Communauté de Communes du Pays de Thann

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté de Communes du Pays de Thann"

Transcription

1 Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites de réception des offres Le 6 juillet 2012 à 12h Agence Franche Comté ZA les Charrières RIOZ Tél/Fax :

2 Sommaire 1 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue et mode de la consultation Audition des candidats Négociation avec les candidats Type de contractants Décomposition en tranches et en lots Options Variantes Délai d exécution Délai de validité des offres Modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises Unité monétaire Langue devant être utilisée ARTICLE 4 - REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ARTICLE 5 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Transmission par voie électronique Transmission par voie postale ou remise en mains propres ARTICLE 7 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Candidatures Offres ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /15

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la mise en conformité des branchements sous domaine privatif (raccordement sur boite de branchement/ by pass de fosse et ouvrage d assainissement). Lieu d exécution : rue de la Carrière à Bitschwiller-lès-Thann rues Bellevue et des Châtaigniers à Rammersmatt rue des Forgerons à Roderen Type de marché : Procédure adaptée 2 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Entité adjudicatrice - Maitre d Ouvrage: Communauté de Communes du Pays de Thann 24 rue du Général de Gaulle BP Thann Cedex Tél : / Fax : Personne ayant pouvoir pour engager l entité adjudicatrice : Jean-Pierre BAEUMLER, Président Maître d œuvre : Géoprotech Agence de Franche Comté ZA les Charrières Rioz /15

4 3 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue et mode de la consultation La présente consultation relève de la procédure adaptée conformément à l article 146 du Code des Marchés Publics. 3.2 Audition des candidats L Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d auditionner avec tous les candidats dont l offre est jugée régulière. 3.3 Négociation avec les candidats L Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats dont l offre est jugée régulière. 3.4 Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application de l article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. 3.5 Décomposition en tranches et en lots Le marché comprend une tranche ferme de 12 reprises de branchements et une tranche conditionnelle de 3 reprises de branchement. 3.6 Options Le dossier de consultation ne comporte aucune option. 4/15

5 3.7 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 3.8 Délai d exécution Les candidats doivent proposer un délai dans l Acte d Engagement. Ce délai ne saurait être supérieur à 6 semaines (hors préparation). 3.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres Modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises L Entité adjudicatrice se réserve le droit d apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises Unité monétaire L unité monétaire est l Euro ( ) Langue devant être utilisée Les offres devront être obligatoirement rédigées en français. 4 ARTICLE 4 - REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Téléchargement du dossier sur Ou DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par /15

6 5 ARTICLE 5 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le présent dossier de la consultation contient les pièces suivantes : Un Règlement de la Consultation (RC) Un Acte d'engagement (AE) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Un cadre de Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Un cadre de Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Un dossier de plans 6/15

7 6 ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES 6.1 Transmission par voie électronique La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. 6.2 Transmission par voie postale ou remise en mains propres L offre devra être remise, contre récépissé, à la communauté de communes, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent document. L'enveloppe portant l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Thann A l attention de M. le Président 24 rue du Général de Gaulle BP Thann Cedex Offre pour : Mise en conformité des branchements d assainissement et la mention «Ne pas ouvrir» Les dossiers qui seraient remis ailleurs qu en mairie ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats auront à produire un dossier complet sous enveloppe cachetée contenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 7/15

8 Forme juridique : Documents de présentation de la société Attestation autorisant le signataire à engager le candidat, et le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses co-traitants Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent En cas de candidature émanant de groupement d entreprises, la lettre de candidature (DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par la mandataire dûment habilité (article 51.4 du Code des Marchés Publics). La déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée. Les rubriques relatives aux moyens du candidat (personnel et présentation détaillée du matériel) et à ses références (références professionnelles de moins de trois ans en matière de travaux similaires faisant apparaître la nature et les quantités de prestations réalisées, et l'organisme pour qui elle l'ont été) devront être remplies avec soin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, mentionnée à l article 44 du Code des Marchés Publics pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 à savoir : Que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne Que le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts Que le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne Que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger 8/15

9 Que le candidat n est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger Que le candidat n est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement Que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L et L du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira en outre dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur qui est de 7 jours à compter de sa demande, les pièces prévues aux articles L et D ou D du Code du Travail (pièces à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché) ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Capacité technique : Présentation d une liste de travaux équivalents, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. 9/15

10 Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose et/ou compte utiliser pour la réalisation des travaux. Un projet de marché établi à partir des documents fournis dans le dossier de consultation dûment complétés et signés et comprenant : l Acte d Engagement (AE) cadre joint, à compléter, à dater et à signer obligatoirement par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à accepter sans aucune modification, à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s) le Cadre de Bordereau des Prix Unitaires entièrement rempli (BPU), à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s) le Cadre de Détail Quantitatif Estimatif (DQE), à compléter, à dater et à signer obligatoirement par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l /les entreprise(s), un mémoire technique, comprenant notamment : les moyens humains et matériels le mode opératoire classique et spécifique au chantier les solutions apportées à la spécificité du chantier la description des principales fournitures (fiche des caractéristiques granulométriques et composition pour matériaux des filtres, matériels mis en place (DO, ouvrage de siphonage.) pour le lot n 1 Calendrier prévisionnel des travaux planning - moyens Outre la version papier, le bordereau de prix et le détail estimatif peuvent être rendus sous format.xls sur un CD-ROM. 10/15

11 7 ARTICLE 7 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1 Candidatures Le Pouvoir Adjudicateur ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le Pouvoir Adjudicateur élimine par décision prise avant l'ouverture de l'offre, les candidatures qui, en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics ne peuvent être admises. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur élimine en premier lieu les candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés. Il élimine ensuite les candidatures qui, eu égard à l'objet du marché et ses conditions d'exécution, ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes (compte tenu du dossier de qualifications et de références ainsi que des moyens et capacités financières du candidat). NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, s il l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. 7.2 Offres Le Pouvoir Adjudicateur librement l offre qu il juge économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants et conformément aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics : Critère Désignation Note sur : Critère n 1 Critère n 2 Montant de l offre telle qu elle ressort du Détail Quantitatif Estimatif Valeur technique de l offre jugée sur le mémoire justificatif 60 points 40 points 11/15

12 En cas de discordance des prix unitaires entre le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Estimatif, le prix unitaire du Bordereau de prix prévaudra. Le Détail Quantitatif Estimatif sera corrigé en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui pourraient figurer au cadre de Bordereau des Prix Unitaires ou au Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées. L absence totale de mémoire technique rend l offre du candidat irrégulière. Le mémoire technique ne devra pas dépasser 30 pages. Les références présentées seront de 10 au maximum. En cas de dépassement d un des 2 critères, 10 points seront retranchés du critère 2. Le mémoire devra mettre en avant les modalités d intervention chez les particuliers, travail amont, contact Critère n 1 Ce critère est analysé au regard du Détail Quantitatif Estimatif et après correction des éventuelles erreurs constatées dans le Bordereau des Prix Unitaires. La notation se fait de la manière suivante : La notation de l offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l aide de la formule suivante : N(i) = 60 x [P(m) / P(i)] Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l offre du candidat (i) P(m) est le prix de l offre la moins disante Critère n 2 La valeur technique est jugée au regard des sous-critères décrits dans le tableau suivants : Descriptif des moyens et compétences de l entreprise en qualitatif et quantitatif Qualité et pertinence du descriptif de l organisation du chantier et des modes opératoires des travaux Qualité de la note justificative du délai d exécution 12/15

13 Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par la commission d appel d offres, elles ne sont pas classées. Synthèse de l analyse multicritère : La note finale du candidat est obtenue par l'addition de la note finale relative à chaque critère. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. 8 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d ordre administratif ou technique, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Renseignements administratifs : Communauté de Communes du Pays de Thann Julien Blanchard Téléphone Renseignements techniques : Pour la Maîtrise d Œuvre Monsieur Renaud LADAME Géoprotech Téléphone : Les demandes devront être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. 13/15

14 Annexe n 1 : Rappel des pièces prévues à l article D du Code du Travail (candidat résidant en France) 1º Dans tous les cas, les documents suivants : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (article D ). Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article. 2º Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription 3º Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du Code du Travail (article D ). 14/15

15 Annexe n 2 : Rappel des pièces prévues à l article D du Code du Travail (candidat résidant à l étranger) 1º Dans tous les cas, les documents suivants : a) Un document qui mentionne (article D a) son numéro individuel d'identification à la TVA en France2, en cas d assujettissement à la TVA pour le candidat qui n est pas tenu d avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France b) Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D b) du règlement CE n 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de recouvrement et datant de moins de six mois. 2º Lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants (article D ) : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant l inscription b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (comportant les mentions obligatoires) c) S agissant des entreprises en cours de création, un document, datant de moins de six mois, de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription et attestant de la demande d'immatriculation en cours. 2 Une attestation sur l honneur (article D ) dans le cas où le candidat emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d une durée supérieure à un mois, qu il fournit à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du Code du Travail, ou des documents équivalents. 15/15

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 FOURNITURE ET POSE D UN PLAFOND

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 DÉMOLITION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr Prestations d assistance à maîtrise

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

Marché public de services MARCHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY. Règlement de Consultation (R.C.

Marché public de services MARCHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY. Règlement de Consultation (R.C. Marché public de services MAHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : Jeudi 19 février 2015 à 16h00 SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du boulevard

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RPC) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur: VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Riom Communauté Direction Générale des Services Service Marchés Publics 15, Avenue Archon Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Tél: 04.73.67.11.00 REHABILITATION D UN COMMERCE

Plus en détail

REGLEMENT CONSULTATION. de la

REGLEMENT CONSULTATION. de la REGLEMENT de la CONSULTATION relatif à la consultation pour la conception et le développement d un outil informatique sur la modélisation du passage à l acte des ménages en matière de rénovation énergétique

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Ville de GUJAN MESTRAS Autorité compétente du pouvoir adjudicateur Le Maire de la Ville de GUJAN MESTRAS ou son représentant Comptable assignataire Monsieur

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures.

Date et heure limite de réception des offres : le 16 Octobre 2015 dernier délai 12 heures. VILLE D AVRANCHES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP 238 50300 AVRANCHES REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maîtrise d œuvre : Service informatique Hôtel de ville CS 15238

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION () OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE VILLEMANDEUR Représentant du pouvoir adjudicateur Mairie de VILLEMANDEUR 1 bis, avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR Mandataire

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OPERATION : Réalisation d un écoquartier sur le site des Arpents DOSSIER N 14WTV005 MARCHE N LO 001-2015... MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Commune de LES HERMITES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

COMMUNE DE BARDOUVILLE. Modification des sanitaires de la salle polyvalente REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUNE DE BARDOUVILLE. Modification des sanitaires de la salle polyvalente REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BARDOUVILLE Modification des sanitaires de la salle polyvalente REGLEMENT DE CONSULTATION Maitrise d'œuvre : o2architecture 24 rue de crosne 76000 Rouen tel : 09 81 29 12 93 o2.archi@bbox.fr

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION

Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Mise en place de systèmes d'alarme à incendie pour le Centre Technique Municipal LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 25 octobre 2010 à 17 heures 00. N de marché

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Le MAS CAREIRON DECONSTRUCTION DU BATIMENT «LES ABRICOTIERS»

CENTRE HOSPITALIER Le MAS CAREIRON DECONSTRUCTION DU BATIMENT «LES ABRICOTIERS» CENTRE HOSPITALIER Le MAS CAREIRON DECONSTRUCTION DU BATIMENT «LES ABRICOTIERS» DIAGNOSTICS PLOMB, AMIANTE ET TERMITES REGLEMENT DE LA CONSULTATION DARZ LIMITE DE DEPOT DES OFFRES 12 juillet 2010 à 17

Plus en détail

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO

Ville de Montélimar Règlement de la Consultation Création d un local d accueil des familles au cimetière des Trappistines MARCHE DE TRAVAUX OOO MARCHE DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Montélimar REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-maire ou son représentant MAITRE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DC1/99 MARCHES PUBLICS Article 28 du code des marchés publics RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l appui de la candidature ou de l offre doivent

Plus en détail

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LETTRE DE CANDIDATURE 1. Sylvie SAQUÉ Directrice EHPAD LASSERRE. 4 Rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE 1 DC1 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOURG-ACHARD 27310 BOURG ACHARD AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR RD83/VC27 & ELARGISSEMENT DE LA VC27 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES SERVICES D ASSURANCES POUR LA N de marché PROCEDURE ADAPTEE Passée en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites de réception des offres Le

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET du marché : Etudes de programmation pour la réalisation d'un centre multi-activités

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE D AMIENS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES - 8 lots - ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 2 La présente consultation porte majoritairement sur la

Plus en détail

SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne

SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne Travaux de restauration de la Claise et de ses affluents. Arrachage manuel de la Jussie - 2015 Règlement de consultation

Plus en détail

SMICTOM du Pays de Fougères

SMICTOM du Pays de Fougères SMICTOM du Pays de Fougères Marché Public de fournitures courantes et services MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION ET DE FACTURATION DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 12 Juillet à

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SCARIFICATION DES TERRAINS DE SPORTS MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Appel d'offres à procédure adaptées en application de l article 26 du Code des marchés publics SALLE RACHEL BIAU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES, POSE

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent Marché Public de Travaux Maitre d ouvrage Fédération du Nord pour la Pêche et la protection du milieu aquatique 7, 9 chemin des Croix BP 50019 59 530 LE QUESNOY Travaux de restauration d une peupleraie

Plus en détail

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION

Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Fourniture, pose et mise en service d'une climatisation réversible pour le cinéma «Le Gérard Philipe» LETTRE DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Le 12 mars 2010 à 17 heures

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Commune de CHANGEY AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 Date et heures limites de réception des offres Le lundi 16 Novembre 2015

Plus en détail

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Bureau d étude technique VRD / Aménagement Urbain Ingénierie conseil / Concepteur de lotissement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

Administration déléguée régionale. Rhône-Alpes, Auvergne. Bron, le 11 février 2009. Pouvoir Adjudicateur :

Administration déléguée régionale. Rhône-Alpes, Auvergne. Bron, le 11 février 2009. Pouvoir Adjudicateur : Bron, le 11 février 2009 Pouvoir Adjudicateur : INSERM Administration Déléguée Régionale 69675 BRON CEDEX Tél. 04 72 13 88 61 Fax : 04 72 13 88 01 Personne Responsable des Marchés : Monsieur Dominique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail