ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police
|
|
- Eléonore Meunier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives du sinistre par courrier à Gras Savoye Luxembourg, 145 Rue du Kiem, L-8030 Strassen, et ce au plus tard dans un délai de 30 jours calendriers qui suivent la date du sinistre. En fonction de la garantie, veuillez remplir les pages suivantes : - Extension garantie constructeur pages 2 à 5 et page 6 - Livraison des biens achetés sur Internet pages 2 à 5 et page 7 - Protection des achats pages 2 à 5 et page 8 - Annulation/interruption de voyage pages 2 à 5 et pages 9 et 10 - Retard d avion / retard de bagage pages 2 à 5 et page 11 - Revalorisation du ticket pages 2 à 5 et page 12 - Vol de la maroquinerie, documents personnels et clés pages 2 à 5 et page 13 - Couverture de la franchise du véhicule de location pages 2 à 5 et page 14 Veuillez noter qu une déclaration dument complétée facilite la gestion de votre sinistre. Pour toute question relative à votre sinistre, n hésitez pas à contacter Gras Savoye Luxembourg par mail INGLuxembourg@grassavoye.lu ou par téléphone au 00352/ AIG se réserve le droit de demander tout autre document ou information nécessaire à la validation du sinistre et à l évaluation de l indemnité. Cordialement, AIG Claims Department 1
2 DECLARATION DE SINISTRE (Page 2 sur 14) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire de sinistres : Assureur : Emetteur de la carte Visa : Gras Savoye Luxembourg 145 Rue du Kiem, L-8030 Strassen Luxembourg INGLuxembourg@grassavoye.lu Tél / AIG Europe Limited, succursale Belge ING Luxembourg 52 route d Esch L-2965 Luxembourg Luxembourg Porteur de carte Visa (nom et adresse) : Type et numéro de(s) carte(s) Visa détenue(s) par le Porteur de carte au moment du sinistre (merci de remplir les numéros et cocher la case correspondante) : J ai payé avec Visa Classic : Visa CyberCard : Visa Classic & Assistance : Visa Gold : ffff-ffff-ffff-xxxx ffff-ffff-ffff-xxxx ffff-ffff-ffff-xxxx ffff-ffff-ffff-xxxx f f f f Remboursement (cf. Conditions de la police) REMBOURSEMENT IBAN : (International Banking Account Number) SWIFT (BIC) : Nom et adresse de la Banque : 2
3 DECLARATION DE SINISTRE (Page 3 sur 14) INFORMATIONS GENERALES (à compléter par le Porteur de carte Visa) Assuré Nom et prénom: Adresse : Lien de parenté avec le Porteur de carte Visa: Pays de domicile : Date de naissance : ff / ff / ffff Téléphone privé / travail : Voyage (à remplir uniquement pour les sinistres liés aux assurances voyage) Nom et prénom des voyageurs: Adresse : Lien de parenté avec le Porteur de carte Visa: Pays de domicile : Départ le : ff / ff / ffff de à destination : Retour le : ff / ff / ffff de à destination : Nature du voyage : Privé Professionnel Pour le voyage professionnel, merci de préciser pour quelle société le voyage a été effectué : 3
4 DECLARATION DE SINISTRE (Page 4 sur 14) Date du sinistre / préjudice : ff / ff / ffff Date du paiement avec la carte : ff / ff / ffff Lieu et circonstances du sinistre / préjudice : Description : SINISTRE (à compléter par le Porteur de carte Visa) Possibilités de compensation et actions déjà entreprises : Existe-t-il un droit d'action / de recouvrement auprès d'une tierce partie? Avez-vous entrepris vous-même une action à cet égard? 4
5 DECLARATION DE SINISTRE (Page 5 sur 14) Données personnelles Les données à caractère personnel (ci-après les «Données»), communiquées à l Assureur sont traitées en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les Données seront traitées dans le but d assurer la bonne gestion et l utilisation optimale des services fournis par l Assureur, y compris l évaluation des risques, la gestion et l exécution des contrats, la gestion des sinistres et la prévention des crimes comme la fraude, ainsi que pour permettre à l Assureur de respecter ses obligations légales. Afin de réaliser ces objectifs et dans le but de fournir un bon service, l Assureur peut être amené à communiquer les Données à d autres sociétés du groupe auquel l Assureur appartient, à des sous-traitants ou des partenaires dans la mesure du strictement nécessaire au traitement de la demande du Porteur de carte et de la sauvegarde des intérêts légitimes du groupe. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de l Espace Economique Européen qui n offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la Belgique. L Assureur prendra des mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des Données aussi bien que possible. Dans la mesure où l'assureur traite des données sensibles, celles-ci sont accessibles uniquement, et pour autant que nécessaire, entre autres aux gestionnaires des dossiers sinistres, les analystes de risque, les souscripteurs et le département juridique. Vous trouvez la liste complète et, de manière plus générale, la Politique relative à la protection de la vie privée complète de l Assureur sur Conformément à la loi, la personne concernée est en droit d'accéder, de modifier ou de s opposer (en cas de motif légitime) au traitement de ses Données. Pour faire usage de ces droits, la personne concernée peut contacter l Assureur (AIG Europe Limited, succursale Belge) par écrit à l'adresse Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Pour autant que nécessaire, la personne concernée donne par la présente son consentement à la communication et au traitement des Données, dans les conditions décrites ci-avant, en particulier en ce qui concerne les éventuelles données sensibles (comme celles concernant sa santé). En signant ce formulaire, vous donnez, par ailleurs, votre accord au conseiller médical désigné par l Assureur pour obtenir des informations médicales (entre autres des informations sur la cause du décès) de la part du (des) médecin(s) traitant(s), et vous autorisez également, si nécessaire, un éventuel examen médical. Le soussigné déclare avoir répondu aux questions de manière correcte et que toutes les informations données sont exactes. Le soussigné confirme également qu aucune information liée au sinistre et aux circonstances qui l ont causé n a été omise. 5
6 DECLARATION DE SINISTRE (Page 6 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES - EXTENTION GARANTIE CONSTRUCTEUR Visa Classic Visa CyberCard Visa Classic & Assistance Visa Gold Veuillez notifier le Gestionnaire de sinistre et obtenir son approbation avant de faire appel à des services de réparation. Prix d achat du bien : f.fff,ff Date d'achat ou de livraison du bien : ff / ff / ffff Original du ticket de caisse ou du reçu, Copie du décompte Visa attestant de l achat du bien avec votre carte Visa délivrée par ING Luxembourg, En cas de dommage accidentel, devis ou facture originale de réparation avec attestation du vendeur indiquant la nature des dégâts et certifiant l'impossibilité de réparer, La copie de la garantie initiale. 6
7 DECLARATION DE SINISTRE (Page 7 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES - LIVRAISON DES BIENS ACHETES SUR INTERNET Visa Classic Visa CyberCard Visa Classic & Assistance Visa Gold Valeur d achat du bien : ff.ffff,ff f Non Livraison f Livraison Non Conforme Date d achat : ff / ff / ffff L impression du justificatif de la commande (courriel), toute confirmation d acceptation de la commande en provenance du commerçant ou l impression de la page écran de la commande, La copie du décompte Visa attestant de l achat du bien avec votre carte Visa délivrée par ING Luxembourg attestant du (des) montant(s) débité(s) de la commande, En cas de livraison réalisée par un transporteur privé, le bon de livraison, En cas d envoi postal reçu, l accusé de suivi en votre possession, En cas de renvoi du bien garanti chez le commerçant, le justificatif du montant des frais d expédition avec accusé de réception. Merci d envoyer le plus rapidement possible le formulaire complété ainsi que tous les documents par courrier à Gras Savoye Luxembourg, 145 Rue du Kiem, L-8030 Strassen, Luxembourg. 7
8 DECLARATION DE SINISTRE (Page 8 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES - PROTECTION DES ACHATS Visa Classic Visa CyberCard Visa Classic & Assistance Visa Gold Circonstances détaillées de l'accident En cas de vol : Date de déclaration du vol à l'autorité locale : ff / ff / ffff Adresse de l'autorité locale Numéro de notation du procès-verbal Prix d achat du bien volé ou endommagé : f.fff,ff Date d'achat ou de livraison du bien : ff / ff / ffff Procès-verbal, Original du ticket de caisse ou du reçu, Copie de votre décompte Visa (si pas encore disponible, merci de l envoyer dès réception), En cas de dommage accidentel, devis ou facture originale de réparation avec attestation du vendeur indiquant la nature des dégâts et certifiant l'impossibilité de réparer. 8
9 DECLARATION DE SINISTRE (Page 9 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES ANNULATION/INTERRUPTION DE VOYAGE Visa Classic & Assistance Visa Gold Date de réservation du voyage : ff / ff / ffff Date d'annulation du voyage : ff / ff / ffff Montant total des frais d'annulation : f.fff,ff (Voir «Calcul des frais d annulation/interruption» à la page suivante) Rapport médical, Preuve de dégâts importants aux biens immobiliers (si d'application), Autres documents prouvant la nécessité d'annuler le voyage, Conditions d'annulation du contrat de voyage, Facture originale d'annulation, Copie de votre décompte Visa (si pas encore disponible, merci de l envoyer dès réception) 9
10 DECLARATION DE SINISTRE (Page 10 sur 14) CALCUL DES FRAIS D ANNULATION / INTERRUPTION DESCRIPTION CALCUL PREUVES TICKETS Remboursable au point d achat (*) Aucun frais d annulation Echangeable Frais de changement.. Preuve de paiement Non remboursable Non changeable Prix d achat des tickets Tickets originaux ou print e-ticket SEJOUR/ACTIVITE Annulation avant départ (A B) =... A) Total des frais =... B) Montant remboursé par le loueur (*) =... Attestation du loueur ou les autres documents justificatifs Annulation durant le séjour (A x B) C =..... A) Nombre de jours complets non utilisés :... B) Total des frais =... C) pour... jours de séjour Attestation du loueur ou les autres documents justificatifs PACK (transport & séjour) (A B) =.. A) Prix total du pack:... B) Montant remboursé par l agence de voyage (*) :... Confirmation originale de l annulation (*) Veuillez toujours vous adresser au loueur / l agence de voyage pour l obtention d un remboursement éventuel et récupérer les taxes d aéroport (en cas d annulation d un billet d avion) 10
11 DECLARATION DE SINISTRE (Page 11 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES RETARD D AVION / RETARD DE BAGAGE Visa Classic & Assistance Visa Gold Copie de votre décompte Visa (si pas encore disponible, merci de l envoyer dès réception), Copie facture du voyage, Attestation des autorités compétentes avec indication claire du délai de retard de bagage (Property Irregularity Report), Attestation des autorités compétentes avec indication claire du délai de retard d avion, Notes de frais originales, Détail de l'indemnité reçue de la compagnie de transport (si d'application), Relevé des frais suite au retard N d annexe + description Date Dépense Devise Montant payé Montant en TOTAL Numéroter et joindre les notes de frais originales SVP LISTE DES DEPENSES 11
12 DECLARATION DE SINISTRE (Page 12 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES REVALORISATION DU TICKET Visa Classic & Assistance Visa Gold Veuillez mentionner si les frais supplémentaires occasionnés par une modification de votre billet de voyage (aller-retour) dans une classe supérieure sont dus à: Est-ce qu un autre moyen de transport a été mis à votre disposition endéans les 4 heures? f Oui f Non Copie de votre décompte Visa (si pas encore disponible, merci de l envoyer dès réception), Attestation des autorités compétentes avec indication claire du délai de retard d avion. 12
13 DECLARATION DE SINISTRE (Page 13 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES VOL DE LA MAROQUINERIE, DOCUMENTS PERSONNELS ET CLES Visa Gold Circonstances détaillées : Date de déclaration du vol à l'autorité locale : ff / ff / ffff Adresse de l'autorité locale Numéro de notation du procès-verbal L original du récépissé de dépôt de plainte aux autorités policières mentionnant les circonstances du vol et la liste des biens volés, le montant des espèces dérobées En cas de vol des clés ou des papiers : La copie recto-verso des papiers officiels réémis, Original de la facture de remplacement des clés et des serrures En cas de vol de maroquinerie Original de la facture d achat du portefeuille, porte-cartes ou sac volé ou détérioré, Tout justificatif de l agression (témoignage, certificat médical) 13
14 DECLARATION DE SINISTRE (Page 14 sur 14) PIECES JUSTIFICATIVES COUVERTURE DE LA FRANCHISE DU VEHICULE DE LOCATION Visa Gold Date de prise d effet du contrat de location : ff / ff / ffff Date de fin du contrat de location : ff / ff / ffff Date de déclaration du sinistre à l autorité compétente (police) : ff / ff / ffff Nom, adresse et coordonnées de contact de l autorité compétente: Numéro du procès-verbal : Nom et adresse des témoins de l accident (s il y en a) : Copie de la déclaration de sinistre à l autorité compétente / Procès-verbal, Copie du contrat de location, Copie de la facture de la société de location avec mention de la franchise, Une copie de votre décompte Visa attestant du paiement de la totalité des frais de location du véhicule avec votre carte Visa (si non disponible, veuillez envoyer une copie de votre reçu) 14
AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la
Plus en détailBCC CORPORATE TRAVEL INCONVENIENCE Polis 2.004.640 DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.com
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte BCC Corporate (nom
Plus en détailAMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailAMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express
Plus en détailBRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.
INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte Brussels Airlines
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140
Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG
Plus en détailARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES
Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe
Plus en détailBANQUE DE LUXEMBOURG Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES
Accident de voyage - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale
Plus en détailINFORMATIONS GENERALES. Emetteur de la carte Beobank : Beobank NV/SA Boulevard Général Jacques, 263g B -1050 Bruxelles - Belgique
DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES Emetteur de la carte Beobank : Beobank NV/SA Boulevard Général Jacques, 263g B -1050 Bruxelles - Belgique Compagnie d assurances : Cette police est assurée
Plus en détailProgramme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard
Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION
FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr
Plus en détailDEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)
Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé
Plus en détailLA CARTE GOLD AMERICAN EXPRESS CERTIFICAT D ASSURANCE
LA CARTE GOLD AMERICAN EXPRESS CERTIFICAT D ASSURANCE PROTECTION FRAUDE CONDITIONS GÉNÉRALES Pour autant que vous ayez signalé immédiatement l utilisation frauduleuse de la Carte et que vous ayez approuvé
Plus en détailSUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ
Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux
Plus en détailCHARTIS EUROPE. Contenu. Conditions générales de couverture VISA Gold Page 1/17. A. Extension garantie constructeur
Page 1/17 Contenu CHARTIS EUROPE...1 A. Extension garantie constructeur...1 B. Assurance livraison des biens achetes sur internet...2 C. Assurance protections des achats...3 D. Assurance voyage...4 E.
Plus en détailDISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»
DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» Déclarer le Sinistre à l Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure :
Plus en détailCartes de crédit ING Mode d emploi
Cartes de crédit ING Mode d emploi 1 Bienvenue Nous sommes heureux de vous compter parmi les titulaires d une carte de crédit ING. En parcourant ce guide, vous découvrirez les nombreux avantages de votre
Plus en détailUn monde infini de privilèges
Un monde infini de privilèges Services de conciergerie sur mesure, offres et privilèges réservés aux membres, garanties complètes d assurance et d assistance, et plafonds de retrait et de paiement adaptés
Plus en détailConditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets
Plus en détailLA CARTE GOLD AMERICAN EXPRESS
LA CARTE GOLD AMERICAN EXPRESS CONDITIONS GENERALES : ASSURANCES, SERVICES ET ASSISTANCE INDEX Return Protection 1 DEFINITIONS. 5 1.1 Alpha Card..................................... 5 1.2 Carte.........................................
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE
Plus en détailSTAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :
CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin
Plus en détailConditions Générales d Inscription (Extrait)
Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détail«db Titanium Plus Card» CONDITIONS GENERALES «Garantie Achat, Fraude à la Carte et Vol des espèces retirées»
«db Titanium Plus Card» CONDITIONS GENERALES «Garantie Achat, Fraude à la Carte et Vol des espèces retirées» Résumé des conditions du contrat d assurance N 3.017.677 souscrit par la Deutsche Bank AG Succursale
Plus en détailAFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme
Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre
Plus en détailDifférents motifs de réclamation et déclaration de sinistre pages 1, 2, 5 pour l assurance de franchise pour voitures de location
Déclaration de sinistre et réclamation pour les assurances annulation de voyage, interruption de voyage, bagages et franchise pour location de voiture (CDW) La déclaration de sinistre/réclamation doit
Plus en détailNOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.
NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,
Plus en détailConditions générales Claim it
* * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service
Plus en détailGARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634
GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailproposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier
RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES
GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY
DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez
Plus en détailla THAILANDE Visa Touriste et Affaire
Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre
Plus en détailNom Prénom Nationalité Réservé à l administration
BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailFormulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus
Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000
Plus en détailConditions générales d assurance et assistance
Conditions générales d assurance et assistance - Personne Physique 1/20 Conditions générales d assurance et assistance - Personne Physique Police n L2.040.140 souscrit par Banque de Luxembourg, société
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE
PROPOSITION D ASSURANCE GAMME DE PRODUITS POUR LE PARTICULIER ET SA FAMILLE Nouvelle affaire Date d effet / / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain de la date du cachet de réception à
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailAssurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un
Plus en détailAUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR
AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte
Plus en détailDéclaration de sinistre
Déclaration de sinistre Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes et le formulaire doit être renvoyé immédiatement
Plus en détailDEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Plus en détailAssistance et assurance voyage : contrats annuels
Assistance et assurance voyage : contrats annuels World Gold avec annulation annuelle World Full Comfort Classic Auto territorialité monde entier monde entier monde entier frais médicaux à l'étranger illimités
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailCarte Entreprise VISA Desjardins
Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailConditions générales applicables à toutes les couvertures d assurance MasterCard Gold, MasterCard Gold Prepaid ou MasterCard Gold Flex
Conditions générales applicables à toutes les couvertures d assurance MasterCard Gold, MasterCard Gold Prepaid ou MasterCard Gold Flex Déclarations 1. Parties Preneur : Assuré : Assureur : Numéro de police
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailProposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers.
Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:...
Plus en détailProposition d assurance
Proposition d assurance Assurance solde restant dû Assurance temporaire décès à capital constant En cas de question, prière de contacter le service Mortgage Linked Life Insurance: Bd. E. Jacqmain 53, B-1000
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailAssurance Voyage Notice d Assurance
Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailQuestionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger
Progrès Assurances SA Une entreprise du Groupe Helsana Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Nous vous saurions gré de répondre à toutes les questions et de nous
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailLES CARTES VISA AFFAIRES ET VISA GOLD AFFAIRES
GESTION DES FLUx Cartes Affaires Mission Plus ENTREPRISES ENTRÉE EN RELATION GESTION DES FLUX CRÉDIT BAIL AFFACTURAGE PRODUITS DE MARCHÉ CORPORATE FINANCE ASSURANCE INTERNATIONAL ADMINISTRATEUR DE BIENS
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailDemande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration
Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration Intermédiaire: Numéro de contrat: Preneur d assurance Partie adverse N de plaque: N de compte bancaire: Déduction de la TVA? Oui Non Assuré
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE
CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE INFORMATION LÉGALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous vous informons que si vous décidez d adhérer à cette assurance, VACACIONES EDREAMS,
Plus en détailMarche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès
Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises
PROPOSITION D ASSURANCE Gamme de produits pour indépendants et entreprises Nouvelle affaire Avenant à la police n Date d effet / / Echéance annuelle / Prise d effet : début au plus tôt à 0.00H. le lendemain
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailInfobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN
Infobrochure SVOS DROITS EN TANT QUE VOYAGEUR AÉRIEN S En cas de retard À l aide! À quoi puis-je prétendre? Mon vol est retardé ( delayed ) avec mention ou non d une nouvelle heure de départ... En cas
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailM. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :
Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter
Plus en détailÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à
Plus en détailDemande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)
Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir
Plus en détailSUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE
SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailOn vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!
Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée
Plus en détailNouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.
Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels
Plus en détailLa protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de
Plus en détailSE DÉFAIRE D UN CONTRAT
SE DÉFAIRE D UN CONTRAT Comment s y prendre? E n tant que consommateur, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats. Ceci concerne aussi bien l achat de biens (vêtements, mobilier, ordinateur)
Plus en détailConditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY
CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de
Plus en détailSynthèse Assurance, responsabilité civile
Synthèse Assurance, responsabilité civile SJE/mai 2013 REMARQUES PRELIMINAIRES : 1) Dans le cadre de sa mission d aide sociale à l enfance le Conseil général se voit confier des enfants. Le Département
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailN O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
1 9 s o d a Sac N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR PAR
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailComment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?
Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation
Plus en détailL EUROPÉENNE D ASSURANCES
a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détail