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1 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : OBJET : prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion du domaine de la scolarité de l élève et des télé-services pour l Education Nationale DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LE LUNDI 30 JUILLET 2012 A 16 HEURES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée Articles 26.II, 28 et 77 du code des marchés publics. Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR PASSANT LE MARCHE... 3 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES... 3 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE, FORME ET DUREE DU MARCHE Procédure de passation Forme du marché Durée du marché MONTANT ET PRIX DU MARCHE CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION CO-TRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE Co-traitance Sous-traitance VARIANTES DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Conditions d envoi ou de remise des plis... 5 Transmission électronique Contenu des offres Négociation éventuelle avec les candidats dont l offre a été jugée acceptable Choix du titulaire et attribution du marché JUGEMENT DES OFFRES MODE DE REGLEMENT ET UNITE MONETAIRE INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER DE CONSULTATION... 8 Page 2 sur 8

3 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR PASSANT LE MARCHE Rectorat de Grenoble Division des Systèmes d Information 7 place Bir-Hakeim, Grenoble Cedex DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est le 30 juillet 2012 à 16 heures, délai de rigueur. Les offres parvenues après la date et l heure limite fixées ci-dessus ne seront pas examinées. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. LES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF et TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE : Ordre technique : Courriel : laurent.le-prieur@ac-grenoble.fr Ordre administratif : Courriel : ce.dil-achats@ac-grenoble.fr Page 3 sur 8

4 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion du domaine de la scolarité de l élève et des télé-services pour l Education Nationale, pour la division des systèmes d information (DSI) du rectorat, conformément aux documents contractuels le régissant. 2 PROCEDURE, FORME ET DUREE DU MARCHE 2.1 Procédure de passation Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 II, 28, 40 et 56 du Code des marchés publics (montant maximum strictement inférieur à HT). 2.2 Forme du marché Le présent marché s exécute, en application de l article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire. Le présent marché se compose de deux missions, décrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP) du présent marché. 2.3 Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. 3 MONTANT ET PRIX DU MARCHE Le montant minimum du marché est de HT, le montant maximum est de HT, pour la durée totale du marché soit 18 (dix-huit) mois. Le prix de chaque prestation attendue dans le cadre des différentes missions est mentionné au bordereau des prix du titulaire. Les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à l exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l exécution des prestations. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et règles en vigueur. Les prix sont fermes et définitifs forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans le bordereau de prix annexé au CCAP. 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de la consultation comporte : - le présent règlement de la consultation ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); - le bordereau des prix annexé au CCAP, à remplir par le candidat. Page 4 sur 8

5 5 CO-TRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE 5.1 Co-traitance En cas de co-traitance, le groupement momentané d entreprises devra être un groupement d entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l offre. Le paiement s effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. 5.2 Sous-traitance Les candidats présenteront, à la remise de l'offre, le montant et la nature des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter en remplissant l'acte spécial relatif à la sous-traitance joint en annexe de leur offre, et par différence avec leur offre, le montant maximal de la créance qu'ils pourront éventuellement présenter en nantissement. Il est fait application de la loi n du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. 6 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. 7 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 7.1 Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour les prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion du domaine de la scolarité de l élève et des télé-services pour l Education Nationale Rectorat de l académie de Grenoble NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre-récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Rectorat de Grenoble Division de la Logistique Bureau des marchés publics 7 place Bir Hakeim BP GRENOBLE Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : ce.dil-achats@ac-grenoble.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception Page 5 sur 8

6 électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc ;.pdf ;.xls ;.rtf ;.jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Contenu des offres Les offres des candidats doivent être entièrement conformes aux exigences du dossier de consultation. Les candidats sont invités à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de leurs offres technique et financière. Le candidat est invité à suivre de façon générale le plan proposé dans le CCTP lors de sa réponse. L'offre du candidat devra notamment faire apparaître, clairement et distinctement, dans un mémoire technique justificatif, la méthodologie et la démarche proposées, le dispositif humain et logistique pour chaque prestation décrite au CCTP. Cette offre devra notamment contenir : la présentation synthétique de la société, les domaines d expertise et la liste des principales réalisations effectuées au cours de ces trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, avec pour chacune d'elles, une description détaillée faisant apparaître une expérience dans les domaines objet du marché ; l exposition de la démarche, de la méthode d intervention pour chacune des missions décrite au CCTP, le dispositif humain et technique déployé pour l organisation de chaque mission ; le nombre, la description de l expérience et de la compétence des intervenants. Le candidat joindra les profils des intervenants pressentis. Un soin tout particulier doit être apporté sur l adéquation des profils présentés avec les besoins techniques ; l estimation des charges de travail par mission et par unité d œuvre ; la contribution attendue du CERIAG ; la description de la forme et du contenu des livrables exigés dans le CCTP ; le délai de montée en charge proposé par le candidat pour chaque niveau de complexité dans le cadre de la maintenance adaptative ; la proposition financière, en complétant le bordereau des prix joint en annexe 1 au CCAP la déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Les candidats sont invités à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de leurs offres technique et financière. Ces données contractuelles engageront le soumissionnaire s il est retenu pour l exécution du marché. Les offres doivent être rédigées en français. 7.3 Négociation éventuelle avec les candidats dont l offre a été jugée acceptable La DSI se réserve le droit de négocier éventuellement avec les seuls candidats dont l offre aura été jugée acceptable (au moins 60/100) selon les critères de jugement des offres définis à l article 8 du présent document. Page 6 sur 8

7 En cas d offres nombreuses atteignant ce résultat, la DSI peut décider de ne retenir pour la négociation que le (ou les) candidat(s) ayant obtenu les meilleures notes. Dans ce cas, la DSI peut décider de retenir soit le candidat ayant obtenu la meilleure note, soit les deux candidats classés premier et deuxième, soit les trois candidats classés premier, deuxième et troisième, soit les quatre candidats classés premier, deuxième, troisième et quatrième. Si la procédure de négociation est ouverte par la DSI, le déroulement de celle-ci s effectue de la manière suivante : La négociation éventuelle avec les candidats aura lieu soit par échanges de courriers électroniques, soit par des réunions provoquées à l'initiative de la DSI, dans les locaux du rectorat de Grenoble, 7 Place Bir-Hakeim Grenoble Cedex. Les dates et heures de convocation pour chaque candidat seront précisées avant la date de la réunion, par la DSI. Les éléments de négociation seront déterminés sur la base des offres des candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l offre du candidat aussi bien techniques que financiers. Chaque société peut être représentée par trois personnes au maximum. La DSI souhaite que les personnes pressenties pour réaliser la mission soient présentes à la réunion de négociation. A l'issue de la négociation éventuelle, la DSI précisera aux candidats le nombre de jours ouvrés pour envoyer leur nouvelle offre aux adresses qui leur seront indiquées. 7.4 Choix du titulaire et attribution du marché Après analyse des nouvelles offres, la DSI décide d attribuer le marché au candidat répondant le mieux aux critères fixés à l article 8 du présent document. La société classée en première position devra transmettre à la DSI, dans un délai ne pouvant excéder trois jours ouvrés à compter de la réception de la décision, les documents suivants : o son offre ainsi que le CCAP, le CCTP et leurs annexes dûment référencés, paraphés, datés et signés ; o (la société devra compléter la case «avance» à l article 18-4 du CCAP). o un relevé d'identité bancaire ; o un extrait Kbis ; o une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; o les certificats et attestations prévus aux I et II de l article 46 du Code des marchés publics datant de moins de six mois (correspondant aux formulaires DC 2 et NOTI 2) ; o une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat est habilité à participer aux procédures de mise en concurrence (correspondant au formulaire DC 1), à savoir : qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il n est pas en liquidation judiciaire ou en faillite personnelle, s il s agit d une personne physique. Si le candidat classé en 1 ère position est un organisme public, la DSI lui transmet la liste des pièces à fournir. Les documents et offres seront intégralement rédigés en français. Le signataire des différents documents devra être une personne juridiquement habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Le marché ne peut être attribué au candidat pressenti que s il transmet les documents prévus au présent article, dans le délai imparti ci-dessus. Page 7 sur 8

8 8 - JUGEMENT DES OFFRES Conformément à l article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection suivants : Critères de jugement des offres Critère 1 : Valeur technique de l offre - Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité. - Expérience de l équipe au regard des profils des intervenants pressentis. - Compréhension du besoin Pondération du critère 70 % 20% 30% 20% Critère 2 : Prix 30 % 9 MODE DE REGLEMENT ET UNITE MONETAIRE L'euro est la monnaie de compte du présent marché. Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par la DSI et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par la DSI puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché. 10 INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS Le représentant du pouvoir adjudicateur informe les candidats dont l offre n est pas retenue, avant la signature du contrat. 11 MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER DE CONSULTATION La DSI se réserve le droit d apporter des modifications à tout élément composant le dossier de consultation six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Page 8 sur 8