Règlement de la consultation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de la consultation"

Transcription

1 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage informatique dans le cadre de l évolution des systèmes d information financiers de MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Direction Budgétaire et Financière Marché de prestations de services n o /14/DBF Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela Nanterre cedex T +33 (0)1 Immeuble Via Verde F +33 (0)155, 41 place Nelson 00 Mandela Nanterre cedex

2 ARTICLE 1 ER - OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION DECOUPAGE DES PRESTATIONS EN LOTS FRACTIONNEMENT DES PRESTATIONS VARIANTES AUTORISEES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES CLAUSES SOCIALES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES GROUPEMENT D OPERATEUR ECONOMIQUE ARTICLE 2 ELEMENTS EXIGES DU CANDIDAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS DEMANDES A L APPUI DES CANDIDATURES ELEMENTS EXIGES AU TITRE DE L OFFRE ECHANTILLONS ARTICLE 3 EXAMEN DES PLIS SELECTION DES CANDIDATURES EXAMEN DES OFFRES ENCHERES ELECTRONIQUE ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION (DCE)... 8 ARTICLE 5 REMISE DES PLIS PAR LES CANDIDATS MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS CHOIX DU MODE DE TRANSMISSION DES PLIS DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PLIS ARTICLE 6 VISITE PREALABLE ARTICLE 7 PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS RETENUS ARTICLE 8 AUTRES INFORMATIONS Page 2 sur 14

3 ARTICLE 1 er - OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet une mission d assistance à maîtrise d ouvrage informatique dans le cadre de l évolution des systèmes d information financiers de 1.1 Découpage des prestations en lots. Les prestations constituent un marché global. 1.2 Fractionnement des prestations. Le marché est à prix mixtes, comme explicité dans l article 2.1 du CCAP. La partie à prix unitaires à bons de commande concerne la tranche conditionnelle n 1 et la tranche conditionnelle n 2 sur la «prestation «ani mation des séances de formation». La partie à prix unitaire à bons de commande ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de HT. Le marché est fractionné en trois tranches en application de l article 72 du code des marchés publics. Une tranche ferme portant sur l analyse des systèmes d information (SI) existants, sur la définition des besoins et des fonctionnalités cibles de l outil à intégrer et sur l accompagnement au choix de cet outil. Une tranche conditionnelle n 1 portant sur le déploiement d une solution complémentaire transitoire dans l attente de la mise en place l outil cible. Une tranche conditionnelle n 2 portant sur l assistance dans l installation de l outil choisi, dans l accompagnement au changement et dans la formation sur ce nouvel outil. Il n y a pas d ordre établi dans l affermissement des tranches conditionnelles. Par exemple, la tranche conditionnelle n 2 peut être affermie av ant la tranche conditionnelle n 1. Cependant, la tranche conditionnelle n 1 devra être affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Par ailleurs, la tranche conditionnelle n 2 devra être affermie dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché Le marché ne prévoit pas ni indemnité de dédit si une tranche conditionnelle n est pas affermie, ni indemnité de retard si les tranches ne sont pas affermies dans les délais fixés cidessus. 1.3 Variantes autorisées Prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. 1.4 Clauses sociales Clauses environnementales. Page 3 sur 14

4 Sans objet. 1.5 Groupement d opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1 En qualité de candidats individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements ; ARTICLE 2 ELEMENTS EXIGES DU CANDIDAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 2.1 Renseignements et documents demandés à l appui des candidatures. Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : /daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. En cas de réponse dématérialisée et de signature électronique demandée, les candidats doivent apposer leur signature électronique directement sur le ou les fichier(s) devant être daté(s) et signé(s) aux termes du présent RC. Précisions complémentaires Page 4 sur 14

5 Seule, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée (par le mandataire et ses cotraitants le cas échéant) Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. 2.2 Eléments exigés au titre de l offre. L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants : L Acte d engagement (A.E.) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Le mémoire technique du candidat. Le devis quantitatif estimatif (DQE) La Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), le cas échéant Un RIB Une attestation d'assurance Doit être obligatoirement daté et signé les documents suivants : L Acte d engagement (A.E.) L attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur le(s) document(s) énuméré(s) ci-dessus et pas seulement sur le fichier "zip".toute offre contenant un document non signé électroniquement, alors que sa signature est obligatoire, sera éliminée. Il en est de même pour la signature manuscrite. Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d une signature manuscrite n est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document. En cas de remise sous format papier du pli du candidat, il est demandé, que les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre, soient également joints sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ). Cet exemplaire électronique n a pas à être signé électroniquement. L'absence de ce support physique électronique n'est pas une cause de rejet de l'offre. En cas de discordance, le document sur support papier fera foi. Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature. Page 5 sur 14

6 Présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le soustraitant et le candidat, comportant les indications mentionnées à l article 6.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ce formulaire est joint au présent dossier de consultation des entreprises. 2.3 Echantillons. Sans objet. ARTICLE 3 EXAMEN DES PLIS 3.1 Sélection des candidatures. Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1-5 relative à la présentation de plusieurs offres. 3.2 Négociations Accès à la négociation L EPADESA engagera des négociations dans les conditions suivantes : La négociation sera engagée avec l ensemble des candidats. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3 du Code des marchés publics et les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur. Les offres irrégulières et les offres inacceptable financièrement ne seront pas écartées de la négociation. A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35-I-1 du Code des marchés publics, ni inappropriées seront classées Déroulement de la négociation La négociation sera alors menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. A l issue des négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. Page 6 sur 14

7 En cas d offre arrivée tardivement ou d absence d offre définitive, le pouvoir adjudicateur retiendra l offre initialement déposée pour l analyse. 3.3 Examen des offres. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants : Critère n 1 Valeur technique de l offre apprécié au regard du mémoire technique (60%) Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants, détaillés dans le mémoire technique : - Sous critère n 1 : Moyens humains mis en place pou r réaliser la prestation : 40% - Sous critère n 2 : Méthodologie proposée pour réal iser la prestation : 20% Critère n 2 Prix des prestations : 40% Ce critère sera évalué au regard du montant total TTC du devis quantitatif estimatif (DQE) additionné au montant total TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fourni par les candidats. Les offres de prix seront notées selon le calcul suivant : Note de l'offre du candidat = 40 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) Discordance(s) ou erreur(s) constatée(s) dans l'offre d'un candidat Pour la partie à prix forfaitaire. Le candidat pourra être invité à rectifier la DPGF pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme étant incohérente. Si la décomposition du prix global et forfaitaire comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Toute indication de la DPGF relative à des restrictions, réserves, exclusions ou modifications de tous ordres est réputée nulle de plein droit. Pour la partie à prix unitaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du devis estimatif qui sera pris en considération. Page 7 sur 14

8 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition ou le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres. Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire, soit lorsque l offre paraît anormalement basse. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Chaque candidat s engage à respecter toutes les dispositions incluses dans les documents contractuels du marché. Le candidat ne peut ni apporter de modifications, ni émettre des réserves aux pièces du marché. L incomplétude ou la modification des différentes pièces du marché du fait du candidat entraînera le rejet de son offre. 3.4 Enchères électronique. Sans objet. ARTICLE 4 DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) COMPOSITION DU DCE Chaque dossier de consultation comporte les documents suivants : Le présent règlement de la consultation (RC). Le cadre de mémoire technique (CMT). Le cadre de devis quantitatif estimatif (DQE). Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Un acte d'engagement (AE). La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le bordereau des prix unitaires (BPU). La déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) (en cas de sous-traitance). MODALITE DE RETRAIT DU DCE Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au ARTICLE 5 REMISE DES PLIS PAR LES CANDIDATS 5.1 Modalités de transmission des plis. Les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre devront être placés par le candidat dans un pli cacheté ainsi libellé : Page 8 sur 14

9 NE PAS OUVRIR COORDONNEES DU CANDIDAT : SIRET MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET DE LA CONSULTATION : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage informatique dans le cadre de l évolution des systèmes d information financiers de Adresse de remise des plis Etablissement Public d Aménagement Seine-Arche Immeuble Via Verde 55, Place Nelson Mandela Nanterre Cedex (France) Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30 (se munir d une pièce d identité). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible : "COPIE DE SAUVEGARDE". 5.2 Choix du mode de transmission des plis. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : Transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée. Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, les plis seront rejetés par le pouvoir adjudicateur. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : «COPIE DE SAUVEGARDE». Page 9 sur 14

10 Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le candidat dispose de la possibilité de répondre par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les "copies de sauvegarde" qui seront retournées sans avoir été examinées. Les réponses dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation :.doc,.rtf,.zip,.htm,.xls,.pdf,.jpeg,.gif,.dwg,.dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie dématérialisée ou sur support électronique entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Précautions à prendre à l'avance pour répondre aisément par voie électronique Le candidat doit : Être équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S'équiper d'un certificat numérique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencé sur Cette démarche peut prendre en effet jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat. Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. 5.3 Date et heure limite de remise des plis. Quel que soit le mode de transmission retenu par les candidats, les date et heure limites de réception des plis sont celles indiquées dans l avis d appel public à la Page 10 sur 14

11 concurrence, qui valent également pour la transmission des «copies de sauvegarde», des candidats, le dépôt des échantillons, maquettes ou prototypes exigés, le cas échéant. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 VISITE PREALABLE Sans objet. ARTICLE 7 PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS RETENUS Les pièces énumérées au présent article seront demandées aux attributaires. Ils devront les produire dans un délai fixé par l administration. A défaut leurs offres sont rejetées et la même demande est présentée aux candidats suivants dans le classement des offres. Pièces à fournir : A. Pour les candidats établis en France A.1 - Attestations et certificats sociaux et fiscaux de l'année précédant le lancement de la consultation : Soit une copie de la page 3/5 de l'état annuel des certificats reçus l'état annuel est obtenu à partir de l'imprimé NOTI2 auprès du Trésorier Payeur Général du département où le candidat s'acquitte de ses obligations fiscales. Soit une copie des attestations fiscales et sociales : - certificats fiscaux : la liasse 3666 délivrée par les services fiscaux et attestant de la souscription des déclarations et des paiements concernant l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. - certificats sociaux délivrés par les caisses concernées et exigés du candidat en fonction de sa situation (V. rubrique A2 du formulaire NOTI 2). Les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication et traduisent la situation au 31 décembre de l'année précédente. Les entreprises individuelles et sociétés de capitaux créées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait KBIS. Les sociétés de personnes et groupements ayant la personnalité morale crées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir les volets 1 et 4 de la liasse 3666 en autant d'exemplaires qu'il y a d'associés ou de personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ; à la place des autres certificats, ils doivent produire un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou en extrait KBIS. Page 11 sur 14

12 A. 2 Au titre de la lutte contre le travail dissimulé : A Dans tous les cas : - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du t ravail). A Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. A Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D b du code du travail). B. Pour les candidats établis ou domiciliés à l'étranger B. 1 - Attestations et certificats sociaux et fiscaux de l'année précédant le lancement de la consultation. Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. B. 2 Au titre de la lutte contre le travail dissimulé : Lorsqu'il est établi ou domicilié dans un Etat étranger (membre ou non de l'union européenne) et qu'il intervient en France, le candidat (individuel ou membre d'un groupement) à qui il est envisagé d'attribuer le marché fournit au pouvoir adjudicateur : B Dans tous les cas : - Un document qui mentionne (article D a du code du travail) : en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, Page 12 sur 14

13 attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts. OU pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - Un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D b du code du travail) : du règlement CE n 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale. OU une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de six mois. B Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription. - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel. - Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois. ARTICLE 8 AUTRES INFORMATIONS Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont invités à poser les questions d ordre technique ou administratif via le site sur lequel ils auront préalablement téléchargé le Dossier de consultation des entreprises (DCE), dans l onglet «échanges sécurisés». Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme achatpublic.com Modifications de détail apportées au DCE par le pouvoir adjudicateur. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le Page 13 sur 14

14 dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de contradictions entre les mentions figurant dans l AAPC et celles figurant dans le RC, les mentions de la publicité (modifiées le cas échéant par un avis rectificatif) primeront. Tous les documents pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par les candidats sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Page 14 sur 14

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) (RC) Acquisition d un logiciel de passation et de gestion des marchés publics MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28-I DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Direction générale administrative et financière Marché

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Conception, fabrication et mise en œuvre du stand au MIPIM 2014 du groupement de commande composé de l EPADESA, La Société du Grand Paris et les établissements publics d aménagement EPA Marne- EPA France,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE ADAPTEE. Objet du marché ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE ADAPTEE. Objet du marché ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne Publique SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE 1180 Chemin de Rajat

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C.

Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn. Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Département des Pyrénées-Atlantiques Mairie Place du Bayaà 64270 SALIES-DE-BEARN Tél. 05.59.38.00.40 Fourniture de carburant pour la ville de Salies-de-Béarn Marché à Procédure Adaptée REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Réalisation d un véhicule mobile de promotion

Réalisation d un véhicule mobile de promotion Réalisation d un véhicule mobile de promotion Règlement de la consultation «Marché public Véhicule mobile de promotion / 2015» Date limite de remise des offres : 18 janvier 2016 à 12h Chambre de Métiers

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société 1 MARCHÉ DE SERVICES RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE N SEM 2015-01 Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE. Objet du marché FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE. Objet du marché FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne Publique SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE 1180 Chemin de Rajat BP 25 38540

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Règlement de consultation ASSURANCE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE L EPADESA Direction de l administration générale Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OPERATION : Réalisation d un écoquartier sur le site des Arpents DOSSIER N 14WTV005 MARCHE N LO 001-2015... MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Commune de LES HERMITES

Plus en détail

REGLEMENT CONSULTATION. de la

REGLEMENT CONSULTATION. de la REGLEMENT de la CONSULTATION relatif à la consultation pour la conception et le développement d un outil informatique sur la modélisation du passage à l acte des ménages en matière de rénovation énergétique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE pour la construction d un hangar d aviation légère REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE PAR PROCEDURE ADAPTEE SELON LES ARTICLES 26-II-2, 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr Prestations d assistance à maîtrise

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Dossier : 4-2014 Opération : Passerelle Golf MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont Adresse : 1 Allée René Cassin

Plus en détail

Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs

Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs Marché de d'infogérance Commune de CRAPONNE 1 Place Charles de Gaulle Mission de maintenance du parc informatique et des serveurs Règlement de consultation RC Date limite de réception des offres : 21/05/2015

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

MAPA 94-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 26/10/2015

MAPA 94-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 26/10/2015 LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 94-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 26/10/2015

Plus en détail

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET du marché : Etudes de programmation pour la réalisation d'un centre multi-activités

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE VILLEMANDEUR Représentant du pouvoir adjudicateur Mairie de VILLEMANDEUR 1 bis, avenue de la Libération 45700 VILLEMANDEUR Mandataire

Plus en détail

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES Marché public de prestation de service Commune de BAGNERES DE LUCHON 23 Allée d'etigny MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de consultation NETTOYAGE DES BUREAUX DE L EPADESA Direction de l Administration Générale Procédure d Appel d Offres Ouvert en application des articles

Plus en détail

Opération VIGNY MUSSET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION

Opération VIGNY MUSSET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION Opération VIGNY MUSSET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Marché n VM 1402 MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION Maîtrise d Ouvrage : SPLA SAGES 1 place Firmin Gautier 38027 GRENOBLE

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : - 97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 44 86

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHÉ PUBLIC D ETUDES Diagnostic amiante et plomb pour la construction d une station d épuration de 1 300 EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet et d aide à l

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

SMICTOM du Pays de Fougères

SMICTOM du Pays de Fougères SMICTOM du Pays de Fougères Marché Public de fournitures courantes et services MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION ET DE FACTURATION DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de prestations intellectuelles MARCHE 2015-A- CONCEPTION-REALISATION DE DEUX SITES INTERNET DE L OFFICE DE L EAU REUNION Maître d ouvrage : Office de l eau Réunion

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES Appel d offres ouvert Objet du marché FOURNITURE DE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE Règlement de la consultation Personne Publique Syndicat

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président CIAS de la Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 40.II DU CODE DES MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION (ART 42 DU CMP)

PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 40.II DU CODE DES MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION (ART 42 DU CMP) PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ET 40.II DU CODE DES MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION (ART 42 DU CMP) LYCCEE LISLET GEOFFROY Cité scolaire du Butor 8 Allée des Etudiants B.P.50002 97491 SAINTE CLOTILDE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

Nettoyage des locaux de la Maison de l Environnement de Midi-Pyrénées Fournitures de produits consommables et adaptés

Nettoyage des locaux de la Maison de l Environnement de Midi-Pyrénées Fournitures de produits consommables et adaptés MARCHES DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : SPL ARPE MIDI-PYRENEES 14 rue de Tivoli 31000 Toulouse Immatriculation : 809 415 243 R.C.S. Toulouse Objet du marché : Nettoyage

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation EXPERTISE DU DOSSIER PRELIMINAIRE DE SECURITE DU COMPLEXE ANCRE-BLANCHISSEURS Direction des Etudes Générales et des Travaux Marché de Prestations Intellectuelles n o../11 DEGT

Plus en détail

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) CONCEPTION, REALISATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D UN STAND PAYS DE LA LOIRE AU SALON DU VEGETAL DU 18 AU 20 FEVRIER 2014 DANS LE HALL AMPHITEA - PARC DES EXPOSITIONS - ANGERS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC Marché public de prestations intellectuelles Mission de repérage amiante avant travaux Dans le cadre du réaménagement et la restructuration des locaux de l ex-ensiacet à Toulouse - Rangueil Règlement de

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE Direction de l Administration Générale Procédure Adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics 2006 modifié

Plus en détail

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT REFECTION RESEAUX EAUX PLUVIALES RUE DU PRIEURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Bureau d étude technique VRD / Aménagement Urbain Ingénierie conseil / Concepteur de lotissement

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES

RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES RESEAUX D ELECTRICITE ET D ECLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION : SELECTION DES CANDIDATURES ENTITE ADJUDICATRICE : Syndicat Départemental d Energie du Cher

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Règlement de la Consultation Date limite de réception des offres : 28 Février 2012

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Appel d'offres à procédure adaptées en application de l article 26 du Code des marchés publics SALLE RACHEL BIAU PROGRAMME DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES, POSE

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de consultation FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU

Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de consultation FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de consultation FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Direction de l Administration Générale Marché de services n o /11/DGA Procédure d Appel d Offres Ouvert

Plus en détail

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE COMPLÈTE VIABILISATION DE L ILOT PROMENADE DE L ARCHE SUR LES COMMUNES DE NANTERRE ET PUTEAUX (92)

MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE COMPLÈTE VIABILISATION DE L ILOT PROMENADE DE L ARCHE SUR LES COMMUNES DE NANTERRE ET PUTEAUX (92) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Maîtrise d œuvre complète MARCHE PUBLIC Procédure adaptée en application de l article 28 et 74 II du Code des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l'ouvrage. I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l'ouvrage. I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Objet de la consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage I.N.J.S. 254 rue Saint-Jacques 75005 PARIS Objet de la consultation Travaux 2014 Date limite de réception : 15 avril 2014 Heure

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet de la Consultation : Réaménagement de la salle des fêtes de Sainte Consorce Maître d ouvrage : Commune de Ste Consorce 4, rue de Verdun 69280 SAINTE-CONCORCE FRANCE

Plus en détail

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARIA - Marché restauration : RC MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif d'annecy Objet de la consultation Exploitation

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE

EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Marché public de travaux Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Règlement de consultation Date limite de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Règlement de la consultation Marché de prestations de services : Maintenance et entretien des équipements de jeux de la ville de Plessis-Pâté Ville de Plessis-Pâté Date limite de remise des plis : Mardi

Plus en détail

AMENAGEMENT DU CARREFOUR PLACE CHARLES DE GAULLE

AMENAGEMENT DU CARREFOUR PLACE CHARLES DE GAULLE Marché Public d'etudes Ville de BOLBEC Mairie de Bolbec - Square Général Leclerc 76210 BOLBEC AMENAGEMENT DU CARREFOUR PLACE CHARLES DE GAULLE BUREAUX DE CONTROLE Règlement de consultation (RC) Date limite

Plus en détail

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication

Conception et mise en œuvre d une stratégie et d outils de communication Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Programme Régional Développement Durable Conception et mise en œuvre d une stratégie

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DC1/99 MARCHES PUBLICS Article 28 du code des marchés publics RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l appui de la candidature ou de l offre doivent

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Commune de BEAUJEU. Lot unique

Commune de BEAUJEU. Lot unique Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Tél.:

Plus en détail

ZAC Flaubert à Grenoble REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

ZAC Flaubert à Grenoble REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) ZAC Flaubert à Grenoble REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Marché n FL 1306 Réalisation de repérages Amiante et Plomb avant démolitions ainsi que contrôles visuels et mesures de restitution amiante Maîtrise

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) MAPA-2015-10 MARCHE DES ASSURANCES

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : - 97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 44 86

Plus en détail

Nettoyage du centre culturel La Coupole

Nettoyage du centre culturel La Coupole COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public Nettoyage du centre culturel La Coupole Référence du marché : 2015MAPA01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 13/02/2015 à 12h00 Commune

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MAHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert Objet du marché SERVICES D ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE Règlement de la consultation Personne Publique Syndicat Mixte Nord Dauphiné Monsieur

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES Appel d offres ouvert Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Objet du marché FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS ET DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE POUR LES

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres. 15 DECEMBRE 2010 à 12h00

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres. 15 DECEMBRE 2010 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION Société et adresse (du siège) Objet de la consultation Procédure 138 Bd de Strasbourg, 76087 LE HAVRE Entretien, dépannage et réparation des portes de parking, portails, barrières

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail