Marchés publics de services ou de fournitures

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1 Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes BAYONNE Tél. : Fax : Mail : cdt@tourisme64.com MARCHE DE REGIE PUBLICITAIRE ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION 2016 Vendredi 12 juin 2015 à 14h00 Contacts et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Annie Larre Darrort : a.larre@tourisme64.com Renseignements d ordre technique : Frédérique Martin : f.martin@tourisme64.com Dossier de Consultation des Entreprises DCE régie publicitaire Page 1 sur 13

2 Table des matières OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Objet de la consultation... 3 Etendue de la consultation... 3 Décomposition de la consultation... 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 Délai d exécution ou date de livraison... 3 Critères... 3 Durée de validité des offres... 4 Modalités et détermination des prix... 4 Modalités de dépôt des offres... 4 Contenu de la réponse... 4 Négociation... 4 PIECES CONSTITUTIVES... 4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 5 Sous-traitance : Rappel... 5 Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire... 5 Admission et vérification... 5 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 5 Liste des dérogations au CCAG... 5 CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 5 ACTE D ENGAGEMENT... 6 Objet de la consultation :... 6 Identification... 6 Sous-traitance... 8 Co-traitance... 9 Bordereau de prix Déclarations Approbation du marché DCE régie publicitaire Page 2 sur 13

3 OBJET DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Le Comité départemental du tourisme (CDT) Béarn Pays basque réalise des supports de communication dits on line (sites internet, réseaux sociaux) et off line (magazines, catalogues prestataires, flyer, guide des manifestations, etc). Afin d optimiser la réalisation financière de ces supports, le Comité départemental du tourisme souhaite s appuyer sur une régie publicitaire en capacité de générer des recettes visant à financer tout ou partie de l impression de ses supports off line, et visant à financer partiellement ses supports online. Le présent marché concerne la régie publicitaire pour l ensemble des besoins du CDT et également l impression de la carte touristique, du guide des loisirs et optionnellement des guides des fêtes. Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication sur Marchés Online, sur le BOAMP, sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur la plateforme eadministration64, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn Pays basque, ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre commission des achats. Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en lots. Le CDT 64 remettra au candidat retenu une lettre d accréditation à présenter aux annonceurs potentiels. Tous les éléments techniques figurent dans le cahier des charges. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Délai d exécution ou date de livraison Délai d exécution : de la notification du marché au 31 décembre Critères L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leurs pondérations : - Coût global pour le CDT de l impression du Guide des loisirs (pour chacune des 2 options à l étude), de la carte touristique et des guides des fêtes (50%). Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix. - Solidité financière et expérience du candidat (30%). Ce critère sera jugé sur les comptes annuels du dernier exercice, les références du candidat, des exemples de réalisation de support de même type démontrant sa capacité à générer de la régie publicitaire. DCE régie publicitaire Page 3 sur 13

4 - Méthode mise en œuvre afin d assurer la commercialisation des espaces publicitaires le plus efficacement possible (20%). Ce critère sera jugé sur la note méthodologique transmise. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités et détermination des prix Les tarifs des encarts proposés seront communiqués au CDT Béarn Pays basque. Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur la plate-forme eadministration64. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque M. Le Président Marchés Publics - 2 allée des platanes Bayonne. Préciser sur l enveloppe : «Marché de régie publicitaire + nom de votre société» La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 12 juin 2015 à 14h00. Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 Les candidats produiront une note méthodologique en réponse au cahier des charges. Ils produiront également les documents permettant d apprécier leur solidité financière et leur expérience. Enfin, ils complèteront le bordereau de prix. En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments figurants dans le NOTI 1. Négociation Le CDT se laisse la possibilité de négocier avec les entreprises ayant formulées les meilleures offres et ce, dans le respect de l égalité de traitement des candidats. PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le CCAG Fournitures Courantes et Services, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement, - le cahier des charges, - et l offre du candidat retenu. DCE régie publicitaire Page 4 sur 13

5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire Les fichiers fournis par le CDT 64 (carte, circuits, photos et textes) sont la propriété du CDT 64 et le demeureront. Toute utilisation frauduleuse des fichiers fera l objet d un recours contentieux. Admission et vérification A l issue des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander le retirage gracieux des exemplaires défectueux. Ce, dans le cas où le nombre d exemplaires défectueux constaté serait supérieur ou égal à 1% du nombre total d exemplaires tirés. Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l objet d une dérogation : - articles 17 - article 24 et 25, - Et article 36. CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Pour la partie administrative, à Mme Annie Larre Darrort a.larre@tourisme64.com Pour la partie technique, à Mme Frédérique Martin f.martin@tourisme64.com DCE régie publicitaire Page 5 sur 13

6 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation : Marché de régie publicitaire Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public ou de l accord cadre o Au lot n. de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre o A l offre de base o A la variante suivante : o Aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Identification Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à :. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... DCE régie publicitaire Page 6 sur 13

7 - Code d Activité Economique Principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (C) Nous soussignés, Nom et Prénom : A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Ou Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) Intitulé complet et forme juridique de la société DCE régie publicitaire Page 7 sur 13

8 Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après. Sous-traitants Nature de la prestation En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de : 1 er sous-traitant : 2 ème sous-traitant : 3 ème sous-traitant : 4 ème sous-traitant : TTC TTC TTC TTC DCE régie publicitaire Page 8 sur 13

9 ...TTC Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Co-traitance Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après : Co-traitants Nature de la prestation Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. DCE régie publicitaire Page 9 sur 13

10 Bordereau de prix OPTION A : Impression du guide loisirs Béarn Pyrénées Façonnage 2 points métal Impression du guide loisirs Béarn Pyrénées Façonnage dos carré collé Impression du guide loisirs Pays basque Façonnage 2 points métal DCE régie publicitaire Page 10 sur 13

11 Impression du guide loisirs Pays basque Façonnage dos carré collé OPTION B : Impression du guide loisirs comprenant Béarn Pyrénées et Pays basque OPTION C : Impression du guide des fêtes Béarn Pyrénées DCE régie publicitaire Page 11 sur 13

12 OPTION C : Impression du guide des fêtes Pays basque Impression de la carte touristique Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) DCE régie publicitaire Page 12 sur 13

13 Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Bayonne, le... Le Directeur du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, DCE régie publicitaire Page 13 sur 13