ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

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1 Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1, avenue François Goby SAINT VALLIER DE THIEY Objet de la consultation : LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE Date du marché : Montant : voir montant de l offre article 5 Imputation budgétaire: Personne habilitée à signer le marché : Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur Comptable public assignataire des paiements : Madame la Trésorière principale de Grasse Municipale et Banlieue 119 route de la Paoute GRASSE CEDEX AE PNRPA 2015 M2 page 1/7

2 ACTE D ENGAGEMENT Article 1 -Contractants A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés SOLIDAIRES CONJOINTS (rayer la mention inutile) AE PNRPA 2015 M2 page 2/7

3 - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l'article 46 du Code des marchés publics (Décret N du 17 décembre 2008), - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, 1 M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. 2 Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros. L'offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 Objet du Marché Le présent marché a pour objet la location de véhicules neufs de tourisme et petit utilitaire pour le Parc naturel régional des Préalpes d Azur. Les offres porteront sur de la location simple sans option d achat, avec cartes grises incluses. Le présent marché est un Marché à Procédure Adaptée à bons de commande avec : un minimum de commande de 3 véhicules loués simultanément pour une année et, un maximum de commande de 10 véhicules loués simultanément pour une année. Article 3- Durée du marché délais d exécution Ce marché est conclu pour une durée totale de 38 mois * à compter de la réception, par le titulaire du marché de la copie de l acte d engagement valant notification du marché adressé par la collectivité par tout moyen (y compris le fax) avec une restitution des véhicules à la fin de chaque période de 12 mois en vue de la livraison de véhicules neufs. Pour ce faire, trois mois avant la date anniversaire du présent marché, un bon de commandes sera adressé au titulaire du marché afin de fixer les besoins en véhicules pour l année N+1 et déclencher la livraison. * 38 mois = 12 mois x 3 ans + 2 mois (délai estimé entre la commande et la livraison des véhicules). Article 4- Prolongation du délai d'exécution Toute prolongation de délai devra faire l objet d un avenant au présent marché. Article 5 Offre de prix Cette offre, exprimée en euros, porte sur : - Un forfait mensuel de location pour 1 véhicule de tourisme neuf renouvelé tous les ans avec carte grise (offre de base) - Un forfait mensuel de location pour 1 véhicule utilitaire neuf renouvelé tous les ans avec carte grise (offre de base) AE PNRPA 2015 M2 page 3/7

4 - Forfait mensuel de location pour 1 véhicule de tourisme neuf pour une durée de 36 mois (non renouvelé annuellement) avec carte grise (option 1) - Forfait mensuel de location pour 1 véhicule utilitaire neuf pour une durée de 36 mois (non renouvelé annuellement) avec carte grise (option 2) - Garantie perte financière (option 3) - Assurance tous risques (option 4) - Maintenance entretien pneumatique et fourniture pneus hiver (option 5) Les prix s entendent en euros, toutes taxes comprises. MONTANT DE L OFFRE DE BASE Forfait mensuel de location pour 1 véhicule de tourisme neuf renouvelé tous les ans - avec carte grise : Montant (TTC) arrêté en lettres à :... Prix du kilomètre supplémentaire : Montant (TTC) arrêté en lettres à :... Forfait mensuel de location pour 1 véhicule petit utilitaire neuf renouvelé tous les ans - avec carte grise : Montant (TTC) arrêté en lettres à :... Prix du kilomètre supplémentaire : AE PNRPA 2015 M2 page 4/7

5 Montant (TTC) arrêté en lettres à :... MONTANT DES OPTIONS Option 1 : Forfait mensuel de location pour 1 véhicule de tourisme neuf pour une durée de 36 mois (non renouvelé annuellement) - avec carte grise : Montant (TTC) arrêté en lettres à :... Option 2 : Forfait mensuel de location pour 1 véhicule petit utilitaire neuf - pour une durée de 36 mois ( non renouvelé annuellement)- avec carte grise : Montant (TTC) arrêté en lettres à :... Garantie perte financière Assurance tous risques Maintenance-entretien-pneumatique et Fourniture pneus hiver Option 3 Option 4 Option 5 Montant hors TVA Taux de la TVA Montant de la TVA Montant TTC Montant (TTC) (option 3) arrêté en lettres à :... Montant (TTC) (option 4) arrêté en lettres à :... Montant (TTC) (option 5) arrêté en lettres à :... AE PNRPA 2015 M2 page 5/7

6 Article 6 Modalités de règlement Les modalités de règlement du marché sont spécifiées à l'article 3 du CCAP. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ciaprès. Premier contractant : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de :... - Trésor public :... Deuxième contractant : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de : Trésor public :.... Troisième contractant : - Titulaire du compte :... - Numéro :... - Banque :... - Centre de chèques postaux de : Trésor public :.... Article 7 - Notification J'(Nous) affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des article 43 et 44 du Code des marchés publics (Décret N du 1 er août 2006). Je (Nous) certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l'exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du travail. Fait en un seul original, A..., le... Signature du candidat (précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé») : (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. AE PNRPA 2015 M2 page 6/7

7 Article 8- Réponse de l'administration Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement : La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution du marché et de tous les actes qui en découlent. Le présent acte d'engagement comporte... annexe(s) énumérées ci-après : A..., le... Le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Préalpes d Azur Sénateur-Maire, Marc DAUNIS AE PNRPA 2015 M2 page 7/7

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