COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

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1 Marché Public Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte d engagement correspond à L offre de base Offre retenue Offre non retenue L option 1 Offre retenue Offre non retenue L option 2 Offre retenue Offre non retenue L option 3 Offre retenue Offre non retenue L option 4 Offre retenue Offre non retenue L option 5 Offre retenue Offre non retenue L option 6 Offre retenue Offre non retenue L option 7 Offre retenue Offre non retenue La variante Offre retenue Offre non retenue

2 PREAMBULE Maitre d ouvrage : Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire Commune de Bessières 29 Place du Souvenir BESSIERES Tel : Fax : Mail : mairie@bessieres.fr Opération Sans objet Marché public N Refonte du site internet de la ville de Bessières Composition du DCE : AE / RC / CCAP / CCAP Procédure de consultation : MAPA avec possibilité de négociation Budget Imputation budgétaire : création site : article 611 Maintenance : 6156 Comptable assignataire : Trésorerie de Montastruc-la-Conseillère Avenue de Castelnau MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE Tel : Fax : Caractéristiques Lots : unique Tranche(s): 0 Proposition(s) complémentaire(s) : Cf articles 3.1, 3.2 et 3.8 du CCTP Variantes : autorisées en ce qui concerne le délai de garantie (cf article 3.8 Garantie, maintenance et assistance du CCTP) 2/8

3 L ENTREPRISE Article 1 Identification du candidat Dénomination exacte :.. Adresse :.. Code Postal :... Ville :. Tel. : Fax :. Mail :. SIRET : RC/RM n :. Représentée par (Nom, prénom, qualité du signataire) :.. S engage pour son propre compte Engage la société... Engage l ensemble des membres du groupement (Nom et dénomination sociale de chaque membre du groupement) Article 2 Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des conditions de consultation et des pièces constitutives du marché, et après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l étendue de toutes les prestations à exécuter pour répondre aux exigences de la consultation, le signataire du présent contrat s engage (ou engage le groupement dont il est mandataire), sans réserve, conformément aux clauses et conditions du présent document, du règlement de consultation et des cahiers des clauses particulières et des pièces annexées, à exécuter les prestations demandées, aux prix indexés sur les devis détaillés (offre de base, options et variantes) joints au présent document par le candidat. Article 3 Prix du marché Les prix du marché sont fermes. Ils sont présentés en Euros, libres de toutes taxes : TVA, écotaxe, taxe parafiscale, Article 4 Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour une durée de validité de 90 jours. 3/8

4 Article 5 Durée du marché L exécution du présent marché public démarrera à compter de : La date de notification du marché public. La notification de l ordre de service. La date de début d exécution prévue par le marché public, lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Article 6 Montant sous-traité La demande d acceptation de sous-traitant et d agrément des conditions de sous-traitance est formulée à l aide de l annexe spéciale (DC4). Le titulaire sera tenu de remplir dûment une annexe par sous-traitant, qui sera remise au Pouvoir Adjudicateur au moins 30 jours avant le démarrage prévu des prestations sous-traitées. Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Nature de la prestation Montant HT Montant TTC TOTAL Le montant maximal TTC de la créance que je pourrai (ou que le groupement pourra) présenter en nantissement ou céder est de (montant total TTC arrêté en lettres) :. Article 7 Bénéfice de l avance forfaitaire (art 87 du CMP) Sans objet Article 8 Modalités de paiement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après, selon la décomposition et la répartition jointes en annexe le cas échéant. (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal). Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte :... Le délai maximal de paiement est fixé par la réglementation en vigueur au moment de la signature du présent acte d engagement. 4/8

5 Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points, conformément au Décret n du 21 février 2002, modifié par le Décret n du 28 avril Article 9 Assurances Avant tout commencement d exécution, le prestataire devra justifier au moyen d une attestation précise, qu il est titulaire d une assurance de responsabilité générale garantissant les tiers et/ou le Pouvoir Adjudicateur en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. Responsabilité civile Compagnie d assurance :... N de police :. Garantie décennale Compagnie d assurance :... N de police :. Article 10 Signature de l offre par le candidat Pour l entreprise, A.., Le. Nom et qualité du signataire :.. Mention «lu et approuvé», cachet et signature d une personne ayant pouvoir d engager l entreprise 5/8

6 REPONSE DE L ADMINISTRATION Décision du Pouvoir Adjudicateur La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement, aux prix indexés sur les devis détaillés (offre de base, options et variantes) joints au présent document par le candidat. Elle est complétée par les annexes suivantes : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur de l offre Annexe n relative à la mise au point du marché Autre(s) annexe(s) (à préciser) : o o o Annexe n... Annexe n... Annexe n... Cet acte d engagement correspond à : L offre de base L option 1 Offre retenue Offre non retenue L option 2 Offre retenue Offre non retenue L option 3 Offre retenue Offre non retenue L option 4 Offre retenue Offre non retenue L option 5 Offre retenue Offre non retenue L option 6 Offre retenue Offre non retenue L option 7 Offre retenue Offre non retenue La variante Signature du Pouvoir Adjudicateur A Bessières, le Le Maire, Jean-Luc RAYSSEGUIER. 6/8

7 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire et d un second exemplaire dit «exemplaire unique», nécessaire en cas de nantissement ou cession de créance, sur demande. En cas de remise contre récépissé : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A Bessières, le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 7/8

8 ANNEXE 1 IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT Nom, dénomination et adresse des candidats, ou cachet des candidats Nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d engager la personne morale qu il représente Signature Le mandataire Je soussigné, atteste désigner l entreprise sus indiquée comme mandataire et l autorise à signer seule la présente lettre de candidature et l acte d engagement. Je soussigné, atteste désigner l entreprise sus indiquée comme mandataire et l autorise à signer seule la présente lettre de candidature et l acte d engagement. Je soussigné, atteste désigner l entreprise sus indiquée comme mandataire et l autorise à signer seule la présente lettre de candidature et l acte d engagement. 8/8