AGEA Préparez votre dossier assurance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance"

Transcription

1 AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance

2 Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que peut-il m arriver ainsi qu à mes collaborateurs? Quels dommages mon activité peut-elle causer aux autres? Le dialogue avec son agent général d assurance est primordial. Il vous indiquera les démarches à suivre, les pièces obligatoires à fournir, les assurances obligatoires et celles qui sont recommandées. En outre, dans le cadre d une reprise d entreprise, votre agent général vous aidera à réaliser un audit de la situation assurantielle de l entreprise.

3 Sommaire Bien assurer ses biens professionnels Bien s assurer et assurer ses collaborateurs Vos responsabilités Les documents essentiels dont vous aurez besoin Bien choisir son assureur

4 AGEA 2009 Bien assurer ses biens professionnels

5 Bien assurer ses biens professionnels Les biens professionnels sont le plus souvent composés : des locaux pour lesquels l assurance est obligatoire si vous êtes locataire et fortement recommandée si vous êtes propriétaire. des véhicules pour lesquels l assurance est obligatoire. Vous pouvez également assurer le contenu de vos locaux et/ou véhicules, comme le mobilier, les stocks,

6 Les risques à envisager : Les bâtiments peuvent être endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, à l occasion d un cambriolage ou d une tentative de vol Le mobilier et le matériel professionnel ainsi que le mobilier personnel (meubles et objets) sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. Les marchandises peuvent être volées. Les espèces sont volées en coffre ou au cours d un transport de fonds. Les biens informatiques sont endommagés. La réponse assurantielle : Assurance multirisques Elle regroupe l ensemble des garanties appropriées à l activité de l entreprise Assurance multirisques Assurance multirisques ou contrat séparé Assurance multirisques ou contrat vol séparé Garantie complémentaire de l assurance multirisques ou contrat spécifique

7 Les risques à envisager : Le matériel est aussi exposé aux bris accidentels et aux dommages d origine électrique. Le matériel est loué ou en crédit-bail. Le matériel a été confié à l entreprise pour vente ou réparation. L entreprise engage des travaux de construction. Le transport de marchandises. La réponse assurantielle : Extension de garantie de l assurance multirisques ou contrat bris de machine Assurance multirisques ou bris de machine Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail Assurance responsabilité civile objets confiés Assurance dommages ouvrage Assurances spéciales adaptées au mode de transport utilisé

8 Les risques à envisager : Les archives (fichiers, modèles, moules ), supports d information et fichiers informatiques sont accidentellement détruits. Les véhicules utilisés par l entreprise sont endommagés lors d un accident ou par un incendie, ou volés. Les véhicules servent au transport de marchandises. L activité de l entreprise est arrêtée à la suite d un incendie, d une explosion, d un bris de machine, d un dommage électrique, d un dégât des eaux, d une tempête. La réponse assurantielle : Assurance des risques informatiques Garantie des supports d information Assurances automobile Extension à prévoir pour garantir les marchandises Assurance pertes d exploitation Elle permet la prise en charge des conséquences financières de l arrêt accidentel de l activité (perte de la marge brute, frais supplémentaires )

9 Carole, agent général à Grenoble (Isère) «Dans la région, un restaurant a brûlé l été dernier. Grâce à son assurance, le restaurateur a pu se réinstaller en moins de 3 mois, récupérer le manque à gagner de son chiffre d affaires, se faire rembourser l ensemble de son matériel et bénéficier d une aide pour trouver l emplacement d un nouveau restaurant. C est bien là l objectif du métier d agent général d assurance : aider un professionnel en cas de sinistre, à pouvoir se réinstaller sans aucun frais et dans des délais très rapides».

10 AGEA 2009 Bien s assurer s et assurer ses collaborateurs

11 Bien s assurer et assurer ses collaborateurs Ne pas oublier que vous devez, en tant que chef d entreprise : souscrire une assurance santé qui est obligatoire ainsi qu un contrat de prévoyance cadre si vous avez prévu d en recruter. Par ailleurs, il est fortement recommandé de : souscrire des assurances complémentaires pour le chef d entreprise et les salariés, tels qu une complémentaire santé, une assurance arrêt de travail, invalidité, décès, des assurances retraite et les garanties emprunteur

12 Les risques à envisager : L entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l égard de ses salariés. La retraite. La prévoyance. Décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance. Le licenciement. La réponse assurantielle : L entreprise peut souscrire des contrats d assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d entre eux. Assurance collective retraite Contrats collectifs supplémentaires Contrats collectifs indemnités fin de carrière Assurance collective prévoyance Contrats collectifs complémentaires Assurance collective indemnités de licenciement

13 Les risques à envisager : La protection sociale du chef d entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré ) et de la forme juridique de l entreprise. Le cas du commerçant, de son conjoint ou d un membre de la famille. Le décès du commerçant ou de son conjoint peut avoir des conséquences graves pour sa famille. La disparition ou l indisponibilité de la personne sur laquelle repose l activité de l entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé ) peut remettre en question l activité de l entreprise. La réponse assurantielle : Assurance vie, maladie et accident Régime obligatoire d assurance maladie Immatriculation auprès de la Caisse régional du Régime Social des Indépendants (RSI). Assurance vie en cas de décès (et /ou assurance individuelle en cas d accident ou de maladie) Assurance homme-clé

14 AGEA 2009 Vos responsabilités

15 Vos responsabilités Selon votre activité professionnelle, une responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire, notamment pour certaines activités réglementées (médical, bâtiment ) En tant que chefs d entreprises, vous êtes responsables des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez Il existe des assurances : Responsabilité civile «occupation des locaux» Responsabilité civile «exploitation» Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile «produits» Responsabilité civile automobile Protection juridique

16 Les risques à envisager : L entreprise, le commerçant ainsi que toute personne participant à l exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. La réponse assurantielle : Assurance responsabilité civile «occupation des locaux» Au cours de l exploitation : Dans le cadre de son activité, l entreprise ou son personnel est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs ) pendant l activité. Assurance responsabilité civile exploitation Elle est incluse dans l assurance multirisques ou proposée par contrat séparé. Utilisation de véhicule de l entreprise. Assurance responsabilité civile automobile

17 Les risques à envisager : Activités spécifiques : Service après-vente Installation, réparation chez le client Objets confiés par le client Fabrication et/ou vente de produits alimentaires Utilisation de matériel loué ou en crédit-bail Pollution Après livraison : L entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits. La réponse assurantielle : Selon les spécificités de l entreprise des garanties optionnelles sont proposées. Assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (tiers et clients) par les produits de l entreprise, à partir de leur mise en circulation.

18 AGEA 2009 Les documents essentiels dont vous aurez besoin

19 Les documents essentiels dont vous aurez besoin K-bis ou inscription au registre des métiers Dans le cas d une création d entreprise : validité de la capacité professionnelle, CV, compte d exploitation prévisionnel Estimation des biens Copie du bail Votre agent général d assurance est à vos côtés pour effectuer toutes les démarche nécessaires au bon démarrage de votre activité.

20 AGEA 2009 Bien choisir son assureur

21 L agent général d assurance : acteur de la prévention Lors de son diagnostic, l agent général d assurance vous conseille sur : Les risques pour votre personnel, (risques routiers, risques sur lieu de travail ) Il facilite la prise de conscience des dangers liés à votre activité (risques de pollution, incidences à court, moyen et long terme sur l environnement par exemple ) Le dialogue instauré avec votre agent général lors de l évaluation des risques peut ainsi conduire à l abandon de certaines pratiques ou à la mise en conformité des installations et du même coup, à l amélioration de vos conditions d exploitation.

22 L agent général d assurance : un accompagnement spécifique Un numéro de téléphone sur lequel mettre un nom et un visage, c est ça un agent général d assurance. Un agent général d assurance n empêche pas les accidents, il vous évite juste d être mal assuré. Un agent général d assurance, c est un professionnel qui vous connaît bien. Votre confiance est dure à gagner et facile à perdre et ça, un agent général d assurance le sait bien. Un agent général d assurance, c est une grande compagnie là-bas et quelqu un qui assure ici.

23

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Sommaire : L Assurance : indispensable à la vie de l entreprise Un monde de risques Etre bien

Plus en détail

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Présentation du dispositif ANTICIP LR Françoise SACO CCI Montpellier Dispositif régional piloté par la Région Languedoc Roussillon en collaboration

Plus en détail

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014 Information sur l assurance des Professionnels 1 MAJ 7 février 2014 2 Le créateur repreneur, quels besoins en assurance? L Assurance automobile Dans le cadre professionnel Assurance du risque professionnel

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Comment assurer son entreprise : Droits et obligations Animé par : Maître Emmanuel ERGAN,

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

Multirisque Entreprise

Multirisque Entreprise Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître,

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

Multirisque Professionnelle

Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle La démarche Aréas est fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre activité Parce que bien vous protéger, c est avant tout bien vous connaître,

Plus en détail

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité Devenir agent général d assurance Entrepreneur Indépendant Relation onseiller Écoute Clients Libre Proximité Collaborateurs Assurance Quelques chiffres... 13 000 Les agents généraux d assurance sont au

Plus en détail

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE Introduction Les apports de l Assurance Renforcer la capacité des assurés face aux risques qui les menacent (notion d Aléa ) Transformer un

Plus en détail

expertise complète pour vos projets

expertise complète pour vos projets Choisissez une expertise complète pour vos projets d entrepreneur > Une vision globale pour bien assurer >toute l entreprise et la vie privée. > ASSURANCES DE PERSONNES ASSURANCES DES BIENS Obligations

Plus en détail

«Mieux vaut prévenir que guérir!»

«Mieux vaut prévenir que guérir!» Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de

Plus en détail

Artisans,commerçants, professions libérales

Artisans,commerçants, professions libérales Artisans,commerçants, professions libérales Parce que rien ne doit venir perturber durablement votre activité, Aréas est à vos côtés pour Assurer vos biens Nous vous garantissons en cas d incendie, de

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

Le développement des risques des entreprises quant à lui reste l objectif principal. AMI en chiffre :

Le développement des risques des entreprises quant à lui reste l objectif principal. AMI en chiffre : Page 1 Page 2 I. Présentation générale d AMI : Date de création: 23/07/2003 Date d agrément: 04/08/2003 Date de démarrage de l activité: 01/10/2003 Fonds commun: 5.106.020 DT AMI Assurances a entamé son

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

QUESTIONNAIRE PROPOSITION QUESTIONNAIRE PROPOSITION RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE ENTREPRISE : Forme juridique : Code APE : SIRET : Adresse : Téléphone : Fax : Nom du dirigeant : Nombre de salariés : Masse Salariale Plafonnée

Plus en détail

APRIL EN CONNAîT. - communication - marketing. - conseil en entreprise

APRIL EN CONNAîT. - communication - marketing. - conseil en entreprise APRIL EN CONNAîT un rayon sur les pros du conseil - communication - marketing - SSII - conseil en entreprise - CCN Bureaux d études (SYNTEC) Vous, vos collaborateurs, votre entreprise, tous bien protégés?

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

BIEN S ASSURER, UN ACTE

BIEN S ASSURER, UN ACTE BIEN S ASSURER, UN ACTE INDISPENSABLE Centre de Documentation et d Information sur l Assurance LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de spécialistes!

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

Mais il est fortement conseillé de s'assurer

Mais il est fortement conseillé de s'assurer LES ASSOCIATIONS ET L'ASSURANCE Grand principe Pas d'assurance obligatoire sauf pour : les centres de vacances, les centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs, handicapés

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

Responsabilité Civile Entreprise

Responsabilité Civile Entreprise Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE

G R O U P E COURTAGE D ASSURANCE COURTAGE D ASSURANCE G R O U P E Le groupe GSA GSA, c est l expérience d un groupe au service de votre assurance : Le groupe GSA, crée en 1988, s adresse à une clientèle exigeante et prestigieuse composée

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE ACTIVITÉ MMA BTP Au plus près de vos besoins Que vous soyez plombier, menuisier ou carreleur, l assurance MMA BTP s ajuste à votre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Exposé en droit des assurances sous le thème :

Exposé en droit des assurances sous le thème : Université Cadi Ayyad Master : Droit des Affaires Faculté des Sciences Juridiques Semestre : 3 Economiques et Sociales. UFR Marrakech Exposé en droit des assurances sous le thème : De la classification

Plus en détail

Les risques d entreprises

Les risques d entreprises Les risques d entreprises Assureur depuis 1962 entre terre et océan Une dynamique de compétences au service des entreprises et des particuliers Êtes-vous prêt? Des solutions d assurances à votre service.

Plus en détail

Bienvenue en Suisse. Informations sur le permis de séjour, les impôts, la prévoyance et les assurances

Bienvenue en Suisse. Informations sur le permis de séjour, les impôts, la prévoyance et les assurances www.allianz.ch Bienvenue en Suisse Août 2013 Informations sur le permis de séjour, les impôts, la et les assurances Cette notice vous fournit des informations et des conseils utiles sur le permis de séjour,

Plus en détail

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM A S S U R A N C E S Département CEP DEMANDE DE PROJET D ASSURANCE MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM PROPOSANT Nom, prénom ou Raison Sociale.. Adresse. Code postal Ville... Code APE...SIRET Date

Plus en détail

Table des matières. Sommaire 5. Préface 7 Marcel Fontaine

Table des matières. Sommaire 5. Préface 7 Marcel Fontaine Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Marcel Fontaine Les traits saillants de l assurance incendie 11 Jérôme Dandoy Introduction 11 Section 1. L assurance incendie en Belgique 12 Sous-section 1. Rapide

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P

M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES INCENDIE ET RISQUES ANNEXES DEGATS DES EAUX - GEL Dommages matériels Bâtiments... valeur de reconstruction à neuf Matériels

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

Multirisque Construction

Multirisque Construction Multirisque Construction Pour vous protéger en toutes circonstances, faites confiance à Aréas Diriger, c est vous investir au quotidien, faire des choix, prendre des décisions importantes. Mais c est aussi

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE INTEMPÉRIES ET ASSURANCE Les intempéries provoquent chaque année d importants dégâts. Propriétaire des biens endommagés, vous ne bénéficiez, dans la quasi-totalité des cas, d aucun recours contre autrui.

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

La multirisque agricole AXA vous protège tant dans votre activité que dans votre vie privée.

La multirisque agricole AXA vous protège tant dans votre activité que dans votre vie privée. Les solutions AXA PROTÉGER SON ACTIVITÉ La multirisque agricole AXA vous protège tant dans votre activité que dans votre vie privée.!!! Avec la multirisque agricole AXA, vous bénéficiez : d'une protection

Plus en détail

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts:

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts: Guide pratique INFORMEZ votre assureur des dégâts: Prenez des photos en l état des locaux, matériels et marchandises avant tout nettoyage et/ou débarrassage Etablissez un inventaire de tous les dommages

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

EKSM L INSTALLATION EN LIBERAL LES BESOINS EN ASSURANCE 2 JUIN 2014

EKSM L INSTALLATION EN LIBERAL LES BESOINS EN ASSURANCE 2 JUIN 2014 EKSM L INSTALLATION EN LIBERAL LES BESOINS EN ASSURANCE 2 JUIN 2014 INTRODUCTION REPONDRE A 3 QUESTIONS IMPORTANTES POUR VOTRE ATIVITE : QUE SE PASSE-T-IL EN CAS 1) DE MISE EN CAUSE DE VOTRE REPONSABILITE

Plus en détail

L essentiel pour mon job d été. Avec vous, à chaque

L essentiel pour mon job d été. Avec vous, à chaque L essentiel pour mon job d été Avec vous, à chaque Durée du temps de travail Durée légale de travail : 35h/semaine Durées max. : 10h/jour, 48h/semaine + 18 ans Temps de repos : 11h/jour, 35h/semaine Pause

Plus en détail

Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004)

Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004) Extrait du contrat d assurance collective des groupements apicoles (Applicable depuis le 1er janvier 2004) Peu après sa naissance et dans le souci d apporter aide et soutien à ses lecteurs, l ABEILLE DE

Plus en détail

Multirisque Construction

Multirisque Construction Multirisque Construction Pourquoi souscrire un contrat Multirisque Construction? Un contexte législatif contraignant Depuis l entrée en vigueur de la loi Spinetta (votée le 04/01/1978), le secteur du bâtiment

Plus en détail

Les indispensables de l exploitant agricole Generali, l assureur des Professionnels de l agriculture

Les indispensables de l exploitant agricole Generali, l assureur des Professionnels de l agriculture particuliers PROFESSIONNELS entreprises Les indispensables de l exploitant agricole Generali, l assureur des Professionnels de l agriculture Generali.fr L APPROCHE NOVATRICE ET GLOBALE DE GENERALI Votre

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

L ASSURANCE EXCLUSIVE POUR LES. Assurances "hors-marché" à tarif réduit

L ASSURANCE EXCLUSIVE POUR LES. Assurances hors-marché à tarif réduit Je viens de créer ma boîte, je n ai pas encore de chiffre d affaires, j ai besoin de payer mon assurance, comment faire? Assurances "hors-marché" à tarif réduit L ASSURANCE EXCLUSIVE POUR LES micro-entrepreneurs

Plus en détail

Votre habitation, votre foyer

Votre habitation, votre foyer Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés

Plus en détail

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison LFA 07 DA 050 A V1 Pour plus d informations, veuillez consulter votre courtier. Disponible sur demande en allemand. Auf Anfrage

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité ASSURANCE creditfoncier.fr ASSUR TOIT Pour assurer votre habitation en toute tranquillité Pour assurer votre tranquillité Assur Toit est une Assurance Multirisques Habitation qui vous propose une offre

Plus en détail

Assurance en cas de privation de jouissance

Assurance en cas de privation de jouissance Assurance en cas de privation de jouissance Garantie du régime Autopac de base Garantie facultative pour une protection supplémentaire Restez sur la route grâce à l assurance en cas de privation de jouissance

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise

Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise Les assurances incontournables pour le bon fonctionnement de votre entreprise Vous avez lourdement investi pour vous lancer dans votre activité professionnelle. Que ce soit au niveau des études, du développement

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

> Pourquoi s assurer?

> Pourquoi s assurer? E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper

Assurances de personnes Accidents, obligatoire LAA, complémentaire LAA. Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurances de personnes Accidents, obligatoire, complémentaire Les risques du métier sont réels, vous pouvez anticiper Assurance de personnes Vaudoise Une meilleure couverture accidents pour de meilleures

Plus en détail

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

PRO BTP Réseau u d e d Parrainage

PRO BTP Réseau u d e d Parrainage PRO BTP Réseau de Parrainage PRO BTP Organisme de Protection Sociale Des Hommes et des Femmes Du Bâtiment et des Travaux Publics En activité ou en retraite PRO BTP Nous sommes : paritaire, géré par les

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

122 RAISONS MINIMUM DE DEVENIR CLIENT DES ASSUCANCES

122 RAISONS MINIMUM DE DEVENIR CLIENT DES ASSUCANCES 122 RAISONS MINIMUM DE DEVENIR CLIENT DES ASSUCANCES 01 J ai des Problèmes de santé mais pas d argent pour me faire consulter par un médecin et acheter des médicaments. 02 J ai des Problèmes de dettes.

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte

Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte Demande de devis Multirisque Centre Equestre Poney Club Loueurs d Equidés Ecuries Privées Relais Gîte REPRESENTANT GAN SOUSCRIPTEUR Cabinet MARRAUD 9, cours Victor Hugo - BP 357 47008 AGEN CEDEX!05.53.47.31.36

Plus en détail

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Multirisque Non Exploitant

Multirisque Non Exploitant Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont

Plus en détail

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Constat amiable Dégâts des eaux

Constat amiable Dégâts des eaux couv.constat 11/01/08 10:18 Page 1 Des contrats pour tous La Macif, assureur de la famille, premier en automobile et habitation, vous propose une large gamme de garanties et services, en réponse à chacun

Plus en détail

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES Notices d information et formulaire de déclaration d accident téléchargeables sur le site Internet de la Ligue Midi-Pyrénées, www.ligue-midi-pyrenees-foot.fff.fr

Plus en détail

ASSUR-BP HORIZON EN BREF. Points Forts Choisissez la formule qui vous convient le mieux

ASSUR-BP HORIZON EN BREF. Points Forts Choisissez la formule qui vous convient le mieux ASSUR-BP HRIZN Assurer son logement, être couvert contre les risques liés à la responsabilité civile et bénéficier de garanties personnelles quand on a moins de 28 ans et un budget serré. EN BREF ASSUR-BP

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut La prévoyance : une préoccupation pour les indépendants Tout comme deux tiers des Français,

Plus en détail