LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE"

Transcription

1 LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux participants de : conforter leurs connaissances générales des structures juridiques, comptables, financières et fiscales de l'entreprise comprendre les mécanismes fondamentaux des assurances de l'entreprise connaître les différentes assurances IARD de l'entreprise A la fin du stage, les stagiaires disposeront des connaissances nécessaires à une étude globale et méthodique des besoins d'assurance de l'entreprise, afin d'optimiser leur communication professionnelle avec les intermédiaires apporteurs d'affaires Méthodes pédagogiques Exposés théoriques de l'animateur et échanges de questions / réponses Etudes de cas travaillées individuellement et en groupe Valorisation de l'expérience professionnelle déjà acquise Matériel pédagogique nécessaire La Société Cliente mettra à la disposition de l'animateur une salle équipée de : 1 rétroprojecteur 2 tableaux de papier

2 Points clés du programme 1 ère Partie Présentation de l entreprise Approche juridique de l'entreprise Les principales formes juridiques d'entreprises Etude détaillée des caractéristiques Nécessité et risques des cautions Adaptation de la forme juridique à la nature de l'entreprise La répartition des entreprises dans le marché français et européen Approche économique, comptable et financière de l'entreprise Analyse du rôle économique Les flux de production Les flux monétaires Formation et utilisation de la valeur ajoutée Notions de comptabilité : des faits comptables aux documents de synthèse Le bilan Le compte de résultat L annexe Notions d analyse financière En fonction de la forme juridique de l'entreprise, nous étudierons des éléments d'analyse financière se rapportant aux cabinets de courtage et/ou aux entreprises assurées Approche fiscale Principes généraux de l'imposition en France Les impôts sur les revenus Salaires ; BNC ; BIC ; Impôts sur les Sociétés

3 La fiscalité des sociétés et des associés - Classement des sociétés en droit fiscal Sociétés opaques Sociétés transparentes Sociétés translucides Sociétés semi-transparentes L'importance économique De la prévoyance collective (art.82, 83 et 39 du CGI, PERCO) Des contrats "Loi Madelin" Les autres impôts Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe professionnelle Taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage Taxe de participation à la formation professionnelle continue Taxe sur les véhicules des sociétés Contribution sociale de solidarité (ORGANIC) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Incidences fiscales du décès du dirigeant d'entreprise L'abus de droit Notions sur les difficultés des entreprises (cabinets de courtage ou entreprises assurées) Mesures pour prévenir les difficultés Mesures face à des difficultés surmontables Mesures face aux entreprises défaillantes

4 2ème Partie Les besoins d assurance de l entreprise Rappel des mécanismes fondamentaux de l'assurance et de la réassurance Présentation globale de l'assurance permettant de construire un tableau de synthèse servant ensuite de guide à l'étude technique et à la compréhension des différents produits d'assurance L'engagement de l'assureur Evaluation de l'engagement selon les risques : par sinistre par événement détermination du SRE et du SMP les assurances cumulatives La division des risques : par la co-assurance par la réassurance Les particularités de la Multirisque Professionnelle en assurance des biens Les assurances des aménagements, matériels et marchandises Les garanties particulières des entreprises Assurance révisable sur marchandises Reconstitution des supports d'information Frais de mise en conformité Perte financière Assurance pour le compte d'autrui L'évaluation des valeurs à assurer sur les biens Valeur vétusté déduite Valeur à neuf Valeur d'achat Valeur vénale Rappel des sanctions de Règle Proportionnelle de Prime ou de Capitaux

5 Dommages aux biens assurés : les garanties spécifiques de l'entreprise La garantie "Perte d'exploitation" Son but Ses garanties de base : sur baisse de chiffre d'affaires sur frais supplémentaires d'exploitation Détermination de la "Marge Brute" et de la "Période d'indemnisation" Les principales extensions des garanties Les garanties particulières des salaires Principe du règlement des sinistres Les contrats "Homme Clé" et "Associés" La garantie "Perte de Valeur Vénale du Fonds de Commerce" La garantie "Bris de Machines" Garantie globale et forfaitaire des Multirisques Garantie des matériels désignés des contrats spécifiques La garantie des "Matériels informatiques" Analyse des contrats "Multirisque " et " Tous Risques" La garantie vol Des marchandises Des espèces Les valeurs prises en compte et les formes particulières des contrats La garantie des "Flottes automobiles" Particularités des contrats "flottes" La garantie des "Marchandises transportées" Analyse du besoin d'assurance en complément de la garantie "Responsabilité Civile du transporteur" La garantie "Dommages ouvrage" En cas de construction ou de reconstruction Son mécanisme par rapport à la "Responsabilité Décennale"

6 Dommages à autrui Rappel des mécanismes fondamentaux de la "Responsabilité Civile" La responsabilité délictuelle La responsabilité contractuelle La "Responsabilité Civile de l'entreprise" Vis-à-vis des tiers Vis-à-vis de préposés Vis-à-vis des clients Le domaine des assurances de "Responsabilité Civile" La garantie L'étendue géographique Les exclusions générales La "Responsabilité Civile Exploitation" Objet de cette garantie Principales extensions Principales exclusions La "Responsabilité Civile après livraison" RC produits ou RC après travaux Extensions de garantie Principales exclusions Les R.C. spécifiques en fonction de certaines formes d'exploitation (gérance ; location-gérance ; franchise) Les assurances obligatoires (notions générales) La tendance économique de l'assurance de Responsabilité Civile : aggravation des résultats L'assurance de "Protection Juridique" de l'entreprise

LA PERTE D EXPLOITATION "Assurance-vie" de l entreprise

LA PERTE D EXPLOITATION Assurance-vie de l entreprise LA PERTE D EXPLOITATION "Assurance-vie" de l entreprise Formation en 6 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux participants de : maîtriser parfaitement le mécanisme

Plus en détail

FORMATION DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES ET DES PERSONNELS DES SERVICES PRODUCTION DES SOCIETES D'ASSURANCE

FORMATION DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES ET DES PERSONNELS DES SERVICES PRODUCTION DES SOCIETES D'ASSURANCE FORMATION DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES ET DES PERSONNELS DES SERVICES PRODUCTION DES SOCIETES D'ASSURANCE Objectif : mettre à la disposition du marché Sénégalais des assurances, un personnel pluridisciplinaire

Plus en détail

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition

Plus en détail

Exposé assurance : prime de risque

Exposé assurance : prime de risque Exposé assurance : prime de risque Introduction L'assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des patrimoines contre les risques de perte de toute nature. Elle

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014

Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014 Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014 Assurances de dommages (en général) - GAREAT MAI 2014 - Mieux connaître l assurance Fraude et malveillance (2 ème partie) MAI 2014 - Dommages

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes. Comité social 23 septembre 2010

La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes. Comité social 23 septembre 2010 La prévoyance des salariés :comment gérer les contraintes Comité social 23 septembre 2010 INTRODUCTION 2 Les 4 piliers d AG2R LA MONDIALE Retraite Prévoyance Assurance Prévoyance complémentaire Santé collective

Plus en détail

Artisans,commerçants, professions libérales

Artisans,commerçants, professions libérales Artisans,commerçants, professions libérales Parce que rien ne doit venir perturber durablement votre activité, Aréas est à vos côtés pour Assurer vos biens Nous vous garantissons en cas d incendie, de

Plus en détail

Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte

Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte REPRESENTANT GAN SOUSCRIPTEUR Cabinet MARRAUD 9, cours Victor Hugo - BP 357 47008 AGEN CEDEX!05.53.47.31.36

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Les Stages en Assurances

Les Stages en Assurances Les Stages en Assurances CALENDRIER 2016 Stages composant le module de base Gestion des assurances (2 jours) - Prix : 1.300 HT N 600 4 et 5 février N 650 15 et 16 septembre N 601 15 et 16 mars N 651 4

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

Tableaux OG BIC Millésime 2015 IDENTIFICATION Adhérent Activité Exercice Du Au Cabinet d'expertise comptable Tel : Fax : Merci de joindre la balance générale et les copies des déclarations de TVA CGA30-115

Plus en détail

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES Police d assurance datant de 1772 Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance Maritime et Transports depuis quatre générations, à Bordeaux

Plus en détail

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers

CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE. 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers CATALOGUE E-LEARNING EN ASSURANCE 2014 Catalogue assurance professionnels et particuliers Notre offre Depuis de nombreuses années, nos formateurs développent des solutions parfaitement adaptées à nos clients

Plus en détail

Les assurances du médecin libéral

Les assurances du médecin libéral Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,

Plus en détail

672ZA Auxiliaires d'assurances

672ZA Auxiliaires d'assurances STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,

Plus en détail

Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse

Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Contexte 11.3778 Motion Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal 07.3310 Interpellation Quote-part minimale.

Plus en détail

ASSURANCE. 1. Assurances de dommages

ASSURANCE. 1. Assurances de dommages ASSURANCE ASSURANCE...1 1. Assurances de dommages...1 2. Assurances de personnes...2 3. Coassurance...2 4. Courtier d'assurances...2 5. CRM...3 6. Expertise...3 7. Indemnisation...4 8. Multirisque...4

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social L entreprise : De l importance du suivi des contrats IARD (Dommage aux biens, RC, Flotte Auto, Mission Collaborateur, Marchandises Transportées, Biens confiés, Perte d exploitation). Les risques nouveaux

Plus en détail

Épreuve n 4 : droit fiscal

Épreuve n 4 : droit fiscal Épreuve n 4 : droit fiscal Nature : épreuve écrite portant sur l étude d une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. amme Risques Aggravés Automobile. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS NON PAIEMENT DE PRIMES

ZÉPHIR SECOURS. amme Risques Aggravés Automobile. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS NON PAIEMENT DE PRIMES amme Risques Aggravés Automobile MALUS FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r Malus Fréquence de sinistres Cible Minimum 20 ans et

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT ASSURANCES AUPRES DES PME

ACCOMPAGNEMENT ASSURANCES AUPRES DES PME ACTIF IMMOBILISE 20. Immobilisations incorporelles exemples 205. frais de recherche et de archives / fichiers /supports le dirigeant salarié ou le salarié dont la perte directeur de recherche homme-clé

Plus en détail

Guide de la Formation. Assurance : Marché des Particuliers et des Professionnels Souscription, indemnisation, commercialisation

Guide de la Formation. Assurance : Marché des Particuliers et des Professionnels Souscription, indemnisation, commercialisation Guide de la Formation Assurance : Marché des Particuliers et des Professionnels Souscription, indemnisation, commercialisation Table des matières Guide de la Formation... 1 Description de la formation...

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par : Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissé immédiatement alors que la prestation et le règlement

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE. 2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance). Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine

Plus en détail

L'assurance des marchandises transportées et de la responsabilité de l'entreprise de transport

L'assurance des marchandises transportées et de la responsabilité de l'entreprise de transport Formules assurance transporteurs www.secat-assurance.fr TRANSPORTEURS assurance transport Transporteur nous avons créé une gamme complète d'assurance et de services pour vous. Vous trouverez dans la liste

Plus en détail

Fiscalité. Une simplification a accompagné la création du régime micro-social :

Fiscalité. Une simplification a accompagné la création du régime micro-social : Fiscalité Le cloisonnement des revenus en différentes catégories, en fonction de l activité, ne simplifie pas l imposition des pluriactifs. En effet, les charges administratives sont lourdes (plusieurs

Plus en détail

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE 3 FORMULES 20 15 à 20 heures de formation elearning pour découvrir et maîtriser tous les aspects théoriques d une nouvelle fonction. 20 3 COACHING

Plus en détail

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE :

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : CONFIDENTIEL PROJET : Création Reprise NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : CP : Ville : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : Nom du technicien consulaire : SOUTIENS SOLLICITES

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification 1 sur 5 20/09/2013 15:16 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Licence Professionnelle : Licence Professionnelle Assurance, banque,

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

Présentation de l épreuve

Présentation de l épreuve MÉTHODO Présentation de l épreuve 1. Programme de l arrêté du 22 décembre 2006 ÉPREUVE N 4 DROIT FISCAL DURÉE DE L'ENSEIGNEMENT (à titre indicatif) : 150 heures 12 crédits européens 1. Introduction générale

Plus en détail

GINET COURTAGE ASSURANCES SPECIALISTE DE LA GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE

GINET COURTAGE ASSURANCES SPECIALISTE DE LA GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE GINET COURTAGE ASSURANCES SPECIALISTE DE LA GESTION DES RISQUES DE L ENTREPRISE Qui sommes nous? Notre société existe depuis 1926 et est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l assurance des risques de

Plus en détail

COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES

COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES GILBERT BRAT Année universitaire 2012-2013 COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES INTRODUCTION Historique Définition Le risque, c est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Entreprise Ressources

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

Le développement des risques des entreprises quant à lui reste l objectif principal. AMI en chiffre :

Le développement des risques des entreprises quant à lui reste l objectif principal. AMI en chiffre : Page 1 Page 2 I. Présentation générale d AMI : Date de création: 23/07/2003 Date d agrément: 04/08/2003 Date de démarrage de l activité: 01/10/2003 Fonds commun: 5.106.020 DT AMI Assurances a entamé son

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

IUT de l'oise -Campus de Beauvais. Objectifs. Publics. Débouchés. Modalités d'accès. Organisation. Contrôle des connaissances Formation continue

IUT de l'oise -Campus de Beauvais. Objectifs. Publics. Débouchés. Modalités d'accès. Organisation. Contrôle des connaissances Formation continue IUT de l'oise -Campus de Beauvais 54 boulevard Saint-André 60000 Beauvais www.iut-oise.u-picardie.fr Objectifs Publics Débouchés Modalités d'accès Organisation Contrôle des connaissances Formation continue

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale

conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale L INDEPENDANCE D UN GROUPE conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale LE GROUPE EUROPEA «La qualité s apprécie dans la durée» Cabinet de Courtage en Assurances, Crédits et Gestion de Patrimoine

Plus en détail

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise)

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) INFOMATIONS GENERALES OGBIC01 Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet Renseignements divers L'adresse

Plus en détail

SOMMAIRES D OUVRAGES PARUS

SOMMAIRES D OUVRAGES PARUS SOMMAIRES D OUVRAGES PARUS TITRE : MÉTHODES ACTUARIELLES DE L'ASSURANCE VIE (cours et exercices corrigés) AUTEUR : Christian HESS ÉDITEUR : ÉCONOMICA, PARIS DATE DE PARUTION : NOVEMBRE 2000 357 pages prix

Plus en détail

Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice

Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris 41 Avenue de la Liberté L- 1930 Luxembourg Tel. +352 266 886 Fax. +352 266 887 00 Avenue Louise 240 B-1050 Bruxelles Tel. +32 2 600 52 00 Fax. +32 2

Plus en détail

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION Kit Bailleur Individuel (habitation)

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION Kit Bailleur Individuel (habitation) Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances 75 rue CUVIER 69452 LYON Cedex 06 Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 CACHET DE L INTERMEDIAIRE Code du correspondant :.

Plus en détail

Comment réussir la création. Aspects fiscaux. François-Xavier RUAU Expert-Comptable

Comment réussir la création. Aspects fiscaux. François-Xavier RUAU Expert-Comptable Comment réussir la création de son entreprise? Aspects fiscaux François-Xavier RUAU Expert-Comptable 1 Le choix de la forme juridique Il doit tenir compte notamment des critères suivants : Éléments financiers

Plus en détail

NOS PARCOURS REGLEMENTAIRES Capacité Professionnelle Assurances Niveaux 1, 2 et 3 37 Parcours réglementaire IOBSP Niveaux 1, 2 et 3 38

NOS PARCOURS REGLEMENTAIRES Capacité Professionnelle Assurances Niveaux 1, 2 et 3 37 Parcours réglementaire IOBSP Niveaux 1, 2 et 3 38 2014-2015 SOMMAIRE Page 2 A la découverte de l assurance 3 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 4 Les composantes du patrimoine 5 Les régimes matrimoniaux 6 La succession 7 8 Les fondamentaux

Plus en détail

Constat sur les retraites obligatoires

Constat sur les retraites obligatoires LA RETRAITE Constat sur les retraites obligatoires Nous allons vivre longtemps avec de moins en moins de cotisants pour payer nos retraites pour des raisons économiques et sociales: Mais surtout pour

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail

Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur

Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification

Plus en détail

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS

Plus en détail

Habitations Pied-à-terre

Habitations Pied-à-terre [ Habitation ] Particulier 2007 Votre demande d adhésion Habitations Pour votre [ pied-à-terre ] ou celui de vos enfants Un contrat fonctionnel parfaitement adapté à vos résidences sans mobilier de valeur

Plus en détail

Aviso Ré. Introduction à la réassurance. Technique de réassurance. Programme. Pour progresser : modules T2 et T3

Aviso Ré. Introduction à la réassurance. Technique de réassurance. Programme. Pour progresser : modules T2 et T3 T 1 Découvrir les différents rôles joués par la et son impact sur le développement de l'assurance Comprendre l'impact de la sur la gestion des assureurs Débutants en, toutes fonctions Cadres opérationnels

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel...

établi en application de l'article L.113-2 du Code des Assurances Nom :... Prénom :... Adresse :.. Code Postal :... Ville :... :tel... Kit Bailleur Individuel Centre de gestion Solly Azar Assurances Immeuble "Espace Cordeliers" 2, rue Président Carnot 69002 Lyon Téléphone : 04.72.41.88.88 Télécopie : 04.72.41.74.90 FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces EXTENSION MULTIRISQUE COMMERCE NE PEUT ETRE SOUSCRITE INDEPENDAMMENT DU CONTRAT «TOUS RISQUES BIJOUTIERS» CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Remplacement du contrat

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises TALENSIA Introduction Présentation du plan d'assurances Entreprises CHAPITRE I - A QUI S ADRESSE LE PLAN D ASSURANCE? CHAPITRE II - LES AVANTAGES DU PLAN D ASSURANCES CHAPITRE III - QUELS SONT LES DOCUMENTS

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Commerçants Artisans. Avec vous de A à Z. Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz.

Commerçants Artisans. Avec vous de A à Z. Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz. Commerçants Artisans Des solutions simples, pour préserver votre vie privée et votre vie professionnelle. www.allianz.fr Avec vous de A à Z ProfilPro, l assurance multirisque professionnelle des commerçants,

Plus en détail

Fiscalité FISCALITE. Les revenus du capital - Revenus fonciers - Revenus de capitaux mobiliers - Plus values sur cessions de biens

Fiscalité FISCALITE. Les revenus du capital - Revenus fonciers - Revenus de capitaux mobiliers - Plus values sur cessions de biens Fiscalité 1 Le cloisonnement des revenus en différentes catégories, en fonction de l activité, ne simplifie pas l imposition des pluriactifs. Cela engendre des charges administratives lourdes (plusieurs

Plus en détail

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Gamme automobile 2015 MALUS / FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS ZÉPHIR SECOURS L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Malus - Fréquence

Plus en détail

452VB Maçonnerie EVOLUTION ANNEES 2003 / 2002 / 2001 CHIFFRE D'AFFAIRES. Ratios. Ratios. Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 100,00 100,00

452VB Maçonnerie EVOLUTION ANNEES 2003 / 2002 / 2001 CHIFFRE D'AFFAIRES. Ratios. Ratios. Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 100,00 100,00 452VB Maçonnerie EVOLUTION ANNEES 2003 / 2002 / 2001 2003 2002 2001 CHIFFRE D'AFFAIRES 195 156 181 Nombre d'entreprises 1 228 1 083 453 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 100,00 100,00 100,00 MARGE

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon 97200 FORT DE FRANCE

Plus en détail

Coût de revient horaire d'un agent

Coût de revient horaire d'un agent VALIDÉ PAR Coût de revient horaire d'un agent APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2014 HEURE DE JOUR - HORS CHARGES DE STRUCTURE AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ QUALIFIÉ - COEFFICIENT 120 C O N V E N T I O N

Plus en détail

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À retourner obligatoirement au CGA74 avec la déclaration 2031 ou la 2065 NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER VOTRE DÉCLARATION BIC PAPIER

Plus en détail

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale.

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. Ressources Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d assurance sur la vie

Plus en détail

Tableaux OG BIC Version 2013

Tableaux OG BIC Version 2013 Tableaux OG BIC Version 2013 Depuis la loi de finances 2008 précisée par la parution de l instruction 5 J-1-09 N 46 du 22 avril 2009 les adhérents des organismes agréés ont l obligation de dématérialiser

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

N 2013 / 020 5/12/2013

N 2013 / 020 5/12/2013 N 2013 / 020 5/12/2013 Origine : Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques Direction du Recouvrement et de la MOA A : Mmes et MM les Directeurs Mmes et MM les Agents comptables Contact

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H) UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours

Plus en détail

Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise!

Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise! Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise! CRA de Cholet, le 17 octobre 2015 Présentée par Charles-Eric FOUGERAY

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels

Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 2010 Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 40 16 71 Fax 03 88

Plus en détail

APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE

APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE APS 4 : CREATION D'ENTREPRISE ETABLISSEMENT LIMAYRAC DESCRIPTION Création d'une entreprise de service LOGICIELS NECESSAES Bureautique Internet NIVEAU Début 1 ère année pour des classes mixtes Bac généraux

Plus en détail

Financer son propre logement

Financer son propre logement Financer son propre logement Plan de la présentation : fonds propres fonds propres Page 2 Comment devenir Quelles sont les étapes du d un logement? fonds propres 1. Etablissement d un budget (quel loyer

Plus en détail