Crédit Agricole Assurances. Données financières 2011

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1 Crédit Agricole Assurances Données financières 2011

2 sommaire 1 ACTIVITE ET INFORMATIONS SUR LE GROUPE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Principes et méthodes applicables dans le groupe...4 Environnement économique et financier...5 Etats financiers consolidés...6 Gestion du capital...10 Dettes de financement...10 Placements financiers...11 Passifs relatifs à des contrats d assurance et financiers...14 Résultats consolidés du groupe gestion DES RISQUES FINANCIERS ET DU RISQUE ASSURANCE Surveillance et gestion des risques...17 Risques de marché...18 Risque de crédit ou de contrepartie...20 Risques techniques...21 Risques opérationnels

3 Une belle résistance malgré une année 2011 difficile _ Gérard Ouvrier-Buffet Président de Crédit Agricole Assurances _ Jérôme Grivet Directeur général de Crédit Agricole Assurances Edito signé par Gérard Ouvrier-Buffet et Jérôme Grivet Malgré un environnement économique et financier défavorable, Crédit Agricole Assurances a présenté une belle résistance en 2011, en termes d activité et de résultats. Dans le domaine de l assurance vie, en France, Predica a maintenu sa part de marché sur encours à 15,1% et consolide sa place de deuxième assureur vie en France, avec des encours en croissance de 2%, atteignant 205 Mds en Dans le métier de l assurance emprunteurs, Caci a été logiquement pénalisée par une moindre dynamique du crédit, mais, grâce à une offre adaptée, a néanmoins vu son chiffre d affaires progresser, pour atteindre 1,025 Md en En assurance dommages, Pacifica a réalisé une excellente année avec un chiffre d affaires progressant nettement plus vite que le marché, 3 à 9%. Son résultat technique est en très nette amélioration avec un S/C (sinistres sur cotisations) de 64% contre 70,9% en 2010, et ce, malgré l impact de trois événements climatiques ayant marqué l année Les filiales d assurance à l international connaissent une année contrastée, pénalisées par la dégradation du contexte économique et financier dans l ensemble des pays d implantation. L Italie résiste particulièrement avec un chiffre d affaires vie en retrait de 6%, contre -19% pour le marché. Au total, Crédit Agricole Assurances conforte sa place de bancassureur de référence au service des clients du groupe Crédit Agricole, en tirant profit de la puissance du modèle de bancassurance et du dynamisme des réseaux bancaires, et en adaptant la distribution aux évolutions des marchés.

4 ACTIVITE ET INFORMATIONS SUR LE GROUPE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Principes et méthodes applicables dans le groupe Crédit Agricole Assurances Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu adoptées par l Union européenne (version dite «carve out»), en utilisant donc certaines dérogations dans l application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne, à l adresse suivante : fr.htm. Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées dans les états financiers de Crédit Agricole Assurances au 31 décembre Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l application est obligatoire pour la première fois sur l exercice La première application de ces nouvelles dispositions n a pas eu d impact significatif sur les comptes consolidés de Crédit Agricole Assurances. Format de présentation des états financiers En l absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Crédit Agricole Assurances utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n R-05 du 2 juillet Cette présentation présente les particularités suivantes : Les actifs et les passifs sont classés au bilan par ordre croissant de liquidité, cette présentation étant plus pertinente pour les compagnies d assurance que la classification entre éléments courants et éléments non courants également prévue par IAS 1. Les charges sont classées, dans le compte de résultat, par destination et non par nature. Cette présentation, autorisée par IAS 1, est celle retenue par la grande majorité des compagnies d assurance. Le résultat des contrats d investissement sans participation discrétionnaire est classé dans l agrégat «Chiffre d affaires ou produits des autres activités» Evolution du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du Groupe est composé de 204 filiales et participations (13 filiales hors OPCVM et SCI consolidés). La principale variation de périmètre entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 correspond à l entrée dans le périmètre de consolidation de Spirica (compagnie d assurance vie en France). Détenue à 100%, elle est consolidée par intégration globale.

5 Environnement économique et financier En première partie d année, l économie mondiale a fait face à une série de chocs. Le monde arabe a connu un soulèvement populaire qui a pris sa source en Tunisie, avant de faire tache d huile dans toute la région. Ces troubles géopolitiques au Moyen-Orient ont fait craindre une rupture généralisée d approvisionnement en pétrole avec, pour résultante, une explosion de son prix. Au mois de mars, des catastrophes en chaîne se sont abattues sur le Japon, créant des perturbations dans les approvisionnements en composants et pièces détachées pénalisant certains secteurs industriels, notamment le secteur automobile. Conséquence de ces chocs adverses, la croissance américaine a connu un passage à vide au premier semestre (0,4% au T1, puis 1,3% au T2 en rythme annualisé) au point de ranimer les craintes d un retour en récession. Ces inquiétudes ont culminé à l été, suite aux débats sur le relèvement du plafond de la dette et le déclassement par l agence de notation S&P de la note souveraine des États-Unis, qui a ainsi perdu son AAA. À l inverse, la croissance en Europe a fait preuve de résilience (3,2% au T1 et 0,8% au T2) tout en restant très hétérogène. Le feuilleton de la crise des dettes souveraines a connu de nombreux rebondissements. L alternance politique en Grèce et en Italie avec la mise en place de deux gouvernements de transition, a été bien accueillie par les marchés. Le sommet européen du 9 décembre a gravé dans le marbre la discipline budgétaire en zone euro en imposant des limites «constitutionnelles» aux déficits publics et en renforçant les mécanismes de surveillance et de sanctions. L ensemble a permis d apaiser les tensions sur les marchés de dette et de stopper les effets dominos transitant via le secteur bancaire. En revanche, la croissance n a pas été épargnée avec un recul de l activité en fin d année en zone euro (-0,3 % au quatrième trimestre par rapport au troisième, soit -1,2 % en rythme annualisé). Avec 2,8% de croissance en rythme annualisé au dernier trimestre, les États-Unis ne semblent pas avoir souffert de l aggravation de la crise des dettes souveraines en Europe. Les investisseurs sont restés très prudents tout au long de l année, comme en témoigne la décrue tendancielle des taux sans risque qui ont atteint un niveau historiquement bas en décembre (moins de 2% pour les rendements publics à dix ans aux États-Unis et en Allemagne). L euro a terminé l année autour de 1,30 contre le dollar, un niveau surévalué eu égard aux fondamentaux économiques de la zone euro. Mais les écarts de rendements entre monnaie et la perspective d un nouvel assouplissement quantitatif de la Fed ont pénalisé le billet vert. L assurance vie a largement pâti de cet environnement de crise financière, peu propice à l épargne et à l engagement à long terme. Ainsi, elle affiche sur le marché français une baisse globale de 9%. En 2011, la collecte brute en assurances de personnes en France s élève à 142 milliards d euros, en diminution de 12% par rapport à La collecte nette vie s élève à 7,6 Mds pour l année 2011 (contre 51,1 Mds en 2010) ; celle-ci étant négative depuis le mois d août. Les cotisations sur les assurances dommages en France s élèvent à 48 milliards d euros, en augmentation de 4% par rapport à En parallèle, la charge des sinistres a augmenté de 16% en 2011 et s élève à 162 milliards d euros. L amélioration de la sinistralité en assurances dommages (baisse de 5%) du fait de l absence d évènements climatiques majeurs (l année 2010 ayant été grevée par la tempête «Xynthia» et les inondations dans le Var) a été compensée par la hausse des rachats en assurance vie (+23%).

6 Etats financiers consolidés Bilan actif en millions d'euros Ecart d'acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance Autres immobilisations incorporelles Actifs incorporels Immobilier de placement Immobilier de placement en UC 1 62 Placements financiers Placements financiers en UC Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés Placements des activités d assurance (2) Immeubles de placement Placements financiers Placements des autres activités (1) Investissements dans les entreprises associées - 0 Part des concessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d assurance et financiers Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles Frais d'acquisition reportés Participation aux bénéfices différée active Actifs d'impôt différé Créances nées des opérations d'assurance et de réassurance acceptée Créances nées des opérations de cessions en réassurance Créance d'impôt exigible Autres créances Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d activité 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL DE L'ACTIF (1) En 2011, les placements des autres activités sont présentés par classe d actifs avec les placements d assurance ; ils représentent m en 2011 (153 m d immeubles de placement et 881 m de placements financiers).

7 Bilan passif en millions d'euros Capital social ou fonds équivalents Primes d'émission, de fusion et d'apport Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (344) (133) Résultats cumulés Résultat net consolidé de l'exercice Capitaux propres du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire Dettes de financement Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance UC Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers sans participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en UC Passifs techniques relatifs à des contrats financiers Participation aux bénéfices différée passive 0 0 Passifs relatifs aux contrats Passifs d'impôt différé Dettes d'exploitation représentées par des titres Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance acceptée Dettes nées des opérations de réassurance cédée Dettes d'impôt exigible Instruments dérivés passifs Autres dettes Autres passifs Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées - 0 TOTAL DU PASSIF

8 Compte de résultat consolidé en millions d'euros Primes émises Variation des primes non acquises (130) (166) Primes acquises Chiffre d'affaires ou produits des autres activités Produits des placements Charges des placements (315) (445) Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d'amortissement Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat (2 851) 968 Variation des dépréciations sur placements (6 164) (23) Produits des placements nets de charges (80) Charges des prestations des contrats (19 920) (34 472) Produits des cessions en réassurance Charges des cessions en réassurance (458) (506) Charges ou produits nets des cessions en réassurance (191) (112) Frais d'acquisition des contrats (1 826) (1 847) Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés (8) (9) Frais d'administration (1 223) (1 114) Autres produits et charges opérationnels courants (270) (124) Autres produits et charges opérationnels (31) (31) RESULTAT OPERATIONNEL Charge de financement (170) (116) Quote-part dans les résultats des entreprises associées 0 0 Impôts sur les résultats (283) (30) RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Intérêts minoritaires (94) 22 Résultat net (part du groupe) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en millions d'euros Résultat net part du groupe Ecarts de conversion 4 7 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments dérivés de couverture (3 148) (5 029) Réévaluation des instruments dérivés de couverture 301 (3) Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 3 (3) «Comptabilité reflet" brute d'impôt différé Impôts Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (223) (493) Dont part du Groupe Dont part des intérêts minoritaires (176) (33)

9 Tableau de variation des capitaux propres en millions d'euros SITUATION A LA CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2009 Capital social ou fonds équivalents Primes d'émission, de fusion et d'apport Part du groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultats cumulés Total part du groupe Part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net consolidé de l'exercice Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Distribution de dividendes Mouvements sur le capital Variation de périmètre (1) (493) (493) (55) (548) (493) (33) 869 (881) (881) (14) (895) (41) (40) 7 (33) Autres variations 20 (17) 3 3 SITUATION A LA CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2010 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net consolidé de l'exercice Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Distribution de dividendes Mouvements sur le capital Variation de périmètre (134) (223) (223) (82) (305) (94) 339 (223) (176) 34 (67) (837) (904) (3) (907) Autres variations SITUATION A LA CLOTURE AU 31 DECEMBRE (344) (1) La variation de périmètre, en 2010, correspond à l impact de la fusion de la MRACA avec Pacifica.

10 Gestion du capital Composition du capital au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante : Actionnaires Nombre d actions % du capital % des droits de vote Crédit Agricole S.A ,99% 100% Autres 6 0,01% 0% Total % 100% La valeur nominale des actions est de 10 euros. Ces actions sont entièrement libérées. Gestion du capital et marge de solvabilité Les réglementations applicables aux entités du groupe Crédit Agricole Assurances, en France et à l international, exigent de chaque compagnie d assurance le maintien d un ratio de solvabilité minimum, dont le principal objet est la protection des assurés. Au 31 décembre 2011, le groupe Crédit Agricole Assurances ainsi que chacune de ses filiales individuellement, respectent leurs obligations en matière de solvabilité. Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency I, qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans l attente de Solvency II. Le calcul du ratio de solvabilité ajusté est soumis à l Autorité de Contrôle Prudentiel, qui contrôle, en France, l application de ces directives ; le ratio ajusté du groupe Crédit Agricole Assurances s élève à 123% (hors plusvalues latentes) au 31 décembre Par ailleurs, pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires, Crédit Agricole Assurances S.A. coordonne et met en œuvre dans ses filiales les trois piliers du projet Solvabilité II. Dettes de financement en millions d'euros Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Total Devise Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 et 5 ans Supérieure à 5 ans Total EUR EUR EUR en millions d'euros Dettes subordonnées à durée indéterminée Devise Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 et 5 ans Supérieure à 5 ans Total EUR Titres subordonnés remboursables EUR Total EUR

11 Placements financiers Placements par nature La juste valeur d un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales. Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d arrêté. Celles-ci sont donc susceptibles d évoluer dans le temps en raison de l évolution des conditions de marché ou d autres facteurs en millions d'euros Valeur au bilan Juste valeur Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs disponibles à la vente Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs détenus à l'échéance Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option Prêts et créances Placements financiers Immobilier de placement (1) Instruments dérivés Placements du fonds général (A) Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Placements financiers UC Immobilier de placement UC (1) 1 1 Placements des contrats en unités de compte (B) TOTAL PLACEMENTS (A) + (B) (1) La valeur des immeubles de placement est estimée «à dire d expert».

12 en millions d'euros en millions d'euros Valeur au bilan Juste valeur Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs disponibles à la vente Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs détenus à l'échéance Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option Prêts et créances Placements financiers Immobilier de placement (1) Instruments dérivés Placements du fonds général (A) Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Placements financiers UC Immobilier de placement UC (1) Placements des contrats en unités de compte (B) Placements des activités d assurance (C) = (A) + (B) Actions et autres titres à revenus variables Obligations et autres titres à revenus fixes Prêts et créances Immobilier de placement (1) Placements des autres activités (D) TOTAL PLACEMENTS (C) + (D) (1) La valeur des immeubles de placement est estimée «à dire d expert». Expositions aux dettes souveraines Compte-tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l'exposition du groupe Crédit Agricole Assurances sur certains pays européens est présentée ci-après. Exposition au risque souverain sur la Grèce, l Irlande, le Portugal, l'italie et l'espagne. L'exposition à la dette souveraine est présentée en valeur nette de dépréciation et correspond à une exposition avant application des mécanismes propres à l'assurance vie de partage entre assureurs et assurés : en millions d euros 2011 Grèce Irlande Portugal Italie Espagne Total Conformément à ce que permet le paragraphe 51 de la norme IAS 39, et compte tenu de l abaissement significatif de rating long terme constaté après l acquisition, le Groupe a procédé à un reclassement des titres de dettes souveraines de la catégorie des titres HTM à la catégorie AFS pour un montant de millions (juste valeur au 31 décembre 2011). Par ailleurs, et conformément à ce que permet le paragraphe 54 de la norme IAS 39, et compte tenu du changement d intention de gestion de la filiale assurance au Portugal, le Groupe a procédé à un reclassement des titres de dettes souveraines de la catégorie AFS à la catégorie HTM pour un montant de 256 millions. La politique de solidarité européenne a conduit à définir un dispositif de soutien à la Grèce, au Portugal et à l Irlande. En l absence de situation de défaut et compte-tenu des plans mis en place, aucun de ces titres n a fait l objet de dépréciation, à l exception du cas particulier de la Grèce décrit ci-après.

13 Maturité (hors portefeuille de trading) en millions d'euros Maturité résiduelles Expositions Brutes Grèce Un an 12 Irlande Deux ans 31 Trois ans 22 Cinq ans 29 Dix ans 876 Dix ans et plus 920 Total Un an Deux ans 37 Trois ans 19 Cinq ans 6 Dix ans 992 Dix ans et plus 237 Total Portugal Un an 671 Deux ans 99 Trois ans 35 Cinq ans 27 Dix ans 175 Dix ans et plus 862 Total Italie Un an 123 Deux ans 157 Trois ans 428 Cinq ans 881 Dix ans Dix ans et plus Total Espagne Un an 3 Deux ans 1 Trois ans Cinq ans 30 Dix ans 120 Dix ans et plus Total Total général Traitement comptable de la Grèce Le groupe Crédit Agricole S.A. s est engagé à participer au plan d'aide à la Grèce signé le 21 juillet 2011 par les chefs d Etat et de gouvernement européens et l a annoncé dans son communiqué de presse du 28 juillet à la suite du Conseil d administration du même jour. Toutefois, les modalités initialement prévues ont été très rapidement rediscutées entre les différents acteurs. En effet, celles-ci ont été jugées insuffisantes, dans un contexte économique qui ne cesse de se dégrader, pour corriger la trajectoire de la dette publique grecque et ce, en l'absence de rebond rapide de la croissance et de respect des objectifs de réduction du déficit public et sans avancée notable du programme de privatisations. Dans ce contexte, de nouvelles mesures de soutien à la Grèce ont été prises lors du sommet de Bruxelles du 26 octobre avec une participation accrue, sur base de volontariat, du secteur privé. Dans la perspective de cette participation, IIF a entamé de nouvelles négociations avec les autorités grecques, européennes et au FMI. Ces négociations ont abouti, mardi 21 février, avec l annonce par l Eurogroup d un deuxième plan d aide à la Grèce, atteignant 237 milliards d euros (une nouvelle aide publique de 130 milliards d euros et un «abandon» volontaire de créances à hauteur de 107 milliards d euros par les créanciers du secteur privé, qui consentent désormais une décote de 53,5% de la valeur nominale des titres actuellement détenus). A très court terme, le défaut de la Grèce est évité, en lui permettant de faire face à une échéance de remboursement le 20 mars de 14,5 milliards d euros et à moyen terme, ce second plan de soutien a pour effet de ramener son ratio dette/pib à 120% en Méthode de valorisation Au 31 décembre 2011, l appréciation de la juste valeur des titres de dette publique grecque en «Mark to model» de niveau 3 (à l exception des titres du portefeuille de négociation resté en «juste valeur» de niveau 1 compte tenu de leur nature et de leur maturité) se justifie toujours par la très forte illiquidité du marché secondaire. Cet élément, associé à l engagement pris par les établissements bancaires, auprès des pouvoirs publics de conserver leurs titres, ne permet plus de considérer que les prix relevés sur ce marché sont représentatifs de la juste valeur des instruments émis. Afin de tenir compte dans la valorisation retenue de la prime d illiquidité reflétée dans la «juste valeur» des obligations de l Etat grec, le modèle interne repose sur une pondération entre les prix de marché au 31 décembre 2011 (pour 30%) et une valorisation fondée sur des hypothèses macro-économiques (ratio cible dette/pib, réalisation du programme de privatisation, participation des différents créanciers de l Etat grec.) (pour 70%). En application de ce modèle interne, une décote moyenne de 74% de la valeur d acquisition des titres d Etat grec a été comptabilisée dans les comptes consolidés au 31 décembre Ainsi, les comptes du groupe Crédit Agricole Assurances enregistrent au 31 décembre 2011, une dépréciation nette des mécanismes de participation aux bénéfices des assurés propres à l assurance vie de 665 millions d euros après impôts. Les négociations du 21 février ne remettent pas en cause le provisionnement comptabilisé dans les comptes.

14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et financiers (en millions d euros) Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d assurance Contrats d investissement avec PB discrétionnaire Contrats d investissement sans PB discrétionnaire Participation aux bénéfices différée passive Total des provisions techniques ventilées Participation aux bénéfices différée active (1) (3 872) - (401) - (4 273) Part des réassureurs dans les provisions techniques (498) (178) (38) (293) (1 007) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES (1) Dont participation différée active sur revalorisation des titres AFS pour 2,6 milliards d euros avant impôts, soit 1,3 milliard net d impôts (en millions d euros) Vie Non-vie International Emprunteur Total Contrats d assurance Contrats d investissement avec PB discrétionnaire Contrats d investissement sans PB discrétionnaire Participation aux bénéfices différée passive Total des provisions techniques ventilées Participation aux bénéfices différée active (1) (1 353) - (143) - (1 496) Part des réassureurs dans les provisions techniques (444) (191) (100) (270) (1 005) PROVISIONS TECHNIQUES NETTES (1) Dont participation différée active sur revalorisation des titres AFS pour 0,8 milliard d euros avant impôts, soit 0,5 milliard net d impôts.

15 Résultats consolidés du groupe Crédit Agricole Assurances Résultats du groupe Crédit Agricole Assurances en millions d'euros Variations Produit Net Assurance % Charges d'exploitation (631) (587) + 7% Résultat brut d'exploitation % Coût du risque (1 079) 0 na Variation de valeur des écarts d acquisition et gains/pertes sur autres actifs (31) 0 na Impôt sur les bénéfices (283) (30) x 9,4 Résultat net de l'ensemble consolidé (76%) Intérêts Minoritaires (94) 22 na Résultat net part du groupe (69%) Le résultat net part du groupe s élève à 433 millions d euros en 2011 contre millions d euros en Cette diminution de 962 millions d euros s explique principalement par le profit exceptionnel en 2010 de 440 m lié au changement de fiscalité sur la réserve de capitalisation et l impact de la dépréciation des titres souverains grecs en 2011 (665 m après impôt). Le produit net d assurance (PNA) s élève à millions d euros. Malgré la baisse du chiffre d affaires (-15%), la progression du PNA sur l exercice est le fruit de la croissance des encours gérés (+1,3% pour les encours d assurance vie, hors provisions pour participation aux bénéfices et participation aux bénéfices différée), de l externalisation de plus-values en assurance vie et de l amélioration des résultats techniques de l assurance dommages en France (absence d évènements climatiques majeurs et du développement de l activité). L augmentation des charges d exploitation s explique principalement par la hausse de l assiette de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, par la poursuite de projets transversaux tels que Solvabilité II et par l effet périmètre lié à l entrée de Spirica dans le périmètre de consolidation. La charge enregistrée en coût du risque correspond principalement au coût des dépréciations des titres d états grecs (décote moyenne de 74% de la valeur d acquisition des titres). Du fait d un contexte de marché difficile et d une activité commerciale durablement ralentie de la filiale portugaise Bes Vida, une dépréciation de goodwill de 30 m a été enregistrée à fin Enfin, la taxation du stock de réserve de capitalisation au 1er janvier 2010, précédemment enregistrée en impôt différé, a généré un profit exceptionnel de 440 m en Corrigé de cet élément exceptionnel, le taux d impôt 2010 s élèverait à 32,6%. Répartition du résultat net (part du groupe) par secteur d activité en millions d'euros Variations Vie France (59%) Non vie France % Emprunteurs (France et International) % International (hors emprunteurs) (200) 23 na Autres (22) 13 na Groupe Crédit Agricole Assurances (69%) Le résultat net (part du groupe) s élève à 433 m en 2011, en baisse de 69% par rapport à Retraité des éléments non récurrents (détaillés ci-après), il afficherait une hausse de l ordre de 18% : Le résultat net (part du groupe) de l assurance vie en France a été affecté en 2011 par l impact des dépréciations enregistrées sur les titres d état grecs pour 486 m tandis que le résultat 2010 avait bénéficié d un profit exceptionnel de 435 m lié au changement de fiscalité sur la réserve de capitalisation. Corrigé de ces éléments non récurrents, il aurait progressé de 21% grâce à la croissance régulière des encours et l externalisation de plus-values. L amélioration du résultat de l assurance non vie en France est liée à une maîtrise de la sinistralité dans un contexte de forte croissance du chiffre d affaires (en volume et en montant), A périmètre constant, le résultat de l assurance emprunteurs en 2011 est comparable au résultat Le résultat 2011 de l international a très largement été pénalisé par l impact des dépréciations enregistrées sur les titres d état grecs (179 m ). Par ailleurs, il a également été affecté par la dégradation du contexte économique et financier dans l ensemble

16 des pays d implantation. Dans la filiale portugaise notamment, cela a entraîné une dépréciation de 30 m du goodwill. La baisse du résultat 2011 des entités non-assurance est principalement liée aux variations de valeur du portefeuille des titres de la holding Crédit Agricole Assurances. Chiffre d affaires IFRS* en milliards d euros 2011 Variations 2010/2011 Assurance Vie en France 18,0 (15%) Assurance Non Vie en France 2,3 +5% International (hors emprunteurs) 3,0 (30%) Assurance Emprunteurs France et international 1,0 0% Chiffre d affaires total 24,3 (16%) * le chiffre d affaires est présenté après éliminations des écritures intragroupes Le chiffre d affaires du groupe Crédit Agricole Assurances s élève à 24 milliards d euros, en baisse de 16% par rapport à L activité commerciale a été ralentie par la crise financière en assurance vie, mais reste toujours dynamique en assurance dommages. Décomposition du chiffre d affaires du groupe Crédit Agricole Assurances par nature de contrats au 31 décembre 2011: 11% de contrats dommages 7% de contrats emprunteurs 4% de contrats prévoyance Sur un marché français de l assurance de personnes en baisse de 12%, le groupe Crédit Agricole Assurances affiche un retrait de son chiffre d affaires IFRS en assurance vie en France de l ordre de 15%. Le groupe Crédit Agricole Assurances reste au premier rang des bancassureurs et au deuxième rang des assureurs sur ce marché. Le groupe Crédit Agricole Assurances réalise un chiffre d affaires IFRS de 2,3 milliards d euros en 2011 sur le marché des assurances de biens et de responsabilité en France. Il affiche ainsi une croissance de l ordre de 11% (retraitée de l évolution réglementaire de la taxe sur la Couverture Maladie Universelle en 2011) sur un marché ne progressant que de 4 %. Le nombre d affaires nouvelles réalisées a atteint 1,8 million ; le portefeuille s établit à 8,8 millions de contrats, en progression de 6% par rapport à Le chiffre d affaires IFRS de l assurance emprunteurs en France et à l étranger ressort à 1 milliard d euros à fin décembre 2011, stable par rapport à % de contrats épargne et retraite L activité emprunteurs est réalisée à 59 % en France et 41% à l international (Italie principalement). Le chiffre d affaires réalisé en France croît de 8% sur un an, notamment sur les crédits immobiliers ; l activité à l international est impactée par le ralentissement du marché du crédit à la consommation en Europe. L activité des filiales à l international (hors emprunteurs) a été fortement pénalisée par la dégradation du contexte économique et financier dans l ensemble des pays d implantation. Les principaux contributeurs à l activité à l international sont : Le Luxembourg, (33% du chiffre d affaires à l international) L Italie (46% du chiffre d affaires à l international) a bien résisté en 2011, avec un chiffre d affaires vie en retrait de 6% (contre -19% pour le marché)

17 GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET DU RISQUE ASSURANCE Le groupe Crédit Agricole Assurances commercialise des contrats d épargne, de prévoyance, d assurance dommages et d assurance des emprunteurs au sein de ses filiales françaises et étrangères. Les entités Vie du groupe commercialisent principalement des produits d épargne/retraite, des garanties décès et d incapacité/invalidité. Les entités Non Vie offrent une large gamme de produits, principalement dommages (dommages aux biens et aux personnes, chômage, santé). Quatre types de risques sont gérés et suivis par les entités du groupe Crédit Agricole Assurances : des risques de marché, principalement de nature actif-passif : risques de taux, sur actions, de change, de liquidité, de rachat. Ces risques sont appréciés en fonction des garanties octroyées au client (taux minimum garanti, garantie plancher, etc.) ; des risques de contrepartie sur les actifs en portefeuille (qualité des émetteurs) et sur les réassureurs ; des risques techniques liés à l activité d assurance, qui évoluent en fonction de la sinistralité et des primes du portefeuille. De ce fait, ils dépendent notamment de la tarification, de la commercialisation et de la sélection médicale. Une part de ces risques peut être réassurée moyennant le paiement d une prime auprès d entités de réassurance. des risques opérationnels, en particulier dans l exécution des processus. Ces risques peuvent être spécifiques à l assurance mais leur gestion et leur suivi est mis en œuvre conformément aux normes établies par le groupe Crédit Agricole S.A. Les risques du groupe Crédit Agricole Assurances sont suivis dans le cadre de la réglementation actuelle en matière d exigence de marge de solvabilité, dite Solvabilité 1, qui s applique tant au niveau social qu au niveau consolidé. Le groupe Crédit Agricole Assurances est en conformité avec les obligations de solvabilité qui lui sont applicables. Le calcul de la marge de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés est transmis chaque année à l Autorité de Contrôle Prudentiel. Parallèlement, le groupe Crédit Agricole Assurances se prépare à cette nouvelle réglementation Solvabilité 2. Il a lancé et planifié, dans ses filiales et au niveau consolidé Groupe, les chantiers pour sa mise en œuvre et en suit le bon avancement, de manière à être en conformité avec la Directive. L ensemble des entités du groupe Crédit Agricole Assurances a participé à l étude d impact européenne QIS5 ( quantitative impact study n 5) sur les comptes au 31 décembre 2009 à l initiative du Comité des régulateurs européens, le CEIOPS. Les QIS consistent à évaluer l exigence de marge de solvabilité sur la base des comptes consolidés en tenant compte de l effet de diversification entre les entités du groupe. Les simulations appliquées aux comptes du 31 décembre 2010 ont montré que les fonds propres éligibles au titre des règles transitoires couvrent les exigences de capital résultant de Solvabilité 2. Par ailleurs, un exercice de stress tests complémentaires conduit par l EIOPA, a confirmé la suffisance des fonds propres dans les différents scénarios. Surveillance et gestion des risques Stratégie Risques La gestion des risques du groupe Crédit Agricole Assurances s inscrit dans le cadre défini par la stratégie Risques du métier assurance du groupe Crédit Agricole S.A. Chaque filiale en France et à l international établit une stratégie risques, à partir d une cartographie synthétique des risques majeurs auxquels elle est exposée (risques de marché, techniques, de contrepartie, opérationnels spécifiques à leurs activités) et de leur évaluation. Ces stratégies risques, coordonnées au niveau de Crédit Agricole Assurances, formalisent les politiques mises en œuvre par les entités pour la maîtrise de leurs risques (politiques financière, de souscription, tarifaire, de provisionnement, de réassurance, de gestion des sinistres.). Elles fixent notamment les limites globales à l intérieur desquelles les expositions à ces risques sont maintenues (en termes d allocation d actifs, de limites de contrepartie, règles de couverture par exemple) et décrivent les composantes du dispositif de pilotage. Elles font l objet d un avis de la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. (DRG) en coordination avec les Responsables Contrôles Permanents et Risques (RCPR) des entités. Elles sont présentées pour validation en Comité Risques Groupe présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Gestion opérationnelle des risques Les politiques de gestion des risques définies par chacune des entités sont revues au moins une fois par an et validées par leur conseil d administration. La gestion opérationnelle des risques propres à l activité de chaque entité est structurée autour de comités périodiques (comités financiers ou de placement, comités actif/passif en assurance vie, comités techniques, de réassurance en assurance dommages ). Ces comités ont pour objet de suivre, à partir du reporting établi par la ligne métier concernée (investissements, actuariat, actif/passif ), l évolution des risques et de présenter les analyses réalisées en appui à la gestion de ceux-ci. Si nécessaire, des propositions d actions sont formulées, qui seront soumises au conseil d administration.

18 Pour les filiales internationales, Crédit Agricole Assurances S.A. a élaboré des recueils de normes (standards) ayant vocation à être transposés au sein de chaque filiale. Ceux-ci délimitent le champ des décisions décentralisées et précisent les règles à respecter en termes de processus de décision. Surveillance des risques Les dispositifs de surveillance des risques des entités déclinent les directives du groupe Crédit Agricole S.A. en les adaptant au métier de l assurance. Ils sont examinés lors des comités de contrôle interne ou des comités Risques et Contrôles Permanents, à la lumière des résultats des contrôles permanents et périodiques réalisés. Dans ces instances sont également analysés les tableaux de bord Risques qui rassemblent les indicateurs représentatifs de chaque typologie de risques et rendent compte du respect des limites. Le Responsable des contrôles permanents et des risques peut proposer pour validation des limites opérationnelles, des seuils d alerte en complément des limites globales fixées dans la stratégie Risques dont toute modification doit être resoumise pour validation à la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Lorsque l exécution de la gestion financière est confiée à des prestataires d investissement, les conventions de délégation signées décrivent de façon détaillée le dispositif de maîtrise et de contrôle des risques ainsi que les modalités de suivi (suivi des limites, suivi des objectifs de la stratégie risques mise en œuvre ). Crédit Agricole Assurances S.A. a instauré un comité Risques et Contrôles Permanents de niveau groupe Crédit Agricole Assurances pour arrêter les grandes orientations du métier assurance en matière de Risques et Contrôles permanents et suivre les risques consolidés. Ainsi, Crédit agricole Assurances produit trimestriellement un tableau de bord Risques Groupe qui s alimente à partir des indicateurs de pilotage des entités et apporte une vision globale et consolidée des risques du Groupe. Par ailleurs, dans le cadre de son dispositif de surveillance consolidée, le groupe Crédit Agricole S.A. effectue trimestriellement une revue des risques des entités du groupe Crédit Agricole Assurances, sur la base des contributions fournies par les RCPR à la DRG de Crédit Agricole S.A. Les comités organisés par la DRG plusieurs fois dans l année avec chacune des filiales, en présence de leur Directeur Général, de leur RCPR et du RCPR de Crédit Agricole Assurances S.A., permettent un examen du dispositif de gestion et contrôle des risques ainsi que des points d actualités sur les risques de l entité. Les RCPR remontent en alerte à la DRG tout dépassement d une limite globale, la résorption faisant l objet d un plan d actions. Outil de mesure des risques pour l activité d épargne et retraite Pour les activités d épargne et retraite, la méthodologie de mesure des risques s appuie principalement sur une modélisation, permettant de valoriser les risques de l entité en simulant ses équilibres actif-passif sur la base de méthodes économiques. Cette modélisation permet notamment d effectuer les calculs de MCEV (Market Consistent Embedded Value) et de besoin de capital selon Solvabilité 2. L outil de modélisation, utilisé en France depuis 2005, a été également déployé dans les principales entités exerçant les activités d épargne et prévoyance à l international (Portugal, Italie, Grèce et Japon). Cet outil réplique, dans différents contextes de marché, les choix de l assureur (politique d allocation des actifs, de revalorisation des contrats, de prélèvement de marges, etc.) et le comportement des assurés (application de tables de mortalité, simulation de rachats structurels et conjoncturels, etc.). Il intègre les contraintes réglementaires (minimum de participation aux bénéfices, dotation de provisions réglementaires, limites relatives aux actifs, etc.). Les simulations réalisées avec cet outil permettent d éclairer les décisions importantes de chaque entité en termes commercial (politique produit, taux servis), financier (allocation d actifs, programme de couvertures, etc.) et assurantiel (programme de réassurance) et d alimenter les débats dans le cadre de sa gouvernance. Les risques de marché Dans chaque entité du groupe Crédit Agricole Assurances, des politiques financières encadrent les opérations réalisées sur les marchés financiers, selon des modalités propres à leurs portefeuilles d actifs et l adossement de leurs passifs (diagnostic actif/passif). Elles prennent en compte les limites réglementaires, les limites internes (celles validées dans la stratégie Risques et les limites opérationnelles fixées par l entité), le diagnostic financier sur les perspectives des marchés en fonction de scénarios économiques et de leur probabilité, voire des stress scénarios. Le groupe Crédit Agricole Assurances porte une attention constante à la maîtrise des risques financiers. Sa stratégie de diversification des allocations sur l ensemble des classes d actifs (obligations, actions, gestion alternative, immobilier) permet de maîtriser la volatilité globale de la valeur du portefeuille de placements. Selon la taille des portefeuilles, les objectifs de rentabilité et les profils de risques visés, certains supports de placement peuvent ne pas être autorisés ou l être sous conditions, à travers des véhicules collectifs par exemple. Les activités d épargne, retraite et prévoyance du groupe Crédit Agricole Assurances sont particulièrement concernées par les risques de marché, au regard du volume très important des actifs financiers en représentation des engagements vis-à-vis des assurés. Les risques de marché sont encadrés à partir des stress scénarios établis avec des analyses d impacts en termes de rentabilité (participation aux bénéfices et résultats) et de solvabilité selon l évolution des principaux facteurs de risque : baisse des actions, hausse des taux prenant en compte leurs conséquences en termes de collectes, de rachats (selon les lois implémentées dans l outil de modélisation interne). Risque de taux Le risque de taux correspond au risque de variation de valeur du portefeuille obligataire en fonction du niveau des taux d intérêt. Les investissements à taux variable exposent le groupe à des fluctuations de flux de trésorerie futurs alors que les investissements à taux fixe exposent à un risque de juste valeur des instruments en portefeuille.

19 Une baisse des taux peut se traduire par une baisse de rentabilité des portefeuilles et, à terme, par des difficultés à honorer les taux minimum garantis. Une hausse de taux pourrait rendre les contrats d épargne du groupe Crédit Agricole Assurances moins compétitifs et exposer le Groupe à un risque de rachat massif (ce qui pourrait conduire à la réalisation d une partie du portefeuille obligataire dans des conditions de marché peu favorables et à une externalisation de moins-values). Le portefeuille obligataire (hors unités de comptes) s élève à 171 Mds d euros au 31 décembre 2011, contre 167 Mds d euros en Le groupe Crédit Agricole Assurances a donc défini les règles de couvertures et de gestion suivante du risque de taux : risque de baisse des taux (notamment du fait de la présence d un passif bénéficiant de Taux Minimum Garantis (TMG) non nuls) : ce risque est géré par la définition d un poids minimum d obligations, avec également une part minimum d obligations à taux fixe, et par des instruments de couverture (swaps, swaptions, floors) ; en France, la réglementation prévoit la constatation d une «provision pour aléa financier» si le rendement des actifs devient insuffisant pour faire face aux engagements pris par l assureur en matière de taux garantis aux assurés. Aucune provision pour aléa financier n a été constituée par le groupe Crédit Agricole Assurances au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 ; risque à la hausse des taux, afin de protéger l entité contre le risque de rachat des contrats par les assurés en cas de hausse forte et durable des rendements à long terme et de perte de compétitivité des contrats d épargne par rapport à d autres placements d épargne. Ce risque est géré par un encours d instruments de couverture (caps) contre le risque de hausse des taux correspondant fin 2011 à plus d un tiers de l encours du portefeuille obligataire et par un encours d'actifs mobilisables rapidement de plus de 20% (actifs liquides présentant un faible risque en capital). La sensibilité au risque de taux du portefeuille obligataire du groupe Crédit Agricole Assurances (hors supports des contrats en unités de compte), déterminée en prenant comme hypothèses une variation à la hausse et à la baisse de 100 points de base des taux d intérêt est la suivante (nets de la participation au bénéfice différée et de l impôt): en millions d'euros Impact Capitaux Propres Impact Résultat net Impact Capitaux Propres Impact Résultat net Hausse de 100 pdp des taux sans risques (21) (605) (17) (791) Baisse de 100 pdp des taux sans risques Quand les titres sont comptabilisés en actifs disponibles à la vente, la sensibilité est enregistrée en capitaux propres. S ils sont comptabilisés en trading, la sensibilité est reprise en résultat. Les passifs techniques du groupe sont peu sensibles aux risques de taux pour les raisons suivantes : provisions épargne (plus de 90% des provisions techniques hors unités de comptes) : ces provisions techniques sont calculées sur la base du taux du tarif (celui-ci ne variant pas dans le temps pour un même contrat) ; ainsi, une variation des taux d intérêt n aura aucun impact sur la valorisation de ces engagements ; provisions dommages : ces provisions techniques n étant pas actualisées, les variations de taux d intérêt n ont aucun impact sur la valorisation de ces engagements ; provisions mathématiques de rentes (dommages corporels, incapacité/invalidité) : le taux d actualisation retenu dans le calcul de ces provisions étant fonction des taux d intérêt en vigueur à la date de calcul, le montant de ces engagements varie en fonction des taux d intérêt ; compte tenu du faible montant de ces engagements techniques, ce risque n est pas significatif pour le groupe Crédit Agricole Assurances. Les emprunts contractés par le groupe Crédit Agricole Assurances sont rémunérés à taux fixe, les intérêts ne sont donc pas sensibles aux variations de taux. Risque actions Le risque boursier correspond au risque de baisse de valorisation des placements actions à la suite d une baisse des indices boursiers. Ces baisses de valorisation des actifs peuvent avoir des conséquences multiples : impact négatif sur le résultat en cas de dépréciations significatives et répercussions subséquentes sur la rentabilité, provisions pour garantie plancher et pour renonciation. Les études d allocations menées régulièrement ont conduit à plafonner la part des actifs de diversification selon la volatilité implicite des marchés d actions et permettent d estimer un optimum d allocation à long terme. Le groupe Crédit Agricole Assurances a également défini les règles de couvertures et de gestion du risque de valorisation des actifs de diversification, et peut mettre en place des couvertures optionnelles afin d être protégé partiellement en cas de baisse des marchés actions. Les investissements en actions (y compris OPCVM et hors supports des contrats en unités de comptes) s élèvent à 24 milliards d euros au 31 décembre 2011, contre 28 milliards d euros au 31 décembre 2010 ; cette diminution de l exposition étant la conséquence d une politique d allègement sur ce type d actifs.

20 La sensibilité au risque actions du groupe Crédit Agricole Assurances, déterminée en prenant comme hypothèses une variation à la hausse ou à la baisse de 10 % des actions est la suivante (les impacts sont présentés nets de participation aux bénéfices différée et d impôts différés) : en millions d'euros Impact Résultat net Impact Capitaux Propres Impact Résultat net Impact Capitaux Propres Hausse de 10% des marchés actions Baisse de 10% des marchés actions (71) (109) (60) (127) Ces calculs de sensibilité intègrent l impact des variations de l indice boursier de référence sur la valorisation des actifs à la juste valeur, les provisions pour garantie plancher et la provision liée au droit de renonciation des contrats en unités de compte ainsi que les éventuelles provisions pour dépréciation complémentaires résultant d une diminution des marchés actions. Les variations des justes valeurs des actifs financiers disponibles à la vente impactent les réserves latentes ; les autres éléments impactent le résultat net. Risque de change Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d un instrument financier du fait de l évolution du cours d une devise. Crédit Agricole Assurances détient une seule filiale exerçant ses activités en devises, Crédit Agricole Life Insurance Japan. Cet investissement est partiellement couvert par emprunt libellé en yen. L exposition résiduelle au risque de change de cet investissement est négligeable. Par ailleurs, la diversification des placements sur les marchés financiers internationaux (actions, taux) génère mécaniquement une exposition au risque de change. Pour les avoirs libellés en dollars, yens et livres sterling détenus à travers des OPCVM dédiés, un taux de couverture minimum est fixé pour chacune de ces devises ; les OPCVM obligataires étant systématiquement couverts contre les risques de change. A fin 2011, les expositions résiduelles de change étaient faibles. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pouvoir couvrir ses passifs exigibles, résultant d une inadéquation entre le besoin de trésorerie et la capacité du groupe à faire face à ses besoins. Il concerne principalement les entités exerçant les activités d épargne et prévoyance. Il peut résulter : d investissements illiquides. À cet effet, les entités du groupe Crédit Agricole Assurances concernées choisissent leurs investissements et privilégient leur liquidité (majorité de titres cotés sur des marchés réglementés liquides ; la valorisation des autres types d actifs- private equity, dérivés de gré à gré - est suivie par les gérants auxquels en est déléguée la gestion) d une non-congruence entre les échéanciers d investissement à l actif et les échéanciers des contrats d assurance au passif. Les entités du groupe Crédit Agricole Assurances concernées ont défini un cadre de gestion de la liquidité dans le cadre de leur politique actif-passif. Les entités vie ont défini un ratio dit de «réactivité», destiné à refléter la capacité de l entité à trouver des liquidités à court terme sans risque de perte de valeur. Ce ratio est calculé comme le rapport des liquidités à moins de 2 ans sur l ensemble du portefeuille. Parmi les liquidités à moins de 2 ans figurent la trésorerie, les OPCVM de trésorerie, les OPCVM taux dont la sensibilité est pilotée, des obligations à taux variables ou indexées sur l inflation ainsi que les couvertures sur des indices CMS de 2 à 5 ans et les obligations taux fixe d une durée résiduelle de moins de 2 ans. Par ailleurs, un test d exigibilité est réalisé pour analyser la capacité de la filiale à faire face à des sorties massives (triplement des rachats constatés). En assurance non vie, des simulations internes sont également réalisées afin de mesurer l ampleur d un éventuel risque de liquidité consécutif à des chocs sur le passif (majoration des prestations) et/ou l actif (détérioration des marchés financiers). Le risque de crédit ou de contrepartie Un deuxième axe de la politique de maîtrise des risques financiers réside dans la maîtrise du risque de contrepartie, c est-à-dire du risque de défaut de paiement d une ou plusieurs signatures détenues au sein du portefeuille de placements. Le risque de contrepartie lié aux réassureurs est traité dans le paragraphe sur la réassurance (cf. section IV ci-après). De la même manière que pour les risques de marché, chaque entité du groupe Crédit Agricole Assurances possède une politique de maîtrise des risques de crédit ou de contrepartie adaptée au profil de ses portefeuilles, portant à la fois sur le risque global du portefeuille obligataire et sur les risques unitaires. Ainsi, le risque de contrepartie est en premier lieu encadré au moyen de limites globales basées sur la notation des émetteurs. Par ailleurs, les règles édictées par Crédit Agricole Assurances S.A. n autorisent pas la détention en direct de titres de notation inférieure à BBB, sauf dans le cadre exceptionnel d un déclassement survenu après l acquisition et à la condition que l émetteur concerné conserve une capacité intacte de remboursement. L investissement indirect, via un fonds spécialisé, en titres «haut rendement», quand les règles de placement l autorisent est lui-même strictement contraint en pondération.

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