GESTION DE RISQUES Août 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GESTION DE RISQUES Août 2007"

Transcription

1 GESTION DE RISQUES Août 2007

2

3 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés, membres, clients, bailleurs de fonds, grand public Les biens : immeubles, contenu, œuvres d art, matériel, droits d auteur Les revenus : dons, subventions, salaires, ventes Le fonds commercial: réputation, profil dans la collectivité, capacité de collecte de fonds Qu est-ce que la gestion des risques? Une discipline qui traite des événements qui risquent de causer des préjudices Une démarche qui reconnaît les menaces qui guettent les ministères Une série de stratégies et de techniques pour trouver une solution à un risque 1

4 Raison d être de la gestion des risques Protéger les éléments d actif Maîtriser ou prévenir des incidents Maîtriser la gravité et la fréquence des incidents Maîtriser le volet financier (prévention et récupération) Empêcher l interruption des ministères Le processus de gestion des risques 1. Reconnaître et repérer le risque 2. Évaluer le risque et établir son degré de priorité 3. Décider comment gérer vos risques Les éviter Les modifier Les maintenir Les partager 4. Mise en œuvre de votre plan 5. Revoir et remanier le plan, si nécessaire MYTHES! «Jamais notre immeuble ne brûlera dans un incendie» «Nos ordinateurs ne tomberont jamais en panne» «Jamais notre personnel / nos bénévoles ne» «Si on fait du bon travail, personne ne nous poursuivra en justice» «Personne n intente d action contre Dieu» «Impossible de contrôler ce que font nos bénévoles. On ne peut donc nous tenir responsables» «L assurance règle tous les problèmes» 2

5 Le rôle de l assurance Une solution de repli lorsque tout le reste a échoué La prévention des sinistres, les politiques et procédures de gestion des risques, les pratiques en matière d emploi, etc. devraient tenir compte des divers risques auxquels un organisme s expose. Tout comme la gestion des risques, l assurance doit être étendue, multirisque et doit adresser systématiquement les biens, les locaux et les activités de l organisme. Le rôle de l assurance 2 Protéger les éléments d actif; Suite à des sinistres couverts, réparer ou remplacer les éléments d actif qui sont endommagés Contribuer à récupérer à la suite d un sinistre. S acquitter de ses responsabilités face à des dommages involontairement causés à autrui Offrir des garanties à autrui collaborateurs, clients, employés, etc. à savoir que l on peut financièrement faire face à des sinistres imprévus. Principales branches d assurance Assurance des biens Assurance de la responsabilité civile des entreprises Assurance contre le bris des machines Assurance vol et détournements Assurance automobile Assurance de la responsabilité civile umbrella (ou assurance complémentaire) 3

6 Considérations particulières Assurance des chantiers Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Assurance de la responsabilité civile professionnelle [professions non libérales] Assurance des pertes d exploitation Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Assurance de la responsabilité patronale Counselings professionnels et religieux Congédiement injustifié Assurance des biens POUR LES BIENS QUE VOUS POSSÉDEZ (et, exceptionnellement, les biens loués lorsqu il y a obligation contractuelle) Immeubles : Contenu : commerciaux et résidentiels (y compris les structures isolées) mobilier, biens personnels, œuvres d art, etc. ASSURANCE DES BIENS 2 Assurance tous risques ou risques désignés? Tous risques : Tous les risques sont couverts, sauf ceux spécifiquement exclus Risques désignés : Ne sont couverts que les risques figurant dans la police 4

7 ASSURANCE DES BIENS 3 Assurance valeur à neuf ou valeur vétustée déduite? Assurance valeur à neuf :Remplacement de l article perdu par un nouvel article semblable et de même qualité Valeur vétustée déduite : Valeur dépréciée au jour du sinistre Assurance des biens 4 La cause du sinistre déclenche la couverture. Ex. : Incendie, vent, inondation, tremblement de terre, etc. Les exclusions sont généralement couvertes par d autres branches d assurance. Ex. : automobiles, argent (assurance contre les vols et les détournements), etc. ASSURANCE DES BIENS 5 VALEUR DÉCLARÉE Il incombe à l assuré de préciser la valeur déclarée des biens. S il s agit d une assurance valeur à neuf, la valeur déclarée devrait correspondre à ce qu il en coûterait pour reconstruire ou remplacer les biens sinistrés. Elle ne comprend pas la valeur du terrain. Il ne s agit pas de la valeur au détail, de la valeur foncière, de l impôt foncier ou de l évaluation foncière. 5

8 ASSURANCE DES BIENS 6 L IMPORTANCE D UNE VALEUR DÉCLARÉE EXACTE RÈGLE PROPORTIONNELLE Selon la règle proportionnelle, l assuré accepte un pourcentage du sinistre si la valeur déclarée ne correspond pas à un certain pourcentage de la valeur de remplacement réelle FORMULE DE RÈGLE PROPORTIONNELLE (Montant de garantie obtenu Montant de garantie requis) X Montant du sinistre) Franchise = Sinistre réglé Exemple: Montant de garantie obtenu (valeur déclarée) Valeur de remplacement réelle Pourcentage de règle proportionnelle Montant de garantie requis Montant du sinistre Franchise $ $ 80 % 80% de $ = $ $ 500 $ ( $ $) X $) 500 $ = $ ASSURANCE DES BIENS 7 L IMPORTANCE D UNE VALEUR DÉCLARÉE EXACTE CLAUSE MARGINALE En cas de sinistre total, la police règlerait à hauteur du «pourcentage de la clause marginale» de la valeur déclarée Ex. : Clause marginale : 110% valeur déclarée : $ paiement maximum : $ 6

9 ASSURANCE CONTRE LE BRIS DES MACHINES Les immeubles commerciaux sont dotés de matériel de chauffage, de transmission de chaleur, de climatisation, de réfrigération, de chaudières, de matériel électronique fort coûteux, etc. Ce matériel peut être assuré séparément. Les immeubles résidentiels sont également dotés de ce genre de matériel. Les biens commerciaux auxquels viennent s ajouter des immeubles résidentiels devraient pouvoir être assurés contre les bris de machines. ASSURANCE CONTRE LE BRIS DES MACHINES 2 Les valeurs déclarées devraient être les mêmes que celles des biens Garantie plus étendue n est pas déclenchée par la survenance d un risque La garantie est déclenchée par le bris d un objet défini dans la police ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES Responsabilité à l égard des blessures à un tiers ou des dommages causés aux biens d un tiers Requiert en général que l on aie fait preuve de négligence : que l on aie fait ce qu on n aurait pas dû faire ou que l on n aie pas fait ce que l on aurait dû faire. 7

10 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 2 Qui devrait être l assuré désigné? La congrégation ses membres ses employés ses mandataires ses bénévoles ses collaborateurs Le ministère de la congrégation Y compris les personnes qui y participent Les tiers qui peuvent avoir un intérêt assurable ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 3 EN GÉNÉRAL,TROIS TYPES DE SINISTRES Préjudice corporel : blessure corporelle à une personne (y compris la mort) Préjudice personnel : d ordre psychologique, traumatisme, diffamation verbale, libelle, etc. Dommages aux biens : aux biens d autrui ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 4 RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE Votre ARCE vous protège-t-elle au chapitre de la responsabilité contractuelle? Responsabilité contractuelle quand vous acceptez une responsabilité par l entremise d un contrat Clause d indemnisation Clause de dégagement des responsabilités Responsabilité conjointe 8

11 ASSURANCE CONTRE LES VOLS ET LES DÉTOURNEMENTS Police distincte ou annexée à une police sur les biens ou la responsabilité civile Nombreux types de garantie : Falsification de chèques ou de cartes de crédit Vol à main armée Vol de liquidités sur place ou non Détournement de fonds Etc. Ce genre de méfaits doit en général avoir été signalé à la police. ASSURANCE AUTOMOBILE Varie d une province ou d un territoire à l autre Obligatoire Libellé imposé par le gouvernement Les véhicules doivent être enregistrés au nom de l entité juridique (la congrégation et non les particuliers) ASSURANCE-AUTOMOBILE 2 Assurance de la responsabilité civile : couvre les dommages ou les blessures à un tiers ou aux biens d un tiers. Obligatoire partout au Canada Assurance individuelle : couvre les passagers (y compris le conducteur) blessés à la suite d un accident dans un véhicule assuré. Peut également couvrir les piétons et les passagers d autres véhicules. Obligatoire dans tout le Canada, sauf à Terre-Neuve et au Labrador Dommages matériels propres : dommages au véhicule assuré (dommages au véhicule et assurance tous risques). Assurance facultative 9

12 ASSURANCE-AUTOMOBILE 3 PROVINCES AVEC ASSURANCE GOUVERNEMENTALE : C.-B.: Assurance de la responsabilité civile et assurance individuelle. On peut souscrire une assurance pour ses propres dommages auprès du gouvernement ou d assureurs privés Sask.: Tous les risques Man. : Tous les risques Qué. : Assurance individuelle. (Il est interdit de poursuivre les parties en faute dans le cas de blessures) ASSURANCE AUTOMOBILE 4 PROVINCES AVEC ASSURANCE «SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ» ONTARIO QUÉBEC L assureur paie les réparations au véhicule assuré; la franchise s applique selon le degré de responsabilité ASSURANCE AUTOMOBILE 5 Territoire couvert : le Canada et la zone continentale des États-Unis. Avenant à considérer : permission de louer ou de louer à bail (location à court terme) Une remorque attachée à un véhicule fait partie de l assurance du véhicule. L assurance suit le véhicule : la personne à laquelle vous donnez la permission de conduire votre véhicule est assurée sous votre police. Il faut nécessairement faire preuve de diligence raisonnable. 10

13 Assurance de la responsabilité civile umbrella/complémentaire Une assurance de la responsabilité civile umbrella couvre les sinistres supérieurs aux montants de garantie de l assurance de la responsabilité civile et de l assurance-automobile Augmente donc les limites de responsabilité Présuppose que l assurance en première ligne (la première qui intervient) n offre pas un montant de garanties adéquat L assurance complémentaire vient s ajouter à l assurance en première ligne Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Adresse spécifiquement les dommages financiers causés à une première ou tierce partie à la suite de décisions prises par des administrateurs et dirigeants de l entreprise N intervient qu en cas de préjudices financiers; les préjudices corporels et personnels relèvent de l assurance de la responsabilité civile des entreprises Requise si l argent provient de l extérieur et est assujetti à certaines conditions! Peut être requise si l association professionnelle des administrateurs et dirigeants laïcs l exige. Le patrimoine familial des administrateurs et dirigeants laïcs serait compromis sans assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (PROFESSIONS NON LIBÉRALES) Couvre les professionnels et les publications en réponse à des allégations d erreurs commises de bonne foi dans la prestation de services professionnels ou journalistiques Les risques devraient être évalués soigneusement par un professionnel de l assurance 11

14 FRANCHISES La plupart des polices d assurance prévoient une somme que l assuré doit lui-même assumer en cas de sinistre. Les franchises doivent être économiquement justifiables pour les assurés. Les assureurs vous feront payer très cher les sinistres qu ils savent que vous allez subir. Certaines polices sont assorties de franchises différentes selon les types de sinistres. Ex. : l assurance contre les tremblements de terre est assortie d une franchise beaucoup plus élevée que celle pour l assurance-incendie. RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L ASSURANCE Certaines compagnies d assurance sont dites «assureurs directs». Elles vendent directement leurs produits au public. Elles ont des «agents» qui les représentent et qui sont généralement leurs employés La plupart des compagnies d assurance ne traitent que par l entremise de courtiers pour vendre leurs produits Un courtier est un intermédiaire qui établit un partenariat avec certaines compagnies d assurance dans le but d offrir différentes solutions en matière d assurance OBLIGATIONS DES COURTIERS ENVERS VOUS Les courtiers sont des professionnels agréés Ils doivent faire preuve de professionnalisme et vous offrir les meilleures options en matière d assurance. Ils doivent vous préciser par écrit les dispositions exactes de la police et les montants de garantie offerts. Ils doivent détenir une assurance de la responsabilité civile professionnelle [professions non libérales]: votre dernier recours en cas de différend. 12

15 DOCUMENTS D ASSURANCE Comprennent une page de déclaration précisant qui est assuré et les principales exclusions. Comprennent les dispositions légales entérinées par la loi. Comprennent souvent un résumé de la garantie fournie par le courtier au nom de l assureur et fondé sur les dispositions de la police, par branche d assurance. DOCUMENTS D ASSURANCE 2 Peuvent également comprendre le libellé du contrat, par branche d assurance, et apporter des précisions sur la garantie et le montant de la garantie Peuvent comprendre des extensions de garantie et (ou) des avenants, qui peuvent modifier ou annuler la garantie énoncée dans la page de déclaration Ces documents sont fort déroutants. Veuillez consulter un spécialiste en assurances pour vérifier les détails de la garantie DOCUMENTS D ASSURANCE 3 L ATTESTATION D ASSURANCE Preuve que l assuré désigné est financièrement en mesure d assumer le sinistre dont il pourrait être tenu responsable Doit être émise par un courtier ou un assureur. Doit porter le nom de la personne ou de l entité visée Doit préciser la portée de la garantie pertinente et confirmer que les montants de garantie ont été consentis, de même que la date d expiration 13

16 CONCLUSION GESTION DES RISQUES : réduire ou supprimer les risques de sinistre ou leur gravité ASSURANCE : mécanisme de transfert des risques financiers qui nécessite une bonne gestion et un placement spécial. Recherchez une intervention professionnelle et trouvez un moyen de vérifier les conseils professionnels 14

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité

Plus en détail

vos protecteurs MERCURE programme d assurance

vos protecteurs MERCURE programme d assurance MERCURE programme d assurance vos protecteurs Parce que nous croyons que le rôle de l assurance ne se limite pas au règlement des sinistres, nous avons développé le programme d assurance commerciale Mercure,

Plus en détail

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT! Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple

Plus en détail

Le programme d assurance de Volleyball Québec

Le programme d assurance de Volleyball Québec Le programme d assurance de Volleyball Québec Juin 2012 Préparé par Lise Charbonneau, ll.b. Gestionnaire de risque / Assurance Regroupement Loisir et Sports du Québec Volleyball Québec et Regroupement

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Remarque : Le présent addenda vise à fournir une explication plus claire et plus précise de

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : Tous les éléments sont des champs de données, à moins d indication contraire. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à la lettre

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES FOIRE AUX QUESTIONS FOIRE AUX QUESTIONS C est quoi une assurance responsabilité civile? Une assurance responsabilité civile fournie

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

12- les assurances multirisques des entreprises

12- les assurances multirisques des entreprises 12- les assurances multirisques des entreprises A- l assurance multirisque des B- l assurance multirisque des détaillants C- les formulaires développés pour répondre à des besoins particuliers marius@cirdfa.com

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Assurance combinée ménage

Assurance combinée ménage Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Membres de l Association des Massothérapeutes du Québec Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Période d assurance : 1 an commençant le 01 octobre

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées. Addenda de juillet 2007

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées. Addenda de juillet 2007 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de juillet 2007 (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Leçons 1 à 10 : De nombreux changements on été apportés à des notes

Plus en détail

PRÉSENTATION. Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier

PRÉSENTATION. Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier PRÉSENTATION Bernard Bousseau,MBA Directeur Développement des affaires courtier assurance ligne entreprise/particulier 4001 Crémazie Est MONTRÉAL, QC H1Z 2L2 Tél : 514-722-3501 Fax : 514-722-4122 Site

Plus en détail

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association

Plus en détail

Anatomie d un sinistre

Anatomie d un sinistre Anatomie d un sinistre Automne 2007 Cette présentation permettra à nos membres de bien comprendre comment des incidents peuvent devenir des sinistres et même donner lieu à des poursuites. Si elles comprennent

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile Mémoire relatif aux Consultations particulières et auditions publiques sur le document d information sur le transport rémunéré de personnes

Plus en détail

Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples / Précisions. Exigé par la loi pour tous les pilotes!

Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples / Précisions. Exigé par la loi pour tous les pilotes! Assurances FSVL: Aperçu et recommandations Cet aperçu a un caractère informatif. Les dispositions générales de l assurance font foi. Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

Proposition d assurance-automobile de l Ontario. Formulaire du conducteur (FPO 2)

Proposition d assurance-automobile de l Ontario. Formulaire du conducteur (FPO 2) Proposition d assurance-automobile de l Ontario Formulaire du conducteur (FPO 2) Le présent document représente votre proposition d assurance-automobile. Lisez-le attentivement et avisez votre courtier

Plus en détail

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle Le Comité de gestion des risques de l ICDC continuera de diffuser aux membres des articles de ce genre, à mesure qu ils seront disponibles. Nous espérons que vous trouverez ces articles à la fois intéressants

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.

VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous

Plus en détail

SOUSCRIPTEURS DE L EST

SOUSCRIPTEURS DE L EST PROPOSITION D ASSURANCE AUTOMOBILE F.P.Q. N o 1 FORMULE DES PROPRIÉTAIRES SOUSCRIPTEURS DE L EST 4405, boul. Lapinière, Brossard, QC J4Z 3T5 ASSUREUR : LA COMPAGNIE D ASSURANCE JEVCO COURTIER : Ref. N

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer

Plus en détail

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Une protection personnalisée en appui à votre soumission Aviva * est l un des premiers assureurs à offrir une protection personnalisée

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Sommaire : L Assurance : indispensable à la vie de l entreprise Un monde de risques Etre bien

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos

Plus en détail

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE Introduction Les apports de l Assurance Renforcer la capacité des assurés face aux risques qui les menacent (notion d Aléa ) Transformer un

Plus en détail

«Mieux vaut prévenir que guérir!»

«Mieux vaut prévenir que guérir!» Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de

Plus en détail

Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec

Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec Par Me Lise Charbonneau, gestionnaire de risques Regroupement Loisir et sport du Québec Le programme d assurance de la Fédération

Plus en détail

Assurance automobile. Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto

Assurance automobile. Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto Assortie de notre garantie de satisfaction relative au service d indemnisation Assurance automobile Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto Tranquillité d esprit au volant L assurance automobile

Plus en détail

L Assurance en copropriété

L Assurance en copropriété L Assurance en copropriété Par Paul-André LeBouthillier et Richard Lavoie Avocats L assurance en copropriété Les obligations générales du Syndicat en matière d assurance? Comment réagir lors d un sinistre

Plus en détail

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau

Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine

Affaires Entreprises Assurance de patrimoine Affaires Entreprises Assurance de patrimoine L assurance de responsabilité civile pour les entreprises et les professions libérales, combinable avec une protection juridique Une protection du patrimoine

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité ASSURANCE creditfoncier.fr ASSUR TOIT Pour assurer votre habitation en toute tranquillité Pour assurer votre tranquillité Assur Toit est une Assurance Multirisques Habitation qui vous propose une offre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux

MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux MAAF Assurances : Partenaire de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux Pour MAAF Assurances, 1 ère mutuelle des professionnels, Être à vos côtés c est assurer la pérennité de votre activité. Le

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 407 Centre de documentation et d information de l assurance Juin 2007 L assurance des deux-roues à moteur Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters doivent être assurés, quelle que soit leur

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Présentation du dispositif ANTICIP LR Françoise SACO CCI Montpellier Dispositif régional piloté par la Région Languedoc Roussillon en collaboration

Plus en détail

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

Date. Le 7 décembre 2015. Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL

Date. Le 7 décembre 2015. Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL Date Le 7 décembre 2015 Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL TABLE DES MATIÈRES L origine du programme; Les normes de souscription et d acceptation du risque; L explication des 4 polices

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

Table des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I

Table des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA

L ASSURANCE HABITATION DE FIDEA Decembre 04 L ASSURANCE HABITATION DE IDEA Que retrouve-t-on dans ce document d'acceptation? Contenu Champ d application... Critères d acceptation... Garanties standard... Limites d indemnisation... Réductions

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

L organisme sans but lucratif. Pouvoirs, rôles et responsabilités des administrateurs

L organisme sans but lucratif. Pouvoirs, rôles et responsabilités des administrateurs L organisme sans but lucratif Pouvoirs, rôles et responsabilités des administrateurs Une personne morale Distinctions Incorporée Au sens du code civil du Québec Obligations de l organisme Posséder un patrimoine

Plus en détail

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1 PARTIE VII Responsabilités et assurances 7. 1 A. ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Le code de l action sociale et des familles (art R 227-27 à R 227-30) institue l obligation d assurance en responsabilité

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent. L assurance du particulier. 5 e édition

Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent. L assurance du particulier. 5 e édition Relevé de la matière à apprendre pour l examen d agent L assurance du particulier 5 e édition Matière à apprendre pour l examen d agent 1 Chapitre 2 Principes de base L assurance 1.1. 21 Définition L assureur

Plus en détail

C120 : Les rudiments de l appréciation du risque

C120 : Les rudiments de l appréciation du risque Spécimen de questionnaire d examen C120 : Les rudiments de l appréciation du risque IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

QUESTIONNAIRE PROPOSITION QUESTIONNAIRE PROPOSITION RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE ENTREPRISE : Forme juridique : Code APE : SIRET : Adresse : Téléphone : Fax : Nom du dirigeant : Nombre de salariés : Masse Salariale Plafonnée

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

Régime des catastrophes naturelles

Régime des catastrophes naturelles actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

Tech in One Machines et installations techniques. L assurance des objets techniques peut être si simple

Tech in One Machines et installations techniques. L assurance des objets techniques peut être si simple Tech in One Machines et installations techniques L assurance des objets techniques peut être si simple Assurer les machines et les installations techniques Tech in One, l assurance facile Pourquoi une

Plus en détail

TABLE DES MA TIÈ RES

TABLE DES MA TIÈ RES TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MA TIÈ RES Collaborateurs... iii Préface...v Note des auteurs...vii Abréviations...xv Table de la jurisprudence... 1-1 A BIENS 1. Biens / dommages couverts... 2-1 1.1 Bien

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Introduction à l assurance automobile

Introduction à l assurance automobile Introduction à l assurance automobile 1- les régimes r d assurance d hors Québec 2-le régime r d assurance d au Québec 1-Les régimes r d assurance d hors Québec A- les éléments communs B- les différences

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

à la gestion du risque

à la gestion du risque INTRODUCTION à la gestion du risque À L INTÉRIEUR Qu est-ce qu un risque? Qu est-ce que la gestion du risque? Avantages de la gestion du risque Rôle de l assurance dans lagestion du risque Pourquoi gérer

Plus en détail

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!

Protection juridique pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit! pour entreprises. Pour vous défendre lorsque vous êtes dans votre bon droit!, oui. Mais seulement dans la mesure où vous en avez vraiment besoin. Parce que votre entreprise est unique, Protekta vous offre

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail