REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : Fax : OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de la mairie d Ayn OFFRES : Remise des offres avant le 15 mai h00.

2 Page 2 sur 5 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE L administration contractante est la Mairie de, ci-après dénommée : Tél. : Fax : La Personne Responsable du Marché est Monsieur le Maire d AYN ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de la mairie d Ayn ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1. Documents constitutifs du dossier Le dossier de consultation remis aux candidats est constitué des documents suivants : - Documents à conserver par les candidats : o le présent règlement de la consultation, o le plan général de coordination SPS, o les plans. - Documents à retourner signés et approuvés sans modification par les candidats : o le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), o le planning général d exécution des travaux, o le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (1 CCTP par lot). - Documents à retourner remplis, datés et signés par les candidats : o l acte d engagement, o la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (1 DPGF par lot), o le mémoire technique. (non joint au présent dossier il conviendra de joindre un mémoire permettant au pouvoir adjudicateur d apprécier les moyens que l entreprise, le groupement ou le(s) sous traitant(s) comptent mettre en œuvre pour réaliser le marché. Ce document précisera notamment le nom du conducteur d opération qui sera l interlocuteur du maître d ouvrage lors de l exécution du marché. ) 3.2. Modification de détail au dossier La Mairie d AYN en concertation avec le cabinet d'architectes JEAN PAUL FAURE ARCHITECTE, maître d'œuvre de l'opération, se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ

3 Page 3 sur Mode de passation du marché Le Marché est passé sous la forme d une procédure adaptée (articles 27, 28, 30, 35 et 40 du Code des marchés publics issu du décret n du 1er août 2006) Type du marché Le présent marché est un marché de travaux Allotissement et mode de dévolution du marché Le présent marché est divisé en 7 lots, détaillés dans le CCAP et les CCTP. Les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots. Il ne sera pas admis de réponse globale pour la totalité des lots. S ils répondent à plusieurs lots, ils peuvent assortir leur offre d un mémoire décrivant les avantages techniques et organisationnels que l attribution de ces lots à un même titulaire est susceptible de présenter Fractionnement du marché Sans objet Durée du marché Le délai global d exécution des travaux est fixé à 5 mois (y compris la période de préparation) à compter de la date d effet de l ordre de service prescrivant leur commencement d exécution. Le délai contractuel d exécution de chaque lot est fixé par le planning général d exécution joint au dossier de consultation Lieu d exécution des travaux AYN 4.7. Maîtrise d œuvre Architectes : Economistes : BET Fluides : BET Structures : JEAN PAUL FAURE ARCHITECTE 20, avenue de Mérande CHAMBERY Télécopie : / Fax : PHILIPPE ROBERGEON 3, impasse du Murget AIX LES BAINS Télécopie : / Fax : PHILIPPE BRUN 110. rue des Tenettes SAINT BALDOPH Télécopie : / Fax : KEOPS 12. allée du Lac de Garde BP 249 Savoie Technolac LE BOURGET DU LAC Cedex Télécopie : / Fax : ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 5.1. Langue Tous les documents constituant ou accompagnant l offre devront être rédigés en langue française Forme des candidatures A l'appui de leur candidature, les candidats auront à produire les pièces suivantes :

4 Page 4 sur 5 - Un dossier de présentation de candidature sur la base des éléments contenu dans les DC1 et DC2 (ou équivalent). - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Attestations d assurances responsabilités civiles et décennales couvrant la totalité des travaux pouvant être demandés au cours du marché. Par le seul fait de candidater, le(s) candidat(s) est(sont) présumé(s) avoir rempli ses(leurs) obligations figurant à l article 45 du code des marchés publics (obligations fiscales, sociales, respect du code du travail) et reconnu(s) qu il(s) ne fait(font) pas l objet d une interdiction à concourir. Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d entreprises. En cas de groupement, celui-ci sera libre (solidaire ou conjoint). Il est à noter : - qu un même candidat ne peut être mandataire de plus d un groupement à la fois, - que les candidats se présentant sous forme de groupement doivent joindre à leur acte d engagement un tableau chiffré faisant la répartition des prestations prévues par chaque membre du groupement, - qu en cas de groupement solidaire, les co-traitants doivent absolument ouvrir un compte bancaire commun au groupement pour pouvoir être payés par le Trésor Public Sous-traitants S ils envisagent de sous-traiter une partie des prestations faisant l objet du présent marché, les candidats doivent, avec leur offre, fournir à la Mairie de AYN une déclaration mentionnant : - la dénomination du ou des sous-traitants auxquels ils comptent faire appel, - les capacités professionnelles et financières du ou des sous-traitants, - la nature des prestations sous-traitées, - le montant des prestations sous-traitées, - les conditions de paiement des prestations sous-traitées et, le cas échéant, les modalités de variation des prix, - une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. La notification du marché vaut alors acceptation par la Mairie de AYN du ou des sous-traitants et agrément de ses ou de leurs conditions de paiement Variantes Le présent marché est lancé sans variante. Les candidats ont la possibilité, en plus, de proposer une offre répondant à la solution de base, de présenter une offre comportant une ou plusieurs variantes dans la limite des prescriptions du CCTP et CCAP. Ces variantes devront être clairement identifiées comme telles Options Sans objet Présentation des offres Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant : - l acte d engagement rempli, daté et signé, - la décomposition du prix global et forfaitaire remplie, datée et signée (1 DPGF par lot), - un mémoire technique, - la déclaration des éventuels sous-traitants, - le CCAP signé sans modification, - le CCTP signé sans modification (1 CCTP par lot), - un relevé d identité bancaire. NB : le mémoire technique et d organisation est une pièce impérativement exigée. Toute offre remise sans ce mémoire sera déclarée non conforme.

5 Page 5 sur 5 Le pli cacheté contenant l offre devra indiquer le ou les numéros de lots pour lesquels une offre est présentée et portera la mention : «NE PAS OUVRIR OFFRE pour la Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de la mairie d Ayn» 5.7. Adresse et date limite de remise des offres Les plis devront être remis contre récépissé, ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l adresse figurant à l article 1 du présent règlement de la consultation,avant le 15 mai 2013 au plus tard Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 6 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Le classement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué au regard des critères pondérés suivants : 60 % : prix des prestations 30 % : valeur technique de l offre 10 % : délai d exécution ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT Les sommes dues au titulaire du marché lui seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date d'émission de chaque acompte. Le mode de règlement est le mandat administratif. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements d ordre technique, les candidats pourront s adresser à l équipe de maîtrise d œuvre (voir contacts à l article 4.7 ci-avant). Pour obtenir tous renseignements d ordre administratif, les candidats pourront s adresser à : Tél. : Cell : Fax :

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