VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP Toulouse Cedex 7

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1 ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP Toulouse Cedex 7 Objet du Marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATÉRIEL DE VISIOCONFÉRENCE Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Personne responsable du marché : M. LE DIRECTEUR interrégional du Sud-Ouest de VNF Comptable public assignataire des paiements : MME LA COMPTABLE RÉGIONALE SECONDAIRE de VNF à la direction interrégionale du Sud-Ouest Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros.

2 ACTE D ENGAGEMENT A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) Direction Interrégionale du Sud-Ouest 2, Port Saint-Etienne - BP Toulouse Cedex 7 Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Roland BONNET, Directeur interrégional de VNF Objet du marché : Achat de matériel de visioconférence par la direction iinterrégionale du Sud Ouest de VNF à Toulouse. La prestation comprend aussi l'installation dudit matériel de visioconférence, sa mise en service et la formation au paramétrage et à l'utilisation de celui-ci. Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Le Comptable Secondaire VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) Direction Interrégionale du Sud-Ouest 2, Port Saint-Etienne - BP Toulouse Cedex 7 Le présent marché est passé en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics (marché passé selon la procédure adaptée). page : 2 / 5

3 B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire :... Adresse professionnelle et téléphone :... agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse ) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous : Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : Cette offre, exprimée en euros, porte sur l'ensemble de la prestation de fourniture et de mise en oeuvre de matériel de visioconférence : 1. Montant de l offre Prix 1 : Fourniture et livraison du matériel de visioconférence Prix 2 : Installation, paramétrage et mise en service du matériel de visioconférence page : 3 / 5

4 Prix 3 : Formation au paramétrage et à l'utilisation du matériel de visioconférence Prix 4 : Maintenance sur site de l'ensemble du matériel de visioconférence Montant global de l offre : Montant (TTC) arrêté en lettres à : Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public : Mode de règlement virement 4. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. page : 4 / 5

5 5. Délai d exécution Le délai d exécution du présent marché fixé par le titulaire est de... semaines, à compter de la date de notification du présent marché. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai de 6 semaines. 6. Durée de validité de l offre L offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation me/nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. A..., le... Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) C. Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Toulouse, le... Le directeur interrégional Roland BONNET D. Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché A..., le... Signature du titulaire page : 5 / 5

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