CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003"

Transcription

1 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Primes Produit Provisions Provisions Autres Autres produits Frais COMPAGNIE IARD émises net des pour primes pour sinistres provisions techniques d'acquisition Activité IARD en 2002 (en CHF) placements non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 Risques situés au Luxembourg au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc. Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc. R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total

2 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat COMPAGNIE IARD d'administration payés pour primes pour sinistres provisions techniques technique Activité IARD en 2002 (en CHF) non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 Risques situés au Luxembourg au 31/12/2002 Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total

3 CRD 2 Compte de réassurance cédée 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit Provisions pour Provisions Autres provi- Autres Activité IARD en 2002 (en CHF) cédées net des primes non acq. pour sinistres sions techniques charges de aux placements: au 1/1/2002: au 1/1/2002: au 1/1/2002: réassurance réassureurs part des part des part des part des réassureurs réassureurs réassureurs réassureurs Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc. Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc. R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total

4 CRD 2 Compte de réassurance cédée 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Commissions Sinistres Provisions pour Provisions Autres provi- Autres Solde de Activité IARD en 2002 (en CHF) reçues payés: primes non acq. pour sinistres sions techniques recettes de la réassurance et partici- part des au 31/12/2002: au 31/12/2002: au 31/12/2002: réassurance cédée pations aux réassureurs part des part des part des bénéfices réassureurs réassureurs réassureurs Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total

5 27/01/2003 Etat CRD3 Compte non technique COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Montants Résultat du compte technique en brut de réassurance 0 Résultat du compte de réassurance cédée 0 Produits financiers nets produits par les actifs non nécessaires à la représentation des prov. techniques 0 Résultat du compte technique en net de réassurance 0 Produits non directement liés à la technique de l'assurance* Impôts luxembourgeois payés et provisions pour impôts, y 0 compris impôts sur exercices antérieurs - impôt sur la fortune et droits d'apport - impôt sur les coupons - impôt commercial communal - impôt sur le revenu des collectivités Impôts étrangers payés et provisions pour impôts Autres charges non directement liées à la technique de l'assurance* Résultat de l'exercice 0 * Détails à fournir en annexe 8

6 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité IARD en 2002 (en CHF) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total brut par branches nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total * détails à fournir à l'annexe 8

7 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité IARD en 2002 (en CHF) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total brut par branches non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total * détails à fournir à l'annexe 8

8 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en net de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité Vie en 2002 (en CHF ) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total net par branches nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total

9 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par branches en net de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité Vie en 2002 (en CHF ) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total net par branches non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Accidents Maladie Corps VTA: risque vol Corps VTA: autres risques Corps de véhicules ferroviaires Corps de véhicules aériens Corps de véhicules maritimes, etc Marchandises transportées Incendie: risques simples d'habitation Incendie: risques agricoles Incendie: risques comm. et industriels Autres dommages aux biens R.C. véhicules terrestres R.C. véhicules aériens R.C. véhicules maritimes, etc R.C. générale: RC familiale R.C. générale: autres RC Crédit Caution Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Réassurance acceptée Total

10 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par pays en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Produit des Provisions Provisions Autres Autres produits Frais Activité IARD en 2002 (en CHF ) émises placements pour primes pour sinistres provisions techniques * d'acquisition Etat récapitulatif total brut par pays nets non acquises au 1/1/2002 au 1/1/2002 au 1/1/2002 Luxembourg Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Norvège Islande Liechtenstein Hors EEE Total

11 CRD 1 Compte technique récapitulatif total par pays en brut de réassurance 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Frais Sinistres Provisions Provisions Autres Autres charges Résultat Activité IARD en 2002 (en CHF ) d'administration payées pour primes pour sinistres provisions techniques * technique Etat récapitulatif total brut par pays non acquises au 31/12/2002 au 31/12/2002 au 31/12/2002 Luxembourg Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce Espagne France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Norvège Islande Liechtenstein Hors EEE Total

12 27/01/2003 Etat CRD - annexe 1 Produits et charges des placements - ventilation par nature COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Nature des produits et des frais Montants I. PRODUITS DES PLACEMENTS a) revenus des immeubles b) dividendes c) produits d'intérêts d) revenus de participations dans des filiales et entreprises liées e) intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts créditeurs, intérêts bancaires g) autres produits financiers h) plus values réalisées sur actifs i) plus-values non réalisées sur actifs 0 - amortissement de disagios sur titres à revenu fixe - reprise de corrections de valeur antérieures - plus-values provenant d'écarts de conversion - autres plus-values non réalisées Total des produits 0 II. CHARGES DES PLACEMENTS a) intérêts des emprunts contractés par l'entreprise b) intérêts bancaires; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals c) frais sur titres d) autres charges financières e) frais sur immeubles de rapport (entretien, réparation, autres charges) f) moins-values réalisées sur actifs g) moins-values non réalisées sur actifs - agios et amortissement d'agios sur titres à revenu fixe - moins-values provenant d'écarts de conversion - autres moins-values non réalisées h) frais administratifs internes de gestion financière Total des charges 0 TOTAL (produits financiers nets) 0

13 27/01/2003 Etat CRD - annexe 2 Produit net des placements - ventilation par origine COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Origine des produits financiers nets Montants a) Produits financiers nets produits par les actifs nécessaires à la représentation des provisions techniques b) Produits financiers nets produits par les actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques Total (produits financiers nets) 0

14 27/01/2003 Etat CRD - annexe 3 Frais généraux - ventilation par nature COMPAGNIE IARD Frais payés * Frais payés* Total des Frais refacturés * à Total des frais Activité IARD en 2002 (en CHF) avant refacturation à d'autres ass./réass. frais d'autres ass./réass. après Nature des frais intragroupe luxembourg. du groupe payés luxembourg. du groupe refacturation 1. Commissions a) commissions d'acquisition 0 0 b) autres commisssions Frais de personnel a) traitements et salaires du personnel 0 0 b) gratifications extraordinaires non périodiques 0 0 c) rémunérations des administrateurs 0 0 d) charges sociales y compris celles concernant les pensions 0 0 e) autres charges du personnel Impôts et taxes (autres que ceux du compte non technique) a) impôt dans l'intérêt du service d'incendie 0 0 b) droits d'enregistrement 0 0 c) taxes payées au Commissariat aux assurances 0 0 d) taxes d'abonnement 0 0 e) taxes diverses Travaux, fournitures et services extérieurs a) loyers et charges locatives 0 0 b) entretien et réparations (frais payés à des tiers) 0 0 c) travaux à façon exécutés à l'extérieur 0 0 d) mobilier et petit matériel 0 0 e) fournitures faites à l'entreprise 0 0 f) rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0 0 g) primes d'assurance Transports et déplacements a) transports du personnel 0 0 b) voyages et déplacements 0 0 c) transports divers (matériels, archives,...) Frais divers de gestion a) publicité et propagande 0 0 b) missions et réceptions 0 0 c) fournitures de bureau 0 0 d) documentation générale 0 0 e) frais postaux et de télécommunication 0 0 f) frais d'actes et contentieux 0 0 g) cotisations aux organismes professsionnels et autres 0 0 h) frais des conseils et assemblées, jetons de présence 0 0 i) subventions et dons 0 0 j) divers Dotations nettes de l'exercice aux comptes d'amortissement (hors amortissement des immeubles) et des provisions (hors provisions techniques) a) dotations aux amortissements 0 0 b) dotations nettes de reprises de dotations aux provisions autres que les provisions techniques 0 0 Total *Sont seuls visés les frais transitant par le compte de profits et de pertes

15 CRD annexe 4 Frais généraux - ventilation par destination 27/01/2003 Frais d'acquisition Frais de gestion financière: COMPAGNIE IARD Commissions Autres frais Variation Frais Activité IARD en 2002 (en CHF) payées payés des frais imputés à montants d'acquisition l'exercice payés reportés Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Frais de gestion des actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques Total

16 CRD annexe 4 Frais généraux - ventilation par destination 27/01/2003 Frais de Frais Frais provenant Frais provenant Total des frais règlement des d'adminis- des charges tech- du compte généraux sinistres: tration: niques diverses non technique COMPAGNIE IARD Activité IARD en 2002 (en CHF) montants montants montants montants montants payés payés payés payés payés Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Frais de gestion des actifs non nécessaires à la représentation des provisions techniques 0 Total

17 27/01/2003 Etat CRD - annexe 5 Personnel employé COMPAGNIE IARD -Activité IARD en Ventilation par lieu d'immatriculation sociale des salariés Immatriculation au Luxembourg Absence d'immatriculation au Luxembourg Total ouvriers 0 employés 0 cadres dirigeants 0 Total COMPAGNIE IARD -Activité IARD en Ventilation par nationalité luxemb. étranger Total ouvriers 0 employés 0 cadres dirigeants 0 Total 0 0 0

18 CRD annexe 7 Ventilation de la provision pour sinistres 27/01/2003 Provisions calculées sinistre par sinistre Provisions calculées globalement Provisions Provisions Provisions Autres Provisions Provisions COMPAGNIE IARD pour pour frais de pour provisions pour frais de pour sinistres Activité IARD en 2002 (en CHF) prestations règlement IBNR globales règlement totales externes internes Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total

19 CRD - annexe 6 RC VTA - triangle de règlement des sinistres 27/01/2003 Branche 10 Montants payés au cours de l'année de développement Année des sinistres Charge sinistres Branche 10 telle qu'estimée Total Provision pour Charge sinistres à la fin des montants sinistres telle qu'estimée Année de l'exercice payés au 31/12/2002 au 31/12/2002 des sinistres de survenance

20 27/01/2003 Etat CRD - annexe 8 Produits et charges divers - détails COMPAGNIE IARD - Activité IARD en 2002 (en CHF) Nature des frais Montants 1. Produits techniques divers Total 0 2. Charges techniques diverses Total 0 3. Produits non techniques divers Total 0 4. Charges non techniques diverses Total 0 5. Autres recettes de réassurance Total 0 6. Autres charges de réassurance Total 0

21 CRD - annexe 9 Ventilation des primes hors EEE 27/01/2003 COMPAGNIE IARD Primes Primes Primes Primes émises Total des primes Activité IARD en 2002 (en CHF) émises émises émises dans d'autres pays émises Affaires souscrites hors EEE en Suisse aux Etats-Unis au Japon hors EEE hors EEE Accidents 0 Maladie 0 Corps VTA: risque vol 0 Corps VTA: autres risques 0 Corps de véhicules ferroviaires 0 Corps de véhicules aériens 0 Corps de véhicules maritimes, etc. 0 Marchandises transportées 0 Incendie: risques simples d'habitation 0 Incendie: risques agricoles 0 Incendie: risques comm. et industriels 0 Autres dommages aux biens 0 R.C. véhicules terrestres 0 R.C. véhicules aériens 0 R.C. véhicules maritimes, etc. 0 R.C. générale: RC familiale 0 R.C. générale: autres RC 0 Crédit 0 Caution 0 Pertes pécuniaires diverses 0 Protection juridique 0 Assistance 0 Réassurance acceptée 0 Total

22 27/01/2003 Etat CRD - annexe 10 Ventilation des primes cédées en réassurance par pays du cessionnaire COMPAGNIE IARD Activité IARD en 2002 (en CHF) Pays d'établissement du cessionnaire Primes de réassurance Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Etats-Unis Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Japon Liechtenstein Luxembourg Norvège Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Suède Suisse Autres pays Total 0

23 27/01/2003 Bilan au 31 décembre 2002 de l'entreprise d'assurances COMPAGNIE IARD Référence légale Actif (montants en CHF) A. Capital souscrit non versé dont: appelé B. Actifs incorporels C. Placements 0 I. Terrains et constructions II. Placements dans des entreprises liées et participations 0 1. Parts dans des entreprises liées 2. Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises 3. Participations 4. Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises III. Autres placements financiers 0 IV. 1. Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement 2. Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 3. Parts dans des pools d'investissement 4. Prêts hypothécaires 5. Autres prêts 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 7. Autres Dépôts auprès des entreprises cédantes D. Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance-vie dont le risque est supporté par eux 0 D.bis Subrogations et sauvetages E. Part des réassureurs dans les provisions techniques 0 I. Provision pour primes non acquises II. Provision d'assurance-vie III. Provision pour sinistres IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes V. Autres provisions techniques VI. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance 0 F. Créances 0 I. Créances nées d'opérations d'assurance directe sur: 0 II. III. 1. les preneurs d'assurance 2. les intermédiaires d'assurance Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances G. Autres éléments d'actif 0 I. Actifs corporels et stocks II. Avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse III. Actions propres ou parts propres IV. Autres actifs H. Comptes de régularisation 0 I. Intérêts et loyers acquis non échus II. Frais d'acquisition reportés III. Autres comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF 0

24 27/01/2003 Bilan au 31 décembre 2002 de l'entreprise d'assurances COMPAGNIE IARD Référence légale Passif (montants en CHF) A. Capitaux propres 0 I. Capital souscrit ou fonds équivalent II. Primes d'émission III. Réserve de réévaluation IV. Réserves V. Résultats reportés VI. Résultat de l'exercice A. bis Postes spéciaux avec une quote-part de réserves B. Passifs subordonnés C. Provisions techniques 0 I. Provision pour primes non acquises II. Provision d'assurance-vie III. Provision pour sinistres IV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes V. Provision pour égalisation VI. Autres provisions techniques D. Provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance 0 E. Provisions pour autres risques et charges 0 E.bis 1. Provisions pour pensions et obligations similaires 2. Provisions pour impôts 3. Autres provisions Part des réassureurs dans les subrogations et sauvetages F. Dépôts reçus des réassureurs G. Dettes 0 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 1. Dettes envers les preneurs d'asssurance, bénéficiaires ou ayants droit du fait de contrats émis ou à émettre 2. Autres dettes nées d'opérations d'assurance directe II. Dettes nées d'opérations de réassurance III. Emprunts obligataires dont emprunts convertibles IV. Dettes envers les établissements de crédit V. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale H. Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF 0

25 27/01/2003 Compte de profits et de pertes de l'exercice 2002 de l'entreprise COMPAGNIE IARD Référence Intitulé du compte Montants Réassurance Montants légale (montants en CHF) bruts nets I. Compte technique de l'assurance non vie III. IV. 1. Primes acquises, nettes de réassurance: a)b) primes émises 0 c)d) variation du montant brut de la provision pour primes non acquises 0 2. Produits des placements alloués transférés du compte non technique Autres produits techniques, nets de réassurance Charge des sinistres, nette de réassurance: a) montants payés 0 b) variation de la provision pour sinistres 0 c) subrogations et sauvetages (s'ils ne figurent pas sous le poste 3) 0 5. Variation des autres provisions techniques 0 6. Participations aux bénéfices et ristournes 0 7. Frais d'exploitation: a) frais d'acquisition - 0 b) variation du montant des frais d'acquisition reportés - 0 c) frais d'administration - 0 d) commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices Autres charges techniques nettes de réassurance Variation de la provision pour égalisation Résultat du compte technique de l'assurance non vie 0 Compte non technique 1. Résultat du compte technique de l'assurance non vie Produits des placements (en net de réassurance) a) produits des participations - - b) produits des autres placements: aa) produits provenant des terrains et constructions - - bb) produits provenant d'autres placements - - c) reprises de corrections de valeur sur placements - - d) profits provenant de la réalisation de placements Charges des placements: a) charges de gestion des placements y compris les charges d'intérêt - - b) corrections de valeurs sur placements - - c) pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements alloués transférés au compte technique - - de l'assurance non vie Autres produits a) intérêts sur comptes courants non renseignés au poste 3 b) b) autres produits 8. Autres charges y compris les corrections de valeur bis Dotations aux postes spéciaux avec quote-part de réserves ter Produits provenant de la dissolution de postes spéciaux avec quote-part de réserves Impôts sur les résultats provenant des activités ordinaires Résultat provenant des opérations ordinaires après impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur le résultat exceptionnel Résultat exceptionnel après impôts Autres impôts ne figurant pas sous les postes qui précèdent Résultat de l'exercice Affectation des résultats 18. Dividendes bruts aux actionnaires Attribution à la réserve légale Attribution à la réserve libre Report à nouveau de l'exercice - - 0

26 27/01/2003 A. Valeur actuelle des placements du poste C du bilan Statistiques diverses relatives aux comptes de 2002 de l'entreprise COMPAGNIE IARD (montants en CHF) Valeur actuelle Valeur historique Plus- ou moins-value non réalisée I. Terrains et constructions 0 0 II. Placements dans des entreprises liées et participations Parts dans des entreprises liées Bons et obligations émis par les entreprises liées et créances sur ces entreprises Participations Bons et obligations émis par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises 0 0 III. Autres placements financiers Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe Parts dans des pools d'investissement Prêts hypothécaires Autres prêts Dépôts auprès des établissements de crédit Autres 0 0 IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 0 0 TOTAL B. Indications sur les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre Valeur actuelle Valeur historique Plus- ou moins-value non réalisée Valeurs suivant les articles 79 (valeur actuelle) et 64 (valeur historique) de la loi sur les comptes 0

27 COMPAGNIE NON VIE 29/01/2003 I. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA MARGE (en EUR) NOTA - Les éléments sous B sont admis sur demande et justification de l'entreprise et après accord du Commissariat aux Assurances A. (1) Capital social versé ou fonds initial effectif (****) (2) Moitié non versée du capital social ou du fonds initial effectif lorsque la partie versée atteint au moins le quart de ce capital ou fonds (3) Réserve ne correspond pas à des engagements: a - Réserves légales b - Réserves libres (4) Reports de bénéfices ou de pertes: a - Reports à nouveau précédemment effectués b - Pertes ou bénéfices non affectés après distribution du dernier solde (5) Moitié du rappel possible de cotisations variables au titre de l'exercice (dans la limite de la moitié de la marge) (6) Actions préférentielles cumulatives et emprunts subordonnés, titres à durée indéterminée jusqu'à concurrence de 50 % de la marge dont 25 % pour les titres à durée déterminée (7) Autres éléments a - 60% des postes spéciaux avec quote-part de réserves b - autres éléments (**) TOTAL DE (1) à (7) 0 (*) taux de conversion: 1 EUR = 40,3399 LUF (**) Enumérer les autres éléments (prévoir en particulier, dans le cas des mutuelles: les comptes des sociétaires) (****) Pour les succursales seuls les éléments constitutifs représentés par des actifs localisés au Luxembourg sont à prendre en compte

CRV 4 Compte technique par pays 27/01/2003

CRV 4 Compte technique par pays 27/01/2003 CRV 4 Compte technique par pays 27/01/2003 COMPAGNIE VIE Primes Arbitrages Produit Provisions Provisions Autres produits Frais Activité Vie en 2002 (en GBP ) émises entrants net des pour sinistres d'assurance-vie

Plus en détail

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 2012 /2013 2012 /2013 Sommaire 5 13 6 1 - Sommaire Statistiques générales Tab 2.1 Nombre d entreprises établies suivant leur spécialisation 16 Tab

Plus en détail

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation

CIMA. Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Plan comptable particulier à l assurance et à la capitalisation Annexe au traité du 10 juillet 1992 [NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances () du 10 juillet

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A.

COMPTES ANNUELS 2014 / LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. COMPTES ANNUELS EUROPARTNER S.A. 2014 2 COMPTES ANNUELS DE EUROPARTNER S.A. LES COMPTES ANNUELS, BILAN, COMPTE TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE, ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS, ÉTAT ANNUEL DES ACTIFS REPRÉSENTATIFS

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances

Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances 1. Généralités 1. 1. La présente lettre circulaire donne les instructions nécessaires

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2005

Rapport Annuel d'activités 2005 Rapport Annuel d'activités 2005 SOMMAIRE Conseil d'administration et Membres de la Direction 2 Assemblée Générale de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 3-5 Rapport de gestion du Conseil d'administration

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis BO N 4098 du Jeudi 03 Mai 2012 PAGE 1 ETATS FINANCIERS La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis La Société Tunisienne d Assurances

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Annexe à l article A. 114-4

Annexe à l article A. 114-4 Annexe à l article A. 114-4 Les renseignements généraux du compte rendu détaillé annuel sont les suivants : a) La raison sociale de la mutuelle ou de l union, son adresse, la date de sa constitution et

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

Loi du 8 décembre 1994 relative: aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois

Loi du 8 décembre 1994 relative: aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois Loi du 8 décembre 1994 relative: aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

ASSURANCE SALIM ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008

ASSURANCE SALIM ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008 Bilans (en Dinars) ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008 Actifs incorporels 78 057 14 877 26 741 32 518 45 503 65 340 Actifs corporels d'exploitation 717 068 878 356

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

A. Introduction. Chapitre 1 - Dispositions générales. Article 1. Au sens de la présente lettre circulaire on entend par:

A. Introduction. Chapitre 1 - Dispositions générales. Article 1. Au sens de la présente lettre circulaire on entend par: Luxembourg, le 9 avril 28 Lettre circulaire 8/4 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004 ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2004

Rapport Annuel d'activités 2004 Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 1,rue Emile Bian Boîte postale 28 L-2010 Luxembourg www.baloise.lu Rapport Annuel d'activités 2004 R.C.S. Luxembourg: B 68 065 Sommaire Conseil d'administration et Membres

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale DOMOF/SSTAT / Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2012 Mai 2013 Le montant des émissions a atteint, en 2012,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général Deloitte Fiduciaire Kortrijksesteenweg 1146 9051 Gent Belgium Tel. + 32 9 393 75 85 Fax + 32 9 393 75 80 www.deloitte-fiduciaire.be Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: COMPAS - FORMAT Association sans but lucratif Adresse: Place Communale N : 7 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des

Plus en détail

Annexe Circulaire CBFA_2010_10-2

Annexe Circulaire CBFA_2010_10-2 Annexe Circulaire CBFA_2010_10-2 SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET LES SOCIETES DE GESTION D'OPC CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE 1 19 N 01 - ACTIF

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2781 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 118 28 décembre 1994 Sommaire COMPTES DES ENTREPRISES D ASSURANCES

Plus en détail

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles

Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles Annexe aux comptes annuels 1 Note 1 Généralités La Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. («LUXAIR»), ci-après la Société, est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 9

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Belge (PCMN) CLASSE 3 : Stock & commandes en cours d'exécution. CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Belge (PCMN) CLASSE 3 : Stock & commandes en cours d'exécution. CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles Page 1 sur 20 Plan Comptable Minimum Normalisé Belge (PCMN) CLASSE 0 : Droits & engagements hors bilan CLASSE 1 : Fonds propres, provisions pour risques & charges et Dettes à plus d'un an CLASSE 2 : Frais

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 201 01/07/2011 BE 0421.082.047 13 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 11253.00369 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE

Plus en détail

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par : Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissé immédiatement alors que la prestation et le règlement

Plus en détail

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31 Décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 I.PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 150 062 154 269 1.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

Plus en détail

COMMUNICATION N D.146 - B

COMMUNICATION N D.146 - B REGL/A:/D.146/GM Bruxelles, le 19 avril 1996 COMMUNICATION N D.146 - B (Cette communication annule et remplace la communication n D. 92). Objet : Procédures à suivre par les entreprises de l'espace économique

Plus en détail

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009. RECOMMANDATION n 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Cette recommandation annule

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

Plan comptable minimum normalisé. Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels

Plan comptable minimum normalisé. Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels Actif Passif 1. FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10. Fonds associatifs 1 I 100 Patrimoine de départ

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT COMMUNIQUE FINANCIER DE SALAFIN : RESULTATS ANNUELS 2012 Résultat Net de 92 MDH - Maintien du niveau de rentabilité de 15% Progression des crédits distribués dans un marché en retrait. Poursuite de la

Plus en détail

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs ACTIF Caisse, banques centrales, CCP (note 1) 5 875 222,37 5 951 492,95 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE 5, Rue Mi-Carème 42000 SAINT ETIENNE Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE

Plus en détail

CBFA COMPTES ANNUELS :

CBFA COMPTES ANNUELS : CBFA COMPTES ANNUELS : modèle complet pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en milliers d'euros (EUR) (à l'exclusion du

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1010006 DCG SESSION 2010 Document autorisé : Aucun document autorisé. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Documents comptables annuels

Documents comptables annuels ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy 338 657 141 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels A- Comptes sociaux I. Bilan au 31 décembre

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

L analyse par le tableau de financement

L analyse par le tableau de financement Chapitre 8 L analyse par le tableau de financement 1 Exercice 08.06 Tableau de financement du PCG et ratios La Société anonyme métallurgique de l'oise (SMO) vous a communiqué son bilan arrêté au 31 décembre

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail