Avis de marché. L'avis implique un marché public.

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1 Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P , Maubeuge, tél. : , télécopieur : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité locale. Objet du marché : travaux de reconstruction de la salle polyvalente de sous-le-bois. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : sous le bois, Maubeuge. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché de travaux alloti en 21 lots traités par marchés séparés. L'Exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation pour les lots 1 et 2. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Pour les autres lots les variantes sont refusées. La remise d'échantilons est prévue conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des options sont prévues et décrites au règlement de consultation. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% selon les dispositions du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours. Financement : ANRU - conseil Général - conseil Régional - ddu - agglomération - ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative

2 2. Capacités professionnelles techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : qualifications ou références équivalentes énumérées à l'article 5-1 du Règlement de Consultation; - Autres renseignements demandés : certificat de visite (article 4.4 du règlement de consultation). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 40 %; - délai d'exécution : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à 10 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au Service Achats et Marchés Publics, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopieur au Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation aux entreprises sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque bancaire ou postale de 7,00 euros libellé à l'ordre du Trésor Public, pour participation aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématerialisation eu-supply.com/maubeuge.asp. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Prix : 7 euros. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé au service Achats et Marchés Publics (3e étage de l'hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h30) ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception à M. le maire de Maubeuge - service Achats et Marchés Publics - hôtel de Ville - place du Docteur Forest - B.P MAUBEUGE. Elles porteront la mention" Travaux de reconstruction de la salle polyvalente de sous-le-bois/ lot no...- ne pas ouvrir avant la commission". Les offres pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions portées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :. Correspondant : Mme Perrine BOCQ, bureau d'etudes 7ième étage de l'hôtel de Ville, Maubeuge, tél. :

4 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :. Correspondant : M. PONCET Hugues, service achats et marches publics, tél. : , télécopieur : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, Lille, tél. : Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) terrassements - gros œuvre. Terrassements - gros œuvre C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) charpente métallique. Charpente métallique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) couverture - bardage. Couverture - bardage C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) menuiseries extérieures aluminium et acier verrières. Menuiseries extérieures aluminium et acier verrières C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) menuiserie intérieure. Menuiserie intérieure C.P.V. - Objet principal : Lot(s) platerie - doublages - faux plafonds. Platerie - doublages - faux plafonds C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) métallerie - serrurerie. Métallerie - serrurerie C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) sols durs - faience - résine - béton quartzé.

5 Sols durs - faience - résine - béton quartzé C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) peinture - lasure. Peinture - lasure C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) chauffage - ventilation - climatisation. Chauffage - ventilation - climatisation C.P.V. - Objet principal : Lot(s) plomberie. Plomberie C.P.V. - Objet principal : Lot(s) electricité. Electricté C.P.V. - Objet principal : Lot(s) office - bar. Office - bar C.P.V. - Objet principal : Lot(s) machine scénique. Machine scénique C.P.V. - Objet principal : Lot(s) parquet. Parquet C.P.V. - Objet principal : Lot(s) electricité et éclairage scénique. Electricité et éclairage scénique C.P.V. - Objet principal : Lot(s) equipement audiovisuel. Equipement audiovisuel C.P.V. - Objet principal :

6 Lot(s) tentures de scène. Tentures de scène C.P.V. - Objet principal : Lot(s) gradins. Grasins C.P.V. - Objet principal : Lot(s) vrd - aménagement des espaces extérieures. vrd - aménagement des espaces extérieures C.P.V. - Objet principal : Lot(s) mobilier. Mobilier C.P.V. - Objet principal :