Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly

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1 Assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement - transport Tramway Paris-Orly Acte d engagement N du marché : Désignation de la personne qui passe le marché : Association Seine-Amont développement, 8-10, place de l Église Ivry-sur-Seine. Personne responsable du marché : Monsieur le Président de Seine-Amont développement Objet du marché : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d une charte aménagement transport Tramway Paris Orly. Imputation : L association passe le marché et finance les missions. Type de marché : Marché de prestations de services. Passé en application du décret n du 30 décembre 2005, pris pour l application de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président de Seine-Amont développement. Ordonnateur : le président de Seine-Amont développement. \\Serveur\etudes et doc com\marchés - dossiers\ Charte A-T tramway\consultation\acte engagement.docx mardi 16 avril /6

2 Article 1 Contractant A. Entreprises individuelles Je soussigné M agissant en mon nom personnel, domicilié à : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (NAF) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés (1) : Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers». B. Sociétés Je soussigné M agissant au nom et pour le compte de la Société : au capital de : ayant son siège social à : Numéro d identité d établissement (SIRET) (1) : Code d activité économique principale (NAF) : Numéro d inscription au registre du commerce et des Sociétés (1) (2) : Remplacer s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers». C. Pour les groupements Nous soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à : agissant au nom et pour le compte de la Société : Numéro d identité d établissement (SIRET) (1) : Code d activité économique principale (NAF) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés (1) (2) : Remplacer s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers». (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d inscription au registre équivalent Seine-Amont développement 2/6

3 M. Agissant en mon nom personnel 2èmé contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société Numéro d identité d établissement (SIRET) (1) Code d activité économique principale (NAF) N d inscription au registre du commerce et des sociétés (1) (2) Remplacer s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers». Contractants suivants : Mandataire M. est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) M. est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations prévues à l article 5 du règlement de la présente consultation, m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations définies dans le cahier des charges. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement exprimée en euros. (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. Seine-Amont développement 3/6

4 Article 2 Prix Les prestations seront rémunérées par application d un prix global forfaitaire en euros : HT : TVA : TTC : Le candidat devra justifier en annexe au présent acte d engagement selon le modèle joint, la décomposition de ces prix globaux forfaitaires, en fonction du type de prestations exécutées. Sous-traitance : (préciser si le candidat envisage ou pas de sous-traiter une partie des prestations ; le cas échéant, mentionner le montant du sous-traité). Article 3 Délais Les délais de réalisation des prestations sont ceux fixés à l article 6 du cahier des charges. Article 4 Paiements L association se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Désignation du compte à créditer en euros... Titulaire du compte... Établissement du détenteur du compte... Adresse Sous le numéro... En cas de groupement : Désignation du (des) compte(s) à créditer, en euros Titulaire du compte... Établissement du détenteur du compte... Adresse... Seine-Amont développement 4/6

5 ... Sous le numéro... Titulaire du compte... Établissement du détenteur du compte... Adresse Sous le numéro... J affirme (nous affirmons), sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la Loi n du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la Loi n du 17 juillet 1978 Fait en un seul original. À, le. Le candidat, La présente offre est acceptée. À..., le... Le représentant légal Pierre Gosnat Président de Seine-Amont développement Député-Maire d Ivry-sur-Seine Seine-Amont développement 5/6

6 ANNEXE Type de prestations exécutées MONTANT HT PAR JOUR NOMBRE DE JOURS MONTANT TOTAL HT TAUX ET MONTANT TVA MONTANT TOTAL TTC TOTAL Seine-Amont développement 6/6

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