NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

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1 NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P , Rue du Champ-Bossu NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : Télécopie : Courriel : MARCHES A BONS DE COMMANDE (Passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRES DATE ET LIMITE DE REMISE DES OFFRES VENDREDI 07 JUIN HEURES 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE DE MARCHE ADAPTEE CATEGORIE : FOURNITURES SECTION I - IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Acheteur public SECTION II - NOM et ADRESSE OU RAISON SOCIALE NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B.P , rue du Champ-Bossu NOGENT-LE-ROTROU Téléphone : Télécopie : Courriel : SECTION III - OBJET DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRES 1) - Type de marché de fournitures : - Achat 2) S agit-il d un marché à bons de commande? - Oui 3) S agit-il d un marché à bons sans minimum ni maximum? - Non 4) S agit-il d un marché à tranches? - Non 5) S agit-il d une convention de prix associée à des marchés types? - Non SECTION IV - LIEU D EXECUTION OU DE LIVRAISON Le marché concerne l approvisionnement du service plomberie de la régie d entretien de l OPH afin de permettre l exécution des travaux d entretien dans le patrimoine de Nogent Perche Habitat. Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande 2

3 SECTION V - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1) - Quantités, nature et étendue des travaux - Définis sur le bordereau de prix et les bons de commande 2) Les variantes ne sont pas autorisées SECTION VI DIVISION EN LOTS 1) Prestations divisées en lot : NON (lot unique) SECTION VII DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION 1) - Durée du marché : 3 ans Début du marché : 1 er Octobre 2013 Fin du marché : 30 Septembre 2016 Le délai sera indiqué sur chaque bon de commande, il correspondra à celui indiqué sur le bordereau de prix remis par le fournisseur lors de la consultation. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l exécution est demandée et en détermine les quantités. L émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. SECTION VIII CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1) Cautionnement et garanties exigées : - Sans objet 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en l exécution du marché seront réglées par Monsieur le Receveur dans un délai maximum de TRENTE JOURS (30) jours, à compter de la réception de la facture qui devra être établie en 4 exemplaires. Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Les travaux seront financés par prélèvement de crédits sur les fonds propres de l Office. SECTION IX CONDITIONS DE PARTICIPATION 1) Pièces à produire pour le candidat Les candidats devront retourner les imprimés D.C.1 et D.C.2 annexés au présent RC après les avoir dûment complétés, datés et signés. 3

4 2) Situation juridique références requises Le candidat doit : - être inscrit au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers - être à jour dans le règlement de ses cotisations fiscales et sociales - en cas de redressement judiciaire, être en mesure de produire une copie du ou des jugements 3) Capacités économiques et financières références requises Chiffre d affaires annuel du candidat SECTION X CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 Prix 60 % 2 Délais de livraison 20 % 3 Qualité des produits proposés 20 % Le prix A cet effet, il sera attribué une note = 10 x prix le plus bas pondérée à 60 % Prix du candidat Les délais de livraison Il sera attribué une note sur 10 pondérée à 20% en fonction des éléments portés sur le bordereau annexé à l acte d engagement et dûment complété par le fournisseur. La note maximum sera attribuée au candidat qui propose le meilleur délai de livraison selon la formule suivante : 10 x le meilleur délai en jours calendaires pondérée à 20% délai proposé par le candidat en jours calendaires La qualité des produits proposés Il sera attribué une note sur 10 pondérée à 20% jugée suivant les produits référencés dans les catalogues ainsi que dans les fiches techniques qui seront annexées. 10 = produit répondant parfaitement aux attentes 5 = produit répondant moyennement aux attentes 0 = produit ne répondant pas aux attentes SECTION XI PROCEDURES Type de procédure : Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. SECTION XII DELAI D URGENCE - JUSTIFICATION - Sans objet SECTION XIII CONDITIONS DE DELAI 4

5 1) Date limite de réception des offres : VENDREDI 07 JUIN heures 2) Délais minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réceptions des offres SECTION XIV AUTRES RENSEIGNEMENTS Remise d un devis ou bordereau descriptif et estimatif détaillé : OUI (bordereau de prix annexé à l acte d engagement à compléter) NOTA : le candidat devra également joindre les fiches techniques des produits proposés, ainsi que les catalogues fournisseurs. 1) - Contenu du dossier de la consultation Acte d engagement et bordereaux de prix à compléter Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P) Le présent règlement de consultation. 2) Conditions d obtention des documents Le dossier de consultation sera transmis gratuitement au fournisseur par Nogent Perche Habitat. La demande devra être formulée par courrier, télécopie ou courriel. Il sera également possible de télécharger le dossier sur ou bien sur le site internet de l Office : perche-habitat.fr 3) Modalités de remise des Offres Les offres devront être transmises à Nogent Perche Habitat dans une enveloppe cachetée portant les mentions «Offre pour fourniture de matériel de plomberie et sanitaires ne pas ouvrir». Cette enveloppe cachetée contiendra : La lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée, datée et signée La déclaration du candidat, (imprimé DC 2) dûment complétée, datée et signée L acte d engagement dûment complété, daté et signé auquel sera annexé le bordereau de prix également complété, daté et signé. Les dossiers de candidatures et offres devront être soit déposés contre un reçu au siège de l OPH 14, rue du Champ Bossu B.P NOGENT LE ROTROU cedex, ou transmis sous pli recommandé avec avis de réception à cette même adresse. Les candidatures et offres peuvent également être transmises par voie électronique sur Il ne sera pas accepté d offre par télécopie ou . Les candidats sont également autorisés à transmettre leur candidature puis leur offre par voie électronique. L adresse de transmission est la suivante : adresse Internet : - La durée de la transmission des dossiers est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre, - les dossiers que seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs, 5

6 La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les candidatures et offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans les conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat, de donner la date certaine de la réception et faire l objet d un accusé de réception. (Cette partie est assurée par marchés Sécurisés). Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il est rappelé que les candidats admis à remettre une offre recevront le dossier de consultation sous forme papier et auront la possibilité de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée, (un code d accès leur sera donné lors de l envoi du D.C.E.) sans toutefois qu il soit permis de «combiner» les deux procédés de réponse. Pour signer les documents remis sous forme dématérialisée, les candidats doivent disposer de la signature électronique et doivent être par conséquent, en possession d un certificat électronique de classe 2 ou 3 conforme aux exigences de la directive Européenne n 1999/93 CE. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire un lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : Les formats de fichiers envoyés ne pourront être que : doc. - pdf - xls Ne pas utiliser certains formats notamment les.exe Ne pas utiliser les macros Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l anti-virus. Les offres contenant des virus feront l objet d un archivage de sécurité. Ces offres seront réputées n avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les meilleurs délais. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. * Le candidat est informé que s il est retenu, il devra avant d être désigné définitivement attributaire du marché, fournir les documents ci-dessous désignés dans un délai de DIX (10) jours à compter de la lettre qui lui sera adressée : Etat annuel des certificats reçus NOTI 2 ou attestations des divers organismes sociaux. 4) Application de l article 54 du CMP portant sur les enchères électroniques : NON 5) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à l OPH soit à la Direction pour les questions administratives, soit au responsable des services techniques pour les questions d ordre technique. 6

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