronale) CMEP (Caisse de Maladie des Employés Privés) CPEP (Caisse de Pension des Employés Privés) Cotisations patronales complémentaires 6452 Charges sociales ouvriers (part patronale) CNAMO (Caisse Nationale d'assurance Maladie des Ouvriers) AVI (Assurance contre la Vieillesse et l'invalidité) Cotisations patronales complémentaires 6453 Assurance accidents du travail 6455 Médecine du travail 6458 Autres charges sociales Autres frais de personnel 6481 Étudiants 6482 Collaborateurs occasionnels 6488 Autres frais de personnel Autres charges d'exploitation Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Franchises Licences "software" Autres redevances 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires Dommages et intérêts Pertes sur créances irrécouvrables Participation aux frais des succursales et filiales Versement d'aides à l'usager 6572 Argent de poche 6573 Aide aux frais de loisir 6574 Aide aux frais soins corporels 6575 Aide aux frais d'habillement 6576 Aide aux frais de ménage Autres charges d'exploitation 19

25 N Libellés Charges financières Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement 6618 Intérêts des autres dettes Dettes commerciales Dettes diverses Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Moins-values de cession de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations aux corrections de valeur et aux provisions pour risques et charges Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement 6801 Frais de constitution 6802 Frais de premier établissement 6808 Autres frais d'établissement Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles 6811 Frais de recherches et de développement 6812 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 6813 Fonds de commerce (dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux) 6814 Acomptes versés et immobilisations incorporelles 6818 Autres immobilisations incorporelles (logiciels et progiciels informatiques) Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles 6821 Terrains et constructions Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui 6822 Installations techniques et machines 6823 Autres installations, outillage et mobilier Equipement de transport Outillage Mobilier Matériel informatique (hardware) Autres installations, outillage, mobilier 6824 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 6828 Autres immobilisations corporelles Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières 6831 Parts dans des entreprises liées 6832 Créances sur des entreprises liées 6833 Participations 6834 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 20