«LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS»"

Transcription

1 «LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS» ACTUALITÉ FISCALE La loi de Finances pour 2014 JEUDI 16 JANVIER 2014

2 CHEUVREUX Notaires Le devoir de conseil, la force du droit et la loyauté au service de ses clients, la volonté d un notariat responsable Une entreprise notariale leader 5 Notaires associés : Bruno CHEUVREUX, Alix d OCAGNE, Michèle RAUNET, Murielle GAMET, Jean-Felix FERRUS-SICURANI 2 Notaires salariés : Xavier BOUTIRON, Victor de VERTHAMON Le professionnalisme et la réactivité de près de 230 collaborateurs Une étude notariale certifiée Iso 9001 Un savoir-faire de conseil et d organisation Une étude généraliste avec des savoir-faire de spécialistes : Le Conseil Le Droit immobilier Le Droit public immobilier Le Droit patrimonial des particuliers et des entrepreneurs Une réputation tangible et des clients de référence

3 Bruno CHEUVREUX CHEUVREUX Notaires

4 La fiscalité et la transmission d entreprise : État des lieux des difficultés Edouard VILGRAIN Directeur Associé, FINANCIERE DE COURCELLES

5 L IMPOSITION DU PATRIMOINE PRIVE Les plus-values immobilières Maître Christophe FRIONNET Avocat Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

6

7

8 L IMPOSITION DU PATRIMOINE PRIVÉ L assurance-vie Contrat d assurance-vie, fiscalité et dénouement Guillaume DOZINEL Gérant de fortune, BPE et Alexia HENRY Ingénieur patrimonial, BPE

9 LE CONTRAT D ASSURANCE VIE = Contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie de primes, à verser au souscripteur / assuré une somme déterminée (en capital ou en rente) en cas de vie, ou à un tiers désigné en cas de décès Enveloppe juridique & fiscale privilégiée, qui permet de : Gérer de façon optimale son épargne financière durant sa vie en bénéficiant d une fiscalité avantageuse Optimiser la transmission de son capital à son décès Bénéficier du plafonnement au titre de l ISF 9

10 LE CAV : FISCALITÉ EN CAS DE VIE En cas de rachat : partiel ou total Une fiscalité attractive en cas de vie Rachat Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans IR Prélèvement libératoire Selon TMI 5,5% 14% 30% 41% 45% OU 35% 15% 7,5% + abattements + Prélèvements sociaux 15,5% 15,5% 15,5% 10

11 LE CAV : FISCALITÉ EN CAS DE VIE Une fiscalité attractive en cas de vie : exemple Capital de N+6 N+10 DAT CAV Rendement annuel 3% 3% PS au terme Au fil de l'eau Valeur brute Valeur nette Impôt Valeur brute Valeur nette Impôt

12 LE CAV : FISCALITÉ EN CAS DE VIE Une fiscalité attractive en cas de vie : exemple Souscription d un DAT ou d un CAV pour au taux de 3% Terme 6 ans Terme 10 ans Impôts Capital net $ $ $ $ $ $ $ $ DAT CAV DAT CAV 12

13 LE CAV : FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS Une fiscalité attractive en cas de décès En cas de décès : Contrats souscrits après le 20 novembre 1991 Date du versement de la prime Age de l'assuré au jour du versement et régime fiscal applicable Moins de 70 ans Plus de 70 ans Avant le 13 octobre 1998 A compter du 13 octobre 1998 Exonération Taxe de 20% 31,25% Après abattement de Droits de succession Après abattement de

14 Article990IduCGI LE CAV : FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS Une fiscalité attractive en cas de décès en vigueur au selon LFR 2013 Droits de succession au delà : taxés à 25% au delà : taxés à 31,25% 45% > à > 40% taxés à 20% taxés à 20% Jusqu à taxés à 30% Jusqu à taxés à 20% exonérés exonérés exonérés 14

15 LA RÉFORME DE L ASSURANCE VIE Deux nouveaux contrats sont mis en place : Contrats eurocroissance = contrats en UC dont une partie du capital est garantie à une échéance fixée Directement souscrits / Ou résultent de la transformation d un contrat pré existant. Pas de perte de l antériorité fiscale (pour le calcul de l IR + PS). Contrats viegénération = contrats en UC dont les actifs sont investis en partie dans le logement social ou intermédiaire, dans l économie sociale ou solidaire, dans le capital risque ou dans les entreprises de taille intermédiaire (à hauteur de 33%). Directement souscrits à partir de janvier 2014 / Ou transformation d un contrat pré existant en 2014 et Aménagement du régime de l article 990 I du CGI, à compter du 1er/07/2014 Abattement de 20%, applicable avant l abattement de Augmentation du taux de 25% à 31,25%. Le seuil d application de ce taux maximum est abaissé de à

16 LA RÉFORME DE L ASSURANCE VIE Fiscalité en cas de décès Article 990 I du CGI au selon LFR 2013 Nouveaux contrats Vie Génération au delà : taxés à 31,25% au delà : taxés à 31,25% taxés à 20% Abattement de 20% sur les capitaux transmis via les nouveaux contrats Vie génération (adhésion ou transfert) taxés à 20% exonérés exonérés Abattement 20% 16

17 LA RÉFORME DE L ASSURANCE VIE Fiscalité en cas de décès : exemples Montant par bénéficiaire Avant 1 er /07/ : exonéré x 20% = 129,5 K IMPOT = 129,5 K : exonéré x 20% = 180,5 K x 25% =36K IMPOT = 216,7 K Décès intervenus après le 1 er /07/2014 Contrat classique :exonéré x 20% = 129,5 K IMPOT = 129,5 K : exonéré x 20% = 140 K x 31,25% = 108,5 K IMPOT = 248,5 K Contrat Vie Génération 20 % : : exonéré X 20% = 97,5 K IMPOT = 97,5 K 20 % = : exonéré x 20% = 140 K x 31,25% = 33,5 K IMPOT = 173,5 K 17

18 LA RÉFORME DE L ASSURANCE VIE Fiscalité en cas de décès : exemples Capital DC = 800 K Capital DC = K DC avant 01/07/2014 DC après 01/07/2014 Contrat classique DC après 01/07/2014 Contrat vie génération

19 Une fiscalité attractive : le plafonnement & l ISF Le plafonnement & l assurance vie : historique LE CAV & L ISF LF 2013 Loi de finances pour 2013 : les intérêts du fonds pris en compte pour le calcul du plafonnement Décision du Conseil Constitutionnel : suppression de cet article BOFIP 14/06/2013 Instruction administrative du 14/06/2013 : réintégration dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement des intérêts du fonds en des contrats d assurance vie Décision du Conseil d Etat du 20/12/2013 : annulation de l instruction LF 2014 Prise en compte pour le calcul du plafonnement des intérêts du fonds en Décision du Conseil Constitutionnel du 29/12/2013 : censure de cet article 19

20 LE CAV & L ISF Exemple de calcul d un plafonnement: L intérêt du contrat d assurance vie : l ISF M Martin est célibataire. Il a un patrimoine de 10 M placés dans des contrats d assurance (fonds en ). Il perçoit par ailleurs de salaire. Impôts : IR = PS sur l assurance vie = ISF = Impôts = Revenus = (salaire net de frais professionnel) 75% des revenus = Impôts 75% des revenus = Montant de l ISF à payer = 0 20

21 L IMPOSITION DU PATRIMOINE PRIVÉ L assurance-vie Assurance-vie et clause bénéficiaire L aspect civil à ne pas négliger Professeur Hervé LECUYER Professeur à Panthéon, Assas Paris 2

22 L IMPOSITION DU PATRIMOINE PRIVÉ L assurance-vie Assurance vie et ISF Maître Christophe FRIONNET Avocat Associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

23 L IMPOSITION DU PATRIMOINE PRIVÉ L assurance-vie Les placements luxembourgeois Guillaume DOZINEL Gérant de fortune, BPE et Alexia HENRY Ingénieur patrimonial, BPE

24 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Caractéristiques pratiques du Contrat Luxembourgeois Initialement réservé à une clientèle très fortunée à la recherche de contrats personnalisés, la production de contrats d assurancevie de droit luxembourgeois s est amplifiée à partir du milieu des années Sécurité des actifs Souplesse d investissement Neutralité fiscale 24

25 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Neutralité fiscale Commençons par lever toute ambiguïté Pas d avantage fiscal spécifique / pas d évasion fiscale / Fiscalité identique pour un résident fiscal français Aucune imposition Lux pour un souscripteur non Lux = Neutralité L analyse fiscale du contrat renvoie à la loi du pays de résidence Inutile de rechercher l existence d une convention fiscale Impatriés : Non intégration des actifs financiers détenus à l étranger dans l assiette de calcul de l ISF pendant 5 ans 25

26 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Règle du «super privilège» : sécurité des actifs France En cas de défaillance d une compagnie française, le droit français prévoit la liquidation et la réparation proportionnelle des créances avec intervention éventuelle du fonds de garantie dans la limite de 70K par client. Luxembourg Le Luxembourg a organisé une sécurité spécifique face au risque de faillite d une compagnie d'assurance. Le «super privilège», qui prime tous les autre privilèges, garantit au preneur d assurance de retrouver la totalité des provisions techniques de son contrat en cas de défaillance de la compagnie d assurance. 26

27 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Souplesse d investissement (1/2) La règlementation Lux permet de créer des contrats sur mesure, gérés sous mandat par l intermédiaire FID. Le CAA Lux définit les actifs éligibles aux fonds dédiés et les limites de diversification à respecter en accordant une flexibilité croissante selon la fortune du souscripteur et le montant de la prime investie dans ce contrat dédié (>250K / >2,5M ). Fond Interne Dédié (FID) Devises Fds général /$ Titres vifs / Private Equity / Non coté Souplesse / Performance 27

28 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Souplesse d investissement (2/2) Une prime peut être versée en cash ou par apport de titres # l apport de titres est une cession fiscale # l apport évite les frais de transaction financière Le virement de la prime peut s effectuer en devise (, $, ) > éviter les frais de change Possibilité d avoir plusieurs fonds dédiés dans un même contrat avec plusieurs gestionnaires 28

29 LE CONTRATD ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOIS Synthèse Droit du Contrat Droit applicable à la gestion financière du contrat Contrat d assurance vie de droit français Droit français Devise du Contrat Euro uniquement, $,, yen, Supports d investissement OPCVM / Titres vifs & mandat de gestion dans certains contrats haut de gamme Contrat d assurance vie de droit Luxembourgeois Droit du pays de résidence du souscripteur /Droit Lux (règles prudentielles du pays du prestataire de service) Fonds internes dédiés (Private Equity, titres vifs notés et non cotés, ) / Base plus large d OPCVM / Devises / Versement sur le contrat En euro uniquement Devises / titres vifs Sécurité des capitaux Limite de 70K Illimitée Fiscalité applicable Loi Française Loi du pays de résidence du souscripteur Sécurité / Liberté Régime de protection du capital supérieur à celui de la France Plus grande souplesse dans la gestion financière 29

30 Questions & Réponses

31 TRANSMISSION D ENTREPRISE La réforme des plus-values mobilières Maître Christophe FRIONNET Avocat Associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Et Professeur Hervé LECUYER Professeur à Panthéon, Assas Paris 2

32 RÉGIME DES PLUS VALUES MOBILIERES

33 UN GRAND MERCI A Guillaume DOZINEL Maître Christophe FRIONNET Alexia HENRY Professeur Hervé LECUYER Edouard VILGRAIN

34 «LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITES» ACTUALITÉ FISCALE La loi de Finances 2014 JEUDI 16 JANVIER 2014

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS Août 2014 AGENDA PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE Un leader de l assurance vie luxembourgeoise Un actionnariat de grande qualité,

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU Revalorisation des limites de l ensemble des tranches du barème de l impôt applicable aux revenus perçus en 2013 Barème (pour une part fiscale) Revenus de 2013 Impôt à

Plus en détail

souscrire un contrat luxembourgeois

souscrire un contrat luxembourgeois souscrire un contrat luxembourgeois Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI)

DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) DÉCLARATION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE (ARTICLE 10 DE LA LOI) - La loi insère un article 1649 ter dans le CGI disposant : dans son I, d une obligation des organismes établis en France de déclaration

Plus en détail

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012

Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012 Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité

Plus en détail

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

Conférence Association des savoirs à Dunkerque

Conférence Association des savoirs à Dunkerque Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise IGEA Finance l Assurance Vie Luxembourgeoise 2015 Préambule Cette présentation a pour seul objectif d informer le destinataire sur les caractéristiques de l offre d assurance vie proposée par IGEA Finance.

Plus en détail

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg

Plus en détail

Actualités fiscales. I. Mesures concernant l impôt sur le revenu (IR)

Actualités fiscales. I. Mesures concernant l impôt sur le revenu (IR) Actualités fiscales Nous vous proposons dans le cadre de cette note d information une synthèse des principales mesures fiscales résultant de la loi de finances pour 2014 (LF2014), de la loi de finances

Plus en détail

Panorama des lois fiscales pour 2014 (Déc.2013)

Panorama des lois fiscales pour 2014 (Déc.2013) 12 janvier 2014 Panorama des lois fiscales pour 2014 (Déc.2013) 31 rue des Poissonniers - 92200 Neuilly-sur-Seine +33 (0)1 55 62 00 80 +33 (0)1 55 62 00 81 witam@witam.fr www.witam.fr Préambule 2 Nous

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN

LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -

Plus en détail

Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients. Marseille 9 octobre 2013

Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients. Marseille 9 octobre 2013 Les atouts de Sélection 1818 pour accompagner vos clients Sommaire 1. Présentation de Sélection 1818 2. Les expertises 3. L offre globale 4. L offre bancaire 5. L offre assurance 6. L offre Luxembourgeoise

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

1. IMPOT SUR LE REVENU

1. IMPOT SUR LE REVENU FLASH FISCAL janvier 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 et LOI DE FINANCES 2014 La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30

Plus en détail

PEA Performance 2. Faites passer votre épargne à l action!

PEA Performance 2. Faites passer votre épargne à l action! PEA Performance 2 Faites passer votre épargne à l action! Avec le PEA PERFORMANCE 2, Le Plan d Épargne en Actions (PEA) est un placement plébiscité par les épargnants, plus de 7 millions de Français en

Plus en détail

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS

UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE FISCALE INTENSE : IMPACT SUR LES EXPATRIÉS L année 2011 aura été particulièrement chargée en matière d actualité fiscale : en effet, la loi de finances pour 2011 a été modifiée par pas moins de quatre lois de finances rectificatives; et à peine

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

PATRIMOINE ET GESTION

PATRIMOINE ET GESTION PATRIMOINE ET GESTION EN 2 0 1 5, M A ÎTRISEZ VOTRE ISF! B e n j a m i n C H R I S T M a g a l i K R U G A r n a u d C A R O N A r n a u d L A L L E M A N D 1 1 R u e P r é s i d e n t C a r n o t 1 2

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Actualité fiscale 2014

Actualité fiscale 2014 Actualité fiscale 2014 LF 2014 & LFR 2013 Hôtel de Sèze 24 janvier 2014 Plan d intervention Fiscalité des particuliers & des dirigeants Fiscalité des entreprises DELCADE - Tous droits réservés - Reproduction

Plus en détail

ACTUALITE PATRIMONIALE

ACTUALITE PATRIMONIALE ACTUALITE PATRIMONIALE Avril 2011 SOMMAIRE Projets de Loi et de Réforme p. 3 Réforme de la fiscalité du patrimoine Jurisprudence et Réponses ministérielles p. 4 Assurance-vie donnée en garantie et ISF

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Février 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Investissement dans les PME & réduction ISF / IR : l administration durçit sa doctrine II Contrat d assurance vie, acceptation du bénéfice

Plus en détail

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés?

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Épargne Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Privilège Des solutions sur mesure Un suivi et une relation durables AXA Prévoyance & Patrimoine AXA Prévoyance & Patrimoine

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

PRODUITS INTERMÉDIAIRES

PRODUITS INTERMÉDIAIRES DOSSIER PAR LOUIS BASSENNE LE NOUVEAU SOUFFLE DE L ASSURANCE-VIE Après avoir marqué le pas, l assurance-vie a retrouvé des couleurs avec une collecte à nouveau en hausse et la création des deux nouveaux

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

Nouvelles dispositions en matière

Nouvelles dispositions en matière Nouvelles dispositions en matière de fiscalité du patrimoine Mise à jour Août 2011 Gérard DORIER, Inspecteur principal des impôts Gwenael SAINTILAN, Avocat 1 SOMMAIRE 2 I. Impôt sur le revenu 1. Souscription

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

FAQ Web conférence 2 avril

FAQ Web conférence 2 avril FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d

Plus en détail

octuor capitalisation

octuor capitalisation octuor capitalisation Un nouvel horizon pour votre épargne Découvrez Octuor Capitalisation, un contrat innovant pour optimiser votre fiscalité Octuor est un contrat de capitalisation multisupports et multigestionnaires

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

N 5 JANVIER 2013 LOI DE FINANCES POUR 2013 PRINCIPALES REFORMES IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) La LF prévoit :

N 5 JANVIER 2013 LOI DE FINANCES POUR 2013 PRINCIPALES REFORMES IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) La LF prévoit : La loi de finances pour 2013 (LF) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 après avoir été examinée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a partiellement censuré la LF telle qu elle avait

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues

Plus en détail

REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE!

REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! L'ACTUALITE 12 février 2014 CGPME Ain Le 11 février dernier La CGPME de l'ain a organisé une réunion d'information pratique à la Chambre des Professions libérales, pour

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), adopté en première

Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), adopté en première LEGIS hors-série Décembre 2012 L'essentiel de la veille réglementaire et fiscale du métier titres dossier spécial : Projet de Loi de finances 2013 ////// édito Projet de loi de finances 2013 : vers une

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation par l Ordre des avocats de Narbonne 1 Partie 1 : La fiscalité des particuliers

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Fiscalité de l épargne. Eric Vacher Conseiller pour les affaires fiscales

Fiscalité de l épargne. Eric Vacher Conseiller pour les affaires fiscales Fiscalité de l épargne Eric Vacher Conseiller pour les affaires fiscales Mercredi 9 Janvier 2013 Un engagement électoral Proposition 14 de François HOLLANDE «La contribution de chacun sera rendue plus

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 LA SÉCURITÉ EN TOUTE LIBERTÉ Terre d avenir 2, un contrat d assurance vie souple qui s adapte à vos besoins Une nouvelle génération de contrat d assurance vie qui vous aide À

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011 ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011 L actualité fiscale de l assurance-vie par M. Leroy Assurance vie - fiscalité L actualité fiscale de l assurance

Plus en détail

ASSURANCE VIE. de vie

ASSURANCE VIE. de vie ASSURANCE VIE La fiscalité en cas de vie > Le rachat partiel Il est composé de capital et d intérêts = La PV imposable rachat partiel prime brute _ x rachat partiel valeur acquise Rachat partiel PV imposable

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire

DOSSIER DE PRESSE. Sommaire DOSSIER DE PRESSE Sommaire COMMUNIQUE FICHE 1 : Présentation des outils de simulation FICHE 2 : Prise en compte des nouvelles dispositions législatives (loi Tepa) FICHE 3 : Les services d assistance et

Plus en détail

RÉFORMES FISCALES. www.gestionprivee.banquepopulaire.fr. Document à caractère publicitaire

RÉFORMES FISCALES. www.gestionprivee.banquepopulaire.fr. Document à caractère publicitaire www.gestionprivee.banquepopulaire.fr BPCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 - Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 R.C.S

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013

LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013 LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013 LES PRINCIPALES MESURES PATRIMONIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 La présente lettre a pour

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

ORADÉA MULTISUPPORT CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE

ORADÉA MULTISUPPORT CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT, MULTIGESTIONNAIRE ORADÉA MULTISUPPORT Optimisez la gestion et la transmission de votre patrimoine dans le cadre privilégié de l assurance vie. SOCIETE ANONYME D ASSURANCE

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

LFR2013. 1 er janvier. conclus à compter du 1 er janvier 2014

LFR2013. 1 er janvier. conclus à compter du 1 er janvier 2014 MESURES TEXTES ENTREE EN VIGUEUR FISCALITE DES ENTREPRISES TVA au taux réduit et TVA sur les travaux : Dans les logements, maintien du taux 7 % au-là du 1 er janvier Le taux TVA 7 % est maintenu au-là

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

Loi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Loi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Lois budgétaires pour 2011 Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 1 Qui sommes nous? Service d ingénierie patrimoniale au

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012. 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre

Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012. 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Plan I. Exit Tax II. Expatriation III. Présentation synthétique

Plus en détail

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement.

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal?

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Joëlle DALBERA & Samuel ELIMBI Département Retraite Patrimoniale Direction du Développement Sommaire 01//LE MARCHE DU PERP 02// LES PRINCIPES

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers,

Plus en détail

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE

GUIDE spécial assurance VIE > ToUT savoir sur l assurance VIE GUIDE spécial ASSURANCE VIE > Tout savoir sur l assurance vie L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail