ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

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1 Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DE BOIS ET DE DECHETS VERTS CCTP Mars 2014 Page 1/8

2 SOMMAIRE 1 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE OBJET DU MARCHE ALLOTISSEMENT MODE DE PASSATION 3 2 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 3 ARTICLE 3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3 4 ARTICLE 4 OFFRE DE PRIX 5 5 ARTICLE 5 DELAI DE LIVRAISON 5 6 ARTICLE 6 PAIEMENTS COMPTE A CREDITER AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE 6 7 ARTICLE 7 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE 6 8 SIGNATURES 7 CCTP Mars 2014 Page 2/8

3 1 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne la fourniture et le transport de 4 bennes de 40 m3 permettant la collecte et le transport de bois et de déchets verts. 1.2 ALLOTISSEMENT Le présent marché comporte un lot unique. 1.3 MODE DE PASSATION Le présent marché de fourniture est un marché en procédure adaptée passé en application des dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Couserans Palétès, Saint-Girons Tél : Fax : Représenté par son Président, Monsieur Raymond COUMES. 3 ARTICLE 3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné, NOM Prénom : Agissant en qualité de.. Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société CCTP Mars 2014 Page 3/8

4 Nom de la société :... Ayant son siège social à : Forme juridique : Numéro SIRET : Code APE :.... Registre du commerce :... Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) :.. Après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces du marché et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, JE M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à réaliser les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l article 4.1 règlement de consultation. J AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du code des marchés publics ainsi que l article 29 de la loi n du 11 février CCTP Mars 2014 Page 4/8

5 4 ARTICLE 4 OFFRE DE PRIX L offre de prix remise par le candidat : - Intègre les coûts de livraison sur site, - Tous les éléments définis au CCTP. Les prix sont fermes. Fourniture de 4 bennes de 40 m3 pour le SICTOM du Couserans Montant total HT =... HT TVA =. Montant total TTC =. TTC Soit en toutes lettres : 5 ARTICLE 5 DÉLAI DE LIVRAISON Le délai de fabrication et de livraison des 4 bennes de 40 m3 sur la déchetterie de Saint-Girons proposé par le candidat est de :. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 4 semaines. Le début d exécution du marché part de la date fixée par l acceptation par le pouvoir adjudicateur du présent marché. CCTP Mars 2014 Page 5/8

6 6 ARTICLE 6 PAIEMENTS 6.1 COMPTE A CREDITER Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 1 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. 6.2 AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE Sans objet 7 ARTICLE 7 DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au candidat dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date de remise de l offre. Le présent engagement me lie pour toute la durée du marché. 1 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. CCTP Mars 2014 Page 6/8

7 8 SIGNATURES ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé CCTP Mars 2014 Page 7/8

8 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 2 marché A... Le... pour valoir Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 3 : Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; Annexe n relative à la mise au point du marché ( ou OUV11) ; Autres annexes (A préciser) : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le 4 Signature 2 Préciser la ou les variantes à retenir dans ce marché 3 Cocher la case correspondante 4 Date et signature originales CCTP Mars 2014 Page 8/8

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