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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE Section 3 TECHNIQUE DES ASSURANCES Section 4 RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L ASSURANCE Section 5 CONTRÔLE DES ENTREPRISES D ASSURANCES. DROIT EUROPÉEN DES ASSURANCES Droit européen des assurances A. Les libertés du Traité instituant la Communauté européenne B. Liberté d établissement C. Libre prestation des services D. Autres développements. Droit de la concurrence Réglementation belge A. Champ d application B. Conditions d accès... 34

2 640 DROIT DES ASSURANCES Section 6 C. Conditions d exercice D. Organisation du contrôle E. Entreprises étrangères F. Sanctions G. Objectifs H. Droit du contrôle et droit du contrat LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR D ASSURANCE Section 7 PRINCIPALES DIVISIONS DES ASSURANCES Assurances privées et assurances sociales Assurances privées et assurances publiques Assurances terrestres et assurances maritimes Assurances facultatives et assurances obligatoires Assurances de droit commun. Assurance-loi Assurances «accidents» Assurances à primes et assurances mutuelles Assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire Assurances de dommages et assurances de personnes Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais Groupe d activités «non-vie» (ou «I.A.R.D.» : «Incendie, Accidents et Risques Divers») et groupe d activités «vie» «Grands risques» et «risques de masse» Section 8 DROIT APPLICABLE La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre A. Historique B. Caractéristiques générales I. Une loi systématique et structurée II. Une loi substantielle, assortie d arrêtés d exécution III. Une loi largement impérative C. Entrée en vigueur, régime transitoire... 78

3 TABLE DES MATIÈRES Assurances maritimes, assurances de transports Branches particulières Associations d assurances mutuelles Réglementation de contrôle Intermédiaires d assurances Dispositions diverses Droits fondamentaux Droit des obligations Droit du commerce électronique Pratiques du commerce. Clauses abusives Documents contractuels. Polices et polices-types Codes de bonne conduite Droit international privé. Loi applicable. Intérêt général A. Règles de conflits spécifiques au contrat d assurance B. Restrictions au choix de la loi applicable I. Ordre public international II. Lois de police III. Assurances obligatoires C. Intérêt général Section 1 CHAPITRE 1 PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ÉLÉMENTS ESSENTIELS INTÉRÊT D ASSURANCE ET PRINCIPE INDEMNITAIRE Le problème de la définition unitaire du contrat d assurance L assurance et le jeu. La notion d intérêt d assurance Crainte de sinistres volontaires et principe indemnitaire Intérêt d assurance et principe indemnitaire Section 2 TECHNIQUE DES ASSURANCES ET DÉFINITION DU CONTRAT

4 642 DROIT DES ASSURANCES Section 3 DÉFINITION, ÉLÉMENTS ESSENTIELS ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE Définitions. Notions de base A. Contrat d assurance B. Parties au contrat I. Position du problème II. Assureur III. Preneur d assurance IV. Assuré V. Bénéficiaire VI. Personne lésée C. Prestations des parties I. Paiement de la prime II. Prestation de l assureur D. Risque Sinistre E. Intérêt d assurance Caractéristiques du contrat d assurance CHAPITRE 2 RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS TYPES D ASSURANCES INTRODUCTION Section 1 FORMATION DU CONTRAT Vue d ensemble Rencontre des consentements A. Position du problème B. Droit commun C. La conclusion du contrat dans la loi nouvelle I. Proposition d assurance II. Police présignée et demande d assurance a) Police présignée b) Demande d assurance

5 TABLE DES MATIÈRES 643 III. Contrats d assurance à distance IV. Autres règles D. Contrats électroniques E. Droit de repentir Section 2 REPRÉSENTATION, GESTION D AFFAIRES ATTRIBUTION BÉNÉFICIAIRE ASSURANCE POUR COMPTE Représentation, gestion d affaires A. Représentation B. Gestion d affaires Attribution bénéficiaire A. Applications Nature B. Désignation du bénéficiaire C. Révocation de l attribution bénéficiaire D. Droits du bénéficiaire. Acceptation de l attribution E. Exceptions Assurance pour compte Section 3 A. Notion B. Pratique C. Loi du 25 juin I. Assurance pour compte et assurance pour compte de qui il appartiendra II. Localisation de l article III. Régime des exceptions IV. Révocabilité? V. Avantages et charges VI. Assurance pour compte et assurances multiples D. Assurance pour compte et attribution bénéficiaire LE RISQUE ASSURÉ Risques assurables. Risques putatifs A. Événement incertain B. Risques putatifs

6 644 DROIT DES ASSURANCES 2 Déclaration du risque A. Position du problème B. La loi du 11 juin C. Loi du 25 juin I. L obligation de déclaration II. Portée du questionnaire III. Information du preneur IV. Régime des manquements à l obligation de déclaration a) Omissions ou inexactitudes intentionnelles b) Omissions ou inexactitudes non intentionnelles Sort du contrat (art. 7, 1 er, al. 2-4) Survenance d un sinistre V. Découverte ultérieure de circonstances inconnues VI. Aménagements conventionnels a) Clauses d incontestabilité b) Warranties VII. Intervention d intermédiaires Modifications du risque Section 4 A. Position du problème B. Aggravation du risque I. Notion Obligation de déclaration II. Délai de déclaration III. Régime applicable a) Sort du contrat b) Survenance d un sinistre IV. Branches exclues C. Réduction du risque I. Position du problème II. Notion III. Régime applicable IV. Branches exclues OBLIGATIONS DE L ASSURÉ Paiement de la prime A. Notion. Mode de calcul

7 TABLE DES MATIÈRES 645 B. Régime I. Solvens II. Accipiens III. Lieu du paiement IV. Mode de paiement V. Moment du paiement VI. Durée de l obligation. Sort de la prime en cas d extinction du contrat a) Nullité b) Résiliation VII. Sanctions a) Suspension de la garantie b) Résiliation Obligations de l assuré en cas de sinistre A. Prévention et atténuation des conséquences du sinistre I. Portée de la règle a) Ancien régime b) Nouveau régime II. Champ d application III. Prise en charge des frais B. Déclaration du sinistre C. Sanctions Section 5 OBLIGATIONS DE L ASSUREUR Prestation en cas de sinistre A. Prestation convenue caractère aléatoire B. Prestation en espèces ou en nature C. Prestation indemnitaire ou forfaitaire D. Accipiens E. Délais de paiement F. Paiement indu G. Modalités particulières de gestion des sinistres Exécution de bonne foi Devoirs d information et de conseil Respect de la vie privée

8 646 DROIT DES ASSURANCES Section 6 DÉLIMITATION DE LA COUVERTURE, RISQUES EXCLUS, DÉCHÉANCES Définition du risque, exclusions et déchéances A. Définition du risque B. Exclusions C. Déchéances D. Comparaisons E. Intérêt des distinctions I. Charge de la preuve II. Article 11 (déchéances) F. Aménagements conventionnels Dol et faute lourde du preneur, de l assuré ou du bénéficiaire A. Sinistre intentionnel B. Faute lourde Sinistres causés par la guerre, les calamités naturelles et d autres faits catastrophiques Section 7 A. Risques de guerre I. Exclusion légale II. Portée de l exclusion III. Charge de la preuve IV. Couvertures conventionnelles B. Émeutes C. Attentats actes de terrorisme I. Le système mis en place a) Champ d application b) Acteurs, couverture II. Incidence sur les contrats d assurance concernés III. Incidence sur les régimes préexistants D. Catastrophes naturelles E. Risques nucléaires. Catastrophes «technologiques» EXTINCTION DU CONTRAT Introduction

9 TABLE DES MATIÈRES Durée. Arrivée du terme A. Position du problème. Évolution B. Régime I. Un an, reconductions tacites II. Exceptions III. Indivisibilité du sinistre IV. Effets de la reconduction V. Suspension du contrat VI. Obligations survivant au contrat Nullité Caducité A. Nullité I. Cas de nullité II. Effets B. Caducité I. Cas de caducité II. Effets Résiliation I. Cas de résiliation a) Cas divers. Rappels et renvois b) Inexécution des obligations c) Résiliation après sinistre Régime Exceptions d) Faillite ou concordat du preneur Position du problème Régime en cas de faillite Concordat Règlement collectif des dettes Faillite de l assureur e) Décès du preneur II. Formes de la résiliation III. Prise d effet IV. Polices combinées V. Crédit de prime

10 648 DROIT DES ASSURANCES Section 8 CONTENTIEUX Preuve du contrat d assurance Polices et autres documents contractuels. 320 A. Exigences légales I. Preuve par écrit II. Mentions obligatoires B. Pratique I. Conditions générales et conditions particulières II. Types de polices III. Autres documents Interprétation du contrat d assurance A. Position du problème B. Principes d interprétation Prescription A. Actions dérivant du contrat d assurance I. Délai de droit commun a) Trois ans b) Champ d application II. Délai particulier III. Point de départ a) Principe b) Cas particuliers IV. Suspension de la prescription V. Interruption de la prescription VI. Impérativité B. Action directe de la victime contre l assureur du responsable I. Délai II. Point de départ III. Suspension de la prescription IV. Interruption de la prescription V. Nouveau 3bis de l article Compétence A. Compétence d attribution B. Compétence territoriale I. Droit national

11 TABLE DES MATIÈRES 649 II. Droit international privé a) Loi de contrôle b) Règlement (CE) n 44/ C. Arbitrage CHAPITRE 3 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES À CARACTÈRE INDEMNITAIRE OU FORFAITAIRE INTRODUCTION Section 1 ASSURANCES À CARACTÈRE INDEMNITAIRE Intérêt d assurance A. Exigence d un intérêt B. Objet C. Titularité D. Licéité Le principe indemnitaire et ses applications A. Montant de l indemnité I. Principes II. Assurance du profit espéré III. Tempéraments IV. Facteurs affectant le montant de l indemnité V. Plafonds, franchises VI. Délaissement B. Surassurance et assurances multiples I. Position du problème II. Surassurance a) Notion b) Régime Surassurance de mauvaise foi Surassurance de bonne foi III. Assurances multiples a) Notion b) Régime Assurance multiple de mauvaise foi Assurance multiple de bonne foi

12 650 DROIT DES ASSURANCES C. Interdiction du cumul des indemnités. Subrogation de l assureur I. Position du problème II. Subrogation de l assureur a) Nature juridique b) Tiers contre qui la subrogation peut être exercée c) Responsabilité de l assuré ou du bénéficiaire d) Renonciations à la subrogation e) Subrogation conventionnelle f) Droit propre? Sous-assurance et règle proportionnelle Section 2 A. Position du problème B. Règle proportionnelle C. Remèdes à la sous-assurance D. Réglementation de la sous-assurance ASSURANCES À CARACTÈRE FORFAITAIRE Intérêt d assurance A. Exigence d un intérêt B. Objet C. Titularité I. Intérêt dans le chef du bénéficiaire Critique II. Assurance sur la tête d un tiers D. Licéité Inapplicabilité du principe indemnitaire. Conséquences Inapplicabilité de la règle proportionnelle Section 1 CHAPITRE 4 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES RÈGLES D APPLICATION GÉNÉRALE Introduction Caractère indemnitaire Frais de sauvetage

13 TABLE DES MATIÈRES 651 Section 2 ASSURANCES DE CHOSES Introduction Valeur assurable A. Principes B. Valeur réelle C. Valeur à neuf D. Évaluation par le preneur. Indexation E. Valeur agréée I. Notion II. Applications III. Tempéraments a) Dépréciation sensible b) Fraude c) Évaluation manifestement excessive État des lieux Cession entre vifs de la chose assurée I. Position du problème II. Aliénation d immeubles III. Aliénation des meubles Questions relatives au paiement de l indemnité A. Créanciers privilégiés et hypothécaires B. Faillite de l assuré Privilège de l assureur Section 3 ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS Introduction Historique Rôle social et économique contemporain Régime juridique A. Introduction B. Définition C. Responsabilités couvertes I. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle II. Responsabilité illimitée et responsabilité limitée

14 652 DROIT DES ASSURANCES D. Caractéristiques essentielles I. Intérêt d assurance II. Risques couverts III. Sinistre IV. Étendue de la garantie dans le temps a) Position du problème b) Situation ancienne c) Problèmes du risque d antériorité d) Problèmes du risque de postériorité e) La loi du 25 juin 1992 et la réforme du 29 décembre f) Nouveau régime Principe Exceptions E. Application aux assurances de responsabilités des règles propres aux assurances à caractère indemnitaire I. Détermination de l indemnité II. Surassurance. Assurances multiples III. Subrogation IV. Sous-assurance F. Direction du litige I. Position du problème II. Régime a) Obligation de l assureur b) Droit de l assureur c) Nature juridique d) Obligations de l assuré G. Paiement de l indemnité I. Paiement par l assureur a) Principes b) Intérêts c) Frais et honoraires d) Libre disposition de l indemnité e) Quittance II. Indemnisation par l assuré Reconnaissance de responsabilité H. Droit propre de la personne lésée I. Position du problème. Historique II. Nouveau régime a) Action directe généralisée

15 TABLE DES MATIÈRES 653 Section 4 b) Opposabilité des exceptions Position du problème Assurances obligatoires Assurances non obligatoires c) Prescription I. Recours de l assureur J. Interventions dans la procédure ASSURANCES DE FRAIS A. De l assurance de protection juridique aux assurances de frais en général B. Types d assurances de frais C. Régime I. Dispositions communes II. Notion de sinistre III. Règles relatives aux assurances de dommages et aux assurances à caractère indemnitaire a) Principes b) Intérêt d assurance Principe indemnitaire Sous-assurance D. Spécificité des assurances de frais CHAPITRE 5 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES DE PERSONNES INTRODUCTION Section 1 CARACTÈRE FORFAITAIRE OU INDEMNITAIRE Section 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSURANCES DE PERSONNES Caractère nominatif de la police Information médicale A. Position du problème B. Régime

16 654 DROIT DES ASSURANCES 3 Assurance d enfants en bas âge Autres règles propres aux assurances de personnes Assurance-vie et autres assurances de personnes Section 1 CHAPITRE 6 COASSURANCE ET RÉASSURANCE COASSURANCE Notion Régime Section 2 A. Absence de solidarité B. Rôle de l apériteur RÉASSURANCE Notion. Utilité Formes de réassurance Rémunération des parties Nature juridique. Conséquences Réglementation Section 1 CHAPITRE 7 LES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCES RÔLE DES INTERMÉDIAIRES. ÉVOLUTION DE LA DISTRIBUTION DE L ASSURANCE Section 2 LOI DU 27 MARS Objectifs. Portée Champ d application Inscription Contrôle de la C.B.F.A. Information du public

17 TABLE DES MATIÈRES 655 Section 3 RELATIONS CONTRACTUELLES Agents d assurances Courtiers Problèmes communs aux agents et courtiers A. Nature juridique des activités des producteurs I. Position du problème II. Contrat d entreprise III. Mandat IV. Mandat de placement B. Responsabilité des producteurs C. Sanctions pénales D. Droit à la commission E. Portefeuille d assurances F. Crédits octroyés par l assureur. Insolvabilité du producteur BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE

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