RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

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1 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel i. Les Sociétés d'assurances Nombre de Sociétés Sociétés Vie 6 6 Sociétés Non Vie 6 6 Sociétés de Réassurances 1 1 Autres Sociétés 0 0 Fonds de Garantie 1 1

2 ii. Effectif Cadres Agents de Maîtrise Employés Total iii. Intermédiaires (en nombre) Courtiers Agents Généraux Autres (à préciser) 0 0 Total III. Environnement Fiscal Libellés 1. FISCALITE 1. b. Assurances Vie Taux (%) Date d'application Assurances individuelles 0,00% 13/01/1999 Assurances collectives 0,00% 13/01/1999 Autres Risques 0,00% 13/01/1999

3 Libellés 1. a. Assurances Non Vie Taux (%) Date d'application Accidents Corporels 0,00% 13/01/1999 Maladie 5,00% 13/01/1999 Automobile 10,00% 13/01/1999 Incendie 20,00% 13/01/1999 RC Générale 10,00% 13/01/1999 Transports Aériens 5,00% 13/01/1999 Transports Maritimes Corps 5,00% 13/01/1999 Facultés 5,00% 13/01/1999 Autres Transports 5,00% 13/01/1999 Autres Risques 10,00% 13/01/1999 Assurances Agricoles 10,00% 13/01/1999 Libellés 1.c. Autres Taxes Taux (%) Date d'application Impôts sur les bénéfices 35,00% 01/01/2009 Impôts sur les valeurs mobilières 18,00% 01/01/2009 Taux des frais de contrôle : Avantages fiscaux accordés souscripteurs vie : Sociétés Vie 0,75% 17/06/2008 Sociétés Non Vie 1,50% 14/07/2007

4 Réf. De la Loi / Arrêté / Année 2. Législation : Liste des Assurances Obligatoires RC Auto : loi du 04 mars 1965 Faculté à l'importation : Decret du 12/02/99 IV a. Activités des Sociétés d'assurances A. Production : Primes émises nettes 1. Assurance Vie Assurances individuelles en cas de vie 0 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation Complémentaire Assurances collectives en cas de vie 0 en cas de décès Mixtes

5 Epargne Capitalisation Complémentaire Acceptations TOTAL Assurance Non Vie Accidents corporels Maladie Automobile RC Autres Risques Total Automobile Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL IV b. Activités des Sociétés d'assurances

6 Assurance Non Vie : Primes acquises Accidents corporels Maladie Automobile RC Autres Risques Total Automobile Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL IV c. Activités des Sociétés d'assurances 1. Assurance Vie : Prestations échues

7 Assurances individuelles en cas de vie 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation Complémentaire Assurances collectives en cas de vie 0 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation 0 Complémentaire 0 Acceptations TOTAL Assurance Non Vie : Prestations et frais accessoires payés Accidents corporels Maladie Automobile RC Autres Risques Total Automobile

8 Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL IV d. Activités des Sociétés d'assurances 1. Assurance Vie :Charges de Sinistres Assurances individuelles en cas de vie 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation Complémentaire Assurances collectives en cas de vie 0

9 en cas de décès Mixtes 0 0 Epargne Capitalisation 0 0 Complémentaire Acceptations TOTAL Assurance Non Vie : Charges de Sinistres Accidents corporels Maladie Automobile RC Autres Risques Total Automobile Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL

10 341 V- Commissions et Autres Charges de l'exercice 1. Commissions Assurances Vie Assurances individuelles en cas de vie 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation Complémentaire Assurances collectives en cas de vie 0 en cas de décès Mixtes Epargne 446 Capitalisation Complémentaire Acceptations TOTAL

11 2. Autres charges Assurances individuelles en cas de vie 0 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation Complémentaire Assurances collectives en cas de vie 0 0 en cas de décès Mixtes Epargne Capitalisation 419 Complémentaire Acceptations 0 TOTAL VI - Les Provisions techniques 1. Provisions Vie Provisions mathématiques

12 Provisions Pour Sinistres à Payer Provisions Pour Risques en Cours Autres provisions Acceptations TOTAL Provisions Non Vie Provisions Mathématiques 0 0 Provisions Pour Sinistres à Payer Provisions Pour Risques en Cours Autres provisions Acceptations Provisions totales Commissions VII. Commissions et Autres charges de l'exercice Assurance Non Vie Accidents corporels Maladie Automobile RC

13 Autres Risques Total Automobile Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL Autres charges Accidents corporels Maladie Automobile RC Autres Risques Total Automobile Incendie et autres Dom. Aux biens RC Générale Transports Aériens

14 Transports Maritimes Autres Transports Total Transports Autres Risques Acceptations TOTAL Assurance Vie 1.a VIII. Réassurance Primes cédées aux réassureurs Part réass. dans les sinistres et capitaux Commission des réassureurs Sinistres et charges incombants aux réas Solde de réassurance Assurance Non Vie 2.a Primes cédées aux réassureurs Primes acquises aux

15 réassureurs Part réass. dans les prestations Commission des réassureurs Part des réass. dans les charges Solde de réassurance b Provisions Pour Sinistres à Payer à la charge des réas Provisions Pour Risques en Cours à la charge des réas Autres Provisions Techniques à la charge des réas 0 TOTAL Dépôts Réassureurs IX. Produits Financiers 1. Assurance Vie Produits de placements dont sur : Emprunts et obligations 0 0

16 Titres et Actions Sur immeubles de placement Dépôts bancaires Autres Charge des placements dont : Frais financiers Dotation aux amort. des valeurs de placement 0 0 intérêts crédités aux prov. Math Produits Financiers Nets Assurance Non Vie Produits de placements dont sur : Emprunts et obligations Titres Sur immeubles de placement Dépôts bancaires Autres Charge des placements dont : Frais financiers Dotation aux amort. des valeurs de placement Produits Financiers Nets

17 X. Marge de Solvabilité et Engagements Réglementés A. Marge de Solvabilité 1. Assurance Vie Marge disponible Marge réglementaire Surplus ou Déficit Assurance Non Vie Marge disponible Marge réglementaire Surplus ou Déficit Assurance Vie B. Engagements Réglementés et Couverture Engagements dont : Provisions Mathématiques Provisions Pour Sinistres à Payer Provisions Pour Risques en Cours

18 Autres provisions techniques Autres engagements réglementés Placements (ou Actifs admis) dont : Obligations Actions Droits réels immobiliers Liquidités (banque et caisse) Prêts Arriérés de primes Avance sur contrats Autres valeurs admises Taux de couverture 102,5% 114,1% VI. LES SINISTRES MAJEURS ENREGISTRES Branches concernées Montants Dates en ou catégories milliers Survenance Règlement

19 VII. Fonds Propres et Résultats 1. Assurance Vie Fonds propres nets Solde Brut d'exploitation Solde de Réassurance Solde Net d'exploitation Résultat de l'exercice Résultat / Fonds propres nets 16,1% 6,5% 2. Assurance Non Vie Fonds propres nets

20 Solde Brut d'exploitation Solde de Réassurance Solde Net d'exploitation Résultat de l'exercice (Bilan) Résultat / Fonds propres nets 25,5% 11,1% 3. Assurance Vie et Non Vie Fonds propres nets Solde Brut d'exploitation Solde de Réassurance Solde Net d'exploitation Résultat de l'exercice (Bilan) Résultat / Fonds propres nets 23,1% 9,6%

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