CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003
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- Angélique Lussier
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1 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Primes Produit Provisions Provisions Autres Autres produits Frais COMPAGNIE IARD émises net des pour primes pour sinistres provisions techniques d'acquisition Activité IARD en 2002 (en CHF) placements non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 Risques situés au Luxembourg au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc. Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc. R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total
2 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat COMPAGNIE IARD d'administration payés pour primes pour sinistres provisions techniques technique Activité IARD en 2002 (en CHF) non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 Risques situés au Luxembourg au 31/12/2002 Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total
3 CRD 2 Compte de réassurance cédée 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit Provisions pour Provisions Autres provi- Autres Activité IARD en 2002 (en CHF) cédées net des primes non acq. pour sinistres sions techniques charges de aux placements: au 1/1/2002: au 1/1/2002: au 1/1/2002: réassurance réassureurs part des part des part des part des réassureurs réassureurs réassureurs réassureurs Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc. Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc. R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total
4 CRD 2 Compte de réassurance cédée 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Commissions Sinistres Provisions pour Provisions Autres provi- Autres Solde de Activité IARD en 2002 (en CHF) reçues payés: primes non acq. pour sinistres sions techniques recettes de la réassurance et partici- part des au 31/12/2002: au 31/12/2002: au 31/12/2002: réassurance cédée pations aux réassureurs part des part des part des bénéfices réassureurs réassureurs réassureurs Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total
5 27/01/2003 Etat CRD3 Compte non technique COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Montants Résultat du compte technique en brut de réassurance 0 Résultat du compte de réassurance cédée 0 Produits financiers nets produits par les actifs non nécessaires à la représentation des prov. techniques 0 Résultat du compte technique en net de réassurance 0 Produits non directement liés à la technique de l'assurance* Impôts luxembourgeois payés et provisions pour impôts, y 0 compris impôts sur exercices antérieurs - impôt sur la fortune et droits d'apport - impôt sur les coupons - impôt commercial communal - impôt sur le revenu des collectivités Impôts étrangers payés et provisions pour impôts Autres charges non directement liées à la technique de l'assurance* Résultat de l'exercice 0 * Détails à fournir en annexe 8
6 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité IARD en 2002 (en CHF) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total brut par branches nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total * détails à fournir à l'annexe 8
7 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité IARD en 2002 (en CHF) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total brut par branches non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total * détails à fournir à l'annexe 8
8 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en net de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité Vie en 2002 (en CHF ) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total net par branches nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total
9 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en net de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité Vie en 2002 (en CHF ) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total net par branches non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total
10 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par pays en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité IARD en 2002 (en CHF ) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total brut par pays nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Luxembourg Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Norvège Islande Liechtenstein Hors EEE Total
11 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par pays en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité IARD en 2002 (en CHF ) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total brut par pays non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Luxembourg Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Norvège Islande Liechtenstein Hors EEE Total
12 27/01/2003 Etat CRD - annexe 1 Produits et charges des placements - ventilation par nature COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Nature des produits et des frais Montants I. PRODUITS DES PLACEMENTS a) revenus des immeubles b) dividendes c) produits d'intérêts d) revenus de participations dans des filiales et entreprises liées e) intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts créditeurs, intérêts bancaires g) autres produits financiers h) plus values réalisées sur actifs i) plus-values non réalisées sur actifs 0 - amortissement de disagios sur titres à revenu fixe - reprise de corrections de valeur antérieures - plus-values provenant d'écarts de conversion - autres plus-values non réalisées Total des produits 0 II. CHARGES DES PLACEMENTS a) intérêts des emprunts contractés par l'entreprise b) intérêts bancaires; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals c) frais sur titres d) autres charges financières e) frais sur immeubles de rapport (entretien, réparation, autres charges) f) moins-values réalisées sur actifs g) moins-values non réalisées sur actifs - agios et amortissement d'agios sur titres à revenu fixe - moins-values provenant d'écarts de conversion - autres moins-values non réalisées h) frais administratifs internes de gestion financière Total des charges 0 TOTAL (produits financiers nets) 0
13 27/01/2003 Etat CRD - annexe 2 Produit net des placements - ventilation par origine COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Origine des produits financiers nets Montants a) Produits financiers nets produits par les actifs nécessaires à la représentation des provisions techniques b) Produits financiers nets produits par les actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques Total (produits financiers nets) 0
14 27/01/2003 Etat CRD - annexe 3 Frais généraux - ventilation par nature COMPAGNIE IARD Frais payés * Frais payés* Total des Frais refacturés * à Total des frais Activité IARD en 2002 (en CHF) avant refacturation à d'autres ass./réass. frais d'autres ass./réass. après Nature des frais intragroupe luxembourg. du groupe payés luxembourg. du groupe refacturation 1. Commissions a) commissions d'acquisition 0 0 b) autres commisssions Frais de personnel a) traitements et salaires du personnel 0 0 b) gratifications extraordinaires non périodiques 0 0 c) rémunérations des administrateurs 0 0 d) charges sociales y compris celles concernant les pensions 0 0 e) autres charges du personnel Impôts et taxes (autres que ceux du compte non technique) a) impôt dans l'intérêt du service d'incendie 0 0 b) droits d'enregistrement 0 0 c) taxes payées au Commissariat aux assurances 0 0 d) taxes d'abonnement 0 0 e) taxes diverses Travaux, fournitures et services extérieurs a) loyers et charges locatives 0 0 b) entretien et réparations (frais payés à des tiers) 0 0 c) travaux à façon exécutés à l'extérieur 0 0 d) mobilier et petit matériel 0 0 e) fournitures faites à l'entreprise 0 0 f) rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0 0 g) primes d'assurance Transports et déplacements a) transports du personnel 0 0 b) voyages et déplacements 0 0 c) transports divers (matériels, archives,...) Frais divers de gestion a) publicité et propagande 0 0 b) missions et réceptions 0 0 c) fournitures de bureau 0 0 d) documentation générale 0 0 e) frais postaux et de télécommunication 0 0 f) frais d'actes et contentieux 0 0 g) cotisations aux organismes professsionnels et autres 0 0 h) frais des conseils et assemblées, jetons de présence 0 0 i) subventions et dons 0 0 j) divers Dotations nettes de l'exercice aux comptes d'amortissement (hors amortissement des immeubles) et des provisions (hors provisions techniques) a) dotations aux amortissements 0 0 b) dotations nettes de reprises de dotations aux provisions autres que les provisions techniques 0 0 Total *Sont seuls visés les frais transitant par le compte de profits et de pertes
15 CRD annexe 4 Frais généraux - ventilation par destination 27/01/2003 Frais d'acquisition Frais de gestion financière: COMPAGNIE IARD Commissions Autres frais Variation Frais Activité IARD en 2002 (en CHF) payées payés des frais imputés à montants d'acquisition l'exercice payés reportés Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Frais de gestion des actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques Total
16 CRD annexe 4 Frais généraux - ventilation par destination 27/01/2003 Frais de Frais Frais provenant Frais provenant Total des frais règlement des d'adminis- des charges tech- du compte généraux sinistres: tration: niques diverses non technique COMPAGNIE IARD Activité IARD en 2002 (en CHF) montants montants montants montants montants payés payés payés payés payés Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Frais de gestion des actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques 0 Total
17 27/01/2003 Etat CRD - annexe 5 Personnel employé COMPAGNIE IARD -Activité IARD en Ventilation par lieu d'immatriculation sociale des salariés Immatriculation au Luxembourg Absence d'immatriculation au Luxembourg Total ouvriers 0 employés 0 cadres dirigeants 0 Total COMPAGNIE IARD -Activité IARD en Ventilation par nationalité luxemb. étranger Total ouvriers 0 employés 0 cadres dirigeants 0 Total 0 0 0
18 CRD annexe 7 Ventilation de la provision pour sinistres 27/01/2003 Provisions calculées sinistre par sinistre Provisions calculées globalement Provisions Provisions Provisions Autres Provisions Provisions COMPAGNIE IARD pour pour frais de pour provisions pour frais de pour sinistres Activité IARD en 2002 (en CHF) prestations règlement IBNR globales règlement totales externes internes Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total
19 CRD - annexe 6 RC VTA - triangle de règlement des sinistres 27/01/2003 Branche 10 Montants payés au cours de l'année de développement Année des sinistres Charge sinistres Branche 10 telle qu'estimée Total Provision pour Charge sinistres à la fin des montants sinistres telle qu'estimée Année de l'exercice payés au 31/12/2002 au 31/12/2002 des sinistres de survenance
20 27/01/2003 Etat CRD - annexe 8 Produits et charges divers - détails COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Nature des frais Montants 1. Produits techniques divers Total 0 2. Charges techniques diverses Total 0 3. Produits non techniques divers Total 0 4. Charges non techniques diverses Total 0 5. Autres recettes de réassurance Total 0 6. Autres charges de réassurance Total 0
21 CRD - annexe 9 Ventilation des primes hors EEE 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Primes Primes Primes émises Total des primes Activité IARD en 2002 (en CHF) émises émises émises dans d'autres pays émises Affaires souscrites hors EEE en Suisse aux Etats-Unis au Japon hors EEE hors EEE Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total
22 27/01/2003 Etat CRD - annexe 10 Ventilation des primes cédées en réassurance par pays du cessionnaire COMPAGNIE IARD Activité IARD en 2002 (en CHF) Pays d'établissement du cessionnaire Primes de réassurance Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Etats-Unis Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Japon Liechtenstein Luxembourg Norvège Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Suisse Autres pays Total 0
23 27/01/2003 Bilan au 31 décembre 2002 de l'entreprise d'assurances COMPAGNIE IARD Référence légale Actif (montants en CHF) A. Capital souscrit non versé dont: appelé B. Actifs incorporels C. Placements 0 I. Terrains et constructions II. Placements dans des entreprises liées et participations 0 1. Parts dans des entreprises liées 2. Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises 3. Participations 4. Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises III. Autres placements financiers 0 IV. 1. Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement 2. Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 3. Parts dans des pools d'investissement 4. Prêts hypothécaires 5. Autres prêts 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 7. Autres Dépôts auprès des entreprises cédantes D. Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie dont le risque est supporté par eux 0 D.bis Subrogations et sauvetages E. Part des réassureurs dans les provisions techniques 0 I. Provision pour primes non acquises II. Provision d'assurance-vie III. Provision pour sinistres IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes V. Autres provisions techniques VI. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance 0 F. Créances 0 I. Créances nées d'opérations d'assurance directe sur: 0 II. III. 1. les preneurs d'assurance 2. les intermédiaires d'assurance Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances G. Autres éléments d'actif 0 I. Actifs corporels et stocks II. Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse III. Actions propres ou parts propres IV. Autres actifs H. Comptes de régularisation 0 I. Intérêts et loyers acquis non échus II. Frais d'acquisition reportés III. Autres comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF 0
24 27/01/2003 Bilan au 31 décembre 2002 de l'entreprise d'assurances COMPAGNIE IARD Référence légale Passif (montants en CHF) A. Capitaux propres 0 I. Capital souscrit ou fonds équivalent II. Primes d'émission III. Réserve de réévaluation IV. Réserves V. Résultats reportés VI. Résultat de l'exercice A. bis Postes spéciaux avec une quote-part de réserves B. Passifs subordonnés C. Provisions techniques 0 I. Provision pour primes non acquises II. Provision d'assurance-vie III. Provision pour sinistres IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes V. Provision pour égalisation VI. Autres provisions techniques D. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance 0 E. Provisions pour autres risques et charges 0 E.bis 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 2. Provisions pour impôts 3. Autres provisions Part des réassureurs dans les subrogations et sauvetages F. Dépôts reçus des réassureurs G. Dettes 0 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 1. Dettes envers les preneurs d'asssurance, bénéficiaires ou ayants droit du fait de contrats émis ou à émettre 2. Autres dettes nées d'opérations d'assurance directe II. Dettes nées d'opérations de réassurance III. Emprunts obligataires dont emprunts convertibles IV. Dettes envers les établissements de crédit V. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale H. Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF 0
25 27/01/2003 Compte de profits et de pertes de l'exercice 2002 de l'entreprise COMPAGNIE IARD Référence Intitulé du compte Montants Réassurance Montants légale (montants en CHF) bruts nets I. Compte technique de l'assurance non vie III. IV. 1. Primes acquises, nettes de réassurance: a)b) primes émises 0 c)d) variation du montant brut de la provision pour primes non acquises 0 2. Produits des placements alloués transférés du compte non technique Autres produits techniques, nets de réassurance Charge des sinistres, nette de réassurance: a) montants payés 0 b) variation de la provision pour sinistres 0 c) subrogations et sauvetages (s'ils ne figurent pas sous le poste 3) 0 5. Variation des autres provisions techniques 0 6. Participations aux bénéfices et ristournes 0 7. Frais d'exploitation: a) frais d'acquisition - 0 b) variation du montant des frais d'acquisition reportés - 0 c) frais d'administration - 0 d) commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices Autres charges techniques nettes de réassurance Variation de la provision pour égalisation Résultat du compte technique de l'assurance non vie 0 Compte non technique 1. Résultat du compte technique de l'assurance non vie Produits des placements (en net de réassurance) a) produits des participations - - b) produits des autres placements: aa) produits provenant des terrains et constructions - - bb) produits provenant d'autres placements - - c) reprises de corrections de valeur sur placements - - d) profits provenant de la réalisation de placements Charges des placements: a) charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt - - b) corrections de valeurs sur placements - - c) pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements alloués transférés au compte technique - - de l'assurance non vie Autres produits a) intérêts sur comptes courants non renseignés au poste 3 b) b) autres produits 8. Autres charges y compris les corrections de valeur bis Dotations aux postes spéciaux avec quote-part de réserves ter Produits provenant de la dissolution de postes spéciaux avec quote-part de réserves Impôts sur les résultats provenant des activités ordinaires Résultat provenant des opérations ordinaires après impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur le résultat exceptionnel Résultat exceptionnel après impôts Autres impôts ne figurant pas sous les postes qui précèdent Résultat de l'exercice Affectation des résultats 18. Dividendes bruts aux actionnaires Attribution à la réserve légale Attribution à la réserve libre Report à nouveau de l'exercice - - 0
26 27/01/2003 A. Valeur actuelle des placements du poste C du bilan Statistiques diverses relatives aux comptes de 2002 de l'entreprise COMPAGNIE IARD (montants en CHF) Valeur actuelle Valeur historique Plus- ou moins-value non réalisée I. Terrains et constructions 0 0 II. Placements dans des entreprises liées et participations Parts dans des entreprises liées Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises Participations Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises 0 0 III. Autres placements financiers Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Parts dans des pools d'investissement Prêts hypothécaires Autres prêts Dépôts auprès des établissements de crédit Autres 0 0 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 0 0 TOTAL B. Indications sur les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre Valeur actuelle Valeur historique Plus- ou moins-value non réalisée Valeurs suivant les articles 79 (valeur actuelle) et 64 (valeur historique) de la loi sur les comptes 0
27 COMPAGNIE NON VIE 29/01/2003 I. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA MARGE (en EUR) NOTA - Les éléments sous B sont admis sur demande et justification de l'entreprise et après accord du Commissariat aux Assurances A. (1) Capital social versé ou fonds initial effectif (****) (2) Moitié non versée du capital social ou du fonds initial effectif lorsque la partie versée atteint au moins le quart de ce capital ou fonds (3) Réserve ne correspond pas à des engagements: a - Réserves légales b - Réserves libres (4) Reports de bénéfices ou de pertes: a - Reports à nouveau précédemment effectués b - Pertes ou bénéfices non affectés après distribution du dernier solde (5) Moitié du rappel possible de cotisations variables au titre de l'exercice (dans la limite de la moitié de la marge) (6) Actions préférentielles cumulatives et emprunts subordonnés, titres à durée indéterminée jusqu'à concurrence de 50 % de la marge dont 25 % pour les titres à durée déterminée (7) Autres éléments a - 60% des postes spéciaux avec quote-part de réserves b - autres éléments (**) TOTAL DE (1) à (7) 0 (*) taux de conversion: 1 EUR = 40,3399 LUF (**) Enumérer les autres éléments (prévoir en particulier, dans le cas des mutuelles: les comptes des sociétaires) (****) Pour les succursales seuls les éléments constitutifs représentés par des actifs localisés au Luxembourg sont à prendre en compte
inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce
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