TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre CUGES LES PINS Tél. : TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MAPA N 01/2015 ACTE D ENGAGEMENT Personne responsable du marché : Monsieur le Maire Procédure : Marché à procédure Adaptée (article 28 du CMP) Page 1 sur 9

2 ACTE D ENGAGEMENT MAPA N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l Ouvrage Ville de CUGES LES PINS TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE Marché en procédure adaptée, passé en application de l article 25 du Code des Marchés Publics Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Madame ZININI Sandra, directrice des services techniques Place Stanislas Fabre CUGES LES PINS Tél : Mail : Comptable public assignataire des paiements : monsieur le Trésorier payeur Page 2 sur 9

3 ACTE D ENGAGEMENT 1. CONTRACTANT (S) Je soussigné, (1) Nous soussignés, Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. (1) Voir modèle annexé Page 3 sur 9

4 2. PRIX 2.1. REMUNERATION Le montant global et forfaitaire des travaux, fournitures et prestations faisant l objet du présent marché s élève à : Montant hors TVA : TVA 20% : Montant TVA incluse : Euros... Euros... Euros Montant en lettres : La répartition globale du marché entre les différents membres du groupement des entreprises cotraitantes est la suivante : Entreprises Montant HT Montant TVA Montant TTC TOTAL Page 4 sur 9

5 2.2 SOUS-TRAITANCE Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondant au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la Prestation Montant de la Prestation Hors TVA TVA au taux de..% TTC Montant total des prestations Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est ainsi de :.. Euros TTC (en lettres) Page 5 sur 9

6 3. DUREE DU MARCHE DELAI(S) D EXECUTION Le présent marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux telle que définie à l article 44 du CCAG Travaux. Les travaux d installation seront exécutés dans le délai global de. jours, période de préparation incluse. Ce délai part à compter de la date de notification du marché au titulaire. 4. PAIEMENTS 4.1. PAIEMENTS DE L AVANCE Il n y a pas de versement à l avance 4.2. COMPTE(S) A CREDITER (JOINDRE UN RIB) Le Maître de l Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : 1 er compte : Intitulé (ou titulaire) du compte : Établissement bancaire : Lieu : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB ou RIP : 2 ème compte : Intitulé (ou titulaire) du compte : Établissement bancaire : Lieu : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB ou RIP : Page 6 sur 9

7 5. SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. 6. DECISION DU POUVOIR AJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d Engagement, A, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Page 7 sur 9

8 (1) ANNEXE AU CADRE D ACTE D ENGAGEMENT Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l article 1 Contractant Le contractant est une Entreprise individuelle Le contractant est une Société (ou un groupement d intérêt économique) Le contractant est un groupement d entrepreneurs solidaires/conjoint Utiliser la formule A Utiliser la formule B Utiliser la formule C A Monsieur : Agissant en mon nom personnel Nom et prénoms B Domicilié à : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d entreprise (SIREN) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) : Monsieur : Agissant au nom et pour le compte de la société : Ayant son siège social à : Adresse complète et numéro de téléphone Nom et prénoms Intitulé complet et forme juridique de la société Adresse complète et numéro de téléphone C1 C2 C3 Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d entreprise (SIREN) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au Registre du Commerce (1) : Monsieur : Monsieur : Dans le cas d un groupement d entrepreneurs, chaque entrepreneur (1), (2), de ce groupement doit compléter le formule C en utilisant : La formule A, s il s agit d une entreprise individuelle, La formule B, s il s agit d une société (ou d un groupement d intérêt économique) Les Entreprises ci-dessus étant groupées solidaires / conjointes et l entreprise. Étant leur mandataire (2). (1) Remplacer, s il y a lieu «Registre du Commerce» par «Répertoire des Métiers» (2) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement d entreprise est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu il est seulement candidat pour un lot accessoire. Page 8 sur 9

9 (2) ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) MARCHE : Titulaire : Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant HT : Montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d identité d entreprise (SIREN) : Numéro d inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : Adresse : Compte à créditer (Établissement de crédit, Agence ou Centre, numéro de compte) : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d établissement des prix : Modalités de révision des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Le représentant du pouvoir Adjudicateur, L entrepreneur, Le mandataire, (1) Pièce à joindre : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Page 9 sur 9

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