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1 AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance

2 Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que peut-il m arriver ainsi qu à mes collaborateurs? Quels dommages mon activité peut-elle causer aux autres? Le dialogue avec son agent général d assurance est primordial. Il vous indiquera les démarches à suivre, les pièces obligatoires à fournir, les assurances obligatoires et celles qui sont recommandées. En outre, dans le cadre d une reprise d entreprise, votre agent général vous aidera à réaliser un audit de la situation assurantielle de l entreprise.

3 Sommaire Bien assurer ses biens professionnels Bien s assurer et assurer ses collaborateurs Vos responsabilités Les documents essentiels dont vous aurez besoin Bien choisir son assureur

4 AGEA 2009 Bien assurer ses biens professionnels

5 Bien assurer ses biens professionnels Les biens professionnels sont le plus souvent composés : des locaux pour lesquels l assurance est obligatoire si vous êtes locataire et fortement recommandée si vous êtes propriétaire. des véhicules pour lesquels l assurance est obligatoire. Vous pouvez également assurer le contenu de vos locaux et/ou véhicules, comme le mobilier, les stocks,

6 Les risques à envisager : Les bâtiments peuvent être endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, à l occasion d un cambriolage ou d une tentative de vol Le mobilier et le matériel professionnel ainsi que le mobilier personnel (meubles et objets) sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. Les marchandises peuvent être volées. Les espèces sont volées en coffre ou au cours d un transport de fonds. Les biens informatiques sont endommagés. La réponse assurantielle : Assurance multirisques Elle regroupe l ensemble des garanties appropriées à l activité de l entreprise Assurance multirisques Assurance multirisques ou contrat séparé Assurance multirisques ou contrat vol séparé Garantie complémentaire de l assurance multirisques ou contrat spécifique

7 Les risques à envisager : Le matériel est aussi exposé aux bris accidentels et aux dommages d origine électrique. Le matériel est loué ou en crédit-bail. Le matériel a été confié à l entreprise pour vente ou réparation. L entreprise engage des travaux de construction. Le transport de marchandises. La réponse assurantielle : Extension de garantie de l assurance multirisques ou contrat bris de machine Assurance multirisques ou bris de machine Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail Assurance responsabilité civile objets confiés Assurance dommages ouvrage Assurances spéciales adaptées au mode de transport utilisé

8 Les risques à envisager : Les archives (fichiers, modèles, moules ), supports d information et fichiers informatiques sont accidentellement détruits. Les véhicules utilisés par l entreprise sont endommagés lors d un accident ou par un incendie, ou volés. Les véhicules servent au transport de marchandises. L activité de l entreprise est arrêtée à la suite d un incendie, d une explosion, d un bris de machine, d un dommage électrique, d un dégât des eaux, d une tempête. La réponse assurantielle : Assurance des risques informatiques Garantie des supports d information Assurances automobile Extension à prévoir pour garantir les marchandises Assurance pertes d exploitation Elle permet la prise en charge des conséquences financières de l arrêt accidentel de l activité (perte de la marge brute, frais supplémentaires )

9 Carole, agent général à Grenoble (Isère) «Dans la région, un restaurant a brûlé l été dernier. Grâce à son assurance, le restaurateur a pu se réinstaller en moins de 3 mois, récupérer le manque à gagner de son chiffre d affaires, se faire rembourser l ensemble de son matériel et bénéficier d une aide pour trouver l emplacement d un nouveau restaurant. C est bien là l objectif du métier d agent général d assurance : aider un professionnel en cas de sinistre, à pouvoir se réinstaller sans aucun frais et dans des délais très rapides».

10 AGEA 2009 Bien s assurer s et assurer ses collaborateurs

11 Bien s assurer et assurer ses collaborateurs Ne pas oublier que vous devez, en tant que chef d entreprise : souscrire une assurance santé qui est obligatoire ainsi qu un contrat de prévoyance cadre si vous avez prévu d en recruter. Par ailleurs, il est fortement recommandé de : souscrire des assurances complémentaires pour le chef d entreprise et les salariés, tels qu une complémentaire santé, une assurance arrêt de travail, invalidité, décès, des assurances retraite et les garanties emprunteur

12 Les risques à envisager : L entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l égard de ses salariés. La retraite. La prévoyance. Décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance. Le licenciement. La réponse assurantielle : L entreprise peut souscrire des contrats d assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d entre eux. Assurance collective retraite Contrats collectifs supplémentaires Contrats collectifs indemnités fin de carrière Assurance collective prévoyance Contrats collectifs complémentaires Assurance collective indemnités de licenciement

13 Les risques à envisager : La protection sociale du chef d entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré ) et de la forme juridique de l entreprise. Le cas du commerçant, de son conjoint ou d un membre de la famille. Le décès du commerçant ou de son conjoint peut avoir des conséquences graves pour sa famille. La disparition ou l indisponibilité de la personne sur laquelle repose l activité de l entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé ) peut remettre en question l activité de l entreprise. La réponse assurantielle : Assurance vie, maladie et accident Régime obligatoire d assurance maladie Immatriculation auprès de la Caisse régional du Régime Social des Indépendants (RSI). Assurance vie en cas de décès (et /ou assurance individuelle en cas d accident ou de maladie) Assurance homme-clé

14 AGEA 2009 Vos responsabilités

15 Vos responsabilités Selon votre activité professionnelle, une responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire, notamment pour certaines activités réglementées (médical, bâtiment ) En tant que chefs d entreprises, vous êtes responsables des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez Il existe des assurances : Responsabilité civile «occupation des locaux» Responsabilité civile «exploitation» Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile «produits» Responsabilité civile automobile Protection juridique

16 Les risques à envisager : L entreprise, le commerçant ainsi que toute personne participant à l exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. La réponse assurantielle : Assurance responsabilité civile «occupation des locaux» Au cours de l exploitation : Dans le cadre de son activité, l entreprise ou son personnel est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs ) pendant l activité. Assurance responsabilité civile exploitation Elle est incluse dans l assurance multirisques ou proposée par contrat séparé. Utilisation de véhicule de l entreprise. Assurance responsabilité civile automobile

17 Les risques à envisager : Activités spécifiques : Service après-vente Installation, réparation chez le client Objets confiés par le client Fabrication et/ou vente de produits alimentaires Utilisation de matériel loué ou en crédit-bail Pollution Après livraison : L entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits. La réponse assurantielle : Selon les spécificités de l entreprise des garanties optionnelles sont proposées. Assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits de l entreprise, à partir de leur mise en circulation.

18 AGEA 2009 Les documents essentiels dont vous aurez besoin

19 Les documents essentiels dont vous aurez besoin K-bis ou inscription au registre des métiers Dans le cas d une création d entreprise : validité de la capacité professionnelle, CV, compte d exploitation prévisionnel Estimation des biens Copie du bail Votre agent général d assurance est à vos côtés pour effectuer toutes les démarche nécessaires au bon démarrage de votre activité.

20 AGEA 2009 Bien choisir son assureur

21 L agent général d assurance : acteur de la prévention Lors de son diagnostic, l agent général d assurance vous conseille sur : Les risques pour votre personnel, (risques routiers, risques sur lieu de travail ) Il facilite la prise de conscience des dangers liés à votre activité (risques de pollution, incidences à court, moyen et long terme sur l environnement par exemple ) Le dialogue instauré avec votre agent général lors de l évaluation des risques peut ainsi conduire à l abandon de certaines pratiques ou à la mise en conformité des installations et du même coup, à l amélioration de vos conditions d exploitation.

22 L agent général d assurance : un accompagnement spécifique Un numéro de téléphone sur lequel mettre un nom et un visage, c est ça un agent général d assurance. Un agent général d assurance n empêche pas les accidents, il vous évite juste d être mal assuré. Un agent général d assurance, c est un professionnel qui vous connaît bien. Votre confiance est dure à gagner et facile à perdre et ça, un agent général d assurance le sait bien. Un agent général d assurance, c est une grande compagnie là-bas et quelqu un qui assure ici.

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