PRODUITS INTERMÉDIAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRODUITS INTERMÉDIAIRES"

Transcription

1 DOSSIER PAR LOUIS BASSENNE LE NOUVEAU SOUFFLE DE L ASSURANCE-VIE Après avoir marqué le pas, l assurance-vie a retrouvé des couleurs avec une collecte à nouveau en hausse et la création des deux nouveaux contrats, «euro-croissance» et «vie-génération». Le Parlement a adopté le 19 décembre 2013 la réforme de l assurance-vie avec un objectif : mobiliser l épargne des Français au service du financement de l économie et de la croissance. On avait pu craindre un moment que, se penchant sur l assurance-vie pour en modifier les règles de fonctionnement, le gouvernement en profite pour alourdir la fiscalité qui lui est attachée. Mais, transcrite dans la loi de finances pour 2014, cette réforme a surtout institué deux nouveaux produits d épargne, les fonds «euro-croissance» et les contrats «vie-génération». Ces deux nouveaux supports sont en cours de commercialisation chez les assureurs. Il leur faudra sans doute encore un peu de temps pour trouver leur marché, car il n est pas si évident de jouer à la fois sur la rentabilité et le risque. Une chose est sûre, pour séduire les investisseurs il faudra leur offrir une prestation de conseil à la hauteur des enjeux. En attendant, la collecte a repris et l assurance-vie a retrouvé tout son pouvoir d attraction auprès des Français, dont elle est toujours le placement préféré. EMPRUNTS D ETAT Le gouvernement va-t-il un jour s attaquer à l assurance-vie? Reconnaissons que la tentation doit être grande Avec milliards d encours fin septembre 2014, ce support de placement, pour peu qu il soit un peu plus fiscalisé, pourrait vite représenter une manne financière importante pour un Etat qui a du mal à boucler ses fins de mois. Mais alourdir la fiscalité de l assurance-vie serait comme se tirer une balle dans le pied. Les assureurs ont en effet des stocks énormes d emprunts de l Etat français. Et à moins de vouloir mettre à mal notre économie, on voit mal des élus de droite comme de gauche d ailleurs tuer la poule aux œufs d or qui leur assure une bonne gestion de la dette et des finances publiques. Pour peu qu ils soient tout de même tentés de le faire, ils pourraient utilement méditer les effets très pervers des dernières mesures visant à surtaxer l immobilier : malgré les meilleures intentions du monde, il n a pas fallu très longtemps pour déstabiliser complètement un marché qui fonctionnait jusque-là plutôt bien. PRODUITS INTERMÉDIAIRES Sagement, les législateurs de 2013 se sont donc contentés de créer les fonds «euro-croissance» et les contrats «vie-génération». L idée de départ est qu entre les fonds en euros, jugés trop peu rémunérateurs, et les unités de compte, jugées trop risquées, il manquait un troisième pilier à l assurance-vie. D où l idée d instituer des produits intermédiaires, plus rentables que les fonds euros et moins hasardeux que les unités de compte. Des fonds qui seront orientés vers le soutien à l économie réelle, notamment aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Rien d étonnant donc si, après avoir marqué le pas, la collecte de l assurance-vie a repris en Bien que la crise ait tendance à faire diminuer leur capacité d épargne, les Français ont, par exemple, mis de côté 15,8 % de leur revenu disponible au troisième trimestre et, en janvier 2015, la collecte a affiché son 13 e mois de collecte nette positive. A fin janvier, l encours des contrats d assurance-vie était de 1 531,8 milliards. Xavier Cottin, directeur à la direction des études patrimoniales d AG2R LA MONDIALE (lire page 15) peut donc relever : «L assurance-vie est une citadelle que pas un gouvernement n a essayé de briser. Elle a encore de beaux jours devant elle et ce ne sont pas les salariés qu elle fait vivre en France qui s en plaindront!»

2 DOSSIER LES CONTRATS «VIE-GÉNÉRATION» Surtout destinés aux personnes qui disposent d un capital important à transmettre, ces nouveaux contrats permettent de bénéficier de la fiscalité de la transmission s appliquant à l assurance-vie, telle qu elle était avant son alourdissement en juillet Cet avantage se traduit par un abattement supplémentaire de 20 % sur le montant du capital à transmettre. Pour en bénéficier, l investisseur doit avoir placé son argent à 100 % dans des unités de compte, dont 33 % au minimum sont investis dans des secteurs spécifiques : entreprises de taille intermédiaire, PME, logement social et intermédiaire, financement solidaire et social ou capital risque. «EN MATIÈRE DE CONSEIL, L INTERPROFESSIONNALITÉ EST UNE BONNE SOLUTION» Xavier Cottin Directeur à la Direction des Études Patrimoniales du Groupe AG2R LA MONDIALE Comment le groupe AG2R LA MONDIALE se comporte-t-il sur le marché de l assurance-vie? Alors que le marché de l assurance-vie a progressé d environ 20 % en 2014, notre groupe a encore fait mieux que ça avec une collecte qui est passée de 4,9 milliards en 2013, à 5,9 milliards en Surtout, nous affichons une collecte nette positive de près de 3 milliards. Comment expliquer ce boom de l assurance-vie? D une part, les crises et les périodes incertaines incitent à l épargne, d autre part, nous ne partageons pas en France cette culture américaine qui consiste à vivre à crédit. Chez nous, les crédits sont en forte baisse, autant pour les particuliers que pour les entreprises. Cela s explique notamment par les accords dits «Bale III» qui imposent à nos banques d augmenter leur ratio de solvabilité et le montant de leurs fonds propres. Les fonds «euro-croissance» viennent de faire leur apparition. Comment fonctionnent-ils? Leur objectif est d orienter l épargne vers l économie réelle en proposant une garantie en capital à 8 ans et un rendement plus attrayant que celui des fonds classiques en euros, avec un gain supplémentaire attendu entre 0,7 % et 1,5 %. Et les contrats «vie-génération»? Eux aussi ont été mis en place pour favoriser l investissement utile des gros patrimoines dans des secteurs définis par le gouvernement : les entreprises de taille intermédiaire, l immobilier solidaire etc. La contrepartie est une fiscalité en cas de transmission non négligeable, consistant à appliquer un abattement de 20 % sur le capital transmis, avant taxation. Ce produit est intéressant pour les gros patrimoines, mais évidemment, en contrepartie, il faut accepter de prendre des risques en investissant sur des entreprises qui sont moins solides que les sociétés cotées du CAC 40. Ces nouveaux contrats vont-ils connaître le succès? Ils vont très certainement trouver leur place sur le marché d ici quelques années. Pour l heure, nous manquons encore de référence, de plus si le législateur a fait un effort en demandant aux assureurs d être imaginatifs pour soutenir l économie réelle, les Français restent globalement prudents. D où l intérêt d avoir recours à des conseillers qui sont à la fois de bons techniciens et de bons pédagogues, pour définir avec eux le degré de risque que l on est prêt à prendre. En matière de conseil, et notamment dans le cadre de transmissions d entreprises, situations où les patrimoines professionnels et privés vont s entremêler, l interprofessionnalité, c est-à-dire le recours à l expert-comptable, au notaire, à un avocat et à un assureur, est une bonne solution pour trouver des réponses dans un marché et avec des produits qui se complexifient. Le groupe AG2R LA MONDIALE, en tout cas, est en ordre de marche et prêt à apporter son professionnalisme, tant sur le marché des fonds «euro-croissance» que sur celui des contrats «vie-génération». EXEMPLE DE FISCALITÉ D UN CONTRAT «VIE-GÉNÉRATION» Prenons l exemple d un capital d une valeur de 1 million attaché à un seul bénéficiaire. Avec une fiscalité classique, ce capital bénéficie, en cas de décès, d un abattement de , soit un capital restant de lequel va être taxé à 20 %. Avec un contrat «vie-génération», ce même capital de 1 million fait d abord l objet d un abattement de 20 %, soit un capital restant de Ces vont bénéficier ensuite de l abattement de soit un capital restant de sur lequel s applique la taxe de 20 %, soit Economie réalisée avec le contrat «vie-génération» : pour le bénéficiaire. Cette règle est encore plus intéressante pour des capitaux décès qui seraient encore supérieurs.

3 DOSSIER LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE-VIE Les revenus des contrats d assurance vie sont imposables fiscalement et socialement. Mais, comparés à la plupart des placements financiers, ils bénéficient néanmoins d un régime de faveur qui présente deux grands avantages : plus de flexibilité en terme d imposition sur les plus-values et plus de facilités dans la transmission patrimoniale. 1 - Concernant la fiscalisation des plus-values, les contrats de plus de 8 ans bénéficient d un abattement de pour une personne seule et de pour un couple marié, puis d un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou d une imposition au barème de l impôt sur le revenu. Avant cette limite de 8 ans, le rachat partiel ou total des fonds donne lieu également à deux types d imposition. Première option : un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans, de 15 % si le retrait est effectué entre la 4 e et la 8e année. Une formule qui peut intéresser les titulaires de gros revenus. Deuxième solution : l intégration des plus-values dans l impôt sur le revenu. 2 - Concernant les droits de succession, le capital versé au bénéficiaire d une assurance vie ne fait pas partie de la succession de l assuré. Toutefois, la règlementation varie selon la date à laquelle le contrat a été ouvert, la date à laquelle le retrait est effectué et l âge de l assuré lors du versement des primes. Globalement retenons que depuis la réforme de décembre 2013, pour tout assuré décédé après le 1 er juillet 2014, les sommes qu il a versées avant son 70 e anniversaire bénéficient d un abattement de par bénéficiaire. En dessous de ce montant, l exonération est totale. La somme restante est ensuite assujettie à une taxation de 20 % entre et Au-delà, la taxation passe à 31,25% (Pour un décès avant le 1 er juillet 2014, l abattement était également de , mais la somme restante était assujettie à une taxation de 20 % jusqu à et de 25 % au-delà). Quant aux sommes versées après le 70e anniversaire, elles sont taxables au titre des droits de succession au-delà de et selon le degré de parenté entre l assuré et le bénéficiaire. Mais les intérêts capitalisés ne sont pas imposables. Philippe MEERSCHNECK «UN CONTRAT TOUJOURS TRÈS INTÉRESSANT» «J ai souscrit en 2007 une assurance-vie. A l époque, je démarrais mon activité de consultant en management global des risques. Mon épouse, qui est architecte, et moi avons rencontré notre conseiller LA MONDIALE pour faire un point et j ai opté personnellement pour un contrat Vivépargne 2. J avais déjà ouvert un compte Madelin pour préparer ma retraite et j ai souscrit cette assurance-vie pour prendre date et avoir la possibilité de mettre de l argent de côté au moment opportun. Malheureusement, depuis cette époque et pour des raisons professionnelles, je n ai versé que peu de fonds sur le contrat qui a donc peu évolué. Néanmoins, je reste persuadé qu il faut recourir systématiquement à ce type de contrat, toujours très intéressant par la souplesse qu il offre dans les versements. L assurance-vie devrait par exemple faire partie des produits proposés lors des audits de protection sociale» LES FONDS «EURO-CROISSANCE» Pour orienter l épargne des Français vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d emplois, le législateur a fixé à 8 ans la durée pendant laquelle les fonds sont bloqués. Cette durée longue doit permettre aux assureurs d investir sur des actifs un peu plus risqués (actions, financement des entreprises ) que des fonds en euros. Une fois cette durée atteinte, le capital épargné est acquis, ainsi que les intérêts si bien sûr le marché s est bien comporté. Ces fonds «euro-croissance» bénéficient de la fiscalité attrayante de l assurance-vie : imposition réduite à partir de 4 ans, optimale à partir de 8 ans. Le transfert d un fond classique existant vers un fonds «euro-croissance» est possible au sein d une même compagnie d assurance.

4 «LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE-VIE RESTE TRÈS INTÉRESSANTE» Michel Hollander Ingénieur patrimonial, spécialisé dans la gestion privée et la gestion de fortune à la Direction des Etudes Patrimoniales d AG2R LA MONDIALE. Peut-on dire que l assurance-vie reprend des couleurs? Oui. Après avoir reculé en 2013 en raison de la crise de confiance vis-à-vis de la trajectoire de la dette des Etats, le marché est désormais en collecte positive. La Banque centrale européenne a réinstallé un climat de confiance dans la zone euro et les menaces se sont éloignées. Le contexte est globalement favorable à l assurance-vie. D une part, son rendement reste plus intéressant que celui du Livret A qui ne rapporte plus grand-chose en raison d un taux très bas. D autre part, l assurance-vie reste l un des seuls vecteurs fiscalement protégés pour l épargne «longue» proposés aux Français, avec le PEA. Que l objectif soit de transmettre un patrimoine de son vivant ou après, que l on souhaite compléter ses revenus en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité reste très intéressante. On ne peut pas dire que l assurance-vie n est pas fiscalisée, surtout après les réformes qui l ont concernée, mais elle le demeure de façon très privilégiée. Cela va-t-il durer? Nous ne sommes sûrs de rien, mais je ne crois pas à une remise en cause. Pour une raison principale : les compagnies d assurance investissent leurs fonds en euros en partie dans la dette de l Etat. Autant pour les autres types d investissements, tels que l immobilier, il est difficile de faire des prévisions, autant le fait que l assurance-vie contribue fortement au bon fonctionnement des finances publiques et à la bonne marche de notre économie, plaide en sa faveur. Faut-il investir dans les fonds en unités de compte ou dans les fonds en euros? Pour les unités de compte tout d abord, la donne a changé puisque notre autorité de contrôle impose désormais aux assureurs un devoir de conseil renforcé. Il s agit de donner aux personnes qui souhaitent investir dans ces produits les moyens de bien mesurer leur risque et d appréhender le niveau de perte qu elles sont prêtes à accepter éventuellement. On entend dire : «Si vous investissez en unités de compte, vous pouvez tout perdre!». C est faux. Il existe différents types de fonds prudents, flexibles, dynamiques mais aussi différents types de supports actions, immobilier, or, etc. A chaque solution correspond un risque, mais on ne peut pas «tout perdre». L important est que les investisseurs sachent où ils mettent les pieds. C est la transparence qui va primer. Il est donc très important de bien qualifier son profil d investisseur avec l aide de son conseiller ainsi que ses objectifs d investissement. Concernant maintenant les fonds en euros, il est vrai que le loyer de l argent étant peu élevé, leur rendement est relativement faible. Rappelons qu ils sont majoritairement adossés à des obligations dont le rendement baisse structurellement. A titre d exemple, les obligations de l Etat français à 10 ans rémunéraient au taux de 0,48 % début février 2014 Par leur composition, les fonds en euros offriront encore pendant quelques années des rendements supérieurs à l inflation et au Livret A. UNE EXCEPTION, LA JURISPRUDENCE BACQUET L assurance-vie est hors succession. Toutefois, lorsque le contrat a été souscrit par un des conjoints, mais alimenté avec des fonds communs, il y a dissolution de la communauté et répartition des biens communs lorsqu un des époux décède. Si c est le titulaire du contrat qui décède en premier, le contrat est «dénoué» et l épargne accumulée est répartie, hors succession aux bénéficiaires désignés. Si, par contre, c est le conjoint du titulaire qui décède en premier, le contrat reste en cours. Selon la jurisprudence Bacquet (29 juin 2010), la valeur de rachat d un contrat non dénoué constitue un acquêt de communauté et doit figurer à l actif de la succession pour la moitié de sa valeur, l autre moitié demeurant propriété du titulaire. Suite logique de cette jurisprudence : si le contrat non dénoué a été souscrit avec des fonds propres du conjoint décédé, sa valeur de rachat doit aussi être portée à l actif de sa succession.

5 Colette MINIENPOULLE «COMPLÉTER MA RETRAITE TOUT EN BÉNÉFICIANT D UNE DÉDUCTION FISCALE» «J ai souscrit un contrat Madelin en avril 2001 en vue de compléter ma retraite tout en bénéficiant d une déduction fiscale. En effet notre caisse de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCHIDENT) obligatoire, ne nous reversant qu une faible rente (en regard des cotisations qui lui sont versées), il nous faut absolument durant notre activité trouver un moyen d améliorer cette rente. Mon contrat Madelin doit normalement m assurer un taux de rente d environ 5 % (conversion du capital en rente) et me faire bénéficier d une rente viagère versée sur 20 ans minimum. Par ailleurs ayant souscrit aussi un autre contrat Madelin chez Générali en décembre 2002, j ai depuis l année dernière tout transféré à LA MONDIALE pour une meilleure gestion : rente plus élevée à LA MONDIALE et meilleure option de rente (20 années garanties à LA MONDIALE contre 10 seulement chez Générali). Pour moi, aujourd hui, nous devons diversifier nos supports retraite et l assurance-vie me semble être, dans le contexte actuel, encore un bon moyen d améliorer notre situation financière lors de l arrêt de notre activité. Par ailleurs, en cas de décès, mes enfants qui sont mes bénéficiaires pourront récupérer une rente, qui peut au mieux être reversée sur 5 ans.» Martine BESSON-ODIN «JE PRÉPARE TOUT DOUCEMENT MA RETRAITE» «J ai souscrit un contrat Mondiale retraite active avec fiscalité assurance-vie, un contrat Mondiale privilège actions, un contrat Mondiale Vivépargne II et un «Soleil Levant». J ai souscrit ces contrats car cela me permet de répondre à plusieurs objectifs : valorisation de mon épargne, je prépare tout doucement ma retraite, et je pourrai ainsi transmettre quelque chose à mes enfants. Je suis assez vigilante quant au suivi du taux (en général c est mon mari qui s occupe de cette partie), et cette année je ne sais pas encore combien mes contrats ont eu en rendement. J ai entendu dire que les rendements des autres compagnies d assurances ont fortement chuté et j attends avec impatience les taux. La fiscalité, même si elle apparaît avantageuse dans certains cas est quand même plafonnée. Des simulations sont donc à faire au cas par cas, selon le contribuable, sa situation et son imposition, pour optimiser ses placements.»

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

Allianz Vie Génération

Allianz Vie Génération Allianz Vie Génération Optimisez la transmission de votre patrimoine. www.allianz.fr Anticipez et préparez votre succession Pourquoi anticiper et préparer votre succession? Parce que la planification successorale

Plus en détail

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE DEFINITION Le contrat d assurance-vie est une «enveloppe fiscale» sur laquelle on verse des fonds, destinés à un bénéficiaire uniquement en cas de décès du souscripteur. LES

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Génération. Assurance Allianz. Anticipez et préparez votre succession. Optimisez la transmission de votre patrimoine. www.allianz.

Génération. Assurance Allianz. Anticipez et préparez votre succession. Optimisez la transmission de votre patrimoine. www.allianz. Gaipare Vie Génération Optimisez la transmission de votre patrimoine. www.allianz.fr Assurance Allianz Anticipez et préparez votre succession. Pourquoi anticiper et préparer votre succession? Parce que

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital

Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital JANVIER 2007 Profitez d un maximum d atouts pour dynamiser votre capital PREDISSIME 9 VOUS SOUHAITEZ PRÉPARER UN PROJET OU VALORISER UN CAPITAL. VOUS RECHERCHEZ LES MEILLEURES POSSIBILITÉS POUR UNE DIVERSIFICATION

Plus en détail

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement.

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

Si elle est votée, cette réforme devrait intervenir dans les semaines qui suivent (probablement début 2014).

Si elle est votée, cette réforme devrait intervenir dans les semaines qui suivent (probablement début 2014). Paris, le 14 novembre 2013 Cher(e)s fidèles client(e)s LINXEA souhaite vous informer sur la réforme de l assurance-vie qui va être examinée prochainement par les députés et les sénateurs et dont le texte

Plus en détail

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 Paris

RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 Paris Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Dessinez votre vie sous tous ses angles!

Dessinez votre vie sous tous ses angles! Dessinez votre vie sous tous ses angles! L ASSURANCE VIE MULTISUPPORT : UNE GALERIE D AVANTAGES Vous disposez aujourd hui pour valoriser votre capital ou vous constituer une épargne d un large choix de

Plus en détail

«Comment et pourquoi. avec l assurance vie?»

«Comment et pourquoi. avec l assurance vie?» «Comment et pourquoi diversifier son patrimoine avec l assurance vie?» Car dans «ASSURANCE VIE», il y a le mot «PLACEMENT» «Pourquoi vous intéresser dès aujourd hui à ce mode de placement?» Parce que :

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite

Plus en détail

POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE...

POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE... Réservé aux jeunes jusqu à 28 ans inclus POUR SES PREMIERS PAS DANS L ÉPARGNE, J AI CHOISI LE... Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret Jeun Avenir

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

Comment me constituer une épargne pour préparer l avenir et assurer celui de mes proches?

Comment me constituer une épargne pour préparer l avenir et assurer celui de mes proches? Assurance Vie Comment me constituer une épargne pour préparer l avenir et assurer celui de mes proches? Une solution combinée Epargne, Retraite et Prévoyance AXA Prévoyance & Patrimoine : un contrat d

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2015 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 3 4 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

RAPPORT BERGER LEFEBVRE DU 2 AVRIL 2013 L EPARGNE LONGUE

RAPPORT BERGER LEFEBVRE DU 2 AVRIL 2013 L EPARGNE LONGUE RAPPORT BERGER LEFEBVRE DU 2 AVRIL 2013 L EPARGNE LONGUE Tels les tables de la loi redescendues par Moïse du mont Sinaï, ce sont donc dix recommandations visant à «Dynamiser l épargne financière des ménages

Plus en détail

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. La retraite : certains

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail

LA PROTECTION DU CONJOINT

LA PROTECTION DU CONJOINT LA PROTECTION DU CONJOINT TROIS AXES DE PROTECTION La prévoyance Pension(s) de réversion des différents régimes Assurance décès Les droits successoraux ou matrimoniaux La place du conjoint dans la succession

Plus en détail

ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES

ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES ASSURANCE-VIE 2012, UNE ANNEE PAS COMME LES AUTRES L assurance serait-elle entrée dans une nouvelle ère en 2012 avec une décollecte de 3,4 milliards. S il ne s agit pas de véritable rupture, il s agit

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

Tellus Avenir. Avec vous de A à Z. L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr. Placer mon épargne. Préparer mes projets

Tellus Avenir. Avec vous de A à Z. L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr. Placer mon épargne. Préparer mes projets Tellus Avenir L assurance vie qui s adapte à tous mes besoins. www.allianz.fr Placer mon épargne Préparer mes projets Anticiper ma retraite Transmettre mon capital Avec vous de A à Z Pourquoi privilégier

Plus en détail

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT?

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Quels sont vos objectifs de placement? 2 3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Les facteurs à prendre en compte Ils dépendent de votre personnalité, de votre âge, de votre situation de famille et de

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014

AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014 AFCA MAE Comment préparer sa retraite? Quelle épargne possible dans nos vies de mobilité? 13 mars 2014 Sommaire Page 4 Qu est-ce que la retraite par capitalisation? Page 9 Page 12 Page 15 Page 17 Page

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Bien souscrire son contrat d'assurance vie Le 14 septembre 2009 - APAI 1- Définition de l'assurance vie 2- Fiscalité en cas de retrait (historique) 3- Fiscalité

Plus en détail

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale.

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. Ressources Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d assurance sur la vie

Plus en détail

BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS

BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS BANQUE ET ASSURANCES LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L ÉCONOMIE - 2006 BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS Transfert des contrats monosupports euros vers les nouveaux contrats multisupports

Plus en détail

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Thema Coralis Sélection Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Sommaire Objectifs Coralis Sélection... 3 Un large choix de supports... 4

Plus en détail

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com S o l u t i o n Epargne Handicap Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées La clé de votre avenir financier Contrat épargne handicap sélectionné par : www.handipargne.com Solutions financi

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

Les mesures de recettes prévues dans le cadre de la réforme. des retraites de 2010. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les mesures de recettes prévues dans le cadre de la réforme. des retraites de 2010. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 février 2011-9h30 «Rappel des principales mesures de la réforme de 2010 Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique»

Plus en détail

Les contrats euro-croissance et vie-génération

Les contrats euro-croissance et vie-génération Les contrats euro-croissance et vie-génération Issus de la loi n 2013-1279 de finances rectificative pour 2013, deux nouveaux types de contrats d assurance-vie ont vu le jour : le contrat euro-croissance

Plus en détail

Phi est un contrat d assurance-vie

Phi est un contrat d assurance-vie unique Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des conditions de garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. Phi est un

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

Parlons Assurance-vie

Parlons Assurance-vie Parlons Assurance-vie Aléa : événement incertain lié au risque assuré par le contrat. Arbitrage : possibilité de modifier la répartition entre les différents supports de placement des primes. Arrérage

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Une solution patrimoniale sur mesure. Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable.

Une solution patrimoniale sur mesure. Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable. Delfea Une solution patrimoniale sur mesure EN BREF Vous cherchez à optimiser la gestion de votre patrimoine tout en profitant d une solution financière modulable. Définissez votre stratégie d investissement

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Janvier 2012. Les fiches fiscalité

Janvier 2012. Les fiches fiscalité Janvier 2012 Les fiches fiscalité SOMMAIRE Fiscalité de l assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat...p. 1 Fiscalité de l assurance vie en cas de décès...p. 2 Fiscalité du patrimoine...p.

Plus en détail

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée PEA Vie Plus PLATES-FORMES ASSURANCE VIE Qui sommes-nous? Vie Plus est une filière de Suravenir, compagnie d assurance de personnes du

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

Les principaux produits d épargne retraite.

Les principaux produits d épargne retraite. 1 Les principaux produits d épargne retraite. 2 Contrats individuels Nom Type de contrat Public Fonctionnement Sortie Fiscalité Versement Nb de bénéficiaires / encours Loi Madelin PREFON CRH (CGOS), à

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

Comment préparer ma retraite en tant que non salarié?

Comment préparer ma retraite en tant que non salarié? Assurance Vie Comment préparer ma retraite en tant que non salarié? Novial Avenir Une solution Retraite adaptée à vos besoins AXA Prévoyance & Patrimoine Novial Avenir : un contrat adapté à vos besoins

Plus en détail

GRAIN 9. La croissance garantie de votre épargne. Assurance vie en euros. tout en disposant de votre argent à tout moment

GRAIN 9. La croissance garantie de votre épargne. Assurance vie en euros. tout en disposant de votre argent à tout moment GRAIN 9 Assurance vie en euros La croissance garantie de votre épargne tout en disposant de votre argent à tout moment 27 bld Berthier 75858 Tél.: 01 44 15 20 00 e-mail : infos@ampli. M U T U E L L E Professions

Plus en détail

Retraite Entreprise L ESSENTIEL

Retraite Entreprise L ESSENTIEL Retraite Entreprise L ESSENTIEL RETRAITE AGRICA AGRICA et vous > Le Groupe AGRICA s engage aux côtés des entreprises et des salariés du monde agricole pour vous apporter des solutions retraite. Plus que

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Composez le futur de votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

PREDIVIE TRANSMISSION

PREDIVIE TRANSMISSION ASSURANCE VIE PREDIVIE TRANSMISSION L ASSURANCE VIE DÉDIÉE À LA TRANSMISSION DU CAPITAL À la Banque Privée du Crédit Agricole, nous conseillons nos clients pour leur apporter une réponse adaptée à chacun

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat de Rente survie Base juridique Art.199 septies I 1 du code général des impôts

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 5. Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global. Durée : 4 heures.

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 5. Synthèse - Diagnostic et conseil patrimonial global. Durée : 4 heures. Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Chaque type de gestion propose les solutions assurantielles et financières les plus modernes, en privilégiant la recherche de sécurité :

Chaque type de gestion propose les solutions assurantielles et financières les plus modernes, en privilégiant la recherche de sécurité : Paris, le 25 avril 2003 INFORMATION PRESSE CONTACTS La Société Générale lance ERABLE Evolutions La Société Générale commercialise depuis le 14 avril 2003 ERABLE Evolutions, une nouvelle formule d assurance

Plus en détail

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe

L assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe L assurance de Groupe Un must, aussi pour les PME 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe Les pensions complémentaires ont le vent en poupe La pension légale d un travailleur salarié belge

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Cardif Multiplus Perspective

Cardif Multiplus Perspective Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE FONDS EUROCROISSANCE Composez le futur de votre épargne Communication à caractère publicitaire BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

Enthousiasme? «Pour mon argent, j ai mon mot à dire» Helvetia Plan de garantie. Optimiser garantie et rendement de manière individuelle.

Enthousiasme? «Pour mon argent, j ai mon mot à dire» Helvetia Plan de garantie. Optimiser garantie et rendement de manière individuelle. Enthousiasme? «Pour mon argent, j ai mon mot à dire» Helvetia Plan de garantie. Optimiser garantie et rendement de manière individuelle. Votre assureur suisse. Voilà comment ça marche la garantie. Construire

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance 2014 Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP

Plus en détail

ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS

ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS ÉPARGNE BOURSIÈRE PEA-PME OFFREZ DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À VOS INVESTISSEMENTS À la Banque Privée du Crédit Agricole, nous accompagnons nos clients pour valoriser leur patrimoine et donner du sens à

Plus en détail

La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches?

La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches? La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches? VIE & CAPI Des solutions d épargne flexibles et personnalisées : multi-gestion multi-option

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT

PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT L assurance vie reste le mode d épargne préféré des Français car c est un outil financier utile dont la fiscalité

Plus en détail

Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France

Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France Depuis le 22 Août 2007 : un nouveau visage pour les droits de donation et de succession en France Même en tant que résident belge, vous êtes concernés par cette réforme si vous possédez des biens immobiliers

Plus en détail

Construisez votre projet en toute sécurité

Construisez votre projet en toute sécurité Construisez votre projet en toute sécurité arez et p é r P roj hui p e r vot ujourd' dès a ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous constituez votre épargne à votre rythme

Plus en détail

ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS

ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS Cler Assurance-vie ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS Document à caractère publicitaire S associer pour l essentiel avec AGIPI est une association d assurés qui conçoit des solutions pour préparer

Plus en détail

La Retraite Nouvelle Génération

La Retraite Nouvelle Génération AXA Prévoyance & Patrimoine La Retraite Nouvelle Génération Privilège formule accumulator retraite Un complément de ressources garanti pendant toute votre retraite, Une épargne restante disponible, Les

Plus en détail

NEWSLETTER 14 237 du 10 NOVEMBRE 2014 ANALYSE PAR STEPAHNE PILLEYRE

NEWSLETTER 14 237 du 10 NOVEMBRE 2014 ANALYSE PAR STEPAHNE PILLEYRE ASSURANCE VIE Après 70 ans faut-il conserver les avoirs dans un contrat relavant de l article 990I du CGI ou l arbitrer pour un contrat relevant de l article 757B du même code? NEWSLETTER 14 237 du 10

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

pour la Retraite Collectif (PERCO)

pour la Retraite Collectif (PERCO) Plan d Epargne d pour la Retraite Collectif (PERCO) 1 Le PERCO Introduction : les enjeux de l épargne salariale Des régimes obligatoires menacés Le PERCO : Une réponse aux enjeux futurs Le PERCO : Une

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 L ASSURANCE VIE, Un outil d optimisation patrimoniale Anne Marie CESARI, Filière Epargne Bernard ROY, Pôle Banque Privée La Gestion de Patrimoine au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées

Plus en détail