FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES Nom et Prénom du Promoteur :... Dénomination Commerciale : Capital : Siège Social :.. Adresse :.. Téléphone : Télécopie : Fait à.. le... Le Promoteur : Formulaire à remplir en 3 exemplaires et à renvoyer avec le dossier complet et une lettre d accompagnement, au département du Tourisme, Direction des Entreprises et Activités Touristiques - Rabat

2 I- Promoteur 1- Cas où le promoteur est une personne physique : Nom... Prénom.. Nationalité Niveau d instruction.. Qualification professionnelle Participation dans d autres affaires Cas où le promoteur est une personne morale : Raison sociale Objet de la Société. Forme juridique Siège social Registre du Commerce.

3 Capital : - Montant souscrit Montant libéré - Directeur proposé : - Nom et Prénom. - Nationalité.. - Adresse professionnelle.. II- Coût du projet - Fonds de commerce - Mobilier et équipement - Frais d aménagement et d installation..... TOTAL : Financement : - Moyens propres - Autres TOTAL :.

4 BUDGET D EXPLOITATION PREVISIONNEL DES TROIS PREMIERS EXERICES A- Chiffres d affaires prévisionnels par activité : Billetterie Air Mer Rail Route MONTANT DU CHIFFRE D AFFAIRES 1 er Exercice 2 ème Exercice 3 ème Exercice TAUX DE COMISSION Tourisme TOTAL

5 ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE (MODELE) Nous soussignés agissant un nom et pour le compte de la Banque..... S.A un capital de dh dont le siège social est à.. (adresse). Attestons par la présente que la société.. Titulaire du compte N. sur les livres de notre agence..... de. jouit d une bonne moralité et possède des moyens suffisants pour financer la création et l exploitation d une agence de voyages. La présente attestation est délivrée à l intéressée sur sa demande pour servir et valoir ce que de droit. Fait à. le Signatures et cachet de la Banque et des signataires.

6 C- Résultat Brut d exploitation : 1 er Exercice 2 ème Exercice 3 ème Exercice Sommes des produits Sommes des charges Résultat E- Personnel à recruter (1) Fait à.. le.. (1) Indiquer le nom et la fonction de chaque agent au sein de l Agence.

7 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES Si le promoteur est une personne physique : 3 Exemplaires du formulaire de demande de licence d agence de voyages, dûment remplis et signés (signature légalisée), adressés au Ministère par lettre recommandée avec accusé de réception. 1 Extrait d acte de Naissance, daté de moins de 3 mois. 1 Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, daté de moins de 3 mois. 1 Certificat d inscription au registre du commerce dûment légalisé ou le cas échéant, une déclaration d intention de s y inscrire comme agent de voyages dans un délai maximum de deux mois après l obtention de la licence provisoire. 1 Attestation bancaire de capacité financière au nom de la société et portant en-tête de la banque (voir modèle ci-joint). 1 Copie certifiée conforme d un contrat d assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle (à déposer ultérieurement) 1 Rapport prévisionnel sur les activités que compte entreprendre le demandeur dans le cadre de son Agence de Voyages Des pièces relatives à l organisation matérielle de l agence, plan de situation, plan d aménagement intérieur, délai de l équipement. La liste du personnel à recruter et ses qualifications. Un certificat négatif dûment légalisé. 1 Caution bancaire de dh à déposer ultérieurement auprès de la caisse de dépôt et de gestion. DOSSIER COMPLET DU DIRECTEUR PROPOSE 1 Extrait d acte de naissance, daté de moins de 3 mois. 1 Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique datés de moins de 3 mois. Des photocopies certifiées conformes des Diplômes ou attestation justifiant la qualification professionnelle du candidat, dûment légalisées. Quitus délivré par le dernier employeur. 1 Contrat de recrutement (dûment signé, signature légalisée).

8 NB si c est le promoteur qui doit assurer la direction de l agence, il doit fournir, en plus des pièces d état-civil susvisées, des pièces justifiant sa qualification professionnelle. Si le promoteur est une personne morale : Fournir en plus des pièces exigées des personnes physiques : 1 Exemplaire certifié conforme des Statuts de la Société en prenant soin de veiller à la conformité de l objet de la Société avec les dispositions de l article 1 du dahir portant loi N du 04 chaoual 1417 (14 février 1997) portant statut des agences de Voyages. 1 Exemplaire authentifié de la liste des Actionnaires et des membres du conseil d administration. NB Seuls peuvent assurer les fonctions des Directeurs d Agence de voyages les titulaires d un diplôme : De 2 ème cycle des établissements supérieurs de formation des cadres relevant du département chargé du tourisme ou d un diplôme équivalent assorti d une expérience de deux ans dans une agence de voyages. ou d un diplôme de 1 er cycle de ces mêmes établissements option : *Technique de production et de vente* assorti d une expérience de 4ans dans une agence de voyages. ou avoir participé à l exercice des activités d une agence de voyages pendant au moins sept ans en qualité de Directeur technique ou commercial ou de chef d agence.

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