LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

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1 Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1

2 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2. Fonctionnement 3. L Actifs en euros 4. Exemples d offres 5. Contrats luxembourgeois 2

3 DESCRIPTION Un contrat proche de l assurance vie Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale initialement propre à la France et déclinée au Luxembourg et dont le fonctionnement est très proche de l assurance vie. Qui peut souscrire? Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale, imposée à l IR ou à l IS. Les personnes morales : SCI patrimoniales, holdings familiales, Soparfi, associations, entreprises (sous conditions d éligibilité). Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation? Les contrats de capitalisation permettent principalement de valoriser une trésorerie en apportant des revenus réguliers et garantis dans le temps. 3

4 FONCTIONNEMENT Une disponibilité permanente Quels sont les modalités et le fonctionnement du contrat de capitalisation? Le fonctionnement d un contrat de capitalisation est semblable à celui d un contrat d assurance-vie. L argent peut être placé dans un actif en euros (sécuritaire, une rémunération garantie effet cliquet-), ou dans des contrats multi supports (actifs en uros Unités de Comptes), en fonction des opportunités de marché. Le souscripteur peut mettre fin à tout moment à son contrat par un rachat de tout ou partie de son épargne (en tenant compte de la fiscalité correspondante, notamment l IS dans le cadre d une personne morale), l argent n étant pas bloqué. 4

5 L ACTIF EN UROS Ce qui est acquis devient garanti Le contrat de capitalisation est adossé à des fonds en uros garantis par les compagnies d assurance, présentes au Luxembourg, éventuellement réassurées sur l actif en uro français. Le fonds en uros garantis correspond à l actif général de la compagnie. Il offre la sécurité d un rendement régulier : La garantie du capital s applique aux versements nets La participation annuelle aux bénéfices du contrat est définitivement acquise Les engagements exprimés bénéficient d un effet cliquet (ce qui est acquis devient garanti) L actif en uros est un fonds diversifié dont la gestion est effectué principalement sur les grandes classes d actifs traditionnelles : obligations, actions et immobilier ainsi que sur le monétaire et a prouvé sa robustesse dans le passé. Ex de répartition des actifs par catégories 5

6 L ACTIF EN UROS Le fonds sécuritaire par excellence Le fonds en euros est un actif géré par une compagnie d assurance. En respect du Code des assurances, le fonds euro répond à de nombreuses règles prudentielles et sa méthode de comptabilisation permet de garantir un taux de rendement positif (aussi appelé intérêt). Le taux de rendement représente le taux d intérêt servi sur un contrat d assurance vie sur le fonds euro à capital garanti pour une durée donnée, en règle générale pour une année. Moyenne du marché de performances nettes de frais de gestion ,53% ,53% ,74% ,80% ,00% ,50% ,48% ,36%

7 L ACTIF EN UROS Une poche de taux très performante La qualité de l actif en uros est principalement lié à la qualité de sa poche «Taux» Exemple type d une poche «Taux» Un dispositif très sélectif des émetteurs de titres en portefeuille La partie «haute» de la sphère Investment Grade Rating Moyen : A Exposition PIGS* < 5% * Portugal, Irlande, Grèce, Espagne

8 L ACTIF EN UROS Des obligations à maturité Des investissements d une durée moyenne relativement courte (duration moyenne 5 ans), pour faire face à une éventuelle remontée des taux (risque majeur pour les assureurs) Exemple de Répartition par maturité

9 L ACTIF EN UROS Une régularité de performance unique Le rendement de l actif en uros : composition Le rendement est constitué par : RENDEMENT = Coupons obligataires + Dividendes des actions + Revenus immobiliers - Provisions pour dépréciation aux risques L assureur peut lisser le rendement dans le temps par le mécanisme de la provision pour excédents, constitué des plus-values réalisées sur les titres (obligations, immobilier et actions).

10 L ACTIF EN UROS Une liquidité confortée La liquidité est confortée par : La nature des passifs (contrats non rachetables) Le cash flow récurrent : produits financiers, primes retraite et diversification des réseaux de distribution Un échéancier et des investissements obligataires réguliers La trésorerie instantanée La réserve de capitalisation en tant qu amortisseur des effets résultats.

11 L ACTIF EN UROS Les réserves sécurisantes Les différentes réserves : La réserve de capitalisation, qui s élèvent à plus de 500 M, permet de compenser d éventuelle moins-values en cas de hausse des taux La Provision pour Participation aux Bénéfices (> 300 M ) Les autres réserves accumulées par la compagnie d assurances Les emprunts subordonnés émis et destinés à renforcer les fonds propres de l assureur (> 500 M )

12 L ACTIF EN UROS Synthèse des points forts Synthèse des points forts de l actif en uros : Régularité de la performance dans le temps (4,00% net en moyenne sur les 8 dernières années) Taille significative permettant d absorber les chocs, de créer de la liquidité et de diversifier les risques (> 35 Mds ) Sécurité du rendement cautionnée par une gestion prudente et orientée à long terme (cf poche obligataire) Stabilité structurelle largement représentative d engagements à long terme, flux de trésorerie positifs Solidité financière des compagnies d assurance (marge de solvabilité > 140% et notations suivies de près)

13 EXEMPLES D OFFRES Une offre simple, efficace et sans risque Suivant la signature des assureurs retenus, des offres variant vers un rendement proche de 2,25 nets de frais de gestion, sur l année 2013/2014, avec des pénalité dégressives sur 3 ans en cas de rachat anticipé. Exemple d offre Cie : NOM DE LA CIE (rating A S&P) Contrat : Lux Privilège Supports d investissement : 100% actifs en uros TMG 2013/2014 : 2,65% net de frais de gestion Frais d'entrée : néant. Montant minimum : 1 million d uros Pénalités de 3/2/1% du montant racheté par année glissante avec une franchise de 30% sans pénalités limitée à 5 M 13

14 ATOUTS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS LE TRIANGLE DE SÉCURITÉ Ce mécanisme assure une séparation juridique des actifs des clients de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d assurance. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par l autorité de surveillance. En cas de défaillance de l assureur, le Commissariat aux Assurances peut bloquer les comptes déposés au sein d un dépositaire agréé, pour protéger les droits des souscripteurs. Compagnie d assurances Banque Dépositaire Preneur d assurance Commissariat aux assurances

15 ATOUTS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS LE SUPER PRIVILEGE L article 39 de la loi du 6 décembre 1991 prévoit que les assurés bénéficient d un privilège de premier rang en vertu duquel ils sont prioritaires sur tout créancier de la Compagnie, même s il s agit de l État. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers quels qu ils soient, permet aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à l exécution de leurs contrats d assurance en cas de défaillance de la compagnie d assurance.

16 CONTACT Marc-Antoine DOLFI QUESTIONS