Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?"

Transcription

1 Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur de l option d achat et par le traitement comptable et fiscal à appliquer. De quoi s'agit-il? Le renting financier prévoit en effet expressément une valeur résiduelle dont la valeur fixée à la signature du contrat est supérieure à 15% de l investissement hors TVA. Avantages - Répartition de dépenses dans le temps et fixation de la durée de remboursement (24 à 60 mois) la mieux adaptée au budget. - D'un point de vue fiscal: Pas de préfinancement de la TVA, préservation du capital et des lignes de crédits bancaires, comptabilisation des factures au compte de résultat comme charge locative Les services Possibilité de bénéficier des services optionnels : - Assurances RC et provision dégâts matériels - Entretiens et réparations - Pneumatiques - Assistance - Taxes - Véhicule de remplacement Bénéficiaires S adresse surtout aux entreprises faisant un usage peu intensif de leur véhicule, prioritairement aux - indépendants, professions libérales et PME.

2 Le Crédit d Equipement L'article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'investissement stipule que la S.N.C.I. peut effectuer des dépôts de fonds auprès d'établissements de crédits agréés en vue de l'octroi de crédits d'équipements aux petites et moyennes entreprises Bénéficiaires - Les entreprises artisanales et commerciales répondant aux critères de l'article 1 de la loi-cadre, c'est-àdire les entreprises : sainement gérées et offrant des conditions suffisantes de viabilité. Opérations subventionnées l'acquisition d'outillage professionnel, l'acquisition d'immeubles professionnels. (le montant de l'investissement doit au moins atteindre EUR). Acquisitions exclues du bénéfice: immeubles ou parties d'immeubles non destinés à l'utilisation professionnelle, voitures particulières, stocks de matières premières ou de produits finis. Aide accordée - Les projets d'investissement peuvent être subventionnés à raison de 60% du montant investi. Dans le cas d'un premier établissement au sens de l'article 9 de la loi-cadre, ce taux est porté à 75%. - Crédit à taux réduit d'une durée de 10 ans (le taux d'intérêt est fixé par le règlement grand-ducal et s'élève actuellement à 3%). - Est cumulable avec les aides prévues dans la loi-cadre, à l'exception de l'assistance technique. Généralités - Le crédit accordé s'élève à maximum EUR. - Un crédit d'équipement dépassant ce seuil doit être autorisé par le Ministre compétent. - Le crédit est accordé en principe pour une durée de 10 ans. Cette durée peut être allongée sur demande à 12 ans (en cas d'investissement immobilier). - La demande d'octroi du crédit d'équipement doit être introduite par une banque ou un institut de crédit agréé par la S.N.C.I. ou via la Mutualité d'aide aux Artisans. La demande doit être accompagnée des documents suivants: une description du projet d'investissement, un plan de financement, les données comptables des 3 dernières années. Les modalités du remboursement - Trimestriel ou semestriel. - Possibilité de remboursement anticipatif de la part du bénéficiaire La S.N.C.I. peut exiger le remboursement immédiat du crédit d'équipement en Cas : de cessation de l'activité professionnelle par le bénéficiaire, de vente des biens d'investissements financés par le crédit d'équipement, et en cas d'agissements frauduleux du bénéficiaire.

3 Les Emprunts Obligataires Sont des emprunts à long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse. Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d'une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l'épargne (sociétés par actions, GIE dont les membres sont uniquement des sociétés par actions, l'etat et les collectivités publiques) et dont le capital est entièrement libéré (sauf si l'emprunt est garanti par l'etat ou une collectivité publique). Pour les sociétés de moins de deux ans d'existance, un commissaire aux comptes doit vérifier l'actif et le passif. Caractéristiques - Sa valeur nominale : également appelée "le pair", elle représente le capital emprunté - Son prix d'émission : le prix d'émission (prix payé par les prêteurs) est parfois fixé à un montant inférieur au pair. - Son prix de remboursement : le prix de remboursement (prix remboursé aux prêteurs) est parfois fixé à un montant supérieur au pair. - Son taux d'intérêt nominal : on distingue essentiellement les emprunts à taux fixe et les emprunts à taux variable. - Il est également possible d'émettre des "obligations à coupon zéro" et des "obligations à coupon unique". - Sa durée : entre 5 et 15 ans. - Ses modalités de remboursement : 1. En une fois au terme de la durée de l'emprunt, 2. Par amortissements constants ou par annuités constantes. Remarques - "le pair" correspondant à la valeur nominale "remboursement au pair" ou d'"obligations au pair" (pour lesquelles les prix d'émission et de remboursement sont égaux à la valeur nominale), - on appelle "prime de remboursement" la différence entre le prix de remboursement et le prix d'émission. Emission de l'emprunt : - Emis avec l'aide d'une banque. Des frais d'émission : - Sont supportés par l'entreprise, qui peut soit les conserver en charge de l'exercice, soit les étaler sur plusieurs exercices. Cas particuliers de souscription - En cas d'insuffisance de souscription, les obligations non souscrites sont annulées. Si la réduction de l'emprunt n'est pas prévue dans le contrat d'émission, les souscripteurs peuvent demander en justice la restitution de leurs versements. - En cas d'émission surcouverte, c'est à dire lorsque les souscriptions sont supérieures au nombre de titres émis, l'entreprise peut choisir d'augmenter l'emprunt ou de régulariser la situation en réduisant les souscriptions de chacun. Conversion en un autre emprunt obligataire - Si le contrat d'émission le prévoit, les obligations peuvent être converties en obligations d'un nouvel emprunt, mais la conversion n'est pas obligatoire. Conversion en actions - Si le contrat d'émission le prévoit, les obligations peuvent être converties en actions (à émettre par la société), et donc prévoit aussi les modalités de la conversion. Remarque : l'émission d'un emprunt convertible en actions doit être décidée par une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) dur rapport spécial des commissaires aux comptes.

4 Crédit roll-over Un crédit roll-over est une variante au crédit d'investissement classique et a une durée entre 3 et 15 ans. Crédit "roll-over" signifie que le montant de crédit en cours, à la fin de chaque période d'intérêts, est prolongé sur la base de la nouvelle périodicité d'intérêts, jusqu'à ce que la date finale du crédit ait été atteinte. Le crédit roll-over consiste donc en une succession de courtes périodes d'intérêts variables choisies par vous (= périodes de roll-over) de 1 à 12 mois. Le crédit roll-over est remboursable selon un plan d'amortissement convenu ou dans son intégralité à l'échéance finale. Le taux d'intérêt Le taux d'intérêt est fixé au début de chaque période de roll-over pour cette période limitée (par exemple un, trois, six ou douze mois) sur la base d'un taux d'intérêt de référence, majoré d'une marge convenue. Cela permet de bénéficier des taux d'intérêt à court terme (normalement) moindres. Un crédit roll-over est également appelé crédit d'investissement à taux variable/flottant. Crédits de participation Crédits moyen terme destinés aux actionnaires ou associés d entreprise dans le but de participer à une constitution ou une augmentation de capital. La durée de ce type de prêt peut aller jusqu'à cinq ans et plus. Le montant sera min euro. Le taux est fixe (à révision quinquennale).les intérets sont calculés trimestriellement. Les remboursements se font tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.. Leasing: Le leasing est un droit d usage sur des biens mobiliers ou immobiliers dont l entreprise peut disposer en vertu d un contrat. La société de leasing acquiert le bien, elle en est propriétaire. Le preneur en leasing utilise le bien et paye un loyer pour cette utilisation. Il peut être prévu dans le contrat qu à l échéance de celui-ci, le bien peut être définitivement acquis par l entreprise moyennant paiement d une somme fixée au départ. Le leasing permet donc de s équiper sans investir et n impose aucun effort initial de trésorerie.

5 Le leasing financier Le leasing financier est une technique de financement basée sur une relation triangulaire entre le preneur de leasing (lessee), le donneur de leasing (lessor) et le fournisseur, dans le cadre de laquelle : la société de leasing achète sur votre demande un objet auprès d'un fournisseur choisi par vous ; la société de leasing conclut avec vous un contrat de leasing pour une durée déterminée. Pendant cette période, vous utilisez l'objet et vous payez des indemnités de leasing mensuelles ou trimestrielles à la société de leasing ; pendant le contrat de leasing, vous êtes considéré au niveau comptable comme propriétaire de l'objet. Cela signifie que vous activez le bien sur votre bilan et l'amortissez dans votre compte de résultats conformément aux délais légaux ; à la fin du contrat, vous pouvez acquérir la pleine propriété de l'objet en levant l'option d'achat. L'option d'achat est essentielle : * si l'option d'achat est inférieure ou égale à 15 % OU * si l'option d'achat est supérieure à 15 % et couverte par une déclaration de rachat à votre nom Le leasing opérationnel s applique davantage à la location axée sur l utilisation pure. Le contrat ne peut prévoir d option d achat. La location est généralement convenue pour un terme de 3, 4 ou 5 ans. Le leasing opérationnel est surtout intéressant pour les équipements à durée de vie courte ou moyenne. Le locataire n est pas obligé de racheter le matériel à la fin du contrat et peut donc le renouveler régulièrement. Les ajouts de matériel peuvent en général se faire à n'importe quel moment durant le contrat et ceci, soit moyennant une redevance locative supplémentaire soit moyennant une prolongation du contrat initial. A la fin de la période de location, le locataire a 3 possibilités : il peut

6 rendre simplement le matériel, continuer à le louer à un loyer réduit à convenir avec la société de leasing en fin de contrat ou enfin racheter le matériel à la société de leasing également à un prix à convenir en fin de contrat. Le bailleur est propriétaire économique. Le locataire ne doit pas reprendre le matériel en tant qu'actif, ce qui a comme conséquence que le matériel ne doit par être amorti. Les ratios financiers ne changent pas. Les loyers sont repris comme frais opérationnels dans les livres. Souvent le donneur de leasing offre une assurance tout risque en complément du financement.

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

KBC Lease. Votre partenaire de leasing

KBC Lease. Votre partenaire de leasing Votre partenaire de leasing Ces dernières années, le leasing est devenu l une des techniques de financement les plus utilisées par les entreprises, les indépendants et les professions libérales souhaitant

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL OU LEASING

LE CREDIT-BAIL OU LEASING LE CREDITBAIL OU LEASING SOMMAIRE : Introduction Définition et principes du créditbail : 1. Définition 2. Principe du crédit bail 3. Caractéristiques d un contrat de créditbail Le cadre réglementaire des

Plus en détail

Leasing financier PROFESSIONNELS. Pour les voitures, les utilitaires légers et tout le matériel utilisé dans un environnement professionnel

Leasing financier PROFESSIONNELS. Pour les voitures, les utilitaires légers et tout le matériel utilisé dans un environnement professionnel Leasing financier PROFESSIONNELS Pour les voitures, les utilitaires légers et tout le matériel utilisé dans un environnement professionnel Intro Dans de nombreux cas, un leasing via votre agence sera la

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

LES OBLIGATIONS. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations, Exemples. Synthèse. TABLE DES MATIERES

LES OBLIGATIONS. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations, Exemples. Synthèse. TABLE DES MATIERES LES OBLIGATIONS Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Opérations relatives aux droits de créances. Connaissances juridiques et financières. Acquisition, évaluation, revenus et cession d'obligations,

Plus en détail

Activation des frais de constitution d'une société

Activation des frais de constitution d'une société I. Frais d'établissement Sont portés sous cette rubrique, s'ils ne sont pas pris en charge à un autre titre durant l'exercice au cours duquel ils ont été exposés, les frais qui se rattachent à la constitution,

Plus en détail

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des

Plus en détail

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières

Plus en détail

P6C10 Le financement externe de l entreprise

P6C10 Le financement externe de l entreprise P6C10 Le financement externe de l entreprise I. Les emprunts indivis Emprunts indivis : souscrit par une seule personne juridique. Emprunt obligataire : souscrit par plusieurs personnes juridiques (hors

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DE PARIS

BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000

Plus en détail

AVENANT À LA DIRECTIVE

AVENANT À LA DIRECTIVE AVENANT À LA DIRECTIVE RÉGLEMENTANT L INFORMATION FINANCIÈRE, SOCIALE ET DES ACTIVITÉS AINSI QUE LES PRINCIPES COMPTABLES ET LES QUALIFICATIONS ET L INDÉPENDANCE DU CONTRÔLEUR DES COMPTES RELATIFS À LA

Plus en détail

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)''

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' 1 Avis au lecteur Les états financiers intermédiaires résumés d'intema

Plus en détail

BIC Amortissements Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier

BIC Amortissements Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-AMT-20-40-20-20120912 DGFIP BIC Amortissements Régimes particuliers

Plus en détail

I Les choix financiers : les besoins et les sources de financement

I Les choix financiers : les besoins et les sources de financement I Les choix financiers : les besoins et les sources de financement 1. Les besoins de financement 2. Le cycle d'exploitation II Les moyens de financement A. Le financement des investissements A1. Les capitaux

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Panel 2 : Le Crédit-bail mobilier Plus de liberté pour entreprendre. Natixis Algérie-Novembre 2014

Panel 2 : Le Crédit-bail mobilier Plus de liberté pour entreprendre. Natixis Algérie-Novembre 2014 Panel 2 : Le Crédit-bail mobilier Plus de liberté pour entreprendre Natixis Algérie-Novembre 2014 Sommaire LE CREDIT BAIL EN ALGERIE: CADRE REGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT LE CREDIT BAIL MOBILIER LES PRINICPAUX

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Copyright - Laurent PIERANDREI

CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Copyright - Laurent PIERANDREI CORRIGE DU CAS DATURA Au Journal au (1) Amortissement par composants du camion CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Composants Dotations Date Moteur Pneumatiques Reste Initiale IFRS Ecart -2

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Exercice 1 2.10. Le Bon Vieux Temps inc 2. Problèmes et solutions

Exercice 1 2.10. Le Bon Vieux Temps inc 2. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 1 2.10 Le Bon Vieux Temps inc 2 Fondée par M. Honoré Tremblay le 1 er octobre 20-2, la société Le Bon Vieux Temps inc. est une entreprise qui se spécialise dans la vente de meubles

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Études Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 7

Plus en détail

DÉCOUVREZ LA SOLUTION FINANCIÈRE QUI VOUS CORRESPOND!

DÉCOUVREZ LA SOLUTION FINANCIÈRE QUI VOUS CORRESPOND! DÉCOUVREZ LA SOLUTION FINANCIÈRE QUI VOUS CORRESPOND! Cher client, Vous avez en main la brochure de présentation de la gamme des produits financiers exclusivement distribués par le réseau officiel Peugeot

Plus en détail

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES 1 DEFINITION DES TITRES 2 CLASSIFICATION DES TITRES 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES TITRES 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITRES DE TRANSACTION 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

LE SYSTEME FINANCIER EN COMPTABILITE

LE SYSTEME FINANCIER EN COMPTABILITE LE SYSTEME FINANCIER EN COMPTABILITE SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE... 2 LES PRETS... 5 LES EMPRUNTS... 5 LES CONCOURS BANCAIRES... 11 CONSTITUTION D UN CAPITAL... 11 LA TRESORERIE PREVISIONNELLE...

Plus en détail

Crédit-bail mobilier Bail Matériel

Crédit-bail mobilier Bail Matériel Crédit-bail mobilier Bail Matériel Financez vos investissements sans déséquilibrer votre budget grâce au crédit-bail mobilier Bail Matériel. EN BREF Avec le crédit-bail mobilier Bail Matériel vous financez

Plus en détail

LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS. Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks.

LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS. Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks. LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS Objectif(s) : être capable de : o Pré-requis : o o Modalités : o o o Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks.

Plus en détail

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau de flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 * ex Legrand Holding

Plus en détail

DOMAINE : économie et gestion comptable

DOMAINE : économie et gestion comptable CONCOURS DE L'AGREGATION INTERNE «ECONOMIE ET GESTION» SESSION 2002 EPREUVE PORTANT SUR LES TECHNIQUES DE GESTION ET COMPORTANT DES ASPECTS PEDAGOGIQUES DOMAINE : économie et gestion comptable Durée de

Plus en détail

Les choix d investissement et de financement

Les choix d investissement et de financement Les choix d investissement et de financement L investissement sera-t-il rentable? Un investissement sera considéré comme rentable s il fait apparaître des capacités d autofinancement (recettes) supérieures

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 11 DETTES FINANCIERES (HORS EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES)

FICHE TECHNIQUE N 11 DETTES FINANCIERES (HORS EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES) FICHE TECHNIQUE N 11 DETTES FINANCIERES (HORS EMPRUNTS EN MONNAIES V2.0 1/103 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction M. Nouvel FCE Bureau 6B Mme

Plus en détail

FINANCER VOTRE MOBILITé PROFESSIONNELLE c est notre métier

FINANCER VOTRE MOBILITé PROFESSIONNELLE c est notre métier FINANCER VOTRE MOBILITé PROFESSIONNELLE c est notre métier Cher client, Vous avez en main la brochure de présentation de la gamme des produits financiers exclusivement distribués par le réseau officiel

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux

Plus en détail

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES ENGAGEMENTS HORS BILAN Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. Opérations courantes et travaux d'inventaire. Engagements

Plus en détail

GESTION HOTELIERE n 5

GESTION HOTELIERE n 5 GESTION HOTELIERE n 5 Avril 2012 L'hôtel restaurant, «le Bandeloup» situé à Bandol (côte varoise), ouvert depuis près de 30 ans, jouit d'une bonne réputation. L établissement est situé en retrait de la

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4

Plus en détail

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC

Crédit bail : traitement comptable CGNC et Norme IAS 17 Comptabilité approfondie. Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC Plan : Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC i. Définition ii. Principes de fonctionnement iii. Types de contrats de crédit bail iv. Traitement comptable CGNC 1. L enregistrement des opérations

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION

SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION 1 - DEFINITIONS 2 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL 3 - RESTRUCTURATION DES LOYERS IMPAYES 4 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT Que vous soyez particulier ou professionnel, vous trouverez un financement sur mesure à la hauteur de votre Jaguar. Pensez à Jaguar et les mots innovation,

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 64 64 ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011

Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011 Découvrez les services Peugeot GD-Luxembourg Véhicules Utilitaires Janvier - Février 2011 Les garanties et l Assistance Peugeot Peugeot Optiway : Extension, Budget et Maintenance Peugeot Location Full

Plus en détail

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures Coefficient : 1 Comptazine Reproduction Interdite 2012 UE6 Finance d Entreprise 1/11 SESSION 2012 UE 6 FINANCE D ENTREPRISE Durée

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

Le financement de l installation

Le financement de l installation Le financement de l installation Les relations bancaires Le budget prévisionnel Les financements 2 ème Edition du Salon Européen de l Ostéopathie 31 mars et 1 er avril 2012 PUBLIC Sommaire 1. Un contexte

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

Cas 12 - Cas «à tiroirs» sur les contrats de location Présentation

Cas 12 - Cas «à tiroirs» sur les contrats de location Présentation Normalisation Comptable Internationale - Le coin de l'éducation Auteur B. Chauveau Cas 12 - Cas «à tiroirs» sur les contrats de location Présentation A l occasion des réflexions actuelles du Board, voici

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

CNC Groupe de travail IAS et PME. Présentation des normes sur les instruments financiers

CNC Groupe de travail IAS et PME. Présentation des normes sur les instruments financiers CNC Groupe de travail IAS et PME Présentation des normes sur les instruments financiers Concrètement, que sont les instruments financiers dans les comptes consolidés d un groupe industriel ou de service?

Plus en détail

FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS. Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement).

FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS. Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement). FINANCEMENT PAR SUBVENTIONS Objectif(s) : o Traitements comptables des subventions d exploitation, d équilibre et d équipement (ou d'investissement). Pré-requis : o o Travaux comptables de fin d'année,

Plus en détail

Peugeot Finance, le moteur de vos rêves.

Peugeot Finance, le moteur de vos rêves. Peugeot Finance, le moteur de vos rêves. Une Peugeot... Vous en avez rêvé. Mais comment concrétiser le rêve? Qui mieux que Peugeot Finance peut offrir une solution de financement pour acquérir votre Peugeot,

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 ÉMISSION D OBLIGATIONS CONVERTIBLES POUR UN MONTANT DE 250.000.000 EUR ÉCHÉANT EN 2009 AVEC

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc.

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL ANALYSE PAR LA DIRECTION Nous avons le plaisir de vous livrer le rapport financier de l'exercice terminé le 31 décembre. Capital Desjardins inc., filiale

Plus en détail

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004 ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S.

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. Paris TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Club de Golf de Saint-Hyacinthe Limitée. États financiers. au 31 octobre 2007

Club de Golf de Saint-Hyacinthe Limitée. États financiers. au 31 octobre 2007 États financiers au 31 octobre 2007 Rapport des vérificateurs 2 États financiers Produits et charges 3 Évolution des actifs nets et surplus d'apport 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

SOMMAIRE II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL. IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006)

SOMMAIRE II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL. IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) SOMMAIRE INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT

Plus en détail

LE VÉHICULE Edition Mars 2007

LE VÉHICULE Edition Mars 2007 LE VÉHICULE Le véhicule est un élément indispensable à l'activité des professionnels libéraux. C'est un investissement important entraînant des frais élevés. Il convient donc de mesurer le plus exactement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

Banque Populaire Bail Matériel est une marque commerciale de Natixis Lease dédiée à l ensemble des clients de la Banque de Savoie.

Banque Populaire Bail Matériel est une marque commerciale de Natixis Lease dédiée à l ensemble des clients de la Banque de Savoie. Crédit Bail Mobilier Financez vos investissements sans déséquilibrer votre budget grâce au crédit-bail mobilier Bail Matériel. EN BREF Le crédit-bail mobilier Bail Matériel est destiné à louer un équipement

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités)

États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités) États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités) États financiers consolidés États consolidés du résultat 2 États consolidés du résultat

Plus en détail

SECTION 3 : OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF

SECTION 3 : OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF SECTION 3 : OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF 1 - DEFINITIONS DES OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CESSIONS PARFAITES 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PENSIONS

Plus en détail

CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS

CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les Actionnaires de MAGHREBAIL, Société Anonyme, au capital de 102.532.000,00 dirhams, registre de commerce numéro 31.611, sont invités à assister

Plus en détail

DÉCLARATION INTERMÉDIAIRE DU GÉRANT STATUTAIRE

DÉCLARATION INTERMÉDIAIRE DU GÉRANT STATUTAIRE RELATIVE À LA PÉRIODE DU 01/07/2013 AU 30/09/2013 EMBARGO JUSQU AU 07/11/2013 8h45 LE RÉSULTAT NET COURANT S ÉLÈVE À EUR 3,36 MILLIONS (EUR 0,51 PAR ACTION), EN HAUSSE DE 16,1% PAR RAPPORT À LA MÊME PERIODE

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

DOMAINE : économie et gestion comptable

DOMAINE : économie et gestion comptable CONCOURS DE L'AGREGATION INTERNE «ECONOMIE ET GESTION» SESSION 2002 EPREUVE PORTANT SUR LES TECHNIQUES DE GESTION ET COMPORTANT DES ASPECTS PEDAGOGIQUES DOMAINE : économie et gestion comptable Durée de

Plus en détail

UE10 Comptabilité approfondie

UE10 Comptabilité approfondie 1210010 SESSION 2012 UE10 Comptabilité approfondie Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015 1 SOMMAIRE BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 TABLEAU DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE 6 ANNEXE AUX COMPTES

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Les instruments de la SNCI et de la Mutualité de Cautionnement et d Aide aux Commerçants, société coopérative. Présentation Horesca du 18 juin 2012

Les instruments de la SNCI et de la Mutualité de Cautionnement et d Aide aux Commerçants, société coopérative. Présentation Horesca du 18 juin 2012 Les instruments de la SNCI et de la Mutualité de Cautionnement et d Aide aux Commerçants, société coopérative Présentation Horesca du 18 juin 2012 03/12/09 L entrepreneur et le financement de son projet

Plus en détail

Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges

Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges 1 Stratégie de financement Obligations convertibles : une réponse à la crise financière et au resserrement du crédit? mais attention aux pièges Novembre 2011 Lorsqu une société est fortement valorisée

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023

SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023 SYNTHESE EMPRUNT OBLIGATAIRE CRRH-UEMOA 6% 2013-2023 2013 I- Historique La CRRH-UEMOA est l un des fruits de la coopération engagée en 2005 par la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO),

Plus en détail