REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président du Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire Dénommé CRT Centre-Val de Loire 37, avenue de Paris Orléans DATE ET HEURES LIMITES DE RECEPTION DES PLIS : Le 19 janvier 2015 à 17h00 Heures d ouverture de l accueil du CRT Centre - Val de Loire: 9h00 12h30 / 14h-17h30

2 ARTICLE 1. PRESENTATION DE LA CONSULTATION 1.1 Mode de passation Le présent marché est passé selon une procédure librement définie conformément à l article 10 du Décret n du 30 décembre Objet du marché L objet de la présente consultation porte sur la réalisation et le déploiement d une solution de vente en ligne pour la région Centre. Il est également attendu du titulaire : - de former le personnel dédié au déploiement de la place de marché en région Centre (CRT, CDT/ADT, offices de tourisme et têtes de réseaux) à la prise en main, l utilisation et l administration de la solution fournie. - d assurer, durant toute la durée du marché, un service complet de maintenance qui permette de garantir le maintien en conditions opérationnelles de la solution fournie. ARTICLE 2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Contenu du dossier de consultation (DCE) Le DCE comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation (RC) - Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes : - Annexe 1 : Résultats des enquêtes sur les pratiques de la commercialisation en ligne en région Centre (Prestataires et offices de tourisme) - Annexe 2 : Liste des passerelles. - L acte d engagement (AE) L adresse pour le téléchargement des documents est la suivante : 2.2 Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2/5

3 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des plis indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. ARTICLE 3. DOCUMENTS A RETOURNER PAR LE CANDIDAT 3.1 Modalités de présentation de la candidature Conformément à l article 22 du décret du 30 décembre 2005, le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 3.2 Contenu du dossier remis par les candidats Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, rédigées en français et exprimées en euro. 1) L acte d engagement (AE) à compléter et signer par le représentant habilité de l entreprise candidate, ou du groupement si le candidat se présente sous la forme d un groupement. 2) Une proposition financière forfaitaire détaillée : Le candidat devra distinguer les coûts d investissement initiaux et les coûts de fonctionnement annuels récurrents. L ensemble des coûts sera totalisé en euro HT et TTC. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir apprécier les conditions de maintenance évolutive ainsi que l assistance technique en forfaits d heures. Remarque : Les coûts annuels de maintenance et d assistance seront détaillés en différenciant la première année de mise en œuvre des années suivantes pour un contrat qui ne saurait dépasser 6 années. 3) Un mémoire technique comprenant : Une note de compréhension du projet. La composition et l expérience (CV) de l équipe chargée d exécuter les prestations du marché. Le descriptif de la méthodologie proposée et le calendrier de travail de la mise en place de l outil jusqu à sa livraison finale. Les références récentes sur des prestations similaires 4) Un RIB 3/5

4 ARTICLE 4. MODALITES DE DEPOT DES PLIS 4.1 Date et heure limites de dépôt La réponse du candidat doit impérativement être parvenue aux dates et heures indiquées en page de garde du présent règlement de consultation. Tout retard entraîne le rejet de la candidature, le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure. 4.2 Conditions de remise des offres Les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception (ou chronopost) ou remise contre récépissé à l adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire Monsieur le Directeur du CRT Centre-Val de Loire 37 avenue de Paris ORLEANS Et devront impérativement porter la mention : Offre pour : MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE VENTE EN LIGNE POUR L OFFRE TOURISTIQUE DE LA REGION CENTRE NE PAS OUVRIR Parallèlement à cette transmission «papier», les offres seront envoyées par courriel aux adresses suivantes : - - ARTICLE 5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite. Les questions d ordre juridique sont à poser à Brigitte RETHORE, responsable juridique à : Les questions d ordre stratégique et technique sont à poser à Marie-Estelle BEAUDOIN, Directrice Adjointe et du Marketing à : 4/5

5 ARTICLE 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères suivants pondérés : Capacité technique : 45 % Adéquation technique et fonctionnalités du dispositif : 30 % Connaissance et expérience du SIT TOURINSOFT : 20 % Connecteurs aux plateformes de distribution prestataires : 40 % Gestion du planning 10 % Expérience sur projet équivalent : 15 % Budget offre financière : 30 % Investissement de base pour la mise en place : 50 % Coût annuel d exploitation sur une base de 3 ans : 50 % Moyens d accompagnement proposés 10 % Le pouvoir adjudicateur auditionnera les 3 candidats ayant remis les meilleures offres dans les 10 jours suivant la date limite de remise des plis. ARTICLE 7. ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l article 18 du décret du 30 décembre 2005 n et dans le délai dans la demande du pouvoir adjudicateur : - les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du code du travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 5/5

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