Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

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1 Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 24 août 2012 à 17 heures

2 Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Nom de l'organisme : INTERCONSULIRE Somme Pouvoir djudicateur : Le Président, représentant de l'organisme Interconsulaire Somme dresse : 6 boulevard de Belfort Code postal : Ville : miens cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : dresse de courrier électronique dresse Internet (U.R.L.) : Objet du marché : - Création, conception mise en page, réalisation d un document - Prestation rédactionnelle - Prestations photos - Impression du document - Lancement événementiel - Options Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements : Hélène CREVEL, chargée de communication à la Chambre d agriculture de la Somme tél Le présent marché est passé en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 2

3 - 3 - B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : dresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... Conformément à l article 51-6 du Code des Marchés Publics, tout groupement conjoint devra être transformé en groupement solidaire lorsque le marché lui est attribué. près avoir pris connaissance du Règlement de Consultation, du Cahier des Clauses Techniques Particulières et du Cahier des Clauses dministratives Particulières ainsi que des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m'engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire (rayer les mentions inutiles), sans réserve conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les prestations demandées aux prix mentionnés dans le bordereau de prix joint.. 2. Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : 3. Mode de règlement Virement Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 3

4 - 4-4.Délai maximum de paiement Le délai maximum de paiement est de 30 jours. 5. Montant du marché Le montant du marché résulte du détail des prix figurant au bordereau des prix ci joint, partie intégrante de l acte d engagement. 6. Bénéfice de l'avance forfaitaire: Je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que l Interconsulaire Somme demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire. 7.Durée du marché ou délai d exécution 6 mois à compter de la notification du marché renouvelable une fois pour la même durée. 8.Durée de validité de l offre L'engagement figurant à l article 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation à savoir 120 jours. 9.Origine des fournitures (marchés de fournitures seulement) Pays de l'union Européenne, France comprise Pays membre de l'organisation Mondiale du Commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union Européenne exclue) utre Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 4

5 - 5 - C. Réponse de l dministration La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots en ce qui concerne les lots ci-après seulement : (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Signature (du représentant du Pouvoir djudicateur) Le Président, Daniel ROGUET D. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché. Signature du titulaire Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 5

6 - 6 - NNEXE 2 : DEMNDE D GREMENT D UN SOUS-TRITNT Sous-traitant (1) : Demande d acceptation d un sous-traitant Demande d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (2) Objet du marché : Le présent marché a pour objet : Excellence durable des entreprises de la Somme - Opération de communication Nom du candidat / titulaire : Montant prévisionnel des prestations sous-traitées : Nature :.... Montant : hors taxes : TV : Montant toutes taxes comprises : Montant (TTC) arrêté en lettres à : Sous-traitant : Nom et prénom :... Intitulé complet et forme juridique de la société : dresse complète : N téléphone : N Fax :.. (1) Proposition à établir en vue de désigner les sous-traitants qui seront payés directement. (2) Pièces à joindre : pièces visées aux articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics, dont : - la déclaration du sous-traitant attestant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics - l attestation sur l honneur que le sous traitant n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail. Compte à créditer : Numéro : Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 6

7 - 7 - Banque : Centre de chèques postaux de : Signature du sous-traitant Signature du candidat ou du titulaire Signature du Pouvoir djudicateur Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 7

8 - 8 - Excellence durable des entreprises de la Somme Conception et réalisation d un document Bordereau de prix Le candidat devra détailler précisément le contenu de son offre dans la note accompagnant sa candidature. Prestation Prix ht Honoraires de conception : création, mise en page, suivi du dossier Honoraires de production de contenu : rédaction, recherche iconographique, illustration, achat d art Lancement événementiel Option 1 (précisez) Option (précisez) Fait à.. Le. et signature du candidat Interconsulaire Somme - Consultation - Excellence durable des entreprises de la Somme 8

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