Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

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1 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat à Villiers-le-Bel

2 Numéro national d'identification du marché : Identification de l acheteur: Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Objet du marché: Marché de prestations intellectuelles d assistance à maîtrise d ouvrage pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat à Villiers-le-Bel. Procédure et forme du marché: Procédure d appel d offre restreint en application de l article 33 du Code des marchés publics Nomenclature communautaire (CPV): Montant : Tranche ferme HT soit.. TTC Délais de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de quarante cinq jours Imputation : Service ordonnateur : Comptable public assignataire des paiements : AE Marché n / 16

3 ARTICLE 1 CONTRACTANTS (personnes physiques ou morales) 1.1 Je, contractant unique, soussigné, engageant ainsi la personne ci-après, et désigné dans le marché sous le nom de "Titulaire". Contractant personne physique... Domicilié (Adresse complète) n de téléphone n de télécopie adresse e.mail.. Immatriculation n SIRET : Ou Contractant personne morale agissant au nom et pour le compte de la société (raison ou dénomination sociale) Domicilié : (Adresse complète) :. forme juridique (SA, SARL, EURL etc ) n de téléphone : n de télécopie : adresse e.mail Immatriculation n SIRET : 1.2 et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, OU AE Marché n / 16

4 Nous, prestataires groupés conjoints, nous engageant ainsi et désignés dans le marché sous le nom de «Titulaire», et informés que la forme du groupement imposée après attribution est le groupement solidaire. COTRAITANT N 1 mandataire commun du groupement Prestataire personne physique n de téléphone. n de télécopie. N Immatriculation SIRET ou Prestataire personne morale Agissant pour le compte de la société. n de téléphone. n de télécopie N Immatriculation SIRET et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, COTRAITANT N 2 Prestataire personne physique n de téléphone. n de télécopie. N Immatriculation SIRET AE Marché n / 16

5 ou Prestataire personne morale Agissant pour le compte de la société. n de téléphone. n de télécopie N Immatriculation SIRET et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, COTRAITANT N 3 Prestataire personne physique n de téléphone. n de télécopie. N Immatriculation SIRET ou Prestataire personne morale Agissant pour le compte de la société. n de téléphone. n de télécopie N Immatriculation SIRET AE Marché n / 16

6 et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des documents annexes qui y sont mentionnés ; partie. - après avoir renseigné le présent acte d engagement et ses annexes qui en font intégralement - après avoir établi les déclarations, fourni les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics; M ENGAGE OU NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à exécuter le marché de prestations intellectuelles d assistance à maîtrise d ouvrage pour l extension de l Institut des Métiers et de l Artisanat à Villiers-le-Bel, aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre. L'offre ainsi présentée ne me - nous lie toutefois que si son acceptation m est - nous est notifiée dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de la remise des offres. AE Marché n / 16

7 ARTICLE 2 PRIX Le présent marché est conclu à prix forfaitaire qui fait l objet d une décomposition MONTANT EN EUROS PAR PHASE : TRANCHE FERME : Phase 1 Préparation, mise en place et suivi des marches de prestations intellectuelles Phase 2 Mise au point et suivi des différentes autorisations administratives à solliciter Phase 3 Assistance en phase de consultation des entreprises TRANCHE CONDITIONNELLE : Phase 4 Assistance pour le suivi des travaux Phase 5 Gestion financière et comptable des marches de travaux Phase 6 Assistance à la réception de l'ouvrage et durant l'année de parfait achèvement AE Marché n / 16

8 2.2 Montant total : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) 2.3. VARIATION DES PRIX Les prix du présent marché, établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la réception des offres, sont fermes pour la tranche ferme et révisables pour la tranche conditionnelle APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Les montants des paiements sont calculés en appliquant le taux de la T.V.A en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Il sera tenu compte au prestataire ou à l administration, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des augmentations ou des diminutions de même que des créations ou des suppressions des taxes en vigueur à la date de livraison dans la limite du délai contractuel. AE Marché n / 16

9 2.5. AVANCE Le présent marché peut donner lieu au versement d une avance forfaitaire en application de l article 87 du code des marchés publics Renonciation au bénéfice de l avance Nous renonçons au bénéfice de l avance (rayer la mention inutile) ou Nous ne renonçons pas au bénéfice de l avance (rayer la mention inutile) Constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance Le bénéficiaire de l avance est informé que le pouvoir adjudicateur, en application des articles 89 et 90 du Code des marchés publics, demande la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance MODALITES DE REMUNERATION Les modalités de rémunération sont fixées aux articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché REPARTITION DES PAIEMENTS ENTRE LES CO-TRAITANTS (EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT) La répartition des paiements entre co-traitants est la suivante : COTRAITANT N 1: mandataire commun du groupement Nature des prestations : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) COTRAITANT N 2: Nature des prestations : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) AE Marché n / 16

10 COTRAITANT N 3: Nature des prestations Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) ARTICLE 3. COMPTE À CRÉDITER Les comptes à créditer sont les suivants : 3.1. CONTRACTANT UNIQUE : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au Relevé d Identité Bancaire ou Postal annexé en original au présent acte d engagement 3.2. COTRAITANT N 1: mandataire commun du groupement Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : COTRAITANT N 2: Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au Relevé d Identité Bancaire ou Postal annexé en original au présent acte d engagement AE Marché n / 16

11 COTRAITANT N 3: Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au Relevé d Identité Bancaire ou Postal annexé en original au présent acte d engagement ARTICLE 4. DÉLAIS D EXÉCUTION Les prestations seront exécutées dans un délai de 60 mois à compter de la notification du présent marché, et décomposées en 6 phases techniques successives ou concomitantes, dans les conditions précisées à l article 7.1 du CCAP. ARTICLE 5. SOUS-TRAITANCE Chaque sous-traitant sera déclaré, que se soit à la remise des offres ou en cours d exécution du présent marché, au moyen du formulaire de déclaration s annexant au présent acte d engagement Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est déclaré à la remise des offres cette demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est déclaré au marché son annexe «SOUS-TRAITANCE» indique, pour chaque sous-traitant, l identification du cotraitant qui sous-traite, la nature de la prestation sous traitée, l identification du sous-traitant, le montant sous-traité et le compte du sous-traitant à créditer. ARTICLE 6. LISTE DES ANNEXES À L ACTE D ENGAGEMENT Les annexes à l acte d engagement sont les suivantes : - le relevé d identité bancaire ou postale du titulaire, - le relevé d identité bancaire ou postale de chacun des sous-traitants éventuels, - la décomposition du prix global forfaitaire - le bordereau de prix unitaires - en cas de sous traitance, l acte spécial de sous traitance de chaque sous traitant. AE Marché n / 16

12 ARTICLE 7. ENGAGEMENT Je m engage nous nous engageons à exécuter les prestations objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document. J affirme ou Nous affirmons sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes nos torts exclusifs, l exactitude du contenu de la déclaration sur l honneur que j ai _ nous avons remise avec ma - notre candidature. Les déclarations similaires des sous-traitants déclarés à l appui de ma proposition sont annexées au présent Acte d Engagement Mention manuscrite : LU et APPROUVE Fait en un seul original, (Date et lieu) Le titulaire (Cachet +Signature en original) Pour le pouvoir adjudicateur M. Le Président de la CMA 95 RECU NOTIFICATION DU PRÉSENT DU MARCHÉ LE : (Signature) RECU L'AVIS DE RECEPTION POSTAL DE LA NOTIFICATION DU MARCHE LE: LE TITULAIRE (mandataire commun du groupement): (signature en original et cachet) AE Marché n / 16

13 ANNEXE SOUS TRAITANCE Sous-traitant n.. (inscrire le n d ordre du sous traitant ) du cotraitant n.. (inscrire n d ordre du cotraitant ) par exemple sous traitant n 1 au cotraitant n Nature de la prestation sous-traité : La nature des prestations que j envisage de sous-traiter est la suivante : Identification du sous-traitant Prestataire personne physique n de téléphone. n de télécopie. N Immatriculation SIRET. Prestataire personne morale ou Agissant pour le compte de la société. n de téléphone. n de télécopie N Immatriculation SIRET Montant sous traité Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) AE Marché n / 16

14 Compte du sous-traitant à créditer Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au Relevé d Identité Bancaire ou Postal annexé en original au présent acte d engagement Mention manuscrite : LU et APPROUVE Fait en un seul original, (Date et lieu) Le titulaire (Cachet +Signature en original) AE Marché n / 16

15 Sous-traitant n.. (inscrire le n d ordre du sous traitant ) du cotraitant n.. (inscrire n d ordre du cotraitant ) par exemple sous traitant n 2 au cotraitant n Nature de la prestation sous-traité : La nature des prestations que j envisage de sous-traiter est la suivante : Identification du sous-traitant Prestataire personne physique n de téléphone. n de télécopie. N Immatriculation SIRET Prestataire personne morale ou Agissant pour le compte de la société. n de téléphone. n de télécopie N Immatriculation SIRET Montant sous traité Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) Compte du sous-traitant à créditer AE Marché n / 16

16 Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au Relevé d Identité Bancaire ou Postal annexé en original au présent acte d engagement Mention manuscrite : LU et APPROUVE Fait en un seul original, (Date et lieu) Le titulaire ( Cachet +Signature en original) AE Marché n / 16

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