REGLEMENT DE CONSULTATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE CONSULTATION"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Date de remise des offres et des échantillons le : 27 mars 2014 à 17 H - 1 -

2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE DUREE DU MARCHE MONTANTS VARIANTES... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS D APPEL D OFFRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MARCHES A BONS DE COMMANDES MODIFICATION DE DETAIL DU DCE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE GROUPEMENT D ENTREPRISES... 4 ARTICLE 3 - PRIX... 4 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE ECHANTILLONS... 6 ARTICLE 5 - UNITE MONETAIRE ET LANGUE... 6 ARTICLE 6 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT... 7 ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES DANS LE CAS D UN ENVOI DEMATERIALISE DANS LE CAS D UN ENVOI OU D UNE REMISE SOUS ENVELOPPE PHYSIQUE ARTICLE 8 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT : ARTICLE 10 - CONDITIONS D ATTRIBUTION SELECTION DES CANDIDATURES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ARTICLE 11 NEGOCIATION ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : ARTICLE 13 - TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS :

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La procédure utilisée est celle du marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet du marché La présente consultation a pour objet l approvisionnement en papier A4 et A Durée du marché Le marché est passé à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse au 1 er janvier de chaque année sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans. Le pourvoir adjudicateur devra se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché par écrit. En cas de non reconduction, le titulaire restera cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. La non reconduction se fera sans droit à indemnité Montants Le marché prendra la forme d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 alinéa 1 du Code des marchés publics. Lot n 1 : Papier blanc A4 et A3 Le montant minimum sera de : 6 000,00 HT Le montant maximum sera de : ,00 HT Lot n 2 : Papier couleur A4 et A3 Le montant minimum sera de : 1 000,00 HT Le montant maximum sera de : 5 000,00 HT L offre de chaque entreprise devra porter sur l ensemble des prestations du lot, les candidats pourront répondre à 1 ou plusieurs lots. 1.4 Variantes Des variantes pourront être proposées, afin d en faciliter l examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes en complétant un cadre d engagement spécifique (faire une copie du cadre d acte d engagement remis en indiquant «variante n ), distinct de celui correspondant à la solution de base et constituant une offre variante complète. De plus une copie du bordereau de prix devra être annexée à l acte d engagement ainsi que le détail de la variante. En tout état de cause pour que la variante soit étudiée les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base. Elles seront au nombre maximum de deux sachant que la durée du marché est ferme, les dimensions du papier sont les éléments du cahier des charges ne devant subir de modifications

4 ARTICLE 2 - CONDITIONS D APPEL D OFFRES Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Dispositions particulières aux marchés à bons de commandes Les fournitures commandées varieront entre le minimum et le maximum indiqués dans l article 1.3 du présent règlement de consultation. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les données indiquées sur le détail estimatif et fictif ne sont mentionnées que pour comparer les offres entre elles. En aucun cas le soumissionnaire ne pourra se prévaloir des montants indiqués pour présenter une quelconque réclamation. 2.3 Modification de détail du DCE par la personne publique La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elle informera alors tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification la date limite de remise des offres sera reportée afin de respecter le délai réglementaire Groupement d entreprises Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l intégralité des documents exigés à l exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué. Dans tous les cas de figure, l acte d engagement est un document unique signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire. ARTICLE 3 - PRIX Les prix s'entendent : Révisables tous les 3 mois, Unitaires, Hors taxes et toutes taxes comprises, Réputés aux conditions économiques en vigueur à la date d établissement de l offre. Une remise pourra être accordée sur l ensemble du catalogue du candidat

5 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES 4.1 Documents à produire I - Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1) ; Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance du 06 juin loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ; Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de CENON. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi : En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté

6 II L offre comprenant les pièces suivantes : L Acte d Engagement à renseigner, à dater et à signer, Le bordereau de prix à renseigner, à dater et à signer (exemplaire papier + CD Rom souhaité), Le détail estimatif et fictif à renseigner, à dater et à signer (exemplaire papier + CD Rom souhaité), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à dater et à signer, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à dater et à signer, Le relevé d identité bancaire ou postal, Le catalogue et son tarif en 4 exemplaires, Les fiches techniques, Echantillons (voir article 4.2 du présent Règlement de consultation). Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l administration font foi. IMPORTANT Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics Echantillons Les entreprises devront faire parvenir au jour mentionné en page de garde un échantillon (1 ramette) de chaque article mentionné dans le lot (voir échantillons demandés dans le cadre du bordereau de prix) à l adresse suivante : Mairie de Cenon Service Achats Marchés Publics 4 ème étage du Pole Administratif Municipal CS Avenue Carnot CENON Cédex ARTICLE 5 - UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

7 ARTICLE 6 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente procédure a fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : Une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises», puis sur «télécharger les DCE associés» et enfin de renseigner le numéro dans le champ de saisie «référence publique». ARTICLE 7 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La Ville est responsable du classement et de la confidentialité des dossiers de réponse avant leur ouverture DANS LE CAS D UN ENVOI DEMATERIALISE Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l intermédiaire d une plateforme. Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF. Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l environnement informatique du Pouvoir Adjudicateur, à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les «.bmp», - ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Déroulement de la remise d'une candidature et d'une offre par l intermédiaire d une plateforme Schématiquement, le candidat : 1 ) Constitue son pli ; 2 ) Le signer ; 3 ) Le dater ; 4 ) Le télécharger dans la «salle des consultations». Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l heure fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence

8 Les données échangées sont cryptées. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du serveur du Pouvoir Adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique. En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral et sa notification. Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l heure limites de remise des offres. Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l adresse suivante : Le candidat doit remplir obligatoirement le champ « » afin de pouvoir recevoir l'accusé de réception électronique envoyé par la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur. Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, le Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l offre du candidat sera mise en quarantaine et sera rejetée par la Commission. Signature électronique Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Dans le cas d une remise d offre par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat de signature électronique puis chiffrés électroniquement. Les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte

9 Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau *** du référentiel général de sécurité (Rgs). Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes : https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées et https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilités-au-référencement.. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l offre. Dans le cas d'une remise de candidature et d offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du Règlement de la Consultation, sera considéré comme hors délai. Gratuité La procédure est gratuite. Seuls les frais d accès au réseau Internet et ceux relatifs à l obtention et l utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats

10 7.2. DANS LE CAS D UN ENVOI OU D UNE REMISE SOUS ENVELOPPE PHYSIQUE Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : «APPROVISIONNEMENT EN PAPIER» «Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres» Les enveloppes pourront être envoyer par courrier, à l adresse suivante : L'enveloppe cachetée portera l'adresse suivante : VILLE DE CENON Hôtel de Ville Service achats-marchés publics CS , Avenue Carnot CENON CEDEX Par ailleurs, elles pourront être déposées à l adresse suivante contre récépissé VILLE DE CENON Service achats-marchés publics 4 ème étage du Pôle Administratif Municipal 1 Rue René Bonnac CENON Seuls peuvent être ouverts les dossiers de réponse qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites annoncées à la page de garde du présent Règlement de Consultation. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi, chaque jour ouvré, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 hors jours fériés. ARTICLE 8 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1. Le présent Règlement de Consultation 2. L acte d engagement 3. Le bordereau de prix 4. Le détail estimatif et fictif 5. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières 6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ARTICLE 9 - CONDITIONS DE PAIEMENT : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours par virement administratif à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures établies en un original et deux copies devront parvenir directement aux Services Financiers de la Ville de Cenon - 1 avenue Carnot, Cenon Cedex

11 Outre les mentions légales, les indications suivantes devront figurer sur les factures : - le numéro du marché - le nom et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans le marché - la référence de la commande ou des commandes correspondant à la facturation. ARTICLE 10 - CONDITIONS D ATTRIBUTION Sélection des candidatures Lors de l'ouverture, seront éliminées les candidatures : qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics, dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes, L article 52 du Code des Marchés publics «permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet» Critères de sélection des offres Pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l article 53 du Code des marchés publics, l administration a pondéré les critères de sélection suivants : Valeur technique 30% : - Teinte 10% - Passage dans les copieurs et imprimantes 10% - Qualité d impression 10% Critère environnemental (pourcentage papier recyclé ou pourcentage de fibres provenant des forêts gérées durablement) 30% - Si 50% < A 55% = 1/11 - Si 55% < A 60% = 2/11 - Si 60% < A 65% = 3/11 - Si 65% < A 70% = 4/11 - Si 70% < A 75% = 5/11 - Si 75% < A 80% = 6/11 - Si 80% < A 85% = 7/11 - Si 85% < A 90% = 8/11 - Si 90% < A 95% = 9/11 - Si 95% < A < 100% = 10/11 - Si A = 100 % = 11/11 Prix 30% ((Offre la plus basse * 30)/ offre comparée) Délai de livraison 10% ((Délai le plus court *10)/délai comparé) Documents à produire sous 6 jours au stade de l'attribution du marché :

12 Conformément à l article 46-III du Code des Marchés Publics (décret n du 1 er août 2006), les marchés ne pourront être attribués aux candidats retenus que sous réserve que ceux-ci produisent dans un délai librement fixé par le Pouvoir Adjudicateur (6 jours) à compter de la date d envoi de la lettre en R.A.R., signés par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations suivants : - les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du Travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d origine si le candidat est établi dans un Etat autre que la France) (ou imprimé NOTI 2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti (6 jours), l'offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. ARTICLE 11 NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Renseignements d ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur: Ville de CENON Service achats-marchés publics 1, avenue Carnot CENON Tél : Adresse mail : Plateforme :www.achatpublic.com

13 Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : Par courrier ou courriel ou par le biais de la plateforme Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les questions devront donc être envoyées avant ce délai. ARTICLE 13 - TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS : Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux, tél. : , télécopieur : Les renseignements pour l introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel :

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT TRAVAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT TRAVAUX MARCHES PUBLICS PRESTATIONS INTELLECTUELLES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT TRAVAUX DANS LES OUVRAGES DU PATRIMOINE DE LA VILLE

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT TRAVAUX DANS LES OUVRAGES DU PATRIMOINE DE LA VILLE MARCHES PUBLICS PRESTATIONS INTELLECTUELLES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION ENTRETIEN, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS POUR LES

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CENON, CCAS ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER»

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CENON, CCAS ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER» MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CENON, CCAS ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER» REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN PLACE D UNE INFRASTRUCTURE WIFI SECURISEE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POLE CULTUREL ET DE SPECTACLES DE CENON SIRET : 200 014 546 00010 / APE : 9004Z Gestion de salles de spectacles 1 rue Aristide Briand CS 60010 33152 CENON

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DE L ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE MAUMEY

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DE L ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE MAUMEY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DE L ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D ENTRETIEN, MATERIELS D ENTRETIEN ET ARTICLES DE RESTAURATION

REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D ENTRETIEN, MATERIELS D ENTRETIEN ET ARTICLES DE RESTAURATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D ENTRETIEN, MATERIELS D ENTRETIEN ET ARTICLES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. EPLC LE ROCHER DE PALMER 1 rue Aristide Briand 33152 CENON Cedex REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. EPLC LE ROCHER DE PALMER 1 rue Aristide Briand 33152 CENON Cedex REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPLC LE ROCHER DE PALMER 1 rue Aristide Briand 33152 CENON Cedex REGLEMENT DE CONSULTATION EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MULTITECHNIQUES APPEL D OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Fourniture et mise en place de matériels pour l

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Article 42 du Code des Marchés Publics. Rénovation de deux bureaux de l hôtel de ville

REGLEMENT DE CONSULTATION Article 42 du Code des Marchés Publics. Rénovation de deux bureaux de l hôtel de ville MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE CENON 1 avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Article 42 du Code des Marchés Publics Rénovation de deux bureaux de l hôtel de ville La

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CENON

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CENON MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHES PUBLICS SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHE

Plus en détail

Ville d AUVERS SUR OISE

Ville d AUVERS SUR OISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Ville d AUVERS SUR OISE ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU DE MATERIELS ADMINISTRATIFS ET DE PAPIER A4 et A3 blanc et couleur POUR LA VILLE D AUVERS SUR OISE REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADPATEE Passé en application de l article 28 Code des Marchés Publics. Règlement de la Consultation

MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADPATEE Passé en application de l article 28 Code des Marchés Publics. Règlement de la Consultation RC-MAPA-Location véhicules frigorifiques 2014-001 MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADPATEE Passé en application de l article 28 Code des Marchés Publics OBJET : LOCATION DE 3 VEHICULES FRIGORIFIQUES ISOTHERMES

Plus en détail

Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC)

Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC) Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC) Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville Date limite de réception des offres LUNDI 05 JANVIER

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON TRAVAUX DE DEMOLITION DE CERTAINS BÂTIMENTS DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DU SITE DE L HÔTEL DE VILLE PROCEDURE ADAPTEE ACHETEUR PUBLIC

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION SELECTIVE

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION SELECTIVE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE CENON TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION SELECTIVE PROCEDURE ADAPTEE ACHETEUR PUBLIC : MAIRIE DE CENON 1 AVENUE CARNOT 33151 CENON

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : - 97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 44 86

Plus en détail

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société 1 MARCHÉ DE SERVICES RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE N SEM 2015-01 Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.53 Services Techniques 02.35.59.56.20 MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cellule Marchés DA AMR/CD REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE A LA MATERNITE ET A LA CRECHE Lot 1 : Prestations

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/10/PA REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LA TOUR DU PIN Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 6 rue de l Hôtel de Ville CS50047 38352 LA TOUR DU PIN CEDEX Tél:

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS VILLE DE FOSSES Avenue du Mesnil BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48 DATE ET HEURE LIMITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 FOURNITURE

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon Règlement de la consultation COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon Règlement de la consultation COM20151 Opéra de Dijon Règlement de la consultation Marchés publics de fournitures courantes et de services Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : RECRUTEMENT D UN MAITRE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES BASSINS ET CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF POUR LA PISCINE

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

Acquisition et maintenance d un serveur informatique

Acquisition et maintenance d un serveur informatique MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Mairie de Chantepie 44, avenue André Bonnin BP 87222 35572 CHANTEPIE Acquisition et maintenance d un serveur informatique REGLEMENT DE CONSULTATION REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PREFET DE PARIS DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ADMINISTRATION BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de coordination Sécurité- Santé pour les opérations de 2ème ou de 3ème catégorie concernant des opérations d infrastructures diverses et de

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHÉ PUBLIC D ETUDES Diagnostic amiante et plomb pour la construction d une station d épuration de 1 300 EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE pour la construction d un hangar d aviation légère REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE PAR PROCEDURE ADAPTEE SELON LES ARTICLES 26-II-2, 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES **************************

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** ACHAT DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES (DEA) / ARMOIRES POUR DEFIBRILLATEURS REGLEMENT DE CONSULTATION 1 sur 11 règlement de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Groupement de commande Saint-Barthélemy-d Anjou, Beaucouzé et Ecouflant avec coordonnateur : Ville de Saint-Barthélemy-d Anjou 33, place Jean XXIII

Plus en détail

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DES FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du Code des marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

MARCHE N 2015 SG-CIPD 01 33 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

MARCHE N 2015 SG-CIPD 01 33 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE N 2015 SG-CIPD 01 33 EQUIPE MOBILE D INTERVENTION REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) ACHETEUR PUBLIC: Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Égalité des Chances (Acsé) 5 rue de Pleyel - 93283

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : - 97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 44 86

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION SUR LA DEMATERIALISATION

ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION SUR LA DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION SUR LA DEMATERIALISATION Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : MODALITES D UTILISATION ATTENTION ❶ Il est impossible

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire. Règlement de Consultation (RC)

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire. Règlement de Consultation (RC) Communauté de Communes Thann-Cernay 3 rue de Soultz 68704 CERNAY CEDEX Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire Règlement de Consultation

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Règlement de la consultation Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Ville de Plessis-Pâté Date limite de remise des plis : Mardi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne Direction Générale Commande Publique 26, rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs

Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs Marché de d'infogérance Commune de CRAPONNE 1 Place Charles de Gaulle Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs Règlement de consultation RC Date limite de réception des offres : 21/05/2015

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président CIAS de la Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

Le jeudi 18 décembre 2014 à 16h00

Le jeudi 18 décembre 2014 à 16h00 Délégation de service public Université de La Rochelle Service Financier Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein BP 33060 17031 LA ROCHELLE Tél: 05 46 45 91 14 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Règlement de consultation ASSURANCE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE L EPADESA Direction de l administration générale Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue de Saint Priest

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 MARCHE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mairie de Sainte Savine 1 rue Lamoricière 10 300 Sainte Savine Tél : 03.25.71.39.50 Fax : 03.25.49.83.71 Renouvellement du standard

Plus en détail

Réalisation d un véhicule mobile de promotion

Réalisation d un véhicule mobile de promotion Réalisation d un véhicule mobile de promotion Règlement de la consultation «Marché public Véhicule mobile de promotion / 2015» Date limite de remise des offres : 18 janvier 2016 à 12h Chambre de Métiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES DE CENON ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER» MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE

GROUPEMENT DE COMMANDES DE CENON ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER» MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDES DE CENON ET ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CULTUREL «LE ROCHER DE PALMER» MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure d'appel d'offres ouvert DATE LIMITE DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex MISE A JOUR DES

Plus en détail

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en

Plus en détail

RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES

RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES ENTITE ADJUDICATRICE : Syndicat Départemental d Energie du Cher

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail