SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE"

Transcription

1 SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation de suppression... 4 C - L attestation de suppression (document à nous retourner)... 8 Choisissez un bloc de construction. 1

2 A - Faire la demande de suppression en ligne Etape 1 : Connectez-vous sur notre site rendez-vous dans la rubrique Espace Registrar (1), puis cliquez sur Suppression nom de domaine (2). Figure 1 Etape 2 : À ce niveau, veuillez saisir votre nom de domaine (1) et sélectionnez l extension (2), puis, saisissez l'adresse (3) et enfin, cliquez sur Valider (4). Figure 2 2

3 Etape 3 : Pour envoyer votre demande de suppression, cliquez sur Initier la suppression. Figure 3 Etape 4 : Votre demande de suppression de domaine a été initiée. V Veuillez noter le n de ticket de votre demande (1), il vous sera demandé ultérieurement. Enfin, cliquez sur le lien Cliquez ici (2) pour télécharger le document de validation manuelle. Figure 4 3

4 B - Compléter l attestation de suppression Vous venez de générer une demande électronique de suppression d un nom de domaine. Cette demande va se traduire par une notification envoyée à Nordnet. Nous ne pourrons valider cette notification qu à réception du document "Attestation de suppression", qui figure dans la partie 0 4

5 L attestation de suppression (document à nous retourner). Ce document atteste de votre légitimité à demander la suppression d un nom de domaine. Merci de vous munir du document "Attestation de suppression" afin de commencer son remplissage en suivant les étapes indiquées ci-après : Etape 1 : Complétez la page de garde. Le 1 er paragraphe de la page de garde doit être complété par le titulaire du domaine en question ou par une personne habilité à représenter le titulaire du nom de domaine. Ensuite, cochez la case "à la suppression ". Etape 2 : Datez et signez le document en bas de page. Figure 5 Figure 6 5

6 Etape 3 : Veuillez-vous reporter-vous à l annexe 1. Celle-ci vous indique quels justificatifs sont à joindre à votre demande. Si le titulaire est une personne physique, il faut joindre un justificatif de domicile (1) du titulaire du domaine et une copie de sa pièce d identité (2). Si le titulaire est un personne morale, il faut joindre un extrait k-bis du titulaire du domaine (3), une copie de sa pièce d identité (4). Si le titulaire n est pas le représentant légal, il faut présenter une délégation de signature (5). Figure 7 6

7 Etape 4 : Rendez-vous à l annexe 2 (page 12). Reportez dans la colonne de gauche, le n de ticket (1) communiqué dans l étape 4 de votre demande électronique. Dans la colonne de droite (2), notez le nom de domaine concerné. Figure 8 Etape 5 : Enfin, veuillez nous renvoyer l ensemble de ces documents (attestation complétée et signée ainsi que les justificatifs) par un des modes de contact listés ci-dessous : Par fax au : Par mail à : Par courrier postal à : Nordnet Sa Administration des Ventes Nordnet.com 111 rue de Croix HEM 7

8 C - L attestation de suppression (document à nous retourner) La présente attestation vise à effectuer la suppression de nom(s) de domaine ou la transmission de nom(s) de domaine ou la modification des coordonnées de titulaire et/ou la modification de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation de nom(s) de domaine suivant les modalités définies ci-dessous. Je soussigné,.. [dûment habilité, aux fins des présentes, à représenter la personne morale.. sis en ma qualité de..] (1), titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en annexe, déclare vouloir procéder (cocher la(les) case(s) concernée(s)) : à la suppression du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 2 ou à la transmission du (des) nom(s) de domaine au profit de la personne identifiée en Annexe 3 ou à la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 3 et/ou à la modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 4 conformément aux informations renseignées au sein des annexes. Je m engage à avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions des conditions générales d enregistrement et de gestion de noms de domaine NordNet Registrar, relatives à ma demande, avant de procéder à la signature de la présente attestation. J autorise le Registrar (2) relatives à ma demande. du (des) nom(s) de domaine concerné(s) à effectuer toutes les modifications nécessaires Aussi, je m engage à renseigner, à l annexe 2 ou 3 et/ou 4, la(les) fiche(s) d identité du (des) nom(s) de domaine concerné(s) afin de permettre à NordNet de disposer des données suffisantes pour initier les opérations demandées, et à transmettre toutes pièces justificatives nécessaires (cf. annexe 1) à la prise en compte de ma demande. En cas de transmission de nom(s) de domaine, je m engage également à fournir pour le(s) nom(s) de domaine qui le nécessiterai(en)t tout document complémentaire, ou à effectuer toute(s) action(s) requise(s) par le Registre ou l autorité de tutelle concernée. A défaut, la transmission du (des) nom(s) de domaine correspondant ne pourront être réalisées. Aucune responsabilité de NordNet ne pourra être engagée à ce titre. J ai bien noté qu en cas de transmission de nom de domaine, la personne désignée en Annexe 3 sera le nouveau titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s). En cas de transmission du (des) nom(s) de domaine, ou de modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, comme de modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine, les informations relatives au titulaire et/ou au(x) contact(s) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) seront ainsi mises à jour, conformément aux données communiquées en Annexe 3 et/ou 4. Ces coordonnées seront mises à jour au sein des bases de données de NordNet, et si nécessaire, au sein des bases Whois. Je reconnais être informé des conséquences liées à la suppression ou la transmission ou la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou (aux) modification(s) apportée(s) aux coordonnées du (des) contact(s) du (des) nom(s) de domaine susvisés, ainsi que des risques encourus en cas de déclaration et/ou de demande erronée(s) ou frauduleuse(s). Ainsi, je m engage à indemniser, défendre, garantir la société NordNet et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou préposés contre toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suppression ou la transmission ou la mise à jour des coordonnées de titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou de la mise à jour des coordonnées du (des) contact(s) susvisé(s), conformément aux éléments renseignés en annexe ; mais également et de façon non limitative, en cas de plainte, action, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, par tout tiers, à ce titre. Je m engage enfin à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats. 8

9 Fait à... le / /... (Prénom-Nom-Qualité) Signature [et cachet pour la personne morale qui en dispose] : (1) A remplir si vous représentez une personne morale (2) Centre d enregistrement et de gestion du nom de domaine 9

10 ANNEXE 1 JUSTIFICATIFS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A TOUTE DEMANDE Si le titulaire est une personne physique : Justificatif de domicile du titulaire du (des) nom(s) de domaine concerné(s) datant de moins de trois (3) mois (facture EDF, GDF, France Telecom). Si le justificatif de domicile ne correspond pas à l adresse postale du titulaire renseignée au sein des bases Whois, vous devez également nous fournir un justificatif de domicile correspondant à cette adresse. Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire). Si le titulaire est une personne morale : Extrait Kbis du titulaire du (des) nom(s) de domaine(s) (tel que mentionné au sein des bases Whois), à jour, mentionnant toute modification intervenue (cession de structure sociale, cessation d activité, fusion, déménagement de siège social ) Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire) Si le signataire n est pas un représentant légal de la société visée dans le cadre de l extrait Kbis précité, une délégation de signature ou tout autre document (signé par le représentant légal de la personne morale, présenté sur papier à entête) visant strictement la possibilité de représenter et d engager la personne morale pour la réalisation des opérations demandées aux présentes. 10

11 ANNEXE 2 FICHE D IDENTITE POUR LA SUPPRESSION DE NOM(S) DE DOMAINE Référence de la demande de suppression Liste du (des) nom(s) de domaine à supprimer 11

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées

Plus en détail

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation de suppression... 5 C - L attestation de suppression (document à nous retourner)... 9 Choisissez

Plus en détail

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la

Plus en détail

FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE

FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE FORMULAIRE DE MODIFICATION D'UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P818 V 13.0 Résumé Ce document vous permet de : Supprimer ou transmettre un nom de domaine ; Modifier des coordonnées de titulaire Modifier le(s)

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO»

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» SOMMAIRE 1. RESERVATION DE VOTRE CERTIFICAT EN LIGNE P.2 2. RENVOI DE VOTRE DOSSIER PAR LE MANDATAIRE P.7 La demande de certificat SIGNITIO doit obligatoirement

Plus en détail

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée. Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification

Plus en détail

Comment relever une Lettre Recommandée Electronique lorsque vous n'êtes pas inscrit auprès de ClearBUS?

Comment relever une Lettre Recommandée Electronique lorsque vous n'êtes pas inscrit auprès de ClearBUS? Comment relever une Lettre Recommandée Electronique lorsque vous n'êtes pas inscrit auprès de ClearBUS? Vous avez reçu une notification vous informant de la mise à disposition d une Lettre Recommandée

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR Ce document comprend : - les Conditions générales d accès au service (pages : 2/6 et 3/6) - la lettre d engagement pour ouvrir

Plus en détail

DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET

DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET DEPOSER UN NOM DE DOMAINE AU RELAIS INTERNET Cette fiche pratique vous guide à déposer un nom de domaine au Relais Internet. Déposer un nom de domaine sur le site du Relais Internet. Etape 1 : Connectez-vous

Plus en détail

PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD

PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD PARAMETRER LA MESSAGERIE SOUS THUNDERBIRD Ref : FP. P763 V 5.0 Résumé Ce document vous indique comment paramétrer votre messagerie sous Thunderbird. Vous pourrez notamment, créer, modifier ou supprimer

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE Espace Famille Place de l Etape DEMANDE D INSCRIPTION SCOLAIRE 45040 ORLEANS cedex 1 ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 02 38 79 26 82 et 02 38 79 24 52 espace-famille@ville-orleans.fr RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

DEMANDE DE SUPPRESSION, TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE

DEMANDE DE SUPPRESSION, TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE DEMANDE DE SUPPRESSION, TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE En qualité de titulaire de nom de domaine, ou de représentant de titulaire de nom de domaine, je dispose des

Plus en détail

Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION

Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION Contrat de Souscription CA CertiPro CONDITIONS GENERALES ANNEXE 1 : GUIDE DE SOUSCRIPTION Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous (I) et remplir

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration TSS...

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre des marques Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre des marques Benelux Page 1 de 5 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION

MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) -- DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION 1 Ce document est réalisé à partir des éléments présents dans l arrêté relatif à la composition

Plus en détail

Ces pré-requis techniques sont valables au jour de la souscription et sont susceptibles d évolution.

Ces pré-requis techniques sont valables au jour de la souscription et sont susceptibles d évolution. Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 GUIDE DE SOUSCRIPTION Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous (I) et remplir les Fiches Clients détaillées ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE Les présentes conditions spéciales ont pour objet de définir les modalités d accès aux opérations en ligne qui sont disponibles sur le site sécurisé www.groupe-sma.fr

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Assemblée générale 2015

Assemblée générale 2015 Assemblée générale 2015 Guide des modalités de participation Jeudi 30 avril 2015 à 10h00 Novotel Tour Eiffel 61 quai de Grenelle - 75015 Paris 1 Sommaire 3. Introduction 4. Modalités de participation 8.

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Peuvent être admises au service Domibus les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Gestion des accès. Table des matières. Introduction

Gestion des accès. Table des matières. Introduction Gestion des accès Table des matières Introduction... 1 Le gestionnaire local... 2 Comment désigner un gestionnaire local?... 2 Première connexion... 4 Comment changer de gestionnaire local?... 4 Options

Plus en détail

PayPal Business. Guide d ouverture de compte. Ouverture et configuration d un compte. Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement.

PayPal Business. Guide d ouverture de compte. Ouverture et configuration d un compte. Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement. Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement. Guide d ouverture de compte Version 1.1 - Janvier 2009 * Baromètre ecommerce de tns sofrès,

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe

Plus en détail

Comment choisir ou modifier les options de facturation sans papier

Comment choisir ou modifier les options de facturation sans papier Comment choisir ou modifier les options de facturation sans papier Présentation Par défaut, les partenaires et les clients Citrix reçoivent leurs factures au format papier par courrier postal. Il est simple

Plus en détail

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document 1 Formulaire de demande de modification ou suppression d un raccordement existant au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une installation de consommation

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

GERER LES OPERATEURS

GERER LES OPERATEURS GERER LES OPERATEURS Table des matières de l aide en ligne «Gérer les opérateurs» 1 Préréquis... 1 2 Accéder aux téléprocédures... 2 3 Demander un agrément... 2 3.1 Saisir les données obligatoires... 2

Plus en détail

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément A. PERSONNE PHYSIQUE (Particulier non-enregistré dans la Banque-carrefour des Entreprises) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande

Plus en détail

Utilisation du site de retours Lexibook

Utilisation du site de retours Lexibook 1 Utilisation du site de retours Lexibook Se connecter au site 2 Remplir une demande de retour 3 Soumettre une demande de retour 4 Sauvegarder une demande de retour 4 Vérifier la validation d une demande

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Formalités administratives

Formalités administratives Formalités administratives Pour toute information contactez la Hotline Videoconsult au 0820 821 802 Mode d emploi Si vous désirez que la société Videoconsult se charge de la demande d autorisation préfectorale

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

SIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION

SIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU

Plus en détail

Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé

Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé Guide d utilisation de votre Espace Professionnels de Santé BIENVENUE DANS L ESPACE DEDIÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ 1. Vous n avez pas de compte : En cliquant sur «Créer votre compte» la fenêtre ci-dessous

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration, un comptable

Plus en détail

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles

Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Fonds des Accidents Médicaux 211, Avenue de Tervueren 1150 Bruxelles Le formulaire en annexe vous aidera à introduire une demande auprès du Fonds des Accidents Médicaux. Remplissez à l encre foncée svp.

Plus en détail

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ

FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ FORMULAIRES DE MODIFICATION (CLÔTURE, DÉCUMUL, CORRECTION DES DONNÉES, SUPPRESSION) D UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ AU POINT DE CONTACT CENTRAL (PCC) Notice explicative La présente notice explicative

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CARREFOUR VOYAGES ANGERS ET DISNEY

REGLEMENT DE JEU CARREFOUR VOYAGES ANGERS ET DISNEY ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Agence de Voyages Angers Grand Maine rue du Grand Launay 4900 ANGERS établissement secondaire de la société CARREFOUR VOYAGES, Société par Action Simplifiée au capital

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un séjour AVEA, voici notre guide pour faciliter vos démarches. / Mes inscriptions : Etape : Constituer ma sélection Effectuer

Plus en détail

Notice de présentation. La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC

Notice de présentation. La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC Notice de présentation La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC Avril 2015 Table des matières Présentation générale... 3 La mise à jour des données de votre exploitation... 4 1. Vos données

Plus en détail

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel E)services - Guide de l utilisateur e)sep Exercice professionnel 1 Sommaire 1- Introduction 2 2 - Accès au service e)sep en ligne 3 2.1 Identification par le login /mot de passe 4 2.2 Authentification

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

Quelles sont les modifications demandées?

Quelles sont les modifications demandées? P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

Notice d utilisation de CLIC - abonné

Notice d utilisation de CLIC - abonné Notice d utilisation de CLIC - abonné Sommaire I. Utilisez votre boîte aux lettres numérique CLIC pour envoyer un courrier 1 A. Choix du destinataire 2 B. Composer le courrier 4 II. Utilisez votre boîte

Plus en détail

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent

Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com pour l agent Version : V1.1 Référence : MU_JRMC_Agent Date : 02/03/2015 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Inscription... 4 2.1 Vérification... 5 3 Authentification...

Plus en détail

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT PARCELLE FORESTIERE SISE SUR LA COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE RÈGLEMENT DE LA VENTE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LIEU D'EXECUTION : Département de la Creuse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pour les domaines «.asia» Version 11 septembre 2009

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pour les domaines «.asia» Version 11 septembre 2009 CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pour les domaines «.asia» Version 11 septembre 2009 Les présentes conditions particulières pour les domaines «.asia» ont pour objet de préciser

Plus en détail

Votre Adhésion : APICIL DEPENDANCE GROUPE APICIL 38 RUE FRANÇOIS PEISSEL BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX

Votre Adhésion : APICIL DEPENDANCE GROUPE APICIL 38 RUE FRANÇOIS PEISSEL BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX Votre Adhésion : CNP ASSURANCES avec Conseil d administration, au capital de 686 618 477 entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry -

Plus en détail

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Madame, Monsieur, Veuillez utiliser le document requis ci-annexé pour modifier votre abonnement Isabel-6. Ajout/suppression d une banque dans l abonnement

Plus en détail

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :...

Informations relatives au demandeur : Nom (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse :... N de téléphone :... N de télécopie :... E-mail :... FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE DEMANDE DE BRANCHEMENT AUX RESEAUX : - d eau potable - d eaux usées - d eaux pluviales - d électricité - de gaz Cocher la(les) case(s) correspondante(s) : Demande de réalisation

Plus en détail

TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO

TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO Préambule : Depuis le 1 er avril 2015, l enquête trimestrielle ACEMO évolue et propose de remplir le questionnaire par internet.

Plus en détail

Foire aux questions e-barreau

Foire aux questions e-barreau Foire aux questions e-barreau La clé e-barreau RGS** Ce document vous permettra d obtenir de l aide à la commande de la nouvelle clé e- Barreau RGS** sur le portail de Certeurope. Document version 1.03,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles Email : greenpower@brugel.be

Plus en détail

1. Rassembler les pièces

1. Rassembler les pièces DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Mode d'emploi du télé service (à imprimer et à utiliser pendant votre télédéclaration).

Plus en détail

INSCRIPTION AU VIDE GRENIER D ARGENTRE MODE D EMPLOI

INSCRIPTION AU VIDE GRENIER D ARGENTRE MODE D EMPLOI L Amicale Laïque d ARGENTRE est heureuse de vous compter parmi ses participants à la nouvelle édition de son vide grenier qui se déroule dans l allée du château de Hauterives à ARGENTRE. Le vide grenier

Plus en détail

La Télédéclaration des Organismes de Formation

La Télédéclaration des Organismes de Formation La Télédéclaration des Organismes de Formation Ecran d accueil des TéléDéclarations site: https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ Menu du site Pour s inscrire et se connecter sur le site Lien pour mettre

Plus en détail

I. VOUS DISPOSEZ DU LOGICIEL PERMETTANT LA TELETRANSMISSION SOUS FORMAT EDI-TDFC.

I. VOUS DISPOSEZ DU LOGICIEL PERMETTANT LA TELETRANSMISSION SOUS FORMAT EDI-TDFC. Paris, le... Monsieur, Madame, Votre client, la société..., cabinet d'avocats, adhérent de l'anaafa, nous a fait savoir qu'il ne vous avait pas donné mandat pour la télétransmission de sa déclaration de

Plus en détail

Une autorisation doit être donnée au syndic pour vous transmettre les notifications par lettre recommandée électronique

Une autorisation doit être donnée au syndic pour vous transmettre les notifications par lettre recommandée électronique DEMATERIALISATION? Soyons clair ou bien essayons de l être. Depuis le dernier trimestre 2015, le syndic a effectivement la possibilité d envoyer aux copropriétaires les convocations, procès-verbaux d assemblées

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Comment présenter votre société

Comment présenter votre société Comment présenter votre société dans la Base Fournisseurs PSA PEUGEOT CITROEN Réf : 00607_11_00203 Version : V1.0 Sommaire 1 - Etape 1, accès à la fiche de saisie 4 2 - Etape 2, saisie des informations

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée)

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée) AVENANT n : à la (à remplir par l ASP) CONVENTION PASSEE ENTRE L AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) ET LES LOUEURS OU LES VENDEURS DE VEHICULES PROPRES, POUR LA GESTION DU BONUS ECOLOGIQUE Vu le code

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

FAQ Questions sur la «signature électronique»

FAQ Questions sur la «signature électronique» FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement?... 2 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire?... 3 3. Je

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail