MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune de Rebais Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Christian LANTENOIS Maire. Puis accepté par la «Pouvoir adjudicateur», est un marché de Travaux ayant l objet ciaprès : Ouvrage Commune ou lieu d implantation Construction d un pole enfance et de ses abords Rue de l Arquebuse Rebais L offre a été établie sur la base : Mois de l offre Date du C.C.A.P. des conditions économiques en vigueur au mois de janvier 2011 (mois Mo) du Cahier des Clauses Administratives particulières en date du 15 novembre 2010 et des documents qui y sont mentionnés Comptable Assignataire des paiements : Mr le Trésorier de Rebais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire Mention de nantissement Le marché est passé : En procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 1

2 ARTICLE 2. CONTRACTANT A Entreprise unique Je soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l INSEE :. N d identité d établissement (SIREN) :. Code d activité principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer s il y a lieu Registre du Commerce et des Sociétés par répertoire des métiers ) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces visées à articles 46 du Code des Marchés Publics Je m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions et au prix ci-après définies, l offre ainsi proposée ne me liant toutefois que si son acceptation initiale m est notifiée dans un délai de 120 (CENT VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres (Cf règlement de consultation) Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 2

3 B Groupement d entreprise (chaque entrepreneur du groupement doit compléter la formule ci-dessous) Nous soussigné, Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l INSEE :. N d identité d établissement (SIREN) :. Code d activité principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer s il y a lieu Registre du Commerce et des Sociétés par répertoire des métiers ) Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l INSEE :. N d identité d établissement (SIREN) :. Code d activité principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés : Monsieur Agissant au nom et pour le compte de la société Domiciliée à ou ayant son siège social à : (adresse complète et téléphone) Immatriculé(e) à l INSEE :. N d identité d établissement (SIREN) :. Code d activité principale (APE) :. N d inscription au registre du commerce et des sociétés : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces visées à articles 46 du Code des Marchés Publics Nous engageons sans réserve en tant qu entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions et au prix ciaprès définies, l offre ainsi proposée ne nous liant toutefois que si son acceptation initiale nous est notifiée dans un délai de 120 (CENT VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres (Cf règlement de consultation). Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 3

4 ARTICLE 3. PRIX L offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 3.5 du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.T.P. sont divisés en 18 lots Les travaux seront rémunérés par application d un prix global et forfaitaire tel qu il résulte de la décomposition de ce prix. - SOLUTION DE BASE Montant de l offre pour le lot n..: Montant hors TVA... Taux de la TVA 19,6%... Montant TTC Montant de l offre pour le lot n..: Montant hors TVA... Taux de la TVA 19,6%... Montant TTC Montant de l offre pour le lot n..: Montant hors TVA... Taux de la TVA 19,6%... Montant TTC Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 4

5 Sur l'ensemble des travaux: Montant de l offre Montant hors TVA... Taux de la TVA 19,6%... Montant TTC MONTANTS SOUS TRAITES Les annexes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations qu il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA... Taux de la TVA 19,6%... Montant TTC Le montant maximal de la créance qui pourra être présentée en nantissement ou être cédée est ainsi de :... TTC ARTICLE 4. DELAIS Le délai global d exécution de l ensemble des lots est de Quinze (15) mois, compris période de préparation, congés payés et intempéries inférieures à celles définies à l article 4.2 du CCAG, se décomposant de la manière suivante : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 5

6 Il court à compter de l ordre de service notifiant le démarrage des travaux à l entrepreneur titulaire du lot commençant le premier l exécution des travaux lui incombant. ARTICLE 5. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 3.4.du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : ENTREPRISE SEULE du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : GROUPEMENT En ce qui concerne l exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : En ce qui concerne l exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 6

7 En ce qui concerne l exécution du lot n : du compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : Etablissement : Adresse : N du compte : Toutefois, le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. L entreprise (le groupement) désignée ci avant : refuse de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.2.du C.C.A.P. ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire prévue à l article 5.2.du C.C.A.P. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup des interdiction découlant de l article 43 du Code des marchés publics, ou sous le coup d interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays. Les déclarations similaires, des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d engagement. Fait en un seul original à, le Signature de l entrepreneur (mention manuscrite Lu et Approuvé ) Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 7

8 ARTICLE 6. ACCEPTATION DE L OFFRE Le représentant du pouvoir adjudicateur Acceptation d engagement Monsieur Christian LANTENOIS Maire de Rebais. est accepté la présente pour valoir acte d engagement Date du marché signature du représentant du pouvoir adjudicateur conclusion notification à l entreprise de l acceptation de l offre le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus l acceptation de l offre a été notifiée à l entreprise le : Reçu notification du marché le : Signature de l entrepreneur : Commune de Rebais Pole enfance marché de travaux AE 8

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