LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE

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1 LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux participants de : conforter leurs connaissances générales des structures juridiques, comptables, financières et fiscales de l'entreprise comprendre les mécanismes fondamentaux des assurances de l'entreprise connaître les différentes assurances IARD de l'entreprise A la fin du stage, les stagiaires disposeront des connaissances nécessaires à une étude globale et méthodique des besoins d'assurance de l'entreprise, afin d'optimiser leur communication professionnelle avec les intermédiaires apporteurs d'affaires Méthodes pédagogiques Exposés théoriques de l'animateur et échanges de questions / réponses Etudes de cas travaillées individuellement et en groupe Valorisation de l'expérience professionnelle déjà acquise Matériel pédagogique nécessaire La Société Cliente mettra à la disposition de l'animateur une salle équipée de : 1 rétroprojecteur 2 tableaux de papier

2 Points clés du programme 1 ère Partie Présentation de l entreprise Approche juridique de l'entreprise Les principales formes juridiques d'entreprises Etude détaillée des caractéristiques Nécessité et risques des cautions Adaptation de la forme juridique à la nature de l'entreprise La répartition des entreprises dans le marché français et européen Approche économique, comptable et financière de l'entreprise Analyse du rôle économique Les flux de production Les flux monétaires Formation et utilisation de la valeur ajoutée Notions de comptabilité : des faits comptables aux documents de synthèse Le bilan Le compte de résultat L annexe Notions d analyse financière En fonction de la forme juridique de l'entreprise, nous étudierons des éléments d'analyse financière se rapportant aux cabinets de courtage et/ou aux entreprises assurées Approche fiscale Principes généraux de l'imposition en France Les impôts sur les revenus Salaires ; BNC ; BIC ; Impôts sur les Sociétés

3 La fiscalité des sociétés et des associés - Classement des sociétés en droit fiscal Sociétés opaques Sociétés transparentes Sociétés translucides Sociétés semi-transparentes L'importance économique De la prévoyance collective (art.82, 83 et 39 du CGI, PERCO) Des contrats "Loi Madelin" Les autres impôts Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe professionnelle Taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage Taxe de participation à la formation professionnelle continue Taxe sur les véhicules des sociétés Contribution sociale de solidarité (ORGANIC) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Incidences fiscales du décès du dirigeant d'entreprise L'abus de droit Notions sur les difficultés des entreprises (cabinets de courtage ou entreprises assurées) Mesures pour prévenir les difficultés Mesures face à des difficultés surmontables Mesures face aux entreprises défaillantes

4 2ème Partie Les besoins d assurance de l entreprise Rappel des mécanismes fondamentaux de l'assurance et de la réassurance Présentation globale de l'assurance permettant de construire un tableau de synthèse servant ensuite de guide à l'étude technique et à la compréhension des différents produits d'assurance L'engagement de l'assureur Evaluation de l'engagement selon les risques : par sinistre par événement détermination du SRE et du SMP les assurances cumulatives La division des risques : par la co-assurance par la réassurance Les particularités de la Multirisque Professionnelle en assurance des biens Les assurances des aménagements, matériels et marchandises Les garanties particulières des entreprises Assurance révisable sur marchandises Reconstitution des supports d'information Frais de mise en conformité Perte financière Assurance pour le compte d'autrui L'évaluation des valeurs à assurer sur les biens Valeur vétusté déduite Valeur à neuf Valeur d'achat Valeur vénale Rappel des sanctions de Règle Proportionnelle de Prime ou de Capitaux

5 Dommages aux biens assurés : les garanties spécifiques de l'entreprise La garantie "Perte d'exploitation" Son but Ses garanties de base : sur baisse de chiffre d'affaires sur frais supplémentaires d'exploitation Détermination de la "Marge Brute" et de la "Période d'indemnisation" Les principales extensions des garanties Les garanties particulières des salaires Principe du règlement des sinistres Les contrats "Homme Clé" et "Associés" La garantie "Perte de Valeur Vénale du Fonds de Commerce" La garantie "Bris de Machines" Garantie globale et forfaitaire des Multirisques Garantie des matériels désignés des contrats spécifiques La garantie des "Matériels informatiques" Analyse des contrats "Multirisque " et " Tous Risques" La garantie vol Des marchandises Des espèces Les valeurs prises en compte et les formes particulières des contrats La garantie des "Flottes automobiles" Particularités des contrats "flottes" La garantie des "Marchandises transportées" Analyse du besoin d'assurance en complément de la garantie "Responsabilité Civile du transporteur" La garantie "Dommages ouvrage" En cas de construction ou de reconstruction Son mécanisme par rapport à la "Responsabilité Décennale"

6 Dommages à autrui Rappel des mécanismes fondamentaux de la "Responsabilité Civile" La responsabilité délictuelle La responsabilité contractuelle La "Responsabilité Civile de l'entreprise" Vis-à-vis des tiers Vis-à-vis de préposés Vis-à-vis des clients Le domaine des assurances de "Responsabilité Civile" La garantie L'étendue géographique Les exclusions générales La "Responsabilité Civile Exploitation" Objet de cette garantie Principales extensions Principales exclusions La "Responsabilité Civile après livraison" RC produits ou RC après travaux Extensions de garantie Principales exclusions Les R.C. spécifiques en fonction de certaines formes d'exploitation (gérance ; location-gérance ; franchise) Les assurances obligatoires (notions générales) La tendance économique de l'assurance de Responsabilité Civile : aggravation des résultats L'assurance de "Protection Juridique" de l'entreprise

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