NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

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1 NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts, souscripteurs d assurance, inspecteurs, avocats Ce plan utilise comme prémisse de base, que la majorité des réclamations s avèrent sans fondement (sont irrecevables) et que beaucoup de travail correctif se devrait d être fait en ce sens. Suite au taux élevé de réclamations et particulièrement au Québec, l obtention d une police E&O est devenue actuellement très coûteuse et au Québec, presqu impossible! Comme tel, ce nouveau programme incorpore un volet «enquête préventive et formation»! Officiellement introduit au Québec le 8 septembre dernier, ce programme sera bientôt disponible aux autres membres d InterNACHI au Canada. Faits saillants: $500K par réclamation / $500K limite annuelle Prime E&O par Inspecteur: $2,000 Prime Responsabilité par Inspecteur: $300 OU $1M par réclamation / $1M limite annuelle Prime E&O par Inspecteur: $2,250 Prime Responsabilité par Inspecteur: $350 Critère: Minimum de 30 pour débuter. Plus le nombre augmentera, plus la prime baissera!

2 Erreurs et Omissions Conditions Base de Réclamations Présentées Protection contre les demandes de récompense pour les pertes résultant de votre négligence, erreur ou omission. Frais de Défense couverts en sus des Limites Aucune Franchise pour les Frais de Défense Couvertures incluant les moisissures Actes Antérieurs couverts avec date rétroactive stipulée (avec preuve d assurance maintenue sans interruption) Franchise $2,500 Responsabilité Civile Générale Conditions La protection contre les réclamations pour les dommages matériels et corporels qui résultent de vos opérations Lieux / Activités Risque Produits / Après Operations Automobile des Non-Propriétaires; FPQ No. 6 Responsabilité Locative Frais de Défense couverts en sus des Limites Aucune Franchise pour les Frais de Défense Franchise $1,000 CE PROGRAMME DOIT RENTRER EN VIGUEUR LE 1 ER NOVEMBRE ET IL NOUS FAUT UN MINIMUM DE 30 PARTICIPANTS!

3 Partenaires avec nous: HUB International HKMB (licencié par l AMF 1 ); AXIS Insu rance; CATLIN Canada Nous vous recommandons donc de vous y joindre immédiatement en complétant le formulaire ci-joint et d en parler à tous les inspecteurs que vous connaissez ou côtoyez (car ils payent probablement beaucoup plus cher ). Plus nous sommes, plus la prime sera basse! ET SI VOUS N ÊTES PAS MEMBRE D INTERNACHI QUÉBEC, POURQUOI NE PAS VOUS JOINDRE IMMÉDIATEMENT ($200)? CONTACTEZ-NOUS PAR COURRIEL. InternaNACHI Québec Autorité des marchés financiers du Québec

4 ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS LIMITE D ASSURANCE E&O REQUIS : (Base de Réclamations Présentées) CONTRAT DE FINANCEMENT REQUIS : (Paiements mensuelles) $500,000 PAR RÉCLAMATION / $500,000 PAR PÉRIODE DE POLICE $1,000,000 PAR RÉCLAMATION / $1,000,000 PAR PÉRIODE DE POLICE OUI NON RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPOSANT Nom de l Assuré: : Adresse postale: Website: : Téléphone: : Fax: : Nom de la Compagnie:: Le Proposant est: Un Individu Une Corporation Une Société en Nom Collectif Date d établissement de la Corporation / Société: Date de commencement des couvertures: Date rétroactive requise: Détails des Inspecteurs à assurer sur la police Erreurs et Omissions: Nom de l Inspecteur Numéro de Membre InterNACHI Québec Niveau ***Veuillez joindre le Curriculum Vitae de chaque Inspecteur. 1. Revenus bruts pour la dernière année fiscale (12 mois) $ 2. Revenus bruts estimés pour la prochaine année fiscale (12 mois) $ 3. Veuillez donner le pourcentage des revenus bruts généré par: a) Inspections Residentielles % b) Inspections Commerciales % c) Autre (Spécifier) % 4. Veuillez donner le pourcentage approximatif des revenus bruts généré par: a) Propriétaire / Acheteur d Immeuble % b) Institutions Financières % c) Assurance % d) Coutier en Biens Immobilier % e) Autre (SVP Spécifier) %

5 ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS RENSEIGNEMENTS SUR LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET CONTRATS 5. Effectuez-vous vos inspections en conformité avec les normes de pratiques reconnues? Oui Non 6. Remettez-vous des rapports écrits à tous vos clients? Oui Non 7. Est-ce que votre rapport d inspection se limite a l inspection visuelle? Oui Non 8. Obtenez-vous la signature de vos clients pour tous vos contrats d inspection? Oui Non 9. Complétez-vous l attestation d exécution d une inspection d un immeuble principalement résidentiel et la faites-vous signer par votre client? Oui Non INFORMATIONS SUR ASSURANCES PRÉCDENTES ET RÉCLAMATIONS PASSÉES 10. Au cours des cinq (5) dernières années avez-vous détenue une assurance Erreurs et Omissions? Oui Non Si oui, veuillez fournir les détails suivants concernant les polices antérieurs: Assureur Période du Contrat (JJ / MM / AA) Limite d Assurance Par Réclamation / Par Période Franchise 11. Est-ce que le proposant a déjà été refusée, annulée ou n a pas été renouvelée par un Assureur pour une assurance erreur et omission? Oui Non Si oui, expliquez: 12. Une réclamation a-t-elle déjà été formulée contre le Proposant durant les cinq (5) dernières années? Oui Non Si oui, veuillez fournir des détails complets et, au besoin, utiliser une feuille séparée. Date de la Réclamation Nature de la Réclamation Reserve d Indemnité Montant d Indemnité Payé, si Réglé Ouvert / Fermée 13. Est-ce que le Proposant a connaissance de faits, erreurs, fautes, omissions ou ensemble de circonstances pouvant donner lieu a une réclamation? Oui Non Si oui, joindre tous les détails pertinents. SANS RESTREINDRE TOUT RECOURS DE L ASSUREUR, IL EST ENTENDU QUE SI UN FAIT, UNE CIRCONSTANCE OU UN SITUATION DÉCRITE CI-DESSUS EST CONNU PAR LE PROPOSANT, TOUT RÉCLAMATION OU POURSUITE EN DÉCOULANT PAR LA SUITE SERA EXCLUE DE L ASSURANCE PROPOSÉE.

6 ASSURANCE CONTRE LES ERREURS ET OMISSIONS ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE POUR INSPECTEUR EN BÂTIMENTS ASSURANCE POUR ACTES ANTÉRIEURS LA PROTECTION POUR VOS ACTES ANTÉRIEURES POURRAIT ETRE CONSIDÉRÉE SI VOUS AVEZ TOUJOURS RESPECTÉ LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, VOUS AVEZ REPONDU OUI AUX QUESTIONS 5 9 ET VOUS AVEZ DÉTENU DE FACON CONTINUELLE UNE POLICE ERREURS ET OMISSIONS. VEUILLEZ JOINDRE VOTRE CERTIFICAT D ASSURANCE LE PLUS RECENT QUI INCLUS VOTRE DATE RÉTROACTIVE EN PLACE. DÉCLARATION La personne autorisée soussignée déclare qu'au meilleur de sa connaissance les renseignements donnés dans cette proposition sont exacts. Le soussigné déclare également qu il n y a pas eu de changement dans les opérations de la compagnie assurée et qu il n a omis, ni dissimulé aucun fait matériel. Si l information déclarée dans cette proposition devait changer entre la date à laquelle la proposition à été signée et la date de l entrée en vigueur de la protection, le soussigné s engage à informer l assureur. Signature de Proposant : Date : Nom de Proposant : Titre : SVP inclure: Une copie de votre CV Une copie de votre certificat d assurance Veuillez envoyer cette proposition, ainsi que les autres informations demandés ci-haut, par fax ou courriel à l attention de Programme d Assurance InterNACHI Québec : Fax:

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