VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

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1 MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP CESTAS CEDEX Tel : Fax : VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE N PS Date de publication : Jeudi 25 septembre 2014 Date limite de remise des offres : Lundi 27 octobre 2014 A 16H00 Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire 2 avenue du Baron Haussmann

2 ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC 2 ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU MARCHE PS ARTICLE 3 : OBJET DE LA CONSULTATION 3.1 Description Mairie de Cestas FRANCE Tel : Fax : Le marché concerne la maintenance, la vérification, le renouvellement des systèmes de détection intrusion et la prestation de télésurveillance des différents bâtiments communaux. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire, la réception des informations émises par les installations de détection, qui sont communiquées par un transmetteur téléphonique (réseaux filaires ou hertziens) installé sur les sites, et leur traitement conformément aux consignes définies conjointement, ainsi que l intervention sur site en application des protocoles. 3.2 Décomposition en lots La présente consultation comporte un seul lot. 3.3 Durée du marché. Il s agit d un marché conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification. Conformément aux stipulations de l article 16 du Code des Marchés Publics, le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction. Toutefois, il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties à la fin de chaque période à charge pour la partie qui en prend l initiative de notifier à l autre partie la décision de non reconduction par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. 3.4 Variantes et options Les variantes ne sont pas admises, et le marché ne comporte pas d options. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 : Etendue et mode de la consultation La présente procédure est soumise aux dispositions relatives à la procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics. Règlement de la Consultation

3 4.2 : Modification de détail du dossier de la consultation 3 La collectivité se réserve le droit d apporter, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Pour ce faire, la date limite de remise des offres sera repoussée d un délai équivalent à celui du délai minimum. 4.3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. 4.4 : Visite des lieux Une visite des lieux est obligatoire Prendre rendez vous auprès de Mr MACE Tel ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est à retirer à : Tel : Fax : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de la Ville de Cestas à la rubrique Marchés Publics Prestations (www.mairie-cestas.fr). ARTICLE 6: PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier rédigé en langue française comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux: - Lettre de candidature DC1 - Déclaration du candidat DC2 - Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : * qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales * qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir * qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L123-3 du Code du Travail. - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment la réalisation de prestations similaires. - Les attestations d assurance et de responsabilité civile Dans le cas où les candidats se présentent conjoints, les pièces justificatives ci-dessus devront également être jointes pour chacun d entre eux. Règlement de la Consultation

4 4 - Un acte d engagement dûment complété, paraphé, daté et signé, établi suivant modèle joint et complété en euros par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement de candidat - Le bordereau des prix. - Le cahier des clauses administratives particulières ci-joint à accepter sans modifications - Le cahier des clauses techniques particulières ci-joint accepté sans modification - Un mémoire technique de la prestation proposée. - Le règlement de la consultation ci-joint à accepter sans modification - Le récépissé de visite. ARTICLE 7 : FORME JURIDIQUE SOUS LAQUELLE LES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE DOIVENT ETRE GROUPES En cas de candidature sous la forme de groupement, les entreprises devront être constituées sous la forme de groupements solidaires. L acte d engagement devra être complété à cet effet. ARTICLE 8 : JUGEMENT DES OFFRES 8.1 Elimination des entreprises Lors de l ouverture des plis ; les critères d élimination des offres seront les suivants : * candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées * candidats n ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes pour exécuter l objet de la consultation 8.2 Attribution du marché Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Sur la base des critères énoncés ci-dessous, l offre retenue devra être économiquement la plus avantageuse. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1/ Valeur technique des prestations 55% 2/ Prix des prestations : 45% Le critère «valeur technique des prestations» sera apprécié sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, le planning d intervention, notamment pour la maintenance et les caractéristiques des prestations concernées par le présent marché. 8.3 Mise au point Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier sa proposition pour la mettre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Règlement de la Consultation

5 La solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMISE D'OFFRES Le pli cacheté doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à : PROCEDURE ADAPTEE Marché de télésurveillance NE PAS OUVRIR ou remis contre récépissé à la Mairie de Cestas avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date limite de remise des offres : Le Lundi 27 octobre 2014 à 16 heures. 9.1 Forclusion Les dossiers qui seront remis, ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heures fixées ci-dessous ne seront pas retenus : ils seront retournés à leurs auteurs. Attention, seule la date d arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Virement administratif ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s adresser à : Services Techniques Avenue du Baron Haussmann Tel : Fax : Les demandes d informations seront faites par écrit (fax ou courrier). Les réponses seront retournées par courrier ou par fax. Pour tous renseignements administratifs : Madame THEVENON Tel Pour tous renseignements techniques : Monsieur MACE Tel : Le Maire Pierre DUCOUT 5 Règlement de la Consultation

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