MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

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1 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) Madame La Rectrice de l Académie MARTINIQUE u Objet de la consultation REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DU SITE DE TERREVILLE Remise des offres Date et heure limites de réception : le à 12 h 00 (heure de Martinique)

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs Délai de validité des offres... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats Documents à fournir par le candidat susceptible d être retenu Documents à fournir par l'attributaire du marché... 8 ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES... 8 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 9 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 sur 10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage". ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le remplacement d un des deux groupes froid du Rectorat de l Académie Martinique sur le site de Terreville à Schoelcher. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP), selon la Procédure adaptée Décomposition en tranches et en lots Les prestations comportent un lot unique Nature de l'attributaire Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement conjoint d entreprises avec solidarité du mandataire Variantes Sans objet Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement à l article Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Page 3 sur 10

4 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut est retirer sur les sites suivants : (La plateforme des achats de l Etat) (Site de l Académie Martinique, à la rubrique Marché public) Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous format papier. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par l attributaire du marché Documents fournis aux candidats. L ensemble des documents sera remis aux bureaux d études consultées par voie postale et/ou mail. Le présent dossier d appel d offre pour le remplacement d un groupe de production d eau glacée, est constitué par : Le présent règlement RC n 2-06/2015. L Acte d engagement (AE) pré rempli. Page 4 sur 10

5 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot Climatisation en date du 28/05/2015 rédigé par le bureau d Etudes GUEZ CARAIBES Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N -GF La Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) Lot climatisation 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataire(s) ; Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les co-traitants. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des soustraitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article du Code des Marchés Publics (CMP). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 8 du CCP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dument remplie, paraphée et signée. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N -GF avec l ensemble des pages paraphées et la dernière feuille signée. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) -Lot climatisation avec l ensemble des pages paraphées et la dernière feuille datée et signée. Les documents explicatifs Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : Documents justifiant de la situation juridique références requises : - Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l entreprise et en cas de groupement par l ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l offre de l ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet - Si le candidat fait l objet d un redressement judiciaire au sens de l article L du Code du Commerce, ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou Page 5 sur 10

6 des jugements prononcés à cet effet justifiant d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. - Une déclaration sur l honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner conformément à l article 43 du CMP. L attestation sur l honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée). - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société Documents justifiant des capacités économiques et financières références requises : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du DC2 complétée) Référence professionnelle et capacité technique références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux Le planning de l opération. Le certificat de visite du site de Terreville daté et signé par la Maitrise d œuvre GUEZ CARAIBES. NB : La visite du site de Terreville acceuillant les installations techniques est obligatoire pour répondre à l appel d offre. Celle-ci est organisée par le Maitre d œuvre GUEZ CARAIBES (coordonnées transmises à la page 10 du présent document). Un certificat de visite sera remis à l issu de celle-ci par le Maitre d œuvre. Page 6 sur 10

7 3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d être retenu Pour l application de l article 46 du code des marchés publics, les attestations et documents suivants, conformément à la liste figurant dans le formulaire NOT1 (ex DC6) téléchargeable sur le site http : A ) Dans tous les cas : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail). Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D b du code du travail). Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 téléchargeable sur le site http : B) Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. C) Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D b du code du travail). Page 7 sur 10

8 Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger. Sans objet. - Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 6 jours à compter de la réception de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché (PRM) Documents à fournir par l'attributaire du marché Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Les attestations d assurance visées à l article 1 (Chapitre 1.6.3) et article 9 du CCAP seront remises par l attributaire avant la notification du marché. Pour l'application de l'article D à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article du CCAP, sera remise par l attributaire avant la notification du marché. ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES Seuls seront analysés les propositions qui ont été reçues au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens de l article 35 du CMP seront éliminées. Après classement des offres par le PRM, conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la PRM. Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit : Critère d'attribution Pondération Le Prix des prestations 45 % Adéquation des modes opératoires proposés aux prestations demandées et aux contraintes du site 30 % Capacité professionnelle, technique et financière 15 % Délai de livraison 10 % Page 8 sur 10

9 En application de l'article 53 IV 1 du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. Lors de l'examen des offres, la PRM se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par la PRM qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. La PRM pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Après transmission des certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP dans le délai imparti, par le candidat le mieux classé, la PRM attribuera le marché. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur Offre remise sur support "papier" L'offre transmise sous pli portant l'adresse et mentions suivantes : ACADEMIE MARTINIQUE RECTORAT Services des Constructions Scolaires et Universitaires Morne Tartenson 9 av, Saint- John Perse Fort de - France «OFFRE POUR : Marché de remplacement d un des groupes de production d eau glacée du Rectorat du site de Terreville.» «NE PAS OUVRIR» Page 9 sur 10

10 Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : Renseignements administratifs : RECTORAT M.MOREL : Courriel : wesley.morel@ac-martinique.fr Renseignements d ordre technique : GUEZ CARAIBES M. CORGERON : Courriel : a.corgeron@guezcaraibes.fr Page 10 sur 10