Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

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1 Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée

2 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 2

3 1. Introduction Les raisons qui ont motivé les travaux sur les instruments financiers Le PCG actuel est succinct et ne traite explicitement que de certains dérivés de taux Besoin de sécuriser le traitement comptable d opérations devenues courantes et parfois significatives Projet de Règlement de l ANC sur les instruments financiers Nécessité d adapter le PCG aux nouveaux dérivés apparus depuis son élaboration Nécessité de répondre aux besoins pratiques des entreprises en explicitant le traitement comptable de certaines opérations (couverture de matières premières, arrêt et reprise de couverture) 3

4 1. Introduction Principes suivis pour l élaboration du règlement Utiliser des principes clairs et compréhensibles Refléter la gestion de l entreprise Proposer un mode de comptabilisation simple pour les couvertures simples Traduire les risques pris par l entreprise dans les opérations complexes (application du principe de prudence) 4

5 1. Introduction Quelles ont été les étapes suivies pour élaborer le projet de texte? Projet de règlement formalisé sur la base des propositions d un groupe de travail comprenant des représentants de diverses parties prenantes. Préparation de 6 documents Projet de règlement Note de présentation y compris exemples d application Tableau des modifications apportées au PCG Tableau comparatif avec les IFRS Pré étude d impact Questionnaire pour conduire l étude d impact Réalisation d une évaluation ex-ante avant la publication définitive du règlement, avec pour objectifs: La vérification ultime de la qualité «intrinsèque» du règlement : intelligibilité, cohérence, etc. De fournir des éléments d appréciation des effets du texte sur les actions des agents économiques au sens large (effets internes à l entreprise et externes). 5

6 1. Introduction Les dates clés Groupe de travail de l ANC 2012? Publication du règlement S Etude d impact Exercice 2013? Application obligatoire 6

7 1. Introduction Champ d application Le champ d application du présent règlement se limite aux instruments financiers à terme et à la comptabilité de couverture dans les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales. Il ne vise donc qu une modification du règlement CRC n relatif au PCG. Le projet de règlement impactera par extension la comptabilisation des instruments financiers à terme et des couvertures dans les comptes consolidés établis en référentiel CRC n Les spécificités des activités de trading ne sont pas traitées par le présent règlement. L objectif de l ANC est d étudier ce sujet ultérieurement compte tenu des implications autres que comptables que pourrait avoir ce projet. 7

8 1. Introduction Les grands principes Généralisation de la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat de l instrument de couverture avec l élément couvert (pour tous les gains ou pertes latents ou réalisés). Pour les opérations de couverture, comptabilisation au bilan des effets des dérivés permettant d assurer le traitement symétrique avec le risque couvert Traitement unique des dérivés en position ouverte isolée (n entrant pas dans une relation de couverture) Clarification du périmètre des instruments de couverture et des éléments couverts éligibles Application de la comptabilité de couverture obligatoire si la couverture est l intention de gestion Ajout d une décomposition de certains dérivés complexes afin de traduire les sources de prise de risque (à provisionner) Ajout d un traitement spécifique pour certaines composantes d optimisation qui n augmentent pas le risque de l entreprise Clarification de la présentation au compte de résultat 8

9 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 9

10 2. Classification des instruments financiers à terme Approche générale Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 10

11 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 11

12 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 12

13 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Rappel du traitement comptable actuel Dérivé sur marché organisé ou assim ilé Dérivé de gré à gré Gain latent Non pris en compte Résultat Perte latente Comptabilisation en P&L Provision pour risques par P&L Résultat réalisé (gain ou perte) Comptabilisation en P&L Bilan Primes ou soultes initiales Variations de valeur Appels de marge ou collatéral cash Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Comptabilisation au bilan par contrepartie P&L Non pris en compte Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Commentaires Le PCG actuel ne traite explicitement que de certains instruments dérivés de taux : dérivés négociés sur un marché organisé et options de gré à gré (art ) Le mode de comptabilisation est différencié en fonction de la nature du marché où les dérivés sont négociés : marché organisé vs. marché de gré à gré Le marché des changes est en pratique souvent assimilé à un marché organisé 13

14 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Traitement comptable prévu par le nouveau règlement Marché organisé ou de gré à gré Résultat Bilan Gain latent Perte latente Résultat réalisé (gain ou perte) Primes ou soultes initiales Variations de valeur Appels de marge ou collatéral cash Non pris en compte Provision pour risques par P&L Comptabilisation en P&L Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Comptabilisation au bilan par contrepartie d'un compte transitoire au bilan Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Objectifs Suppression de la distinction marché organisé vs. marché de gré à gré Généralisation du principe de prudence Généralisation à l ensemble des sous-jacents Comptabilisation de la valeur de marché des dérivés au bilan afin de présenter la position de la société sur ces contrats classés en position ouverte isolée 14

15 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 15

16 4.1. Opérations de couvertures simples Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 16

17 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 2 Condition 3 Condition 4 Définition Une opération de couverture consiste à mettre en relation un élément couvert et un instrument de couverture avec pour objectif de réduire le risque d impact défavorable de l exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l entreprise. Les 4 critères d application d une comptabilité de couverture sont les suivants : Opération qualifiée de couverture en gestion Eligibilité de l instrument de couverture Eligibilité de l élément couvert Réduction du risque pour l entreprise 17

18 Condition 1 Condition 2 Condition 3 Condition 4 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 1 : opération qualifiée de couverture en gestion Opération qualifiée de couverture en gestion Si l opération est qualifiée de couverture en gestion Les conditions 2, 3 et 4 sont respectées L application de la comptabilité de couverture est obligatoire Commentaires La comptabilité de couverture n est pas optionnelle Toute opération identifiée comme couverture en gestion (condition 1 remplie) doit obligatoirement être traitée comptablement comme telle, sauf si l une des trois autres conditions n est pas respectée Cela permet d assurer la cohérence entre la comptabilité et la gestion financière de l entreprise L entreprise qui utilise des dérivés et les traite comme des dérivés en position ouverte isolée devra justifier dans son annexe : pourquoi les dérivés ne remplissent pas les conditions d éligibilité pour être qualifiés de couverture sur le plan comptable ; ou qu elle a recours à des dérivés pour des fins autres que la couverture. 18

19 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 2 : éligibilité de l instrument de couverture Eligibilité de l instrument de couverture Précision relatives aux instruments de couverture éligibles Instruments à terme (dérivés) Instruments à terme fermes ou optionnels Combinaison d instruments à terme fermes ou optionnels Proportion d instruments à terme fermes ou optionnels (pourcentage du notionnel) Autres actifs et passifs Pour le risque de change Pour d autres risques lorsque leur exposition compense celle de l élément couvert (emprunt indexé sur l or couvrant un stock d or) Clarification des conditions d éligibilité des ventes d options en tant qu instruments de couverture Cas des ventes d options Les ventes d options ne peuvent être qualifiées de couvertures que dans des cas exceptionnels Exemples de cas exceptionnels : La vente d option vient couvrir une exposition optionnelle de sens inverse (couverture d une dette à taux variable capée) La vente d option se combine à un autre instrument de couverture sans générer de positon vendeuse nette d options (tunnel à prime nulle) Modification des règles actuelles trop restrictives Période de qualification de l instrument de couverture Il est possible de documenter une relation de couverture avec un instrument déjà existant Il est possible de mettre fin à une relation de couverture de façon prospective avant la maturité de l instrument si l entreprise sa stratégie financière relative à ces instruments. 19

20 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 3 : éligibilité de l élément couvert Eligibilité de l élément couvert Clarification des éléments couverts éligibles Elément existant Actif, passif ou engagement ferme Transaction future Transaction future non encore matérialisée par un engagement si la transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation La documentation de couverture doit préciser les flux couverts et la probabilité suffisante de réalisation doit être démontrée Clarification de la La probabilité suffisante de réalisation peut être appréciée de manière statistique en cas de couverture d opérations exposées à un même possibilité risque de couvrir La couverture d un appel d offre par un contrat partiellement Coface est un éligible risque (l instrument dérivé reproduit exactement la contingence de l exposition) Dérivé Un instrument financier à terme (actif ou passif) peut être un élément couvert Par exemple, une centrale de trésorerie peut documenter un dérivé avec une filiale en couverture d un dérivé de sens inverse avec une contrepartie bancaire externe Introduction de la notion de groupe d éléments couverts et des couvertures partielles Groupe Il est possible de couvrir des groupes d actifs, passifs, engagements ou transactions futures partageant un même risque Proportion Portion Il est possible de couvrir une proportion du montant d une exposition Il est possible de couvrir une portion de la durée d une exposition Un élément peut être couvert contre une portion de risque (couverture limitée au risque de change par exemple) Une exposition couverte peut consister en un risque asymétrique (couverture de la hausse des taux au-delà d un seuil par exemple) 20

21 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 4 : réduction du risque pour l entreprise Réduction du risque pour l entreprise Couvertures simples qualifiées en gestion Instrument de couverture éligible Mise en relation Elément couvert éligible Réduction du risque Notion de réduction du risque La notion de risque s évalue en termes d impact défavorable de l exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l entreprise, même si le risque n est pas traduit comptablement en tant que tel Le critère de réduction du risque est présumé respecté lorsque les caractéristiques de l instrument de couverture sont adossées à celles de l élément couvert Le critère de réduction du risque est également respecté si une compensation suffisante est démontrée entre les gains et pertes de l instrument de couverture et ceux liés au risque couvert (par exemple couverture sur la base d un proxy) 21

22 Principes généraux de comptabilisation des couvertures simples Principe de symétrie Les résultat latents et réalisés liés aux instruments de couverture sont comptabilisés en P&L sur la durée de vie résiduelle de l élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation de produits et charges sur cet élément Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d assurer un traitement symétrique avec l élément couvert Présentation en P&L Introduction du principe de symétrie en termes de présentation dans le compte de résultat de l effet de la couverture Le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou au minium dans la même rubrique du compte de résultat (exploitation, financier, exceptionnel) que celui de l élément couvert Elément couvert La comptabilité de couverture ne modifie pas le traitement comptable de l élément couvert Cependant, pour les éléments couverts pour lesquels les règles d évaluation imposent de calculer une dépréciation, il est tenu compte des effets de la couverture dans le calcul du montant des éventuelles dépréciations 22

23 Documentation de couverture Contenu minimum de la documentation de couverture Identification de l élément couvert Identification de l instrument de couverture Identification du risque couvert Contenu minimum de la documentation de couverture Justification de la manière dont l opération réduit le risque (totalement ou partiellement) de manière qualitative ou quantitative Par exemple par une démonstration de l adossement, une analyse de sensibilité, une simulation de différents scenarii pour vérifier le comportement du dérivé, etc. Commentaires L existence d une documentation n est pas une condition préalable à l application de la comptabilité de couverture La documentation est la conséquence du recours à la couverture en gestion. 23

24 Documentation de couverture Précisions sur le contenu de la documentation Degré de sophistication de la documentation de couverture Il doit être proportionné à la complexité de la relation La documentation de la réduction du risque peut se limiter à une analyse qualitative de l adossement des caractéristiques économiques du dérivé et de celles de l exposition pour les couvertures simples ; elle peut nécessiter des analyses de sensibilité, des analyses de corrélation ou des simulations avec différents scenarii dans le cas des couvertures complexes Plus le flux couvert est incertain, plus la documentation doit être précise Cohérence avec la gestion interne de l entreprise Les documents utilisés par l entreprise pour sa gestion sont les éléments qui servent de base à la comptabilisation des opérations Périodicité de revue de la documentation Il faut réexaminer le respect des critères de qualification de la couverture à chaque clôture, à la lumière des éléments suivants : modification de l élément couvert ; modification de l instrument de couverture ; changement important dans le marché (dé-corrélation entre deux indices par exemple). 24

25 Comptabilisation des primes d options Analyse de la prime Coût de portage (Option 1) Les primes sont constitutives d un coût de portage représentatif du temps qui s écoule entre la souscription de l option et sa maturité Coût de la couverture (Option 2) La prime d une option est constitutive du coût de la couverture Comptabilisation La prime est étalée en résultat sur la durée de la couverture La prime peut être constatée en résultat ou dans la valeur d entrée au bilan de l élément couvert uniquement à la fin de la couverture Commentaires La comptabilisation des primes d options est un choix de méthode comptable réalisé par type de sousjacent et de stratégie L entreprise doit indiquer clairement dans ses principes comptables en annexe son choix de méthode comptable et s y conformer pour toutes les transactions similaires ; Cette option peut être différenciée par type de stratégie de couverture et par nature de risque couvert. 25

26 Arrêt des relations de couverture # Cas d arrêt de la relation de couverture Comptabilisation de l arrêt de la couverture Cas 1 L instrument de couverture est dénoué ou échu mais l exposition couverte demeure Résultat réalisé de l instrument de couverture : application du principe de symétrie Cas 2 L exposition couverte n est plus éligible Résultat latent de l instrument de couverture : comptabilisation en résultat Variations de valeur ultérieures du dérivé : comptabilisation en position ouverte isolée Cas 3 Décision de gestion d arrêt de la relation de couverture Résultat latent de l instrument de couverture : application du principe de symétrie (le résultat latent est comptabilisé au bilan dans un compte d attente) Variations de valeur ultérieures du dérivé : comptabilisation en position ouverte isolée Commentaires Renforcement du principe de symétrie La comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l élément couvert ; En conséquence, le dénouement d un dérivé de couverture avec un impact cash est potentiellement sans impact sur le résultat de l exercice en cas de maintien de l élément couvert. 26

27 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 27

28 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 28

29 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Définition Composante d optimisation Composante de réduction du risque La composante d optimisation est en général liée à une vente d option Notion d absence de risque supplémentaire Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque supplémentaire pour l entreprise L absence de prise de risque supplémentaire pour l entreprise s apprécie à la date de mise en place de la relation de couverture Exemple : un swap annulable à la main de la contrepartie souscrit en couverture d une dette à taux variable Si la contrepartie exerce l option d annulation du swap, l entreprise se retrouve alors à taux variable sur la dette La mise en place du swap annulable n augmente donc pas le risque de l entreprise par rapport à la situation initiale 29

30 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Traitement comptable Composante de réduction du risque Principes généraux de la comptabilité de couverture Composante d optimisation Le gain éventuel lié à la composante d optimisation n est reconnu en résultat que lorsqu il est certain, c est-à-dire à la maturité de l instrument Application au swap annulable Une entreprise émet un emprunt de 100 à 10 ans à taux variable Euribor 3 mois qui est swappé immédiatement à taux fixe 4% Le swap est annulable (définitivement) chaque trimestre à la main de la banque à partir de la 5 ème année Le taux de marché à 10 ans est de 5% Comptabilisation d un swap «vanille» à 10 ans à 5%, qualifié de couverture Le gain lié à la vente de swaption (écart entre 4% et 5%) n est reconnu en résultat qu à la maturité de l option Tant que ce gain n est pas reconnu en résultat, la comptabilité de couverture appliquée au swap reflète un taux de 5% en résultat. S agissant d une opération qui n accroit pas le risque de l entreprise, les moins-values latentes associées à la vente de swaption ne sont pas provisionnées. En cas d exercice de la swaption, la somme cumulée des primes reçues reconnue jusqu ici au bilan est définitivement acquise et est donc constatée immédiatement en résultat. 30

31 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 31

32 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 32

33 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Définition Composante de prise de risque supplémentaire pour l entreprise Composante de couverture Le risque de contrepartie associé à un dérivé n est pas en tant que tel considéré comme une composante de prise de risque Opération de couverture avec prise de risque Exemple Un swap souscrit en couverture d une dette à taux variable avec un effet de levier si l Euribor 3M dépasse 5% (le taux de la jambe fixe du swap est multiplié par 3) 33

34 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Traitement comptable Comptabilisation de manière distincte des 2 composantes (Option 1) Absence de décomposition (Option 2) Composante de couverture Principes généraux de la comptabilité de couverture Comptabilisation de l opération à l origine et pendant toute sa durée en position ouverte isolée en totalité Composante de prise de risque supplémentaire pour l entreprise Principes généraux de comptabilisation des positions couvertes isolées L entreprise doit indiquer dans l annexe les raisons du choix de cette option Commentaires Le choix entre les 2 options est réalisé opération par opération lors de la mise en place L option a été introduite pour tenir compte des contraintes opérationnelles liées à la décomposition (valorisation séparée des deux composantes) 34

35 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 35

36 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture Rappel du traitement comptable actuel Couverture sim ple Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Opération de couverture avec prise de risque Gain latent Résultat Perte latente Résultat réalisé (gain ou perte) Comptabilisation en P&L de manière symétrique à l'élément couvert Non précisé Non précisé Primes ou soultes initiales Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Bilan Variations de valeur Uniquement pour assurer le principe de symétrie en résultat Non précisé Non précisé Appels de marge ou collatéral cash Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Commentaires Le PCG actuel ne traite explicitement que de certains instruments dérivés de taux : contrats ou options de taux d intérêt achetés ou vendus (art ) Dans la pratique, la performance du dérivé est comptabilisée en résultat de manière symétrique à l élément couvert Certaines dispositions du PCG actuel ne permettent pas d assurer la symétrie 36